Se former aux questions de droit d’auteur

Je vous donne un lien vers la présentation PPT que j’ai utilisée jeudi dernier pour une formation à l’ESEN (Ecole Supérieure de l’Education Nationale).

Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance : principes, enjeux et perspectives.

On m’avait demandé de présenter à un groupe d’inspecteurs de vie scolaire participant à un cycle sur la documentation à la fois les règles de base de la propriété intellectuelle et les grands enjeux induits par l’évolution numérique. Le tout sur fond d’actualité brûlante, puisque l’examen du projet de loi Hadopi par l’Assemblée a commencé mercredi.

Excellente occasion de discuter avec des professionnels, qui appartiennent à une sphère distincte de celles des bibliothèques, mais avec qui nous partageons beaucoup de préoccupations. J’ai pu me rendre compte de manière plus précise de leurs attentes vis-à-vis de l’exception pédagogique notamment.Et mesurer à quel point la pseudo-exception introduite par la loi DADVSI satisfait mal ces attentes (la première d’entre elles n’étant pas de pouvoir utiliser n’importe quel matériel sans verser de rémunération, mais tout simplement de savoir clairement ce que l’on peut faire dans une salle de classe, sur un intranet …). Le texte est tellement mal ficelé qu’il est inapplicable !

Une chose me frappe toujours lorsque je donne ce type de formations : il existe une sorte de blocage épidermique vis-à-vis des questions de propriété intellectuelle chez les professionnels de l’information. L’impression que ce sujet est trop complexe pour être appréhendé par des non-juristes.

Pourtant, je suis persuadé que ces questions juridiques ne sont pas si difficiles à manier. Et qu’il est très important que les professionnels intègrent ces éléments à leur culture générale. Il suffit de partir des bases et de bien maîtriser les « briques » essentielles du droit d’auteur : la notion d’œuvre, d’auteur, les différentes formes du droit moral et des droits patrimoniaux (reproduction, représentation), les exceptions… J’ai essayé dans la présentation de représenter les choses sous forme de schémas, pour faciliter l’acquisition des « bons réflexes ».

Il n’est pas nécessaire en fait de connaître les textes ou la jurisprudence sur le bout des doigts pour s’orienter dans l’univers de la propriété intellectuelle.  Les textes sont en ligne partout. Pour ma part, j’utilise souvent cette version en ligne du Code de la Propriété Intellectuelle qui présente l’intérêt de comporter aussi les mentions de la jurisprudence en lien avec chaque article.

J’ajoute à ce billet quelques liens vers des présentations rapides et claires des grands principes de la propriété intellectuelle, pour survoler d’un trait la matière et se familiariser avec ses principes de fonctionnement :

Et en version papier, je vous recommande vivement ce livre : Stérin, Anne-Laure. Guide Pratique du droit d’auteur. Maxima, 2007. Une vraie réussite grâce à un système génial d’index et de renvois qui permet de cibler précisément les informations dont on a besoin face à un cas précis. Chaque fois que j’ouvre ce livre, j’y découvre quelque chose de nouveau !

8 réflexions sur “Se former aux questions de droit d’auteur

  1. Je n’arrive pas à lire le fichier, qui a sa mise en page chamboulée et les images absentes dans mon visionneur. Pourriez-vous mettre une version PDF ou le publier sur un site du genre de SlideShare ?

  2. Pierre

    ‘jour.

    Pour lire le document, un petit tour le site openwith.org, et le tour est joué.
    C’est un format semble-t’il introduit en 2007 par Microsoft.
    Deux solutions : un visioneur plus récent, ou passer dans le monde merveilleux du logiciel Libre avec OpenOffice ^^

    1. calimaq

      Plusieurs personnes m’ont signalé qu’elles n’arrivaient pas à ouvrir ou à lire la présentation powerpoint insérée dans cet article.

      Il est vrai que je l’ai réalisée avec la dernière version de PPT lancée en 2007 par Microsoft, comme me le fait remarquer Pierre.

      Fatale erreur … j’ai failli ne pas pouvoir l’utiliser le jour même de la formation, parce que l’ESEN n’était pas passée à la nouvelle suite Microsoft. Et maintenant ces problèmes de lecture pour les lecteurs du blog …

      Du coup, je l’ai passée en PPT version antérieure que la plupart d’entre vous devrait pouvoir lire et déposée sur Slideshare (sous licence CC) (téléchargez-là plutôt que d’essayer de la ire en ligne, car elle comporte des animations).

      Hélas, le support ne passe pas vraiment en OpenOffice : la mise en forme n’est pas entièrement récupérée (mais j’utilise peut-être mal l’outil ?).

      En tout cas, c’est la dernière fois que j’utilise un outil de la suite Microsoft. On ne m’y reprendra plus.

      Et je serai ainsi plus en accord avec mes convictions.

      Merci à ceux qui m’ont signalé ces problèmes (et en particulier au Taiseux bavard).

  3. MxSz

    … et deux petites demandes, encore : après téléchargement, le document est toujours chamboulé. Et il me semble aussi très lourd ; est-ce que par hasard tu n’aurais pas laissé quelques captures d’images en bitmap ?

    merci…

    1. calimaq

      En fait, comme je l’ai dit plus haut, cette présentation contient des animations, ce qui fait qu’elle n’est pas lisible directement sur slideshare. Il vous faut la downloader ou l’ouvrir avec PPT pour pouvoir la lire correctement.

      Passer le document en pdf ne résoudra pas le problème, car ce format ne gère pas les animations.

      Encore une chose dont il faut que je perde l’habitude … les animations dans les ppt …

  4. Ping : Support de formation “Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques” « :: S.I.Lex ::

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