– S.I.Lex –

Je vous donne un lien vers la présentation PPT que j’ai utilisée jeudi dernier pour une formation à l’ESEN (Ecole Supérieure de l’Education Nationale).

Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance : principes, enjeux et perspectives.

On m’avait demandé de présenter à un groupe d’inspecteurs de vie scolaire participant à un cycle sur la documentation à la fois les règles de base de la propriété intellectuelle et les grands enjeux induits par l’évolution numérique. Le tout sur fond d’actualité brûlante, puisque l’examen du projet de loi Hadopi par l’Assemblée a commencé mercredi.

Excellente occasion de discuter avec des professionnels, qui appartiennent à une sphère distincte de celles des bibliothèques, mais avec qui nous partageons beaucoup de préoccupations. J’ai pu me rendre compte de manière plus précise de leurs attentes vis-à-vis de l’exception pédagogique notamment.Et mesurer à quel point la pseudo-exception introduite par la loi DADVSI satisfait mal ces attentes (la première d’entre elles n’étant pas de pouvoir utiliser n’importe quel matériel sans verser de rémunération, mais tout simplement de savoir clairement ce que l’on peut faire dans une salle de classe, sur un intranet …). Le texte est tellement mal ficelé qu’il est inapplicable !

Une chose me frappe toujours lorsque je donne ce type de formations : il existe une sorte de blocage épidermique vis-à-vis des questions de propriété intellectuelle chez les professionnels de l’information. L’impression que ce sujet est trop complexe pour être appréhendé par des non-juristes.

Pourtant, je suis persuadé que ces questions juridiques ne sont pas si difficiles à manier. Et qu’il est très important que les professionnels intègrent ces éléments à leur culture générale. Il suffit de partir des bases et de bien maîtriser les « briques » essentielles du droit d’auteur : la notion d’œuvre, d’auteur, les différentes formes du droit moral et des droits patrimoniaux (reproduction, représentation), les exceptions… J’ai essayé dans la présentation de représenter les choses sous forme de schémas, pour faciliter l’acquisition des « bons réflexes ».

Il n’est pas nécessaire en fait de connaître les textes ou la jurisprudence sur le bout des doigts pour s’orienter dans l’univers de la propriété intellectuelle.  Les textes sont en ligne partout. Pour ma part, j’utilise souvent cette version en ligne du Code de la Propriété Intellectuelle qui présente l’intérêt de comporter aussi les mentions de la jurisprudence en lien avec chaque article.

J’ajoute à ce billet quelques liens vers des présentations rapides et claires des grands principes de la propriété intellectuelle, pour survoler d’un trait la matière et se familiariser avec ses principes de fonctionnement :

• Ministère de la Culture. Fiches techniques de la direction des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
• BnF. Gérer les droits.
• Les Infostratèges. Fiches synthétiques : Droit d’auteur.
• Défidoc. Droit de L’information.
• Journal d’un avocat. Le droit d’auteur pour les nuls.
• ADBS. Droit de l’Information.

Et en version papier, je vous recommande vivement ce livre : Stérin, Anne-Laure. Guide Pratique du droit d’auteur. Maxima, 2007. Une vraie réussite grâce à un système génial d’index et de renvois qui permet de cibler précisément les informations dont on a besoin face à un cas précis. Chaque fois que j’ouvre ce livre, j’y découvre quelque chose de nouveau !