Je vous conseille vivement la lecture de ce billet de PC Impact qui permet de faire le point sur le « premier round » du débat à l’assemblée de la loi Hadopi, intervenu mercredi et jeudi dernier.
On y apprend que quasiment tous les amendements proposés par l’opposition (mais aussi par certains membres de la majorité) pour atténuer les aspects les plus rugueux du texte ou infléchir sa logique répressive ont été repoussés par l’action combinée du Ministre de la Culture et de son fidèle bras droit, Franck Riester.
Au nombre des amendements tombés au champ d’honneur, on compte :
- Un amendement visant à faire reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental ;
- Un autre visant à abroger la loi DADVSI comme inapplicable (et largement inappliquée) ;
- Une proposition d’instauration d’une licence collective étendue (un peu comme dans les pays scandinaves), qui aurait permis aux internautes de télécharger et d’échanger librement les œuvres protégées dans un but non commercial, financée par un surcoût du prix des abonnements ;
- Un autre système de licence globale, financée cette fois par une taxe sur la publicité en ligne ;
- Un amendement proposant de consacrer par la loi la suppression progressive des DRM ;
- la suppression de la future Hadopi pour violation du principe du contradictoire, des droits de la défense et de la présomption d’innocence.
J’en passe et des meilleures. Quel épouvantable gâchis !
On ne pourra pas dire que cette fois les pistes alternatives n’existaient pas. Il y avait tout dans ce débat pour refonder la propriété intellectuelle sur de nouvelles bases et permettre à la France d’entrer la tête haute dans le siècle numérique … tout était là … table rase des erreurs passées … nouveaux modèles économiques … réaffirmation des libertés essentielles …
Il y a des jours où la démocratie a un goût bien amer …
Mais l’examen du texte a très peu progressé et il reste encore aux députés à débattre à partir du 31 mars de l’article 2 de la loi qui porte sur le principe même la riposte graduée. Peut-on s’attendre à un retournement de l’Assemblée comme lors du débat de la loi DADVSI ? Nous verrons bien … Même pour le panache, cela vaudrait la peine !
La question de la révision de « l’exception conservation » prévue par la loi DADVSI au bénéfice des bibliothèques, archives et musées sera à nouveau posée, puisque les propositions portées par l’IABD ont été reprises par quatre amendements, introduits à la fois par la majorité et l’opposition.
Croisons les doigts, même si c’est un point mineur comparé au désastre répressif qui se profile à l’horizon avec la riposte graduée…
- S.I.Lex - 