Filons de S.I.Lex #9 : le relevé des fouilles de la semaine

(Sliding Stone. CC 0. Source : PD Photos.org.) PD Photos.org est une intéressante base d'images - surtout des paysages et des éléments naturels - qui ont été versées par leur auteur dans le domaine public par anticipation. D'un point de vue technique, les images sont placées sous la licence Creative Commons Public Domain Dedication, ainsi que sous la licence CC 0 (Créative Commons Zéro) pour les usages en dehors des Etats-Unis (non-US use).
(Sliding Stone. CC 0. Source : PD Photos.org.) PD Photos.org est une intéressante base d'images - surtout des paysages et des éléments naturels - qui ont été versées par leur auteur dans le domaine public par anticipation. D'un point de vue technique, les images sont placées sous la licence Creative Commons Public Domain Dedication, ainsi que sous la licence CC 0 (Créative Commons Zéro) pour les usages en dehors des Etats-Unis (non-US use).

I. L’affaire Google Book Search

Cette semaine, l’affaire Google Book Search a connu d’importants développements aux Etats-Unis. Le tribunal de New York a fixé la date du 9 novembre aux parties en litige pour remettre une nouvelle version du Règlement, remaniée afin de tenir compte des objections formulées au mois de septembre par le Ministère de la Justice américain (DoJ). Si les parties arrivent à tenir ce délai, la décision finale du juge pourrait intervenir fin décembre-début janvier. Il s’agit d’un tournant dans cette affaire, qui peut conduire à un nouveau Règlement plus équilibré. Je sais que ce n’est très « fair play » de pointer vers son propre blog, mais si vous voulez comprendre exactement de quoi il retourne, je vous renvoie au billet écrit cette semaine par Aurélia dans S.I.Lex (Procès Google Book Search : Paris-New York et retour). Honnêtement, j’ai eu beau chercher, je n’ai rien lu par ailleurs d’aussi complet …

Jeudi, vendredi et samedi, s’est tenu à la New York Law School un cycle de conférences « D is for Digitize » qui se donnait pour but de « décortiquer » les aspects les plus importants du Règlement Google Book. N’arrivant pas à accéder aux webcasts pour une raison technique qui m’échappe, je me suis rabattu vers les micromessages que plusieurs participants ont envoyé en masse sur Twitter (marqués par le hashtag #disfordigitize ou #gbs). C’est la première fois que je suivais ainsi un évènement par le biais de Twitter et je dois dire que ce fut une expérience intéressante à la fois sur le fond et sur la forme. Vraiment l’impression par moment d’être dans la salle en face des conférenciers, mais aussi dans la tête des participants en train de tweeter … un mélange de translocalisation et de télépathie assez troublant ! Les échanges ont été une très grande richesse – ils sont le reflet de la qualité du débat public américain sur cette question – et permettent de mieux cerner les enjeux du Règlement. J’ai fait un « best of » des tweets envoyés que vous pourrez retrouver sur les Eclats de S.I.Lex.

Dans les colonnes du New York Times, le co-fondateur de Google se défend de l’accusation de vouloir constituer un monopole et insiste sur les apports du Règlement en matière d’oeuvres orphelines.

Une des meilleures prises de position sur cette affaire que j’ai pu lire depuis longtemps ! Au delà des aspects juridiques et économiques, P.-A. Xavier pointe le problème politique que le projet de Google met en lumière et renvoit tous les acteurs concernés (éditeurs, libraires, Etat, bibliothèques …) à leurs responsabilités. Avec en prime une lecture critique de l’article de Slate paru cette semaine « Google Book a déjà gagné » que j’avais eu beaucoup de mal à avaler !

Une position qui a le mérite d’être claire, mais complètement arc-boutée sur une conception ultra-rigide du droit d’auteur que je croyais propre à la France ! … alors que ce que révèle l’affaire Google Book Search, c’est précisément l’urgence d’une refonte des règles de la propriété intellectuelle en Europe … soupir …

II. Libertés numériques, filtrage du web et censure

Un constat très sombre sur l’état de la liberté d’expression et de publication dans notre pays. Extrait : « chez les juristes, on a l’habitude de dire que ce qui est publié en France pourra l’être ensuite partout ».

Excellent retour historique qui s’intéresse à la manière dont l’opposition citoyenne au durcissement du droit d’auteur sur Internet se structure peu à peu en mouvement politique : des premiers temps du logiciel libre, aux combats contre les lois DADVSI et Hadopi, jusqu’aux actions de la Quadrature du net, de la Ligue Odebi, des partis pirates… Une évolution qui n’est pas sans rappeler la trajectoire du mouvement écologiste …

Le filtrage des sites de jeu illégaux sera bien possible, mais il ne pourra être prononcé que par un juge, saisi par une nouvelle autorité administrative, l’ARJEL. Un mécanisme qui s’inscrit dans la lignée des règles posées par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de la censure de la première mouture de la loi Hadopi en juin dernier. La question du filtrage de l’Internet va certainement revenir régulièrement dans l’agenda politique et il n’est pas douteux que le gouvernement a voulu « tester » le Parlement à l’occasion du vote de la loi sur les jeux en ligne. L’intervention du juge est certes protectrice, mis on se demande quand même jusqu’à quand la Justice pourra supporter cette charge nouvelle que l’on veut lui faire endosser.

Proposée par 15 intellectuels chinois, elle me paraît beaucoup mieux formulée que certaines tentatives récentes que l’on a pu voir passer ces derniers temps en France (voir sur cette page, colonne de droite en bleu)

III. Points de droit et jurisprudence

Second volet après l’article de la semaine dernière consacré à la protection des bases de données par le droit d’auteur.

Intéressants développement sur la portée de l’exception de copie privée et les copies techniques transitoires.

IV. Copyleft, Open Acces

En s ‘appuyant sur les conditions contractuelles inscrites au dos des billets vendus aux spectateurs, le CIO veut empêcher la diffusion de photos prises lors des épreuves des JO et leur diffusion sur Internet, surtout si elles sont placées sous licence Creative Commons. Entorse manifeste à la liberté d’expression et au droit à l’information. Et bien au-delà une démarche qui peut conduire à une forme très pernicieuse d’appropriation des évènements eux-mêmes : un cauchemar en puissance que j’avais déjà eu l’occasion d’évoquer dans S.I.Lex.

Excellent petit guide pratique qui montre qu’il existe plusieurs manières de citer correctement une photo sous licence Creative Commons lorsqu’on la réutilise.

Il faut aller voir le site australien Mashup Australia, sans conteste ma découverte de la semaine et un vrai rayon de soleil ! Une initiative sans précédent qui voit l’Etat australien placer 59 bases de données gouvernementales sous licence CC-BY pour les ouvrir le plus largement possible à la réutilisation. Et comme si cela ne suffisait pas, cette initiative est couplée avec un grand concours de mashup qui récompensera les meilleurs services créés à partir du croisement de ces données. On parle beaucoup de Gouvernement 2.0 ; les australiens le font et choisissent l’Open Access pour faire leurs données publiques un véritable bien commun … que dire de plus ? Ozzie Ozzie Ozzie, Oi Oi Oi ! (merci @cottinstef de m’avoir fait découvrir ce site … et ce cri de guerre australien !)

Update de la soirée : Visiblement la ville de Portland dans l’Oregon a choisi elle-aussi d’ouvrir ses données.

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