– S.I.Lex –

C’est une très triste nouvelle que l’on a appris aujourd’hui, par le biais d’une publication sur le site du MIT : l’activiste Aaron Swartz, connu pour être le co-auteur à 14 ans des flux RSS et le co-fondateur du site de partage d’informations Reddit s’est suicidé. Il avait seulement 26 ans.

Aaron Swartz comptait parmi les défenseurs les plus fervents des libertés numériques. Malgré son jeune âge, il était un compagnon de la première heure de Creative Commons et il a joué un rôle important dans la bataille victorieuse contre la loi SOPA, à travers le collectif Demand Progress qu’il avait fondé.

Les combats d’Aaron Swartz étaient une source d’inspiration pour beaucoup et une large part de mon propre engagement en faveur de la défense du domaine public découle de
l’exemple qu’il nous avait donné.

Aaron Swartz avait en effet décidé en 2011 de hacker la base JSTOR à partir d’une connexion du MIT afin de libérer plus de 4 millions d’articles scientifiques, dont une part notable appartenait au domaine public. Un peu plus tard, un autre activiste du nom de Greg Maxwell avait récupéré 18 952 articles appartenant au domaine public pour les diffuser en torrent sur The Pirate Bay, accompagnés d’un texte traduit en français par Marlène Delhaye sur son son blog :

Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.

Certains pourront dire que commettre des actes illégaux n’est jamais une bonne manière de défendre une cause. Mais Aaron Swartz avait mis en oeuvre par cette action les préceptes qu’il défendait dans son Guerilla Open Access Manifesto, paru en 2008 :

There is no justice in following unjust laws. It’s time to come into the light and, in the grand tradition of civil disobedience, declare our opposition to this private theft of public culture.

We need to take information, wherever it is stored, make our copies and share them with the world. We need to take stuff that’s out of copyright and add it to the archive. We need to buy secret databases and put them on the Web. We need to download scientific journals and upload them to file sharing networks. We need to fight for Guerilla Open Access.

La tournure prise par les faits lui a d’ailleurs plutôt donné raison : le MIT et JSTOR ont finalement décidé d’abandonner les poursuites contre Aaron Swartz et JSTOR a même choisi de changer de politique, en donnant accès librement et gratuitement plus de 500 000 articles du domaine public, ce qui constitue une avancée majeure pour l’accès à la connaissance :

Rendre librement accessible les contenus de la base Early Journal est une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne s’agit pas d’une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell, mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses personnes sont préoccupés par ces questions. Finalement, nous avons décidé d’accélérer notre projet de rendre accessible le contenu du Early Journal, parce que nous pensons que c’est dans l’intérêt des personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu’aux bibliothèques et à nos partenaires.

Les choses hélas ne se sont pas arrêtées là, car la justice et le FBI ont maintenu de leurs côtés leurs plaintes contre Aaron Swartz, sur la base d’incriminations très graves de vol de données et de fraude informatique. La loi américaine ne plaisante pas avec ce genre d’atteintes à la sécurité et Swartz risquait 35 ans de prison et plus d’un million de dollars d’amende, pour avoir téléchargé « trop » d’articles scientifiques depuis une base de données. Il avait d’ailleurs été entendu en septembre 2012 par la justice américaine et avait plaidé non coupable à l’audience. Nombreux étaient ceux qui avaient tenu à souligner la démesure et l’absurdité des charges pesant contre lui, relevant que c’était comme si l’on reprochait à une personne d’avoir emprunté trop de livres à la bibliothèque…

On ne sait pas s’il existe un lien direct entre son suicide et les poursuites dont il faisait l’objet. Cory Doctorow dans le superbe hommage qu’il vient d’écrire sur Boing Boing laisse entendre qu’un lourd passif existait entre Swartz et la justice américaine, notamment parce qu’en 2009, il s’en était déjà pris à une base de jurisprudence payante (PACER) pour « libérer » les décisions de justices, elles aussi pourtant théoriquement dans le domaine public aux Etats-Unis. Il avait alors réussi à échapper aux poursuites, mais les agents fédéraux semblaient bien décidés cette fois à faire du cas JSTOR un exemple. Les peines de prisons encourues pour avoir voulu libérer le domaine public n’étaient donc pas hypothétiques…

Doctorow rappelle aussi que Swartz souffrait de dépression chronique et de plusieurs problèmes de santé. Il est certain que la menace de passer sa vie en prison, pour avoir accompli un acte que l’on estime absolument légitime, ne peut conduire qu’à fragiliser la situation d’une personne à la nature inquiète :

This morning, a lot of people are speculating that Aaron killed himself because he was worried about doing time. That might be so. Imprisonment is one of my most visceral terrors, and it’s at least credible that fear of losing his liberty, of being subjected to violence (and perhaps sexual violence) in prison, was what drove Aaron to take this step.

But Aaron was also a person who’d had problems with depression for many years. He’d written about the subject publicly, and talked about it with his friends.

Au-delà de ce geste personnel, il importe à mon sens que l’exemple d’Aaron Swartz soit sérieusement pris en considération par tous ceux qui luttent pour préserver et promouvoir les biens communs de la connaissance. Il est absolument inconcevable que l’on puisse en arriver à de telles extrémités, simplement parce que le domaine public n’a pas reçu la protection juridique suffisante contre toutes les manoeuvres, plus ou moins frauduleuses, visant à refaire naître des droits pour le contrôler et le monétiser.

C’est en pensant très fort à Aaron Swartz que j’avais inclus dans les propositions de la Loi pour le Domaine Public en France des dispositions qui permettraient de « neutraliser » le droit des bases de données lorsqu’il recouvre des objets correspondants à des oeuvres du domaine public :

Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l’article L.342-1 :

Article L342-1

Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.

Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.

Ajouter un alinéa précisant :

Lorsqu’une base de données contient des oeuvres appartenant au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni s’opposer à leur extraction et leur réutilisation.

L’ajout de ces quelques lignes dans la loi française suffirait à rendre l’acte d’Aaron Swartz légal et empêcherait des poursuites. Il empêcherait également que le droit des bases de données soit détourné de son but légitime pour faire naître de nouvelles enclosures sur le domaine public.

Il y a deux ans, j’avais écrit en réaction à l’affaire JSTOR un article « Hacker le domaine public ?« , en expliquant qu’en dernière extrémité, il ne fallait sans doute pas reculer devant  des moyens illégaux pour protéger le domaine public :

Devant de tels actes d’agression contre le domaine public et les libertés, c’est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s’avère le moyen de résistance le plus efficace.

Entendons-nous bien : je suis juriste – jusqu’à l’os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d’organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d’une manière aussi scandaleuse dans la défense d’intérêts privés, je pense que c’est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.

Si le domaine public n’est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu’il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l’interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle.

Depuis, il me semble qu’un mouvement est en train de se lever en France pour mettre fin à cet « interminable hiver juridique ». Le scandale du copyfraud commence à percer dans les médias et la question du domaine public revient plus régulièrement. Il existe peut-être cette année une opportunité politique de traduire l’impératif de protection de l’intégrité du domaine public dans la loi française. Tous les groupes intéressés par cette question devraient s’allier et se fédérer, pour que le rêve d’une grande Loi sur le Domaine public en France devienne une réalité !

Je ne peux terminer sans faire un autre parallèle entre l’affaire JSTOR et la situation en France. Swartz a agi contre JSTOR parce que des oeuvres du domaine public étaient commercialisées sous la forme d’une base de données, dont l’accès était restreint à la poignée de privilégiés pouvant disposer d’un accès via une université. C’est exactement ce qui va se passer lorsque la BnF aura mis en oeuvre les appels à partenariats lancés l’année dernière pour la numérisation de plusieurs corpus du domaine public. Un important ensemble d’ouvrages anciens notamment sera numérisé et vendu par la firme Proquest, qui développera un produit commercial proche de la base JSTOR.

Ce projet avance dans l’opacité la plus totale et le Ministère de la Culture ne daigne même pas répondre à ce sujet aux questions que des parlementaires peuvent lui poser. Laissera-t-on vraiment ce scandale se poursuivre sans que personne ne réagisse ? Je ne peux y croire.

J’engage aussi par ailleurs tous mes collègues, bibliothécaires, conservateurs de musées et archivistes, à méditer sur le message envoyé par Aaron Swartz et à se demander si les quelques sous qu’ils retirent de la commercialisation des oeuvres du domaine public qu’ils diffusent justifient que l’on porte atteinte à son intégrité.

Au Japon, lorsque l’on a un voeu très cher, il est d’usage de peindre un oeil sur une figurine représentant le moine Daruma. Quand le projet a été accompli, on peint alors l’autre oeil. Lorsque la Loi sur le domaine public en France sera votée, je peindrai l’autre oeil sur la mienne en pensant à Aaron Swartz. J’en fais le serment.