La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique

Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine.

Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam.

La déclaration sur le site de SavoirsCom1
La déclaration sur le site de SavoirsCom1

Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant des mois.

Plusieurs manifestations de rejet émanant de bibliothécaires ou de professionnels de l’infodoc ont déjà été publiées : chez Olivier Ertzscheid sur affordance.info,qui incite le nouveau CNNum à se saisir de la question ; sur le blog Numeribib dans un hommage à Aaron Swartz et chez Daniel Bourrion sur RJ45, avec un appel très clair à la désobéissance bibliothéconomique si ces projets venaient à se concrétiser.

Au-delà de cette sphère professionnelle, j’ai été particulièrement sensible aux témoignages postés par des professeurs et des enseignants, pour rappeler l’importance que revêt l’accès libre et gratuit en ligne aux oeuvres du domaine public pour leur métier. Vous pouvez par exemple aller lire ce billet chez Yann Houry :

Sans Wikipédia, sans Gallica, sans tous ces sites qui donnent accès librement à la littérature, aux illustrations, aux manuscrits, etc., je retourne à ce qui est, pour moi, l’âge de pierre de ma profession : les années 90 où il fallait recopier à la main des textes, des contes entiers, les scanner, utiliser un logiciel de reconnaissance de caractères puis les corriger.

Ou encore cette Déclaration d’amour au domaine public, rédigée par l’enseignante de Lettres C. Guerreri :

En tant qu’enseignante de Lettres qui utilise les TICE, le domaine public est mon pain béni.
En effet, projeter le texte sur lequel on travaille est bien joli, mais taper « Les Animaux malades de la Peste », l’incipit de Bel-Ami, voire, pire, l’œuvre entière qu’on étudie… Il faut avoir du temps, temps après lequel, en bonne prof de lycée qui se respecte, je cours toujours.

Si vous êtes professeur ou enseignant et que vous partagez ce point de vue, le réseau Lyclic a mis en place le site contributif « Les profs disent le domaine public« , pour leur permettre de dire ce que l’accès en ligne représente pour eux. Merci à Lyclic pour cette excellente idée !

Les profs disent le domaine public.
Les profs disent le domaine public.

J’ai déjà beaucoup écrit sur cette question, en amont de la révélation de ces accords, mais je voudrais rajouter quelques éléments, à la lumière notamment de la manière dont le Ministère de la Culture défend ces projets. Contactée par PCInpact, la Rue de Valois s’est visiblement contentée de répondre : « le but de la filiale n’est pas de faire des bénéfices mais d’investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs« .

Cette réponse est sidérante, car ce n’est pas le fait de procéder à une exploitation commerciale du domaine public qui pose problème ici. Hervé Le Crosnier explique très bien dans son interview sur Actualitté que le domaine public a naturellement vocation à être exploité, sous forme de rééditions, traductions ou adaptations, notamment. Le problème n’est pas la commercialisation, mais la privatisation du domaine public, qui passe dans ces accords par le fait d’avoir octroyé des exclusivités de 10 ans aux partenaires privés. C’est aussi le fait d’avoir opté pour un modèle économique incompatible avec la mise en ligne des corpus qui constitue une grave régression.

Le Ministère ou la BnF se défendront en invoquant les coûts de numérisation et le fait que ces partenariats public-privé permettent de numériser les collections sans alourdir le déficit de l’Etat, à l’heure où le budget de la Culture subit d’importantes réductions.

Mais c’est peut-être dans leur modèle économique que ces partenariats sont justement les plus critiquables. Financés par le biais des Investissements d’avenir, ces programmes mobilisent de l’argent issu de l’Emprunt national lancé sous l’ère Sarkozy, qui impliquent un remboursement et donc des formes de commercialisation. Or ici, l’exclusivité accordée à Proquest en ce qui concerne les livres va lui permettre de revendre l’accès aux ouvrages à d’autres bibliothèques ou à des universités, étrangères, mais aussi françaises, les corpus concernés présentant un grand intérêt pour la recherche. On aboutira donc à ce paradoxe que l’argent public de l’emprunt sera remboursé par de l’argent public, versé par des collectivités ou des établissements publics. Pire encore, on peut penser que l’accès à la base de données de Proquest pourra se faire par le biais d’une licence nationale, négociée par l’ABES dans le cadre du projet ISTEX. C’est probable, car deux licences nationales ont déjà été conclues pour des produits similaires de bases de données de documents numérisés du domaine public, développés par Gale Cengage et Chadwick. Mais l’absurdité économique serait encore plus forte ici, car le projet ISTEX est lui aussi financé en partie par les Investissements d’avenir. L’argent de l’emprunt national servira à rembourser… l’emprunt national ! Avec au passage des firmes privées qui sauront faire leur beurre au sein de ce grand capharnaüm financier…  Est-ce cela le principe de « l’investisseur avisé » qui devait servir de guide à l’emploi des Investissements d’avenir ?

Sans doute, la création d’une filiale pour gérer ces partenariats doit-elle apparaître aux yeux de certains comme le summum de la « branchitude managériale », mais économiquement, ces partenariats ne tiennent absolument pas la route et ils se révèleront à l’usage autant un piège pour les finances publiques que pour l’intérêt général.

Par ailleurs, il faut savoir que la BnF est très mal placée pour pleurer sur les moyens dont elle est dotée en matière de numérisation. C’est même sans doute un des établissements les mieux lotis dans le monde. Car en effet, les fonds qu’elle utilise pour la numérisation de ses collections ne proviennent pas de son budget propre ou de dotations du Ministère de la Culture. Ils lui proviennent essentiellement du Centre national du Livre, qui alloue à la BnF chaque année une part substantielle de la redevance pour copie privée qu’il collecte et redistribue pour le secteur de l’édition. Cette manne a permis à la BnF de conduire depuis 2007 deux marchés de numérisation de masse successifs, qui ont porté Gallica à plus de 2 millions de documents numérisés, soit l’une des plus grandes bibliothèques numériques en Europe et dans le monde.

Par ailleurs, malgré la crise budgétaire, la direction de la BnF semble encore capable de se payer un certain nombre de coquetteries pharaoniques. Elle l’a fait dans le passé comme avec ce Labo BnF, fort dispendieux et dont l’utilité ne paraît toujours pas évidente. Elle continue à le faire avec un projet de nouvelle « entrée monumentale » prévue pour cette année ou l’installation d’oeuvres d’art contemporain géantes en haut des tours de Tolbiac. Pour un établissement pris à la gorge financièrement, on avouera que c’est assez surprenant… à moins que cela ne trahisse une cruelle incapacité à distinguer l’essentiel du superflu.

Au-delà des aspects financiers, ces partenariats sont surtout révélateurs d’un profond désarroi stratégique dans lequel l’établissement paraît plongé sur les aspects numériques. En effet, la validation par le Ministère de ces accords survient alors que la BnF a annoncé il y a deux semaines que la fréquentation de Gallica a augmenté de 15% en 2012, avec 11 millions de visite. C’est justement la preuve que l’accroissement des collections numérisées et l’accès libre et gratuit au domaine public sur Internet répondent à une attente et constituent un facteur de succès. En se repliant vers une diffusion dans ses salles seulement, la BnF va se couper de cette dynamique.

Pire encore, on sait très bien qu’il est difficile de valoriser des bases de données coupées du web, tout simplement parce qu’il n’est pas possible de mettre en oeuvre des stratégies de médiation numérique des contenus. Or la médiation numérique est justement un des points forts de Gallica, dont le blog, le fil Twitter, la page Facebook, le profil Pinterest rencontrent un véritable succès. Mais cette réussite n’est rendue possible que parce que les documents peuvent être montrés en ligne et cette liberté, c’est le domaine public qui la donne à la BnF. En « encapsulant » les oeuvres du domaine public dans des bases de données commerciales coupées du web, la BnF scie littéralement la branche sur laquelle elle est assise.

Gallica
La page Facebook de Gallica

A vrai dire, une telle dérive n’est pas réellement surprenante. L’année dernière, dans un article paru au BBF qui présentait pour la première fois publiquement ces partenariats, des responsables de la bibliothèque nous expliquaient qu’il ne fallait pas voir la restriction d’accès sur place comme un désavantage :

Globalement, les modèles économiques sont des compromis entre exigence de rentabilité et mission de service public. La protection des investissements et les perspectives de recettes se font essentiellement par l’adoption d’une exclusivité au profit du partenaire, le temps que celui-ci amortisse ses coûts. La BnF a fait en sorte dans ses négociations d’en limiter la durée et la portée. Ainsi, par principe pour tous les projets, un accès intégral dans les salles de lecture a été préservé. Alors qu’on assimile souvent numérique et accès distant, il sera très intéressant d’observer le développement d’une offre numérique exclusive sur place. On peut espérer qu’elle soit un facteur d’attraction pour les salles de lecture.

Ce texte, signé par le directeur des collections de la BnF en personne, est sidérant. « On assimile souvent numérique et accès distant« . C’est certain ! L’accès distant est le principal atout de la révolution numérique pour l’accès à la connaissance. Mais ici, par une inversion des priorités, la restriction à l’accès sur place découlant des exclusivités accordées à la firme privée finit par être vue comme un avantage. Et oui comprenez-vous, cela permettra sans doute d’attirer plus de visiteurs dans les salles feutrées de l’établissement, et tant pis si des milliers et des milliers de personnes, comme les enseignants cités ci-dessus ne font pas partie des privilégiés qui peuvent se payer le luxe de la visite à Tolbiac !

Au vu de ceci, on comprend que qualifier de désarroi stratégique la pensée qui a présidé au montage de ces partenariats n’est certainement pas excessif… Cela revient à dire « On assimile souvent les avions et le vol, mais il sera très intéressant de voir ce qui se passe quand on les fait rouler » !

Indépendamment du fait que le domaine public subit ici une grave atteinte à son intégrité, qui créera un précédent dommageable dans le secteur culturel, on peut aussi penser que cela conduira la BnF à se marginaliser par rapport aux évolutions de son environnement. Nous sommes en effet à l’heure du développement des Humanités numériques (Digital Humanities), mouvement par lequel les chercheurs dans le monde renouent et réinventent grâce au numérique les valeurs de diffusion du savoir qui étaient celles de la Renaissance. Or quel est le corpus que la BnF a choisi pour finir dans ces bases de données à consommer sur place uniquement ? Précisément celui des ouvrages de la Renaissance… Les incunables et les livres anciens imprimés des 15ème et 16ème siècle, ceux par lesquels l’esprit des premiers humanistes a brillé partout en Europe. Mais avec les Humanités numériques « BnF Style » , ces mêmes livres qui auraient pu retrouver une nouvelle vie en ligne « rayonneront » seulement dans un petit coin du 13ème arrondissement de Paris, sous une esplanade dangereusement glissante, battue par les vents. Vive la révolution numérique !

Pour terminer, il faut relever que l’arrogance (et/ou la maladresse) a conduit à ce que ces partenariats soient annoncés officiellement quelques jours seulement après que l’on ait appris le suicide de l’activiste américain Aaron Swartz, qui avait justement choisi de s’en prendre à la base de données JSTOR pour libérer des articles scientifiques et des textes du domaine public. Le produit qui sera développé par Proquest à partir du coeur patrimonial de la BnF est très largement similaire à la base JSTOR.

Sans doute, les dirigeants de la BnF et du Ministère ne voient-ils même pas le lien entre la mort d’Aaron Swartz et les partenariats qu’ils ont annoncé.

Mais qu’ils se rassurent, beaucoup le voient très bien et ils ne laisseront pas faire cela.

43 réflexions sur “La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique

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  3. Jean Pérès

    A propos de l’accord de partenariat Bnf-partenariat/acteurs privés concernant la numérisation des disques vinyles, je me demande si cette numérisation est légale. La grande majorité de ces disques sont probablement sous droits d’auteur, un grand nombre sans doute épuisés ou orphelins. Et comme la loi du 7 mars 2012 ne concerne que les livres, qu’est-ce qui permet à la Bnf et ses partenaires privés de procéder à cette numérisation en se passant de l’accord des ayants droit? Mais peut-être la réglementation des droits de reproduction est-elle différente pour les supports sonores.

    1. Excellente remarque. On ne sait pas à vrai dire quelle est la proportion d’enregistrements dans ce corpus qui appartiennent entièrement au domaine public. Si les droits voisins sont éteints, des droits d’auteur peuvent subsister.

      Il y a fort à parier que la SACEM soit dans la boucle et prélèvent une rémunération sur les ventes effectuées par Believe, le partenaire privé qui intervient en la matière.

      Mais cela laisse effectivement entier le problème des oeuvres orphelines que vous relevez, car il doit y en avoir parmi la masse des enregistrements concernés.

      Le problème, c’est que l’on ne peut que spéculer à ce sujet, vu que les accords n’ont pas été publiés.

      Et c’est d’ailleurs un des points qui posent très fortement problème dans cette affaire, marquée de bout en bout par le sceau du secret et ficelée dans la plus grande opacité.

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  9. E. Barthe

    La vieille rivallité INA/BNF aurait-elle trouvé là une nouvelle expression ? La BNF va enfin concurrencer l’INA !

    Hélas, c’est au moment même où l’INA commence à incurver sa politique vers un accès gratuit (oh ! très partiel certes) et *en ligne* (certes payant, mais en ligne, *pas* en salle).

    Quelques éléments pour un pronostic :

    Qui pourrait bien avoir raison ? L’INA qui a l’expérience de ce type de numérisation et de ce type de vente et s’oriente vers le en ligne ou la BNF qui n’en a aucune expérience et s’oriente vers le en salle ?

    Quelle politique pourrait bien être la bonne : l’ouverture pour défendre et illustrer le domaine français dans un cadre de concurrence (« forum shopping ») internationale ou la fermeture ?

  10. E. Barthe

    D’un autre côté, on ne peut pas dire que par principe il faut rendre gratuite des données publiques. Sans cela, pas d’IGN ou d’INA par exemple.

    1. Les contenus de l’INA ont une nature différente, car ils sont en grande partie encore sous droits.

      Ici l’on parle de domaine public et pas seulement de données publiques.

      Par ailleurs, si l’on parle de données publiques, alors il y a ici sans doute violation de l’article 14 de la loi du 17 juillet 1978, qui interdit que des exclusivités soient accordées à des tiers en cas de réutilisation d’informations publiques.

      Or ici, les tiers en question obtiennent des exclusivités commerciales de 10 ans.

      1. E. Barthe

        Tout à fait. Ce comm’ est là pour donner un exemple qui à mes yeux relativise un peu les débats sur le domaine public ou les données publiques. Deux domaines à gros enjeux et positions souvent tranchées.

      2. Pascale Verdier

        Réponse à Calimaq, msg du 21 janvier :

        La loi sur la réutilisation (loi dite CADA du 17 juillet 1978, modifiée par ordonnance de 2009) s’applique, selon moi (et d’ailleurs c’est le titre 2 de cette loi sur l’accès au document administratif), aux seuls documents administratifs – ce que ne sont pas les ouvrages de bibliothèque.
        Vous ne pouvez donc pas écrire, à mon avis, que ces accords BnF/privé violent l’article 14 de la loi, puisqu’elle ne s’applique pas dans ce cas.
        Ce n’est pas, en effet, parce que des documents sont dans le « domaine public », sont régis par la domanialité publique, qu’ils sont des « données publiques » au sens de la loi de 1978 : encore une fois, pour moi, les oeuvres littéraires ne sont pas incluses dans cette loi qui ne concerne que les documents administratifs.

        En revanche, tout un chacun peut demander, au titre de cette même loi (articles 1, 2 et 6, ce dernier énumérant les restrictions au principe de libre accès), communication de l’accord entre la BnF et ses partenaires : il s’agit là d’un document administratif tout à fait librement communicable, car je doute qu’il y ait quoi que ce soit dedans qui soit un secret protégé par la loi (et je vous renvoie au Code du patrimoine sur les délais de communication). Certain accord avec Google, également non communiqué, avait été divulgué en son temps, suite à un recours auprès de la CADA. En cas de refus de communication de ce document ar la BnF, il suffit de saisir la CADA, qui vous donnera probablement raison !

        PS : je regarde avec beaucoup d’amusement cette affaire, qui est dans la droite ligne de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, que les propagandistes de l’open data, comme on dit maintenant, nous avaient tant vantés à l’époque (modèle de démocratie et de liberté, et patati et patata) ! Et oui, ça se passe comme ça, au pays du capitalisme ! Tout est payant : comment ça, ce n’est pas ce que vous vouliez ?

        1. Votre analyse est démentie par la pratique même de grandes institutions patrimoniales françaises : la BnF elle-même, la RMN, les archives nationales, qui appliquent la loi du 17 juillet 1978 à des documents numérisés qui sont des oeuvres.

          Voyez ici par exemple à la BnF pour Gallica http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

          C’est sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 que la BnF impose une restriction d’usage commercial sur les documents dans Gallica (qui correspondent dans leurs quasi totalité à des oeuvres au sens de la propriété littéraire et artistique)

          Cette interprétation était aussi celle recommandée par le fameux rapport Ory-Lavollée.

          A titre personnel, je dois dire que je préférerai que la loi de 1978 ne soit pas applicable aux oeuvres numérisées, car cela éviterait que les institutions culturelles n’instrumentalisent le droit des informations pour faire renaître une couche de droits sur le domaine public (copyfraud).

          Mais il faut savoir retourner les armes de l’ennemi contre lui si c’est nécessaire : la BnF place le produit de sa numérisation sous le régime de la loi de 1978. Alors nous lui opposerons en justice l’article 14 qui empêchent d’accorder des exclusivités.

          Votre dernier paragraphe, acerbe à souhait, montre bien que vous n’avez encore rien compris à ce qu’est l’Open Data. Si l’open data était appliqué ici, les oeuvres numérisés seraient en ligne, sans restriction, sur l’usage commercial. Des entreprises pourraient commercialiser ces contenus, mais sans exclusivités et les oeuvres resteraient en accès libre et gratuit par ailleurs dans Gallica

          Voilà ce que signifierait l’Open Data appliqué ici.

          1. Pascale Verdier

            D’après les juristes (dont certains fort éminents) avec qui j’avais travaillé à l’époque, on ne choisit pas d’appliquer ou pas la loi de 1978.
            Effectivement, si la BnF « choisit » ce régime (je continue à ne pas voir sur quelle bases juridiques) on peut lui opposer l’article 14 auquel il est évident qu’elle contrevient. D’autres articles lui sont opposables : les conditions de réutilisations doivent être les mêmes pour tous, et doivent être affichées sur les sites (d’où, par exemple, la publication des licences et règlements sur les sites).
            J’ai parfaitement compris ce qu’est l’open data, indépendamment de ce que vous pouivez estimer. Nous ne sommes pas du même avis, mais ça n’oblige pas au pugilat. Ce que je soulignais, de manière non pas acerbe (ce n’était du moins pas mon intention) mais ironique, c’est que les dérives actuelles prennent modèle sur ce qui se fait dans les pays anglo-saxons qu’on nous citait en exemple il y a peu.

            1. La stigmatisation des pays anglo-saxons a beau dos et honnêtement, vu l’ambiance générale en France en ce moment et la multiplication des agressions contre les biens communs de la connaissance, je ne leur jetterai pas la pierre.

              Aux Etats-Unis par exemple, il y a une règle très claire, posée par la jurisprudence, qui indique que les oeuvres du domaine public en 2 dimensions ne peuvent faire l’objet d’une revendication de copyright. En France, l’immense majorité des musées colle un gros copyright sur les images qu’ils diffusent, pour des histoires de petits sous.

              Aux Etats-Unis, les créations des agents publics entrent automatiquement dans le domaine public. En France, on trouve des agents dans le secteur culturel qui estiment avoir un droit d’auteur sur la moindre notice qu’ils créent, en dépit du bon sens.

              Je pourrai multiplier ainsi les exemples à l’envie.

              Alors non, s’il s’agit de dire, ha ces affreux anglo-saxons, je ne le ferai pas.

              On peut même dire que l’affaire BnF montre qu’avec son grand emprunt, la France est parvenue à faire bien pire que Google en matière de numérisation.

              Et que je sache, il y a en France des services d’archives qui vendent l’accès en ligne aux documents qu’ils numérisés. J’aimerais bien savoir si cela existe seulement dans un pays comme les Etats-Unis…

  11. La dernière phrase est optimiste, mais on a vu l’inist bouger par la mobilisation…
    A noter aussi que Gallica fourni des images de qualité médiocre (pour l’expérience que j’en ai eu), et que pour avoir mieux il faut passer par le service de reproduction (payant bien sûr) qui répond aux demandes mail par … courrier postal. Il y a des institutions qui font mieux et gratuit. Dernière remarque sur la musique numérisée qui est proposée en mp3 (encore de la mauvaise qualité), et ces fichiers, de mémoire, ne peuvent pas être téléchargés. Bref l’accès au domaine public pourrait être meilleur.

    1. THOMAS

      Gédéon
      La culture coûte de plus en plus cher à celles et ceux « qui la fréquente », pourquoi ne pas inclure dans nos impôts le droit d’accés à tous les espaces de culture pour tous, sans restrictions: Conférences/musées/bnf/théâtre/opéra… bien sûr les privilégié(e)s vont crier, et puis quand le « fric » ne polluera plus; notre société en profitera naturellement…
      Mais ne rêvont pas; qui paie ? nous dira le conservateur qui souhaite acquérir l’incunable du moyen-âge ou la dernière oeuvre de X.
      cordialement.

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  22. francois

    Que de rhétorique pour permettre à Aigrain de dégager Racine grâce à une campagne de presse opportune et de placer un de ses amis à la présidence de la Nationale !
    L’alliance avec le lobby des éditeurs (qui veut empêcher la BN de vendre le domaine public car ils pensent que c’est leur rôle de le faire) est en revanche plus baroque de votre part.

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