Année : 2014

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

29 septembre 2014

La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de l’émancipation. L’équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour … Lire la suite Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

22 septembre 2014

Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée « Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers« . Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de … Lire la suite Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

22 septembre 2014

A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut l’occasion pour lui de faire le point sur les résultats du … Lire la suite Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

20 septembre 2014

La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft a racheté pour 2,5 milliards de dollars la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus « Notch » Persson, annonce qu’il quitte la compagnie pour se consacrer à des projets personnels. Beaucoup de fans de Minecraft ont exprimé cette semaine leurs craintes, … Lire la suite Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

13 septembre 2014

Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres … Lire la suite Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

12 septembre 2014

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l’ »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de … Lire la suite La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Citizen Fan : un webdoc de France TV qui donne la parole aux fans créatifs

10 septembre 2014

J’évoque souvent sur S.I.Lex les pratiques « transformatives » : remix, mashup, parodies, détournements, fanfictions et autres manières de créer à partir d’éléments préexistants, qui constituent l’une des caractéristiques de la culture numérique. Elles sont devenues au fil du temps l’un des terrains privilégiés pour observer les tensions entre les règles du droit d’auteur et l’émergence de nouvelles … Lire la suite Citizen Fan : un webdoc de France TV qui donne la parole aux fans créatifs

Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

6 septembre 2014

La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la « Rémunération Proportionnelle du Partage ». J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs fois à ce sujet (ici ou là) pour commenter les propositions faites dans ce cadre. En juin dernier, afin de pouvoir approfondir la discussion, … Lire la suite Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

3 septembre 2014

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union« , tout en … Lire la suite De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

1 septembre 2014

La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé « Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée », destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de la réalisation d’une étude sur le thème « Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux », à … Lire la suite Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

29 août 2014

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

23 juillet 2014

L’annonce du lancement par Amazon de son offre Kindle Unlimited a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l’accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. … Lire la suite Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

19 juillet 2014

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré … Lire la suite Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

17 juillet 2014

Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, Pierre Gueydier, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l’Innovation, a fait une … Lire la suite Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)

12 juillet 2014

En juillet dernier, j’avais écrit le billet ci-dessous alors qu’un certain nombre de signes montaient, indiquant que la France allait essayer de mettre en oeuvre certaines des mesures les plus contestables incluses dans la loi SOPA ou dans l’accord ACTA pour lutter contre la « contrefaçon commerciale ». L’objectif annoncé depuis le rapport Lescure et repris dans … Lire la suite Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)