Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut l’occasion pour lui de faire le point sur les résultats du projet FLOK (Free Libre and Open Knowledge) lancé par le gouvernement d’Équateur pour faire travailler un groupe de chercheurs sur les scénarios de transition vers une telle « Économie des communs », à l’échelle d’un pays tout entier.

Or l’un des résultats les plus intéressants du projet FLOK est d’insister sur l’importance de mettre en place de nouvelles formes de licences, dites « à réciprocité », dont j’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex, qu’il s’agisse de la Peer Production Licence ou de la proposition plus récente de Reciprocity Commons Licence.

Pier-Carl Langlais, sur son blog « Sciences ouvertes » consacre un billet de synthèse intéressant sur les différentes propositions faites à ce jour pour mettre en oeuvre cette idée de réciprocité : « Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence à réciprocité » :

Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.

Michel Bauwens de son côté a enregistré la vidéo ci-dessous, qui permet de comprendre l’objectif et le fonctionnement de ces nouvelles licences en 5 minutes.

Je propose ci-dessous une traduction en français des propos de Michel Bauwens et je vous recommande dans la foulée d’aller lire le billet de Pier-Carl, qui vous permettra de prendre connaissance des débats tournant autour de ces licences, dont l’importance stratégique apparaît de plus en plus clairement au grand jour.

***

Les Licences à Réciprocité basées sur les Communs :

Les licences à réciprocité cherchent à proposer une solution à un problème que nous rencontrons. Les licences qui existent déjà pour la mise en partage, comme la GNU-GPL par exemple, ne permettent pas en effet la mise en place d’une véritable contre-économie éthique et coopérative.

Laissez-moi vous expliquer cela et je vais commencer en me montrant un peu provocateur. De manière générale si vous observez bien ce qui se passe, plus les licences sont « communistes » et plus les pratiques sont capitalistes. Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde d’utiliser une ressource, alors même les grandes entreprises multinationales pourront le faire. Et par exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l’état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour « vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié d’une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc « aspirée » en dehors du commun vers la sphère de l’accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler.

Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un changement. Ce type de licence indique que toute organisation développant un commun ou toute activité non lucrative peut utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les activités commerciales conduites par les individus. Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une licence qui permet explicitement de créer une économie autour des communs.

Mais une telle licence précise que les compagnies dont le but est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent aussi utiliser la ressource gratuitement. Et la raison pour laquelle elles sont autorisées à le faire, c’est qu’il y a une réciprocité, parce qu’elles contribuent en retour. Donc dans le cas d’IBM avec Linux, une telle licence permettrait l’usage, car IBM participe activement au développement de ce logiciel. Mais il y a beaucoup d’entreprises qui utilisent des communs sans contribuer en retour. Pour elles, la licence exigerait qu’elles paient pour l’usage de la ressource. C’est une chose à laquelle ce type d’organisations est déjà habitué, car elles paient par exemple pour des brevets. Ce n’est pas une contrainte très lourde pour elles.

Mais je pense que la chose essentielle n’est pas l’argent ou même la création d’un flux de revenu du capital vers les communs. La chose essentielle, c’est la notion de réciprocité : l’idée d’une économie éthique, c’est-à-dire une économie ou un marché qui n’extériorisent pas les aspects environnementaux ou la justice sociale, mais qui les intègrent. C’est la possibilité d’un marché post-capitaliste qui n’est pas focalisé sur l’accumulation du capital et externalise tout le reste, mais un marché qui se régule lui-même à partir de la notion de réciprocité.

Ce que vous devez imaginer, c’est une communauté de contributeurs développant un commun et ils constituent des structures économiques éthiques, que nous appelons des « coopératives ouvertes », c’est-à-dire des coopératives qui co-produisent des communs ouverts à la réutilisation.

Voilà l’idée et si vous ne faites pas cela, certes nous avons des communs, mais il n’est pas possible de « vivre dans les communs ». La seule manière d’assurer sa subsistance, c’est de participer par ailleurs à l’accumulation du capital. L’idée de base, c’est d’avoir une accumulation dans les communs, des  contributions ouvertes, des processus participatifs et au final la production de nouveaux communs. Entre le capital et les communs, il doit y avoir une accumulation pour les communs. Les gens qui contribuent aux communs devraient pouvoir en vivre et la valeur ainsi produite devrait rester dans cette sphère. Et nous pourrions ainsi nous réinvestir dans les communs, à partir d’une infrastructure dédiée. Cette accumulation dans les communs permettrait en définitive une auto-reproduction indépendante, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il existe déjà une licence à réciprocité qui s’appelle la Peer Production Licence, développée par Dmitry Kleiner en Allemagne. C’est une bonne licence, mais elle utilise un langage un peu rude ou « agressif », et elle est exclusivement dédiée aux coopératives de travailleurs, alors que nous voudrions étendre les licences à réciprocité à d’autres formes d’économie éthique.

 

 

13 réflexions sur “Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

  1. Ping : Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes | :: S.I.Lex :: | AWBC blog

  2. Bonjour Lionel,
    Et un grand merci pour ce billet.
    Je me pose une question cependant, comment peut-on envisager la Reciprocity Commons Licence dans le domaine littéraire des droits d’auteur ?
    Par avance, merci.
    Vincent

    1. Michel Bauwens a tendance a davantage envisager les licences à réciprocité dans le domaine de l’Open Hardware et de l’Open Design. Mais il n’y a pas d’obstacle à mettre en oeuvre cette logique pour les oeuvres couvertes par la propriété littéraire et artistique, à savoir romans, films, musiques, etc. Le modèle de base, qui a servi par exemple à créer la Peer Production Licence, était une licence Creative Commons classique, qui s’applique par définition à tout ce qui est couvert par un droit d’auteur ou un droit voisin.

      Reste à savoir maintenant s’il y a un intérêt dans l’écosystème de la création littéraire à employer des licences à réciprocité. Là dessus, tout reste à imaginer.

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