Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut l’occasion pour lui de faire le point sur les résultats du projet FLOK (Free Libre and Open Knowledge) lancé par le gouvernement d’Équateur pour faire travailler un groupe de chercheurs sur les scénarios de transition vers une telle « Économie des communs », à l’échelle d’un pays tout entier.

Or l’un des résultats les plus intéressants du projet FLOK est d’insister sur l’importance de mettre en place de nouvelles formes de licences, dites « à réciprocité », dont j’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex, qu’il s’agisse de la Peer Production Licence ou de la proposition plus récente de Reciprocity Commons Licence.

Pier-Carl Langlais, sur son blog « Sciences ouvertes » consacre un billet de synthèse intéressant sur les différentes propositions faites à ce jour pour mettre en oeuvre cette idée de réciprocité : « Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence à réciprocité » :

Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.

Michel Bauwens de son côté a enregistré la vidéo ci-dessous, qui permet de comprendre l’objectif et le fonctionnement de ces nouvelles licences en 5 minutes.

Je propose ci-dessous une traduction en français des propos de Michel Bauwens et je vous recommande dans la foulée d’aller lire le billet de Pier-Carl, qui vous permettra de prendre connaissance des débats tournant autour de ces licences, dont l’importance stratégique apparaît de plus en plus clairement au grand jour.

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Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

La réflexion sur les licences de mise en partage des créations est actuellement en plein renouvellement, notamment du côté du mouvement des Communs. En 2012, j’avais déjà écrit un billet à propos de la Peer Production Licence : une nouvelle licence proposée par l’allemand Dmytri Kleiner, dérivé de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui introduit une logique avancée de réciprocité dans l’utilisation des contenus.

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Image par Free Grunge Texture. CC-BY. Source : Flickr.

L’idée est d’aller plus loin que le Copyleft en proposant un Copyfarleft (extrême-gauche d’auteur) visant à ce que seuls certains types d’acteurs puissent utiliser librement à des fins commerciales des ressources placées sous cette licence. Pour faire simple, seules les organisations structurées sous forme de coopératives pourraient le faire, tandis que les entreprises classiques employant des salariés devraient payer une redevance. Certains comme Silvère Mercier ont salué cette proposition en montrant qu’elle permettait d’adopter une approche complexe des usages marchands offrant notamment des synergies intéressantes avec la sphère de l’Economie Sociale et Solidaire. D’autres comme Michel Bauwens estiment que de telles licences basées sur l’idée de réciprocité sont nécessaires pour engager une évolution vers « une économie des Communs », rendue peu à peu autonome de l’économie capitaliste.

Mais la proposition de Dmitry Kleiner a aussi soulevé un certain nombre de critiques. Très marquée idéologiquement à gauche, la Peer Production Licence a une approche rigide de la « réciprocité ». Elle fonctionne en effet uniquement sur une base « organique » en prenant en compte la nature des organisations pour leur donner ou leur fermer le droit d’utiliser une ressource à des fins commerciales. Cette approche peut être considérée comme réductrice, dans la mesure où des entreprises n’ayant pas le statut de coopératives peuvent très bien « contribuer à des biens communs », en participant à leur développement. On cite souvent en la matière l’exemple d’une firme comme IBM qui utilise les logiciels comme Linux au coeur de sa stratégie et qui est devenu au fil du temps un contributeur important aux logiciels libres. Et inversement, rien ne garantie absolument que des coopératives mettront en partage leurs productions en sortant de la logique classique de la réservation des droits par la propriété intellectuelle.

Dans ces conditions, certains estiment nécessaire d’adopter une conception plus souple de la « réciprocité » en remodelant la licence pour la faire fonctionner sur une base « fonctionnelle » et pas uniquement « organique ». Il s’agirait alors de prendre en compte le but poursuivi par les acteurs plutôt que leur nature. Dans la mesure où une organisation « contribue aux communs », elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais sans cette contribution, l’usage de la ressource deviendrait payant, afin d’éviter les comportements de passagers clandestins.

Moins rigide, cette approche « fonctionnelle » aboutit néanmoins à une difficulté importante, car il devient alors nécessaire de déterminer ce qui constitue une « contribution aux communs » et d’évaluer le niveau de contribution, pour faire en sorte que ceux qui contribuent beaucoup soient davantage favorisés que ceux qui contribuent peu. Or comment une telle évaluation des contributions peut-elle être mise en place équitablement ?

C’est sur la base de telles prémices que Miguel Said Viera & Primavera de Filipi ont fait dans la revue en ligne « Journal of Peer Production » une nouvelle proposition de Commons Reciprocity Licence, qui se propose de dépasser les limites de la Peer Production Licence pour embrasser une logique « fonctionnelle ». Et pour évaluer les niveaux de contributions aux communs, ces deux auteurs émettent l’idée originale de coupler cette licence à une nouvelle crypto-monnaie, (« Peer-Currency » ou monnaie entre Pairs), semblable à une sorte de BitCoin, mais qui viendrait récompenser et évaluer la contribution aux communs en donnant en retour un droit d’usage commercial des ressources.

Je propose ci-dessous une traduction intégrale de cet article (hormis les notes) afin de mieux faire connaître cette idée dans l’aire francophone (NB : les articles du Journal of Peer Production sont tous versés dans le domaine public, ce qui me permet de procéder à cette traduction librement). Je reporte à un prochain billet le commentaire de cette nouvelle proposition, sachant qu’elle me paraît intéressante sur certains points, mais aussi potentiellement négative sur d’autres, notamment dans la mesure où il réintroduit une logique monétaire dans une sphère d’activités dont la spécificité était justement de se situer jusqu’à présent en dehors du marché et de la « calculabilité » qu’il implique. Lire la suite

Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet « All Our Patent Belong To You« , annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer la philosophie de l’Open Source au domaine des brevets, pour stimuler l’innovation dans le secteur des voitures électriques et favoriser ainsi leur développement au niveau mondial :

Nous pensons que Tesla, d’autres compagnies fabriquant des voitures électriques et le monde bénéficieront tous d’une plateforme technologique commune, évoluant rapidement.

Le leadership en matière de technologie n’est pas défini par des brevets,  à propos desquels l’histoire a montré qu’il offrait peu de protection face à un concurrent déterminé, mais plutôt par la capacité d’une entreprise à attirer et à motiver les meilleurs ingénieurs. Nous pensons qu’appliquer la philosophie de l’Open Source à nos brevets va renforcer plutôt que diminuer la position de Tesla de ce point de vue.

« Le mur des brevets » au siège de Tesla Motors, sur lequel l’entreprise affichait les titres de propriété obtenus sur ses inventions (The Tesla Patent Wall at HQ, now set free. CC-BY. Par Melirius. Source : Wikimedia Commons)

Salué très largement depuis quelques jours, ce geste en faveur de l’ouverture est loin d’être anodin dans un contexte où la logique propriétaire des brevets est de plus en plus souvent remise en cause. Il annonce peut-être l’avènement d’une autre voie possible,  vers une « économie des Communs » au centre de nombreuses réflexions et expérimentations aujourd’hui.

De la Guerre des brevets à la création d’un nouveau bien commun

La décision de Tesla en faveur de l’ouverture détonne par rapport à la « Guerre des brevets » sans merci que se livrent depuis plusieurs années les géants de l’économie numérique comme Apple, Samsung ou Google dans le domaine de la téléphonie mobile et des systèmes d’exploitation. Elle contraste également avec la situation du système des brevets aux États-Unis, dont la cohérence est mise à mal par la multiplication des Patent Trolls, ces firmes amassant des brevets souvent fantaisistes sans rien produire et qui vivent en menaçant d’autres entreprises de procès.

La dérive du système des brevets en une image : plus de 60% des procès aux États-Unis sont intentés chaque année par des Patent Trolls, ce qui nuit gravement à l’innovation que les brevets sont censés promouvoir et récompenser.

En renonçant à exercer ses brevets, Tesla Motors crée de facto un bien commun, dans lequel une communauté d’acteurs va pouvoir aller puiser pour innover à leur tour, en développant une technologie d’avenir. Elon Musk explique dans son billet que Tesla conservait auparavant ses brevets à titre défensif, pour éviter qu’une grosse compagnie automobile ne brevète de son côté une technologie pour se l’approprier. Mais Tesla a finalement renoncé à cet usage du brevet comme arme de guerre, même à titre défensif. Son constat est que les technologies pouvant servir à construire des voitures électriques sont sous-utilisées, y compris par les gros constructeurs qui ne se sont pas engagés de manière significative dans ce créneau.

En ouvrant ses brevets, Tesla choisit de se débarrasser de la peur d’être « pillé » pour opter pour le don, en créant la possibilité de faire advenir dans le secteur des voitures électriques une nouvelle forme économie.

Vers une nouvelle « économie de paix » ?

Cette attitude rejoint ce que l’auteur Thierry Crouzet appelle « économie de paix » qu’il oppose à « l’économie de prédation », dans son dernier ouvrage « Le Geste qui sauve« . Il y explique comment le médecin suisse Didier Pittet a choisi de ne pas déposer de brevet sur la formule du gel hydro-alcoolique servant à se laver les mains sans eau, afin qu’il puisse se diffuser à grande échelle et à moindre coût. Par cette décision, l’usage de cette solution s’est répandu dans les hôpitaux partout dans le monde, y compris dans les pays du Sud, en permettant de lutter contre les maladies nosocomiales et de sauver des millions de vies tous les ans. Un résultat qui n’aurait pu être atteint si la formule avait été brevetée et exploitée par un laboratoire pharmaceutique avec une exclusivité.

Dans son livre, Thierry Crouzet montre remarquablement que l’acte de don n’est pas un geste anti-économique. Au contraire, il permet l’avènement d’une nouvelle économie, refondée sur des principes qui remplacent la compétition par la coopération et la recherche du profit par des valeurs à atteindre. Les laboratoires pharmaceutiques qui fabriquent aujourd’hui la solution hydro-alcoolique inventée par Didier Pittet ont une activité économique liée à la vente du produit, mais ils se sont également rassemblés en un consortium destiné à promouvoir l’hygiène des mains pour sauver des vies. La mise en partage de la ressource alimente donc un cercle vertueux, dont le livre de Crouzet, publié en Creative Commons et traduit en six langues avec le soutien de ce consortium, est aussi une manifestation directe.

Pour lui, « Tout innovateur, et en fait chacun de nous, doit aujourd’hui se demander s’il se place dans l’économie de prédation ou dans l’économie de paix. » En réalité, c’est un choix auquel les inventeurs ont été confrontés depuis longtemps.

Petite histoire du don en matière de brevets

Les actes de don comme ceux qu’ont réalisés Elon Musk ou Didier Pittet sont rares dans l’histoire, mais ils ont eu à chaque fois des retentissements importants. On peut par exemple remonter à 1839, date à laquelle l’État français a racheté le brevet sur le daguerréotype, pour en « doter libéralement le monde entier » et libérer cette technologie. C’est une chose peu connue, mai Pierre et Marie Curie ont également renoncé à déposer un brevet sur la méthode d’extraction du radium, afin de permettre à la recherche et à l’exploitation économique de cet élément de se développer. Pour financer ses recherches, Marie Curie préféra recourir à des souscriptions, ce qui en fait une des précurseurs du crowdfunding en plus de l’Open Source ! Dans la même veine que Didier Pittet, on peut également citer l’exemple du chercheur américain Jonas Salk qui choisit en 1955 de ne pas breveter le vaccin de la polio qu’il avait découvert. Par ce geste, on estime qu’il renonça à l’équivalent de 7 milliards de dollars. Mais à un journaliste qui lui demandait qui détenait le brevet sur cette invention, il répondit « Il n’y a pas de brevet. Pouvez-vous breveter le soleil ?« .

 Plus proche de nous et de la décision de Tesla, Thierry Crouzet rappelle dans son livre la décision fondamentale du CERN et de Tim Berners-Lee de ne pas breveter en 1993 l’invention des technologies à la base du web pour les laisser dans le domaine public. Aujourd’hui menacées, les caractéristiques fondamentales d’Internet et ensuite du Web découlent pourtant de cet acte originel de don, qui les ont constitués en biens communs. L’histoire aurait été complètement différente si les protocoles constitutifs du réseau avaient été initialement brevetés.

Ainsi par ces actes ponctuels d’ouverture, une « économie de paix » a pu subsister par îlots en dépit d’une pression croissante à la privatisation et à l’exploitation systématique de la connaissance : « le deuxième grand mouvement d’enclosure » selon les mots de David Bollier. Mais la question est aujourd’hui de savoir s’il est possible de conjurer cette tendance pour envisager un passage à l’échelle vers une économie construite autour de la connaissance ouverte.

Crise de l’idéologie propriétaire et économie de la connaissance ouverte

Le geste de Tesla Motors intervient alors que certains réfléchissent à la possibilité de conduire une transition dans l’économie au niveau global autour des pratiques de partage de la connaissance, afin de constituer une « économie des Communs ». C’est le cas par exemple du chercheur Michel Bauwens, président de la Peer-To-Peer Foundation pour lequel « les entreprises devraient être structurellement incitées à se comporter comme des dauphins et pas comme des requins« . Actuellement en Équateur, Bauwens coordonne le projet de recherche FLOK (Free Libre And Open Knowledge) soutenu par le gouvernement local, qui vise à étudier la possibilité de reconfigurer une économie nationale autour de la Connaissance Ouverte plutôt que de la propriété intellectuelle.

Au vu de la situation économique actuelle, ces conceptions peuvent paraître utopiques ou déconnectées de la réalité, mais la décision de Tesla est là pour montrer que les choses sont peu à peu en train de bouger. Cet évènement marque une nouvelle étape dans la « crise de l’idéologie propriétaire » sur laquelle est fondée l’économie libérale et le retour des Communs, longtemps éclipsés.

Il sera intéressant d’observer comment le secteur économique de la production des voitures électriques se reconfigure suite à la décision de Tesla d’ouvrir ses brevets. On peut penser que ce domaine est particulièrement propice à l’application des principes de l’Open Source. En 2010, le projet Wikispeed avait déjà montré l’efficience du travail collaboratif et du partage des connaissances pour la production automobile. Voyez ce qu’en dit cet article :

 Le fabriquant de voitures modulables et open-source Wikispeed a fait le pari de construire un modèle innovant sur la base des pratiques Peer-to-Peer. Ainsi, il aura fallu trois mois et 80 personnes d’une douzaine de pays sans aucun capital financier pour conceptualiser et produire une voiture de sport à seulement 24000$, constructible sur un modèle lego et produite localement, à la demande. Le délai d’une entreprise traditionnelle est lui de cinq ans.

Et au-delà de l’efficacité, l’expérience collaborative de Wikispeed a aussi montré que ce mode de production permettait d’intégrer des considérations éthiques et environnementales au sein du processus industriels, car contrairement aux logiques d’obsolescence programmée, la voiture Wikispeed a d’emblée été conçue pour pouvoir facilement être réparée à partir de pièces reproductibles, dans le respect des principes du développement durable.

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La décision de Tesla constitue donc sans doute un jalon important dans une série de mutations qui annoncent graduellement une révolution industrielle fondamentale. Elle montre que les principes qui étaient à la base du logiciel libre peuvent se prolonger en direction de la production matérielle.

Le projet FLOK cité plus haut a d’ailleurs dans cette optique consacré l’un de ses « Policy Papers » à la question du Free Hardware, qui fait largement écho à la décision de Tesla d’ouvrir ses brevets, notamment par le lien établi entre innovation ouverte et  préoccupations environnementales :

Le développement des technologies, accompagné d’un ajustement des styles de vie individuelle, par exemple le recyclage ou l’économie d’énergie, va accroître la préservation des ressources naturelles, pour aboutir à un développement technologique durable. L’Open Harware est une pratique dans laquelle les designs sont partagés grâce à des licences au sein de communautés. Ces designs peuvent être utilisés par des fabricants, qui peuvent réaliser et vendre les produits, éventuellement en tirer profit, mais sans rente à payer dérivant d’un droit de propriété intellectuelle.

Dans l’optique d’un développement technologique durable, l’ouverture est au centre de la valeur. L’innovation, la collaboration et la communauté sont les éléments clés dans le contexte de ressources partagées et de connaissance ouverte. L’accélération de la production de connaissances est un des buts principaux à atteindre pour aboutir à la production de matériels libres et durables, avec la possibilité de les partager et de diffuser la connaissance dans les communautés. Une des raisons d’ancrer le développement soutenable dans le hardware en Open Source réside dans le fait qu’il permet d’accélérer l’innovation et la production. L’innovation ne doit pas être privatisée. Les licences de partage appliquées au design assure que toute innovation produite collaborativement pourra bénéficier à tous les membres d’un écosystème ouvert et partagé.

Ce sont à peu de choses près les mêmes mots que ceux employés par Elon Musk.

Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial – Partage à l’identique), présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspirée par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), à condition qu’ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun par le versement d’une redevance.

Michel Bauwens est actuellement à la tête du projet FLOK Society (Free Libre and Open Knowledge), lancé par le gouvernement en Équateur pour étudier la possibilité d’une transition du pays vers une économie du partage de la connaissance et de la production entre pairs dans tous les secteurs, aussi bien du numérique que de la production physique ou de l’agriculture.

Récemment, Michel Bauwens a écrit un article dans lequel il explique que l’usage de cette Peer Production Licence pourrait constituer un outil important pour permettre l’émergence d’une économie des communs durable, peu à peu capable de s’autonomiser par rapport à l’économie de marché capitaliste. Ce texte a été repris sur le blog de David Bollier, juriste américain qui est lui aussi une des têtes de file du mouvement des communs au niveau mondial. Dans son article, Bauwens formule une critique du fonctionnement des licences libres, notamment dans le domaine du logiciel, et essaie d’envisager comment un pont pourrait être jeté entre le mouvement de la Culture libre et celui de l’Economie Sociale et Solidaire. Cela passe par lui par l’émergence d’un nouveau mouvement coopératif, au sein duquel la Peer Production Licence jouerait un rôle majeur.

Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Je propose ici une traduction en français de ce texte (initialement publié sous CC-BY). Il a été repris sur le site de SavoirsCom1 afin d’engager un débat sur les thèses qu’il formule et je vous recommande aussi d’aller lire ce billet écrit par Thierry Crouzet, qui montre que les mécanismes de « double flux » décrits par Bauwens existent déjà actuellement dans certains secteurs particuliers de ce qu’il appelle « l’économie de paix ».

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Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs

En novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’être invité à Montréal dans le cadre d’un événement intitulé « A l’école des Communs », organisé par l’association Communautique et Remix Biens Communs.

Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème « Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs ». J’ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de Michel Bauwens, l’un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la P2P Foundation.

Ci-dessous, je poste la présentation qui m’avait servi de support.

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Peer Production Licence : une licence conçue pour les biens communs ?

Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.

Je défendais l’idée que cette clause doit être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement.

L’un des arguments les plus forts avancés par les détracteurs de la clause NC consiste à dire qu’elle est incompatible avec la notion de biens communs, alors que celle-ci figure pourtant dans le nom-même des Creative « Commons ». C’est ce qu’avance notamment Rufus Pollock, co-fondateur de l’Open Knowledge Foundation, dans ce billet :

C’est un point crucial […] Les Creative Commons ne permettent tout simplement pas la constitution de biens communs. Les licences NC (Non-Commercial) et ND (Pas de modification) empêchent les oeuvres placées sous CC de constituer un commun numérique unifié que tout le monde serait en mesure d’utiliser, de réutiliser et de partager […] Le fait que Creative Commons  paraît promouvoir un commun (qui n’en est pourtant pas un) s’avère en définitive avoir un effet négatif sur la croissance et le développement de biens communs numériques.

Dans mon précédent billet, j’étais déjà en désaccord avec cette analyse, estimant que toute forme de mise en partage des contenus par le biais de licences s’inscrit dans le mouvement de constitution des communs numériques.

Depuis, j’ai découvert une nouvelle licence – la Peer Production Licence – qui me conforte grandement dans cette analyse, en permettant d’élever le débat à un niveau encore plus général. Ce nouvel instrument a été créé en adaptant la licence CC-BY-NC-SA (Creative Commons –  Paternité – Pas d’usage commercial – Partage à l’identique). Il s’inspire des conceptions de Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, qui prône l’avènement d’une nouvelle conception des licences libres : le Copyfarleft (« au-delà du Copyleft ») dans le but de permettre la création de biens communs à une échelle supérieure.

Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. La Peer Production Licence n’entend pas en effet rejeter la clause Non Commerciale, mais l’adapter afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs.

Cette licence est soutenue par d’autres penseurs importants du mouvement des biens communs et de l’économie numérique, comme le belge Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economy et fondateur de P2P Foundation.

Contrairement aux arguments « libristes » traditionnels, la Peer Production Licence prouve que non seulement le Non-Commercial n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, mais qu’il pourrait bien être indispensable à l’avènement de nouveaux modèles économiques centrés sur leur production, à condition d’en revoir la définition.

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