Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies…

En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit d’un dispositif imaginé pour contraindre les moteurs de recherche à verser une rémunération pour l’usage des images qu’ils affichent dans des onglets spécialisés. Et la cible principale était en l’occurrence Google, et la fonctionnalité Google Images de son moteur, accusés depuis longtemps par les professionnels de la photographie d’exploiter des oeuvres protégées sans contribuer à la création en retour.

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L’indexation des images protégées par le droit d’auteur, une activité à risque…

Pour arriver à cette fin, le législateur a mis en place d’une gestion obligatoire « du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d’images« , qui va bénéficier à une ou des sociétés de gestion collective habilitées pour aller négocier une rémunération avec les moteurs de recherche. Or cette semaine (le 8 février exactement), on est arrivé à échéance du délai de 6 mois après la promulgation de la loi, qui déclenche cette mise en gestion obligatoire du droit de référencer  les photos.

Le monde de la Culture libre a dénoncé de manière virulente cette disposition, non pas directement parce qu’elle entend soumettre Google à une rémunération (bien que le moyen choisi soit largement inapproprié…), mais parce que les termes de la loi sont définis de manière si large que le mécanisme va aussi englober les images placées volontairement par leurs auteurs sous licence libre. Certaines licences, notamment les Creative Commons ne comportant pas la clause de restriction de l’usage commercial (NC), autorisent pourtant explicitement des acteurs comme les moteurs à indexer les images, y compris si le service est mis en place par une société à but lucratif. La loi française va donc passer outre la volonté de ces auteurs pour imposer de force une monétisation de ces usages, là où ils sont pourtant permis par les licences. C’est quelque part une négation même du droit d’auteur, qui a toujours été conçu comme un droit d’interdire ou d’autoriser appartenant aux créateurs.

Tout ceci était déjà en soi assez piquant, mais un autre événement survenu cette semaine révèle encore davantage l’absurdité de ce système. La Fondation Creative Commons a en effet annoncé le lancement d’une nouvelle version de son moteur de recherche (CC Search), spécialement dédiée à la découverte d’images réutilisables. Cet outil fonctionne grâce à une des particularités des licences Creative Commons, qui permettent aux auteurs qui les utilisent d’insérer dans les pages de sites web des métadonnées juridiques que les moteurs sont capables ensuite d’indexer et d’interpréter.

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Ce projet vise à remédier à un problème que rencontre actuellement la Culture libre. Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées (plus d’1,1 milliard d’oeuvres diffusées sous CC sur Internet en 2015), mais il est difficile d’exploiter le plein potentiel de cet immense réservoir de contenus réutilisables, car ceux-ci sont dispersés sur Internet. D’où l’idée de se servir d’un moteur pour faciliter les recherches, sans avoir à centraliser les oeuvres sur une plateforme unique, ce que Creative Commons a toujours refusé de faire.

On voit donc qu’un tel outil est  en phase avec les valeurs de la culture libre, porté par une organisation à but non lucratif et entièrement conforme à la volonté des auteurs qui utilisent des licences Creative Commons pour diffuser et rendre réutilisables leurs créations. Or, et c’est là que les choses deviennent fantastiques (ou navrantes), ce moteur CC Search sera lui aussi soumis à la fameuse « Taxe Google Images » instaurée par la loi française. En effet, le texte dit :

On entend par service automatisé de référencement d’images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.

Cette définition est extrêmement large et elle ne prend pas en compte la nature de l’organisation qui met à disposition du public un moteur de recherche (ici, une fondation sans but lucratif), ni le fait qu’elle se limite à des contenus sous licence libre. CC Search sera donc placé dans le même sac que Google et tous les autres moteurs de recherche (Bing, Yahoo Search, Qwant, Exalead, Duck Duck Go, etc).

On aboutit donc à une situation totalement ubuesque où une organisation comme Creative Commons va se retrouver à devoir payer une dîme à des sociétés françaises de gestion collective pour des images dont les auteurs avaient pourtant explicitement donné un droit de réutilisation via des licences appropriées. Et ces sommes viendront alimenter les caisses de ces sociétés, sans qu’elles soient obligées de rechercher activement à les reverser aux auteurs qui utilisent des Creative Commons. Que l’on prenne de l’argent à Google au nom des licences libres, c’était déjà inacceptable, mais qu’en plus, on mette à l’amende une organisation comme Creative Commons, simplement parce qu’elle a mis en place un service d’utilité publique, c’est juste complètement délirant !

Votée contre l’avis du gouvernement, qui a bien senti le nid à problèmes que constituait cette idée tordue, la si mal nommée Taxe Google Images illustre les dérives auxquelles les jusqu’au-boutistes de la propriété intellectuelle peuvent parfois pousser le législateur. S’il s’agissait de faire payer un acteur comme Google, il y avait d’autres voies à explorer plutôt que l’aller créer encore une nouvelle couche de droits, en provoquant des dommages collatéraux redoutables sur les licences libres. Le législateur a en effet récemment instauré un autre système, dit « Taxe YouTube », qui paraît bien préférable. Elle est assise, non pas sur le fondement de la propriété intellectuelle, mais sur une taxation des recettes publicitaires réalisées par les acteurs en ligne qui diffusent du contenu audiovisuel, avec un reversement au Centre National du Cinéma (CNC) pour financer de nouvelles créations. Il faudra voir comment se met en place ce mécanisme, et notamment le degré de transparence avec laquelle ces sommes seront ensuite redistribuées et à qui exactement, mais à tout prendre, on est dans quelque chose de beaucoup moins néfaste que la Taxe Google Images. C’est assurément par le biais fiscal que l’on peut espérer rééquilibrer les rapports des GAFAM avec le reste de l’écosystème, et certainement pas par un surcroît de propriété intellectuelle !

Pour terminer sur une note positive, il est assez probable que cette Taxe Google Images ne voit en réalité jamais le jour, car la conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne est extrêmement douteuse. Comme la Quadrature du Net l’a fait remarquer dans des observations adressées à la Commission européenne, la jurisprudence ReLIRE de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’oppose à ce qu’une mise en gestion collective obligatoire ait lieu sans que les auteurs soient individuellement informés et mis en situation de sortir du système (opt-out). Or rien de tel ne figure dans la loi Création, et on voit mal comment une société de gestion collective pourrait envoyer des courriers à tous les auteurs d’images de la planète ! Si ReLIRE, qui comportait pourtant un opt-out et se limitait aux œuvres publiées en France, s’est cassé les dents sur la justice européenne, alors a fortiori la Taxe Google Images finira de la même façon…

Droit d’auteur, que d’absurdités on commet en ton nom, et la France est décidément une grande spécialiste des usines à gaz en la matière ! 

Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.

finacoop

Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l’ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet la webographie que j’avais proposée aux participants de l’atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j’ai essayé d’abord de montrer comment on pouvait relier l’ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l’ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l’ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c’est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.

L’atelier a fait l’objet d’une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.

La première concerne les liens entre Communs et ESS.

La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.

Enfin, Fanny Monod, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l’atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l’a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).

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A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d’ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d’exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l’ESS ? ; 2) Comment créer un format d’événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d’objets à fabriquer ?

A l’issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l’implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :

  • La sphère de l’ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de modèles socio-économiques, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.
  • Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l’ouverture avec le maintien d’un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d’un format d’événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l’esprit de l’événement ne soit dévoyé (voir ici pour un exemple).
  • Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d’objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C’est une question que j’ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des limites des licences Open Hardware ou de matériel libre. C’est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l’état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.

    Merci à FINACOOP et PALANCA pour l’organisation impeccable de cet atelier, qui m’a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées. 

    PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le site de la Coop des Communs, qui s’est créée spécialement à cet effet. 

    Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

    Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

    En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

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    Je poste également les diapositives sur lesquelles je m’étais appuyé.

    Par rapport à ce que j’ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j’étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d’entrer dans une approche complexe des usages marchands, que n’autorisaient jusqu’à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), ni les licences « libres » ou « Open Source ». Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un pont entre les Communs et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l’émergence d’une « économie des Communs ».

    Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n’a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu’est par exemple une « contribution aux Communs » pour servir d’élément déclencheur de la licence.

    Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C’est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j’ai pu voir plusieurs projets s’écarter des principes du Libre en se repliant sur l’espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n’émerge, je trouve au final qu’on aboutit à une régression des droits d’usage, sans obtention d’aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.

    C’est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une « fausse piste », dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l’Open Source, qui ont le mérite d’exister et d’avoir fait leurs preuves, y compris en matière de modèles économiques.

    Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l’ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la rétribution des individus qui contribuent aux Communs ?  Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd’hui.

    Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d’attendre à ce qu’elle contribue aux Communs en retour d’une manière ou d’un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d’une licence que l’on aboutira à ce résultat. Bien d’autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d’un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l’instauration d’un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.

    Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la licence Contributive Commons, qui essaie de renouveler l’approche de ces questions, notamment en s’appuyant sur la notion de « code social« .

    Comme le dit David Bollier, les Communs sont par définition un espace d’inventivité juridique d’où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d’essais, d’erreurs et d’ajustements progressifs. L’avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l’écosystème.

    PS : l’édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. Vous pouvez les retrouver ici.

    Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

    Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe par exemple à Amazon, où les « reviewers » de livres notamment jouent un rôle très important, mais aussi à des sites comme TripAdvisor, Yelp ou IMDB.

    Ces critiques et avis produits bénévolement par les utilisateurs ont une réelle valeur. On a pu s’en rendre compte en 2013 lorsque Amazon avait racheté le site Goodreads, un réseau social qui permettait à ses utilisateurs de partager leurs avis de lecture d’ouvrages. Avec cette acquisition, Amazon avait pu mettre la main sur des millions de critiques de livres, qui sont allées enrichir sa propre base de données, sans aucun retour vers les individus qui avaient été pourtant à l’origine de cette richesse. On est donc avec les avis et critiques en plein dans le phénomène du Digital Labor (travail gratuit), au travers duquel les grandes plateformes arrivent à capter et à valoriser financièrement les contributions des internautes.

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    Pepper et Carrot : une bande dessinée Open Source publiée chez Glénat

    Aujourd’hui, le premier tome d’une nouvelle série de bande dessinée intitulée « Pepper et Carrot » paraît chez l’éditeur Glénat et c’est un événement intéressant, qui montre comment la Culture Libre et l’industrie culturelle mainstream peuvent arriver à entrer en synergie, avec des bénéfices mutuels à la clé.

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    Couverture de l’album « Pepper et Carrot : potions d’envol », chez Glénat.

    Voici la manière dont Glénat présente ce nouveau titre sur son catalogue :

    Au sein du monde merveilleux de Hereva, la jeune Pepper vit avec son chat Carrot dans une petite maison au fin fond de la forêt de Bout-un-Cureuil. Leur spécialité : faire des potions magiques ! Une activité qui comporte pas mal de risques étant donné que, chez eux, les préparations, incantations et autres invocations ont vite tendance à dégénérer… Partagez le quotidien mouvementé de cette Mélusine d’aujourd’hui dans une série d’histoires courtes au cœur d’un univers de fantasy fun et décalé fait de potions, de créatures, de magie… mais surtout d’humour !

    Avec Pepper et Carrot, David Revoy a développé à l’origine un webcomic libre, gratuit et open-source, financé directement par ses lecteurs. Avec Glénat, ce projet original parait pour la première fois en livre, initiant une série d’albums au prix très attractif : 80 pages de BD pour moins de 10 euros !

    Il y a maintenant un peu de plus de 2 ans que Pepper et Carrot est né sous la forme d’un webcomic publié par épisode sur un site internet par le français David Revoy. Le Framablog a consacré en décembre dernier une longue interview à cet auteur, qui se propose de sortir des sentiers battus et de bousculer les règles de l’édition traditionnelle, avec une certaine réussite comme vous allez pouvoir le constater.

    Une BD Open Source en phase avec son public

    Tous les épisodes de Pepper & Carrot sont publiés en libre accès sur Internet via le site de David Revoy et ils ont été placés depuis l’origine sous la licence Creative Commons BY (Paternité). Celle-ci est très ouverte, puisqu’elle autorise toutes les formes de réutilisation (y compris à caractère commercial) à condition de citer le nom de l’auteur. Non content de donner a priori son accord aux réutilisations, David Revoy les encourage et les facilite le plus possible, notamment en mettant à disposition l’ensemble des sources utilisées pour réaliser la BD (planches, croquis, artworks, scénarios, etc). Tous les fichiers qu’il offre ainsi en téléchargement sont en formats ouverts, ce qui est facilité par le fait qu’il utilise uniquement des logiciels libres  dans son travail.

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    Comme pour un logiciel, les « sources » de Pepper & Carrot sont à télécharger pour être réutilisées.

    L’auteur favorise également les usages transformatifs et les adaptations de son oeuvre et le public est au rendez-vous, car les reprises créatives sont déjà nombreuses. Pepper & Carrot a ainsi déjà été déclinée en dessin animé, en jeu vidéo, en puzzle, en fanarts, en application, en albums imprimés et même en personnages à réaliser en crochet ! A noter que certains de ces projets s’appuient sur la liberté d’usage commercial accordée par David Revoy, comme par exemple cette déclinaison en jeu vidéo qui s’est financée par un crowdfunding sur KickStarter, en toute légalité.

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    Une page dédiée aux nombreuses adaptations de Pepper & Carrot sur le site de David Revoy.

    C’est donc toute une communauté qui s’est fédérée peu à peu autour de Pepper & Carrot et son activité est particulièrement importante dans un secteur très utile pour l’auteur : celui de la traduction. Le site de David Revoy est ainsi disponible en 13 langues, grâce aux contributions de nombreuses personnes qui ont aidé à le traduire (y compris en hongrois ou en coréen). Concernant les épisodes en eux-mêmes (18 disponibles à ce jour), 468 traductions ont été réalisées en 33 langues, ce qui assure une diffusion extrêmement large à l’oeuvre, que peu d’auteurs doivent pouvoir revendiquer !

    Un modèle économique « en circuit court »

    Concernant son modèle économique, David Revoy s’est tourné vers le financement participatif par le biais de sites comme Patreon ou Tipeee. Ses lecteurs peuvent ainsi s’engager à lui verser une somme d’argent à partir de 1 € par épisode pour devenir « mécènes » du projet. L’auteur s’engage de son côté à ne pas publier plus d’un épisode par mois et cette formule lui permet de savoir à l’avance ce que l’épisode suivant lui rapportera. En décembre 2015, David Revoy expliquait au Framablog que les choses n’étaient pas simples et qu’il touchait « un petit SMIC pour autant d’heures de travail par semaine qu’il en est humainement supportable (sans congé, sans arrêts maladies, sans retraite)« . Mais la situation semble meilleure aujourd’hui avec 2430 dollars garantis chaque mois sur Patreon (soit 2170 euros environ).

    Une page du site de David Revoy explique la philosophie de son projet, avec la volonté notamment d’établir des relations plus équitables entre l’auteur et son public, en passant par dessus les intermédiaires.

    Or de tels revenus mensuels sont loin d’être négligeables dans un secteur comme celui de la bande dessinée, où la condition des créateurs se dégrade graduellement et où beaucoup ne peuvent plus compter sur leurs droits d’auteur pour assurer leur subsistance et se consacrer à leur art. La BD paraît pourtant florissante en France, mais elle connaît en réalité une véritable crise de surproduction, bien décrite dans cet article de FranceTV dont j’extrais ce passage :

    Un auteur est payé en « avance sur droits » qui représentent 8 à 10% du prix hors taxe d’un album. Dans le cas où un album compte un dessinateur, un scénariste, un coloriste, ce pourcentage doit être partagé. Par le passé, les avances étaient versées régulièrement, en fonction de l’avancement de l’album. Désormais, face à la masse de nouveautés (plus de 500 nouveaux albums par mois), de plus en plus d’éditeurs versent des forfaits, où la notoriété de l’auteur est prise en compte. Les forfaits alloués sont de plus en plus maigres (moins de 5000 euros pour les jeunes blogueurs-auteurs) et ne tiennent pas compte de la durée de réalisation d’un album qui est souvent supérieur à un an et demi.

    Une fois l’album publié, l’éditeur se paie sur la vente des albums. Et pour que l’avance sur droits soit remboursée, il faut vendre près de 15 000 albums. L’auteur, lui touche entre 0,50 à 1 euro par albums vendus. Pas de quoi s’enrichir…

    Résultat : près de deux tiers des auteurs touche moins que le smic, voire le RSA, pour un métier qui mobilise quinze heures par jour, sept jour sur sept. Et quand l’album est sorti, il faut faire la tournée des salons pour aller dédicacer gratuitement des albums dans toute la France. Ajoutez à cela, la hausse des cotisations retraite (voire article en lien) et on comprendra que la coupe est pleine !

    Du coup, on se rend compte que David Revoy, bien qu’ayant renoncé à toucher des droits d’auteur avec la licence pour laquelle il a opté, s’en tire plutôt bien en termes de rémunération grâce aux donations directes du public. Et la publication d’un album chez Glénat va encore contribuer à améliorer sa situation, même si elle ne va pas emprunter non plus le chemin classique d’un contrat d’édition.

    Un partenariat éditorial d’un genre nouveau

    Comme on l’apprend dans ce billet publié par David Revoy sur son site en juillet dernier, l’éditeur Glénat, un des poids lourds du secteur de la bande dessinée, va procéder à un tirage en 10 000 exemplaires d’une compilation des 11 premiers épisodes de la série (soit un album de 80 pages). Il s’agit d’un tirage conséquent, quand on sait que la moyenne en France se situe plutôt autour des 3000 exemplaires pour une BD de ce type. J’imagine que beaucoup de jeunes auteurs doivent rêver de se faire remarquer par un éditeur comme Glénat et il est incontestable ici que la libre diffusion sur Internet a aidé David Revoy à se faire connaître, tout en montrant à l’éditeur qu’il existait un public pour les histoires qu’il racontait.

    Artwork de Pepper & Carrot. CC-BY.

    Ce qui est intéressant avec ce projet, c’est que l’auteur comme l’éditeur ont entièrement accepté de jouer le jeu de la licence libre sous laquelle Pepper et Carrot est diffusé. La publication chez Glénat intervient en effet sans signature d’un contrat d’édition classique : ce sont les clauses de la licence Creative Commons BY qui régleront entièrement les aspects juridiques. Cela signifie que Glénat a pu librement reprendre les contenus publiés par David Revoy sur son site, sans autorisation préalable et sans obligation de lui reverser un pourcentage du prix de vente des albums, comme c’est le cas lors d’une cession de droits classique d’un auteur à un éditeur. Mais de l’autre côté, Glénat accepte que l’oeuvre reste sous licence Creative Commons CC-BY, sans exiger l’octroi d’une exclusivité. Cela veut dire que les fans pourront toujours continuer à bénéficier des libertés octroyées par la licence et que des tiers commerciaux pourront aussi réutiliser ces contenus, soit directement pour les publier en albums, soit pour en réaliser des oeuvres dérivées.

    Jusqu’à présent, j’avais déjà vu des exemples d’auteurs qui utilisaient les licences Creative Commons pour diffuser en ligne leurs créations, tout en parvenant à les faire publier chez des éditeurs traditionnels. C’est le cas par exemple de l’auteur canadien Cory Doctorow, qui depuis des années diffuse de cette manière les versions numériques de ses romans sur Internet, dont certains ont reçu des prix internationaux importants. Les versions papier sont dans le même temps publiées par des éditeurs classiques, par exemple Gallimard en France. Mais Doctorow utilise pour ses livres la licence Creative Commons BY-NC-ND (Pas d’usage commercial – Pas de modification). Elle lui permet d’autoriser la libre diffusion des fichiers par les particuliers, tout en continuant à accorder des exclusivités à des éditeurs pour la publication commerciale ou pour les traductions. Du coup, on reste finalement dans un schéma relativement classique, où l’éditeur fait jouer vis-à-vis de l’auteur un contrat d’édition, ce qui n’est pas le cas ici avec Pepper & Carrot.

    Dans la dèche au Royaume enchanté, traduction française de « In and Out In The Magic Kingdom » par Cory Doctorow. L’ouvrage est publié chez Gallimard dans la collection FolioSF, alors que la version originale est diffusée par l’auteur sous licence Creative Commons sur son site.

    Pour être tout à fait exact, Glénat va reconstituer une petite couche d’exclusivité sur l’album qu’il va publier. En effet David Revoy précise dans son billet que l’éditeur a effectué un travail d’adaptation graphique, en produisant une couverture originale, en modifiant les polices d’écriture et en ajoutant d’autres éléments pour conférer une identité visuelle propre à cet album. Ce faisant, il a produit une version dérivée de l’oeuvre et la licence choisie par David Revoy ne comportant pas de clause Copyleft (Share Alike ou Partage à l’identique) , Glénat va être en mesure de revendiquer un copyright valide. C’est ce qui fait la différence entre la philosophie de l’Open Source et celle du « Libre » au sens fort du terme, qui exige que toute version dérivée de l’oeuvre soit laissée sous licence libre. La marge de manoeuvre ici laissée à Glénat va lui permettre de s’opposer à ce qu’un concurrent reprenne à l’identique l’album qu’il a fabriqué. Mais les contenus originaux resteront bien sur le site de David Revoy sous CC-BY et pourront être librement utilisés, y compris par d’autres éditeurs.

    Personnellement, je ne trouve pas que la démarche de Glénat visant à « re-propriétariser » le produit fini de l’album soit choquante, du moment que les sources restent par ailleurs libres et disponibles. Le comportement de l’éditeur reste éthique et vous allez voir qu’il l’est même encore davantage.

    Un modèle d’édition équitable pour toutes les parties

    Glénat a en effet choisi d’aller encore plus loin, en devenant volontairement mécène de David Revoy sur Patreon, avec 350 dollars versés chaque mois à la parution d’un nouvel épisode. Du point de vue juridique, l’éditeur serait absolument libre de ne pas faire ce geste, mais pourtant, il a choisi de soutenir financièrement l’auteur pour sa production à venir. Gageons qu’il ne s’agit pas seulement de philanthropie : Glénat a sans doute envie de pouvoir publier un tome 2 des aventures de Pepper et Carrot et la maison d’édition a donc décidé « d’investir » dans cet auteur en lui donnant de meilleures conditions de création. Ces 350 dollars versés par épisode chaque mois sont en réalité assez proches – sinon supérieurs – aux avances pratiquées généralement dans le domaine de la BD.

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    Glénat figure à présent en tête des remerciements à la fin des épisodes de Pepper & Carrot, en raison du don mensuel qu’il effectue à l’artiste.

    Ce mécénat volontaire vient bien sûr s’ajouter aux sommes versées par ailleurs par les individus qui soutiennent David Revoy sur Patreon ou sur Tipeee. Et le public finira aussi par s’y retrouver pour la version imprimée publiée par Glénat : l’éditeur a choisi en effet de la vendre à un prix de 9, 99 €, au lieu des 14,50 € généralement réclamés pour des BD de 80 pages. Il a donc choisi de déduire du prix de vente le pourcentage revenant normalement à l’auteur (et même plus, renonçant ainsi à grossir artificiellement sa marge). C’est une attitude éthique vis-à-vis de l’auteur et du public, qu’il faut aussi saluer.

    Je dirais d’ailleurs que le financement participatif est particulièrement bien utilisé de manière générale en ce qui concerne Pepper & Carrot. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet, en faisant remarquer que dans le secteur culturel, le crowdfunding constitue hélas souvent un véritable « piège à gogos », faute de recours aux licences libres. Généralement dans ce genre d’opérations, le public est invité à financer une création, qui sera distribuée ensuite sous « copyright : tous droits réservés » (quand ce n’est pas avec des DRM…). Or quand le public a donné en amont, en amortissant au passage une grande partie des risques financiers liés à la création, il serait juste en aval que lui reviennent des droits d’usage élargis sur l’oeuvre, qui ne peuvent être garantis que par le biais d’une licence libre. Il est hélas rare que ce soit le cas, mais c’est la formule choisie pour  Pepper & Carrot, et le fait que Glénat puisse aussi bénéficier des libertés offertes par la licence va permettre d’apporter une valeur ajoutée supplémentaire, à la fois pour le public et pour l’auteur.

    ***

    Au final, ce partenariat entre David Revoy et Glénat montre qu’il peut exister une relation intéressante, voire même « symbiotique », entre la production d’oeuvres sous licence libre et une industrie culturelle mainstream. Or c’est souvent une faiblesse pour la Culture Libre de ne pas pouvoir bénéficier des circuits de distribution traditionnels (voir par exemple le cas du film Le Cosmonaute, qui n’avait hélas pas réussi à se raccrocher à la diffusion en salle). L’auto-publication via internet est bien sûr une atout majeur pour les auteurs indépendants, mais les circuits commerciaux restent importants pour toucher un large public, spécialement dans un domaine comme celui de la BD où la matérialité des ouvrages imprimés compte encore beaucoup, malgré la progression du numérique.

    Je ne peux donc que vous encourager à acheter cette BD en version imprimée pour conforter l’éditeur Glénat dans sa démarche et soutenir ce type de comportement éthique, mais aussi à aller soutenir David Revoy directement sur Patreon ou sur Tipeee (comme j’ai choisi de le faire), les deux gestes étant complémentaires. Il y a d’ailleurs une chose qui m’a particulièrement frappé : sur Patreon, qui s’adresse plutôt à un public anglophone, David Revoy est soutenu par 738 personnes, contre seulement 28 sur la plateforme Tipeee, plutôt tournée vers le public francophone. Heureusement que grâce à la traduction collaborative dont il a pu bénéficier, David Revoy n’a pas été obligé de compter uniquement sur le public français… Il reste manifestement des verrous culturels importants en France vis-à-vis de la Culture libre et plus généralement du renouvellement des rapports entre le public et la création.

    Espérons que l’aventure de Pepper & Carrot puisse contribuer à faire bouger les lignes, car au final tout le monde sera gagnant : artistes, public et éditeurs.

    Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

    En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question. A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes.

    halshs

    Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Cette fonctionnalité faisait défaut auparavant et les chercheurs qui souhaitaient utiliser les Creative Commons étaient obligés de « bricoler » pour faire figurer cette mention dans les fichiers déposés, sans que ce choix soit clairement répercuté dans les métadonnées associées au contenu. La situation a heureusement évolué et on peut maintenant s’attendre à ce que les chercheurs puissent plus facilement se poser la question du statut juridique sous lequel ils souhaitent diffuser leurs travaux.
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    Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ?

    Ce week-end a vu la conclusion au Château de Millemont dans les Yvelines d’une expérience particulièrement intéressante associant la problématique environnementale à celle de l’Open Source. Durant 80 jours, le projet POC21 a rassemblé une centaine de participants au sein d’un camp d’innovation, visant à développer des solutions techniques pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Organisée par OuiShare et Open State, cette initiative s’inscrit en résonance avec la COP21, qui va s’ouvrir cet automne à Paris. L’idée est de démontrer que, sans attendre une action des Etats qui n’a que trop tardé, les citoyens peuvent se mobiliser concrètement sur la question du changement climatique, en innovant de manière collaborative.

    [vimeo 132919309]

    Pour apporter cette « preuve de concept » (POC), 12 projets ont été sélectionnés, visant à produire des appareils à la fois Open Source et durables. On retrouvait par exemple dans ce panel une éolienne « DIY » pouvant être mise en place avec des matériaux de récupération pour moins de 30 dollars ; une douche recyclant l’eau utilisée en temps réel pour diviser par dix son impact environnemental , un tracteur à pédales destiné à aider les cultivateurs de petites exploitations bio sans avoir à recourir à des machines coûteuses et polluantes ; un filtre à eau adaptable à n’importe quelle bouteille pouvant être produit pour moins d’un dollar avec une imprimante 3D, etc.

    Un des intérêts majeurs de la démarche de POC21 a été de s’inscrire d’emblée dans les principes de l’Open Source, déjà appliqués dans le secteur du logiciel. L’objectif consiste en effet à l’issue du camp à publier l’ensemble de ces inventions et la documentation associée, afin que chacun puisse librement construire les objets et les améliorer. On appelle « Open Hardware » cette application de la philosophie de l’Open Source à la fabrication d’objets matériels et ce courant est en plein essor en ce moment, avec l’expansion du mouvement des « Makers » au sein des FabLabs et autres Hackers Spaces partout sur la planète.

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    Les valeurs du projet POC21, affichées sur un « totem » à l’exposition de ce week-end, où étaient présentés les 12 projets.

     Il se trouve que j’ai eu la chance d’apporter ma pierre à cette aventure, par le biais d’un atelier sur la question des licences que Benjamin Tincq de OuiShare m’a demandé d’animer la semaine dernière à Millemont. Ce fut un moment extrêmement intéressant, notamment pour approfondir la question de l’adaptation des licences à la problématique de l’Open Hardware. La question est en effet plus complexe et moins bien balisée qu’en matière de logiciels, où les licences libres ont fait leurs preuves depuis longtemps.

    De l’Open Source à l’Open Hardware

    Les 12 équipes de porteurs de projets impliqués dans POC21 se sont engagés à publier leurs résultats en Open Source à l’issue des 6 semaines de développement. Ils l’ont fait par le biais des clauses de ce contrat que l’on peut lire ci-dessus :

    Pour les logiciels, on voit que les participants sont incités à recourir à une licence libre comme la GNU-GPL ou des licences Open Source, comme la FreeBSD ou la MIT Licence. Pour les productions assimilables à des oeuvres de l’esprit (textes, photos, vidéos, etc.), on leur recommandait plutôt d’utiliser des licences Creative Commons (CC-BY ou CC-BY-SA). Mais pour les éléments spécifiquement liés au matériel (notamment les fichiers de conception des objets, les plans de fabrication et tout autre documentation associée), les porteurs de projets étaient invités à se tourner vers deux licences spécialement conçues pour l’Open Hardware : la TAPR Open Hardware Licence et la CERN Open Hardware Licence.

    Pourquoi recourir à des licences spécifiques pour les projets liés à la fabrication d’objets ? Il a déjà existé dans le passé des initiatives remarquables en matière d’Open Hardware qui ont simplement fait le choix de réutiliser des licences déjà existantes. Par exemple, le projet emblématique Open Source Ecology, proposant des plans librement réutilisables de machines agricoles de base, a utilisé pour diffuser ceux-ci la licence GFDL, employée traditionnellement pour la documentation associée aux logiciels libres. De leur côté, les fameuses puces Arduino s’appuient simplement sur la licence Creative Commons CC-BY-SA.

    Il existe cependant deux problèmes principaux à réutiliser de telles licences n’ayant pas été conçues à la base pour du matériel. Le premier, c’est que ces licences sont principalement ancrées dans le droit d’auteur, dont relèvent aussi bien les logiciels que les oeuvres de l’esprit. Or en matière de fabrication d’objets matériels, d’autres questions juridiques peuvent se poser, relevant notamment de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, brevets liés aux inventions). Il y a donc un intérêt à utiliser des licences adaptées pour ne pas laisser ces problématiques dans un angle mort.

    La seconde difficulté, c’est que des licences uniquement basées sur le droit d’auteur ne prennent pas en compte la question spécifique de la fabrication des objets à partir de la documentation placée sous licence libre. Si je reprends l’exemple du projet Open Source Ecology, la licence GFDL retenue s’applique aux plans des machines agricoles. Si quelqu’un republie ces plans ou en produit des versions modifiées, il sera bien soumis à des obligations découlant de la licence (notamment la clause de partage à l’identique – copyleft – l’obligeant à republier les versions dérivées sous la même licence). Mais une personne se contentant de fabriquer des objets à partir de ces plans ne sera pas liée par la licence, car cette opération n’entre tout simplement pas dans son champ d’application.

    L’objectif des licences spécialement conçues pour l’Open Hardware est donc d’embrasser non seulement la documentation, mais également le processus de fabrication, en imposant certaines conditions à la production d’objets manufacturés à partir de la documentation partagée.

    TAPR Licence et CERN Licence

    POC21 recommande deux licences en particulier pour les aspects liés au matériel. La première est la TAPR Licence, créée en 2007 par une fédération de radio-amateurs aux Etats-Unis. La seconde est la CERN Licence, proposée par le Centre Européen de Recherche Nucléaire, la célèbre institution où le web fut inventé par Tim Berners-Lee. Le CERN a en effet mis en place un Open Hardware Repository où les chercheurs et ingénieurs qui y travaillent partagent des centaines de plans d’objets technologiques. Pour clarifier les conditions de réutilisation de ces ressources, une licence dédiée a été créée.

    Ces deux licences sont très proches l’une de l’autre. Elles visent toutes les deux à reproduire les mécanismes des licences Copyleft (comme la GNU-GPL de Richard Stallman ou la licence CC-BY-SA sous laquelle est placée Wikipédia). Je dirais simplement que la CERN Licence est formulée de manière plus simple et qu’elle me paraît un peu moins compliquée à appliquer que la TAPR Licence.

    Un premier apport de ces licences par rapport aux licences classiques de logiciels libres consiste à définir et lister précisément ce que l’on doit entendre par « documentation » dans le contexte d’un projet de fabrication, ainsi que d’ajouter une définition du « produit » réalisé à partir de cette documentation. Voyez par exemple ces définitions dans la TAPR Licence :

    1.2 « Documentation » includes:
    (a) schematic diagrams;
    (b) circuit or circuit board layouts, including Gerber and other data files used for manufacture;
    (c) mechanical drawings, including CAD, CAM, and other data files used for manufacture;
    (d) flow charts and descriptive text; and
    (e) other explanatory material.
    Documentation may be in any tangible or intangible form of expression, including but not limited to computer files in open or proprietary, formats and representations on paper, film, or other media.

    1.3 « Products » include:
    (a) circuit boards, mechanical assemblies, and other physical parts and components;
    (b) assembled or partially assembled units (including components and subassemblies); and
    (c) parts and components combined into kits intended for assembly by others;
    which are based in whole or in part on the Documentation.

    La personne qui diffuse un design sous une de ces licences Open Hardware s’engage ainsi à rendre disponible toute la documentation associée à l’objet (et même à maintenir cet accès pendant 3 ans, en ce qui concerne la TAPR Licence). Elle doit aussi fournir un moyen d’accéder à la documentation lorsqu’elle distribue des objets.

    Les deux licences font ensuite une distinction entre la réutilisation de la documentation décrivant un objet et la fabrication de ce dernier. Pour ce qui est de la réutilisation de la documentation, celle-ci peut être rediffusée à l’identique ou avec des modifications. Dans le premier cas, la documentation doit être maintenue sous la même licence, en l’attribuant clairement à ses créateurs originaux (condition de respect de paternité). Si la documentation est modifiée pour produire une nouvelle version (par exemple modification d’un fichier de CAO ou d’un plan), alors la personne qui opère ces modifications est obligée de les faire apparaître nettement dans une nouvelle documentation, en indiquant ce qui relève du design original et ce qui relève de ses propres apports. Par ailleurs, elle sera obligée de placer cette documentation modifiée sous la même licence (effet viral ou « contaminant » du Copyleft).

    Par ailleurs, les deux licences envisagent aussi le processus de fabrication en lui-même des objets. Elles précisent notamment que celui qui manufacture un objet dont la documentation est placée sous une telle licence doit inscrire une mention spéciale sur l’objet lui-même (dans la mesure où c’est possible). Par ailleurs, les licences garantissent la possibilité pour les réutilisateurs de fabriquer les objets à partir de la documentation, de les modifier, ainsi que de les diffuser, y compris commercialement. On retrouve là les mêmes principes que dans les licences de logiciel libre (pas de restriction de l’usage commercial tant que l’on respecte les conditions de la licence). Par contre, si un réutilisateur produit un objet modifié et le distribue (commercialement ou non), alors il doit produire une documentation spécifiant en quoi consiste ces modifications, et la mettre à disposition en la plaçant sous la même licence.

    Une puce produite par le CERN portant « physiquement » une mention selon laquelle ce matériel a été placé sous la CERN Licence.

    En discutant avec les porteurs de projets de POC21, je me suis rendu compte que ces questions de viralité des licences étaient importantes pour eux. Notamment, certains craignaient que la modification de leurs appareils par d’autres produisent des versions moins performantes ou défectueuses. La TAPR Licence et la CERN Licence protègent le créateur initial, avec des clauses l’exonérant des dommages qui pourraient être causés par des versions modifiées. Par ailleurs, l’obligation de documenter précisément les modifications permet d’éviter les confusions entre des versions originales et des versions modifiées. Ce mécanisme de copyleft joue ainsi le rôle d’une « certification d’origine », d’autant plus important que l’on parle ici d’objets.

    La TAPR Licence contient même un mécanisme supplémentaire, destiné à permettre au créateur original un suivi plus étroit des modifications apportées à son design initial. Il lui est possible en effet de laisser son adresse mail dans un fichier joint à la documentation, auquel cas les réutilisateurs produisant de nouvelles versions doivent le contacter pour lui signaler. Le problème, c’est qu’une telle obligation est elle aussi virale : tous les réutilisateurs successifs doivent signaler par mail leurs modifications à tous les créateurs antérieurs étant intervenus sur le design. Ce mécanisme a visiblement été jugé trop lourd, notamment pour les projets entraînant un grand nombre de modifications successives,  et il a été supprimé dans la dernière version de la CERN Licence, tandis qu’il est devenu seulement optionnel dans la TAPR Licence.

    Quelle articulation avec le droit des brevets et le droit des marques ? 

    Ni la TAPR Licence, ni la CERN Licence n’empêchent de déposer un brevet sur une invention relative à un objet décrit dans la documentation. Néanmoins, les deux licences contiennent une clause spécifique précisant que celui qui accorde la licence s’engage à ne pas faire valoir les prérogatives qu’il pourrait tirer du brevet à l’encontre d’un utilisateur pour tous les usages couverts par la licence. Cela signifie donc que celui qui accorde la licence peut conserver un brevet à des fins exclusivement défensives, pour se protéger par exemple de tiers qui viendraient revendiquer un brevet sur la même invention (Patent Trolls notamment). Mais en dehors de cette hypothèse, les deux licences Open Hardware « neutralisent » vis-à-vis des utilisateurs les brevets éventuels en relation avec le design libéré.

    Il en résulte donc que les porteurs de projet n’ont que peu intérêt à déposer des brevets lorsqu’ils ont l’intention de placer leurs productions sous licence CERN ou TAPR. Parmi les participants au projet POC21, aucun n’avait d’ailleurs a priori une telle volonté de recourir au brevet et beaucoup jugeaient même une telle démarche comme contraire aux principes de l’Open Source. Leurs interrogations était plutôt d’un autre ordre. Un certain nombre se demandaient comment être certains de ne pas mettre en Open Hardware des inventions faisant déjà l’objet d’un brevet. La question est en effet délicate, car à moins de mener de longues recherches dans les bases de brevets, il paraît assez difficile d’être certain à 100% de ne pas enfreindre de brevet préexistant. Par ailleurs, certains craignaient que des tiers hostiles ne cherchent à déposer des brevets sur leurs productions pour se les approprier, une fois qu’ils auraient publié en ligne leur projet. Normalement, la publication d’une invention « bloque » la possibilité pour des tiers de déposer un brevet, car seules les solutions techniques « nouvelles » sont protégeables. Mais encore faut-il pour cela documenter soigneusement la date de publication pour être en mesure de produire des preuves en cas de difficultés. On sait aussi que le système des brevets, notamment aux Etats-Unis, est profondément gangrené par les pratiques prédatrices des Patent Trolls et il est difficile d’exclure complètement le risque qu’une entité malveillante cherche à s’approprier des technologies libérées. De ce point de vue, les projets Open Hardware me paraissent plus vulnérables que des projets industriels classiques, pouvant recourir aux services coûteux d’avocats spécialisés.

    Concernant les marques, les deux licences Open Hardware les excluent explicitement de leur champ d’application. Cela signifie que contrairement aux brevets, rien n’empêche celui qui accorde une telle licence de continuer à faire valoir une marque déposée par ailleurs en relation avec le produit. Nombreux étaient d’ailleurs les porteurs de projets à POC21 qui envisageaient de déposer des marques, en lien avec un futur modèle économique. C’est une stratégie souvent employée par les entreprises œuvrant dans le secteur du logiciel libre et il existe également des exemples probants dans le champ de l’Open Hardware (comme celui des puces Arduino, couvertes par une marque alors que les matériels sont libres). La marque a l’avantage de jouer comme un certificat d’origine (ce qui est sa fonction première) ; elle permet aussi de protéger une identité autour de laquelle une communauté peut s’agréger. A propos de l’usage des marques par les communautés collaboratives, Yana Welinder, juriste de la Wikimedia Foundation, a écrit récemment un guide pratique donnant des pistes intéressantes pour concilier protection et ouverture.

    Arduino TM, un projet Open Hardware articulé avec une marque de commerce protégée.

    Interrogations sur la validité des licences Open Hardware

    On voit donc que les licences Open Hardware permettent de prolonger la logique des licences libres dans la sphère de la fabrication matérielle. Il existe néanmoins des débats pour savoir dans quelle mesure elles sont bien valides, au même titre que la GNU-GPL ou les licences Creative Commons. Le problème principal réside dans le fait que ces licences restent tout de même principalement ancrées dans le copyright, alors même qu’elles entendent produire des effets sur le processus de fabrication d’objets. La documentation d’un projet est sans aucun doute dans la majorité des cas couverte par le droit d’auteur et comme le bénéfice du droit d’auteur est automatique, l’application d’une licence Open Hardware à la documentation ne soulève pas de problèmes particuliers : les obligations se déclenchant lorsque ces documents sont rediffusés et/ou modifiés sont sans conteste opposables.

    Les licences Open Hardware ont un fort potentiel, mais elles soulèvent encore aussi des questions juridiques complexes.

    En revanche, la forme des objets en elle-même ne sera pas nécessairement toujours protégée par le droit d’auteur : il faudra pour cela qu’elle soit considérée comme originale. En France, certains juges ont déjà estimé qu’un panier à salade constituait bien à raison de sa forme particulière une oeuvre de l’esprit originale protégeable par le droit d’auteur. Mais il est clair qu’à moins de présenter des caractéristiques esthétiques affirmées, beaucoup d’objets Open Hardware ne pourront pas être protégés par le droit d’auteur et c’était manifestement le cas de la plupart des projets de POC21.

    Dans une telle hypothèse, seul le droit des brevets est alors susceptible de s’appliquer au processus de fabrication en lui-même des objets. Or dans la mesure où celui qui octroie une licence Open Hardware n’a pas déposé de brevet sur une invention lié à l’objet libéré, la licence paraît manquer de base légale sur laquelle s’appuyer. Cette difficulté a déjà été pointée par plusieurs observateurs, comme le fait ici Jonathan Kuniholm :

    Every single effort to tackle the problem of open hardware licensing has failed to acknowledge that it is unclear what we are licensing (TAPR, CERN, OHANDA, OSHW, you name it), and if any license will withstand a legal challenge. Open source software has a legal basis in the copyright of source code AND the executable–perhaps most importantly in the copy of the executable made in RAM at startup. Without a legal basis for ownership rights, there is nothing to license, and it is pointless to discuss the fine points of a particular license. This is like talking about the architecture of a building without a foundation, land on which to build, or funding. Choose your metaphor.

    Open (source) hardware is completely different than software, precisely because there is no clear analogue to software source code and the copyright basis for its protection (I prefer to leave out « source » exactly because of the issue that I am raising, although I appreciate others’ fondness for it based on the ease and most useful form to modify).

    Il est donc difficile de savoir jusqu’à quel point les licences Open Hardware seraient reconnues comme valables devant un juge. La valeur contractuelle des obligations portant sur le processus de fabrication lui-même serait-elle jugée suffisante pour être reconnue opposable en justice ? C’est une question difficile à trancher.

    ***

    On le voit, les porteurs de projets de POC21 vont à présent être confrontés à un certain nombre de choix concernant les licences, qui s’avéreront importants pour la suite. Le champ des licences Open Hardware n’est pas encore complètement stabilisé et il est sans doute plus compliqué de libérer le design d’un objet que le code source d’un logiciel. Confrontés à ces difficultés, certains des porteurs de projets étaient d’ailleurs tentés par une approche plus directe, consistant à placer toute la documentation de leur projet directement dans le domaine public en utilisant la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Un tel choix a le mérite de la simplicité et il peut embrasser d’un coup toutes les composantes d’un projet (logiciel, design, documentation, etc). Mais cette démarche a paru dangereuse à d’autres. La publication sous CC0 constitue certes une divulgation, qui permet en théorie de bloquer le dépôt de brevet par des tiers hostiles, mais elle laisse la possibilité à des réutilisateurs de « refermer » des versions modifiées qu’ils auraient pu produire à partir de la documentation initiale, en les plaçant sous « Copyright : tous droits réservés ». Pour certains, ce risque paraissait négligeable, mais pour d’autres, il importait de protéger la communauté contre ce type de tentatives d’appropriation abusive. On retrouve ici alors des débats qui ont déjà eu lieu dans le champ du logiciel entre les partisans du « Libre » et ceux de « l’Open Source ».

    Plusieurs autres porteurs de projets de POC21 se sont aussi montrés intéressés par les licences dites « à réciprocité » (Peer Production Licence, Commons Reciprocity Licence, etc.) Ces nouvelles licences – qui restent pour l’instant seulement à l’état de prototypes – n’autorisent l’usage commercial d’une ressource par une entité que dans la mesure où celle-ci « contribue » en retour aux communs. On s’éloigne alors de la logique originelle du « Libre » ou de l’Open Source, puisqu’on pose des restrictions à l’usage commercial, mais on garantit que des ressources mises en commun ne pourront pas être réutilisées par des entreprises sans qu’elles ne contribuent elles aussi en retour à la sphère des communs. Pour l’instant, les premières licences à réciprocité qui ont été écrites, comme la Peer production Licence de Dmitry Kleiner, ne sont pas spécialement adaptées à l’Open Hardware, car elles sont encore trop ancrées dans le droit d’auteur. Mais il semblerait qu’un projet d’écriture d’une licence FabLib dérivée de la licence Art Libre et spécialement dédiée au Hardware soit en cours, qui comportera en option une clause de réciprocité.

    Il sera intéressant de voir les choix qui seront fait par les participants à POC21 et il faut également espérer que ce type d’initiatives se multiplient pour favoriser le développement de l’Open Hardware.

    La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

    En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

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    Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

    Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

    Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

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    L’histoire des MOBA : un imparfait retour aux sources du jeu vidéo

    Au début du mois dernier, la société Blizzard a annoncé l’ouverture officielle au grand public du jeu Heroes of The Storm, qui constitue son interprétation du concept de MOBA (Multiplayer Online Battle Arena ou en français Arène de Bataille en Ligne Multijoueur).

    Ce type de jeux fait depuis plusieurs années partie des genres les plus populaires, avec des titres comme DOTA 2, League of Legends, Smite, Heroes of Newerth et bien d’autres, rassemblant des millions de joueurs en ligne chaque jour. Le succès est tellement large que la pratique des MOBA se professionnalise peu à peu à travers des ligues et des tournois d’eSports, dont les plus importants parviennent à capter une masse grandissante de spectateurs, au point de devenir un véritable phénomène culturel.

    Les MOBA présentent tous des caractéristiques similaires, à partir desquelles les développeurs proposent des variantes. Mais il est aussi extrêmement intéressant de constater qu’ils se rattachent aussi à une généalogie commune, résultant du contexte très particulier dans lequel le concept original a vu le jour. Lire la suite

    Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

    La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée de créer une collection spéciale intitulée « Tribos » s’inspirant de motifs tribaux. Elle a pour cela fait appel à un artiste indigène qui a produit des dessins contre rémunération, avec une cession de droits formalisée par un contrat. Mais les autorités de la tribu des Yawalapitis, originaire de l’Amazonie, se sont offusqués de cette réutilisation commerciale, en affirmant que cet artiste appartenant à la tribu n’avait pas qualité pour signer un tel contrat, les droits sur ces motifs appartenant collectivement à la communauté. Ils estiment qu’il y a eu en l’espèce « violation des droits du patrimoine visuel des Yawalapitis« , en se référant explicitement au concept de propriété intellectuelle.

    Les fameuses tongs « Tribos » à l’origine de cette affaire, s’inspirant de motifs tribaux.

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    FabLabs, Hackerspaces : quel régime de propriété pour les lieux d’innovation partagée ?

    La semaine dernière dans le cadre du 1er Festival du Domaine public, a eu lieu à la Paillasse une très intéressante discussion sur le « Domaine public et le vivant », dont j’ai eu le privilège d’être le modérateur. L’un des points du débat a porté sur la question du régime de propriété applicable aux créations produites dans des lieux d’innovation partagée, comme la Paillasse. « Laboratoire de biologie participative« , La Paillasse constitue l’équivalent d’un Hackerspace dans le champ de la biologie, proposant des espaces et du matériel à une communauté pour innover de manière collaborative.

    Microlife. Par Teknad. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

    Les FabLabs et les Hackerspaces ont des liens très forts avec l’Open Source et la philosophie du logiciel libre, dont ils ont étendu la logique à la sphère de la fabrication d’objets physiques. Dans cet article sur Rue89 consacré à la « Fabrique d’Objets Libres », un FabLab situé à Lyon, le lien est fait entre les licences libres comme si c’était quelque chose d’entièrement naturel :

    […] dans tous les ateliers du « FabLab » de Lyon, le travail collectif est imposé. Ici, au phénomène à la mode du « Do It Yourself », on ajoute le « Do It With Others ». Même si cela n’est pas toujours facile à comprendre pour tous les adhérents. Certains avouent être plus des « solitaires ».

    Les bénévoles de l’association sont conscients de cette difficulté. Mais ils cherchent à faire évoluer les mentalités. Sur ça et sur le fait que l’association impose le partage des procédés de création d’un objet. Dans un « FabLab », toute production se fait sous licence libre et est diffusée sur le web.

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    Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) ?

    On apprend cette semaine qu’afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de « partager gratuitement les technologies qu’elle a brevetées dans le secteur de la pile à combustible« . L’article des Echos qui relate cette nouvelle précise que  » le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d’une société de l’hydrogène, à utiliser sans licence l’ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible« .

    Cette décision fait écho à celle du constructeur Tesla Motors qui avait fait sensation en juin dernier en annonçant publiquement qu’il renonçait à exercer ses brevets pour favoriser le développement des voitures électriques. Nul doute d’ailleurs que la décision de Toyota est liée à celle de Tesla et qu’elle traduit le fait qu’une course est lancée pour établir le prochain standard dans le domaine des voitures électriques. Mais là où l’on peut se réjouir, c’est que cette compétition s’enclenche sur la base d’une ouverture des droits de propriété intellectuelle et non par le biais d’une « guerre des brevets« , comme on l’a vu faire rage ces dernières années dans le domaine des smartphones et des tablettes. Et l’on commence à voir se dessiner à travers ces nouvelles stratégies de firmes commerciales, la possibilité de bâtir une « économie ouverte« , fonctionnant sur d’autres bases que le capitalisme cognitif dominant.

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    Flickr et le chaînon manquant des licences

    Le mois dernier, la plate-forme de partage de photographies Flickr s’est retrouvée prise dans une polémique, suite à l’annonce de l’ouverture de Wall Art : un nouveau service d’impression à la demande de clichés en haute qualité. Le projet proposait une bibliothèque de 50 millions de photographies, parmi lesquelles avaient été incluses celles placées sous licence Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA par les utilisateurs de la plate-forme.

    La page d’accueil du service Flickr Wall Art.

    Cette annonce a suscité un vent de protestations chez certains utilisateurs ayant employé ces licences, qui estimaient ce partenariat inéquitable. En effet, pour les photographies placées sous « Copyright – Tous droits réservés » ou sous une licence CC interdisant l’usage commercial, Flickr proposait à leurs auteurs un partage des revenus à hauteur de 51 %. Mais pour les images sous licence libre, aucun reversement n’était prévu en faveur des photographes.

    Comme l’ont déjà expliqué Next INpact ou Slate, Flickr était absolument dans son bon droit en incluant les photographies sous licence libre dans son service, dans la mesure où la CC-BY ou CC-BY-SA autorisent explicitement l’usage commercial des œuvres. Mais certains utilisateurs se sont pourtant plaints d’avoir « mal compris » la portée des licences ou se sont sentis floués après coup par la nouvelle politique de Flickr.

    Le plus intéressant dans cette affaire s’est produit la semaine dernière : Flickr a finalement renoncé à inclure toutes les photographies sous licence libre dans son nouveau service, en préférant essayer de trouver une autre formule de partenariat plus consensuelle. A plus d’un titre, ce dénouement est assez étonnant et il y a à mon sens deux manières de l’interpréter.

    On peut d’un côté estimer que cet épisode constitue une mauvaise nouvelle pour la Culture Libre, car elle fragilise un des principes essentiels du fonctionnement des licences libres, en attisant les crispations autour de la question de l’usage commercial, qui plus est dans le domaine particulièrement sensible de la photographie. Mais on peut aussi voir dans cette polémique le signe d’une lacune dans le panel des licences existantes : comme si entre les licences vraiment libres et celles dites « de libre diffusion » (c’est-à-dire interdisant l’usage commercial), il manquait un entre-deux, capable d’apprécier les usages commerciaux de manière plus fine et d’offrir davantage de choix aux créateurs.

    Ce « chaînon manquant des licences » pourrait bien se trouver dans les licences « à réciprocité » ou « réciproques » : la Peer Production Licence ou la Reciprocity Commons Licence, dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler sur S.I.Lex. Par rapport aux CC classiques, ces nouvelles licences imposent en effet aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’elles réutilisent des contenus ouverts. De tels instruments permettraient peut-être de restaurer de la sérénité et de la confiance entre les utilisateurs et les plate-formes, en redéfinissant les conditions d’un rapport équitable.

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    Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs

    Depuis que j’ai ouvert ce blog, j’ai toujours accordé une attention spéciale à l’articulation entre les modèles juridiques et les modèles économiques. C’est particulièrement important pour les projets utilisant des licences libres ou ouvertes, dont la soutenabilité doit être assurée par des modèles innovants. C’est la raison pour laquelle l’année dernière, je m’étais joint au projet Open Experience, lancé par Without Model. Il s’agissait d’organiser une série de rencontres-débats autour de la question des modèles économiques de l’Open, déclinée selon différents champs : Art & Culture, Logiciel, Education, Science, Manufacturing et Data. J’avais co-organisé et co-animé en janvier dernier le premier évènement consacré au secteur culturel, qui fut l’occasion pour moi de dresser une cartographie des différents modèles économiques que j’avais pu repérer en la matière.

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    Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

    A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut l’occasion pour lui de faire le point sur les résultats du projet FLOK (Free Libre and Open Knowledge) lancé par le gouvernement d’Équateur pour faire travailler un groupe de chercheurs sur les scénarios de transition vers une telle « Économie des communs », à l’échelle d’un pays tout entier.

    Or l’un des résultats les plus intéressants du projet FLOK est d’insister sur l’importance de mettre en place de nouvelles formes de licences, dites « à réciprocité », dont j’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex, qu’il s’agisse de la Peer Production Licence ou de la proposition plus récente de Reciprocity Commons Licence.

    Pier-Carl Langlais, sur son blog « Sciences ouvertes » consacre un billet de synthèse intéressant sur les différentes propositions faites à ce jour pour mettre en oeuvre cette idée de réciprocité : « Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence à réciprocité » :

    Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.

    Michel Bauwens de son côté a enregistré la vidéo ci-dessous, qui permet de comprendre l’objectif et le fonctionnement de ces nouvelles licences en 5 minutes.

    Je propose ci-dessous une traduction en français des propos de Michel Bauwens et je vous recommande dans la foulée d’aller lire le billet de Pier-Carl, qui vous permettra de prendre connaissance des débats tournant autour de ces licences, dont l’importance stratégique apparaît de plus en plus clairement au grand jour.

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