Année : 2014

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

9 juillet 2014

La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. L’idée est d’arriver à empêcher, au cas où le projet d’aéroport serait abandonné, que des … Lire la suite De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

8 juillet 2014

La réflexion sur les licences de mise en partage des créations est actuellement en plein renouvellement, notamment du côté du mouvement des Communs. En 2012, j’avais déjà écrit un billet à propos de la Peer Production Licence : une nouvelle licence proposée par l’allemand Dmytri Kleiner, dérivé de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui introduit une … Lire la suite Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

« Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

25 juin 2014

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération « Play Me, I’m Yours » sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. Initié en 2007, le projet … Lire la suite « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

21 juin 2014

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un « droit d’auteur sur les données personnelles ». Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen … Lire la suite Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

19 juin 2014

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le … Lire la suite Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

14 juin 2014

Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet « All Our Patent Belong To You« , annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer … Lire la suite Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison)

1 juin 2014

Disney s’est souvent distingué par le passé par sa conception particulièrement maximaliste de la propriété intellectuelle. Alors que pendant longtemps ses premiers succès ont été réalisés en piochant dans les oeuvres du domaine public, Disney à la fin des années 90 a fait pression sur le congrès américain pour étendre la durée de protection du … Lire la suite Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison)

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

30 avril 2014

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors … Lire la suite Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences

26 avril 2014

La semaine dernière, Numerama a consacré un article à des « graines open source » produites dans le cadre du projet américain Open Source Seeds Initiative, lié à l’Université du Wisconsin. 22 variétés végétales de plantes et de légumes produites par des sélectionneurs participants à l’initiative ont été placées sous une licence libre, inspirée de celles que … Lire la suite La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences

Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

18 avril 2014

En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial … Lire la suite Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

13 avril 2014

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu … Lire la suite Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

9 avril 2014

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce … Lire la suite Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

5 avril 2014

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations … Lire la suite La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

2 avril 2014

La semaine dernière, l’annonce du rachat de la jeune entreprise Oculus VR par Facebook pour 2 milliards de dollars a provoqué l’effet d’une bombe et secoué pas mal d’illusions sur le développement du crowdfunding (financement participatif). Plus de 9500 personnes avaient contribué en 2012 à rassembler 2,4 millions de dollars sur Kickstar afin qu’Oculus puisse … Lire la suite Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

1 avril 2014

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait … Lire la suite Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur