Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ?

[Mise à jour du 07/11/2015] Plusieurs des personnes qui ont été à l’origine de cette action à propos du Journal d’Anne Frank ont reçu des courriers de la part de l’éditeur Le Livre de poche, les enjoignant au retrait des fichiers. C’est le cas d’Olivier Ertzscheid qui a été à l’origine du mouvement et qui a écrit un nouveau post à ce sujet sur son blog. Dans ces conditions, je supprime également les liens qui figuraient dans le billet ci-dessous. Mais comme l’explique Olivier, cette affaire Anne Frank n’est pas terminée. Au 1er janvier 2016, la question se posera de l’entrée dans le domaine public de la version originale du journal en néerlandais. Comme le dit Olivier dans son billet :

« A compter du 1er Janvier 2016, conformément aux engagements pris, et conformément à la loi, nous, citoyens, politiques, « donnerons » à l’oeuvre d’Anne Frank la seule place qu’elle mérite : celle du domaine public. Parce que le domaine public n’est pas « Het Achterhuis », il n’est pas cette « annexe », il est notre maison commune, celle de l’échange, celle du souvenir, celle où se construit et se perpétue la mémoire collective grâce à l’accès autorisé aux oeuvres, sans contraintes, sans restrictions, sans dissimulation. »

***

Il y a eu le cas de Guillaume Apollinaire, sur l’oeuvre duquel l’éditeur Gallimard a conservé les droits pendant plus de 94 ans après sa mort, alors que le poète était disparu sans enfant. Il y a ensuite celui d’Antoine de Saint-Exupéry, entré dans le domaine public partout dans le monde… sauf en France, parce que notre loi « remercie » les auteurs morts pour leur pays en empêchant pendant 30 années supplémentaires que leur oeuvre ne devienne le bien de tous.

Et désormais, il y aura aussi l’histoire du Journal d’Anne Frank, peut-être plus choquante encore. Disparue en 1945 dans l’horreur des camps nazis, Anne Frank aurait dû rejoindre le domaine public au 1er janvier de l’année 2016. Mais il n’en sera pas ainsi, comme nous l’apprend cet article de Livres Hebdo paru aujourd’hui. Les ayants droit de l’auteur et l’éditeur du Journal vont invoquer une législation bizantine sur les oeuvres posthumes pour prolonger leurs droits exclusifs jusqu’en 2030, alors qu’ils ont déjà vendu plus de 30 millions d’exemplaires du livre.

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Image par Turelia. CC-BY-SA Source : Wikimedia Commons.

Pire, un autre raisonnement, complètement hallucinant, pourrait empêcher l’oeuvre d’entrer dans le domaine public jusqu’en… 2051 ! Otto Frank, le père d’Anne, a en effet expurgé les écrits de sa fille de certains passages qu’il jugeait choquants pour la morale car trop intimes, notamment ceux où la jeune fille raconte ses premiers émois d’adolescente et son éveil à la sexualité. Sur la base de cet acte – qu’on peut assimiler à une forme de censure patriarcale – la Fondation Anne Frank et l’éditeur du Journal estiment que cette version constitue une « nouvelle oeuvre » sur laquelle ils seraient en mesure de revendiquer des droits d’exploitation pour des décennies, Otto Frank étant mort seulement en 1980…

Anne Frank est hélas déjà revenue plusieurs fois dans les colonnes du Copyright Madness. La fondation qui gère les droits d’auteur et celle qui s’occupe de la fameuse Maison d’Anne Frank transformée en musée, se sont battues comme des chiffonniers pendant plus de 15 ans pour contrôler une marque de commerce déposée sur « Le Journal d’Anne Franck ». Il aura fallu l’intervention de la justice pour mettre fin à ces querelles indignes, en rappelant qu’une telle marque purement descriptive est invalide.

Mais il y a un moment un moment où la goutte d’eau fait déborder le vase et c’est ce qui est en train de se produire ce soir. Olivier Ertzscheid a publié sur son blog Affordance un billet magnifique pour s’indigner contre ces pratiques. Et il a choisi en signe de protestation de publier en ligne le Journal d’Anne Frank en version numérique. En soutien à sa démarche, je publie également ces deux fichiers sur S.I.Lex :

    • Téléchargement Le_journal_danne_frank_frank_anne (il s’agit de la version censurée par le père d’Anne Frank)
    • Téléchargement Uncensored-le_journal_danne_frank_frank_anne (version non-censurée).

Un tel acte est illégal, mais il arrive un point où l’absurdité de la règle de droit mérite qu’on lui oppose des actes de désobéissance civile. La députée Isabelle Attard a essayé lors du récent débat sur la loi Création à l’Assemblée nationale d’obtenir la suppression des blocages ineptes qui empêchent encore les oeuvres d’entrer dans le domaine, comme les prorogations de guerre affectant l’oeuvre de Saint-Exupéry. Mais elle s’est heurtée une nouvelle fois à l’immobilisme du Ministère de la Culture et de la majorité des députés, qui ont refusé de toucher à quoi que ce soit… comme si tout était pour le mieux dans le monde enchanté de la propriété intellectuelle.

S’il en est ainsi, il ne reste plus qu’à rendre au domaine public ce que la loi lui arrache illégitimement. Si vous voulez vous aussi envoyer un message clair de désapprobation, je vous invite à republier ces fichiers le plus largement possible par tous les moyens en votre possession.

Serez-vous des nôtres ? C’est ainsi qu’Aaron Swartz a terminé son Open Access Guerilla Manifesto pour inciter à la désobéissance citoyenne en faveur du libre accès à la connaissance :

Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès.

Lorsque nous serons assez nombreux de par le monde, nous n’enverrons pas seulement un puissant message d’opposition à la privatisation de la connaissance  : nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au passé. Serez-vous des nôtres  ?

Ci-dessous, je colle le texte du superbe billet d’Olivier Ertzscheid. Merci à lui pour son geste et soyons nombreux à le suivre !

Très chère Anne,

Comme une immensité de collégiens et de lycéens j’ai d’abord découvert ton journal en cours de français à l’âge où tu mourrais dans un camp de concentration. Te voilà depuis des décennies régulièrement inscrite dans les programmes scolaires. La première fois que l’on lit ton journal (en tout cas la première fois que je l’ai lu), il s’agit presque d’un texte comme les autres, un texte du « programme », qu’il faut lire « pour le cours de français ». Alors on le lit. Plus ou moins attentivement. Et quelque chose en nous change. Oh bien sûr on ne s’en aperçoit pas immédiatement. On ne le comprendra que plus tard. Lorsque avec quelques années de plus nous serons de nouveau confrontés à ton texte. A ton récit. A ton journal. Au souvenir de cette lecture. Lorsque nous en saisirons toute la force, ce récit ordinaire d’un tragique extra-ordinaire, ce récit d’une très jeune femme, conduite à la mort par la folie des hommes. Morte en 1945.

Une jeune femme dont le récit à permis à des milliers d’élèves, qui deviendront des milliers de citoyens de grandir, tout simplement. De s’élever.

Très chère Anne, ton journal, comme toute autre oeuvre littéraire devait lui aussi s’élever dans le domaine public l’année prochaine, en 2016, soixante-dix ans après la mort de son auteur, soixante-dix ans après ta mort. L’entrée d’une oeuvre dans le domaine public est toujours, toujours, une chance. Parce qu’à compter de ce jour il ne s’agit plus simplement d’une oeuvre mais d’une part de notre mémoire et de notre histoire collective. Mais je te parle de mémoire, à toi, très chère Anne, voilà qui doit te faire sourire. Qui mieux que toi sait à quel point la mémoire est importante. A quel point elle est un devoir. Ce devoir de mémoire. Qui mieux que toi y a contribué, au sacrifice de sa vie.

Très chère Anne, je viens d’apprendre que ton éditeur et les gens qui gèrent ton oeuvre, le « fonds Anne Franck » s’opposaient à l’entrée de ton journal dans le domaine public l’année prochaine. Ils ont, chère Anne, tout une série d’arguments juridiques et légaux, qui semblent juridiquement et légalement indiscutables. Il faudra donc attendre. Attendre encore 50 ou peut-être même 70 ans après ce qu’ils considèrent comme la « première » édition de ton journal, qui d’après eux remonte à 1980. Tu imagines un peu Anne ? Ton journal n’entrerait dans le domaine public qu’en 2030, voire en 2050. Plus d’un siècle après ta mort dans ce camp.

Attendre un siècle après la mort d’une jeune femme juive de 16 ans dans un camp de concentration pour que son témoignage, son journal, son oeuvre, puisse entrer dans le domaine public.

Qui sont-ils Anne pour s’opposer ainsi à l’entrée de ton journal dans le domaine public. Le fait que tu sois morte depuis 70 ans ne leur suffit donc pas à ces éditeurs et à ces gestionnaires de droits ? De quels « droits d’auteur » veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu plus de 30 millions d’exemplaires de ton journal ? A qui bénéficient ces droits ? Aux enfants que tu n’as pas eu ?

Anne, très chère Anne, je t’écris cette lettre pour te demander la permission de ne pas attendre 2050. A la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela j’accomplirai un acte illégal. Il est probable que « ton » éditeur ou que ceux qui se disent gestionnaires du fonds qui porte ton nom, il est probable qu’ils m’envoient leurs avocats, me somment de retirer ce texte, me condamnent à payer une amende.

Je m’en moque Anne. Car le temps qu’ils le fassent, ce texte, ton texte, ton journal aura déjà été copié par des centaines de gens, qui à leur tour, je veux le croire, le mettront alors également en ligne.

Je sais que tu ne m’en voudras pas. Il ne me faut aucun courage pour le faire. En le faisant je n’entre pas en résistance. Je ne prends d’autre risque que celui d’offrir à ton texte, quelques mois avant le délai légal de 70 ans, un peu de lumière.

Il y a ce texte, ton texte Anne. Après ces années de cave, d’obscurité, cette obscurité si pesante dans ton journal, il est temps que tu retrouves ta place. Et puisque le domaine public t’es refusé, puissions-nous collectivement avoir l’intelligence de t’offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l’espace public.

Bienvenue dans la lumière, chère Anne.

Dimanche 13 décembre 1942.
« Chère Kitty,
Je suis confortablement installée dans le bureau de devant, et je peux regarder dehors par la fente de l’épais rideau. Bien que dans la pénombre, j’ai encore assez de lumière pour t’écrire. »

Extrait de: Anne Frank. « Le Journal d’Anne Frank. »

Nota-Bene : les versions diffusées ici le sont donc illégalement. Parce que je juge cette « illégalité » crapuleuse, et me tiens prêt à en assumer les conséquences. Je m’excuse en revanche auprès des traducteurs du journal d’Anne Franck, Ph. Noble et Isabelle Rosselin-Bobulesco, leurs droits d’auteur à eux, sont parfaitement justifiés mais diffuser la version néerlandaise originale n’aurait guère eu de sens.

 

36 réflexions sur “Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ?

    1. John V. Doe

      « A cheval donné, on ne regarde pas les dents ». On t’offre quelque chose, gracieusement, sans contrepartie, et tu oses encore demander plus !? Tu manques pas d’air, gamin gâté. Prends ou ne prends pas mais tais-toi.

      D’autant que si ça te démange tant que ça, passer d’un format à l’autre ne te demande qu’un peu de travail en utilisant Calibre. Et lui aussi est gratuit. « Libre » serait plus juste mais je doute que tu comprennes la différence, toi qui semble penser que tout t’es dû sans que tu aie à lever le petit doigt.

      1. Yannick VOYEAUD

        Votre prose est vindicative!
        Du libre j’en pratique depuis de nombreuses années. Ta réponse est carrément insultante. Tu m’aurais simplement indiqué le logiciel qui permettait de faire cette conversion aurait grandement suffit à mon bonheur.
        C’est des réactions de votre type qui décourage les gens à passer au tout libre.
        Je ne vous salue pas

  1. Ping : Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ? | :: S.I.Lex :: | DGEMC au lycée JPS

  2. Petunia carnivore

    Merci à vous de veiller sur nos intérêts ô combien précieux en cette période de délitement général.Je télécharge ce fichier.Je vais même peut être le relire ,ça fait bien longtemps que je l’ai lu.Une oeuvre de salut public, oui.Qui doit être accessible à tous.
    Dites-nous si la justice vous rattrape,qu’on vous soutiennent.

  3. Jean-Baptiste Faure

    Bonjour,
    Ce serait intéressant de faire une version non censurée avec mise en évidence des passages censurés. Pour cela une version ODF de chaque texte serait suffisante pour faire la différence entre les deux textes.

    1. Bonjour,

      Effectivement, l’article de Daniel Schneidermann pointe des aspects intéressants.

      C’est un peu le même débat que l’on retrouve à propos du fait que Mein Kampf entre dans le domaine public en 2016 http://www.slate.fr/monde/84615/mein-kampf-hitler-domaine-public

      Certains estiment qu’il faudrait faire une exception légale, pour que Mein Kampf n’entre jamais dans le domaine public, afin que sa diffusion soit toujours contrôlée. D’autres estiment que l’on pourrait seulement imposer, sans toucher au domaine public, l’insertion d’avertissements au lecteur en cas de réédition.

      Pour ce qui est de l’argument du risque de falsifications du texte ou de manipulations à visées révisionnistes, oui clairement, le droit moral pourra continuer à être opposé par les ayants droit d’Anne Frank. Il se prolonge même une fois que l’oeuvre est entrée dans le domaine public et permet d’empêcher les « dénaturations de l’oeuvre ». Donc sur ce point, je pense que l’argument de Schneidermann manque sa cible.

      L’idéal serait quand même que ce droit à la préservation de l’intégrité du texte puisse être invoqué par d’autres que les ayants droit, car ce qui s’est passé avec les coupes opérées par le père d’Anne Frank, pour des motifs très discutables, fait douter que les ayants droit soient toujours les mieux placés pour défendre le droit moral sur l’oeuvre (mais c’est un autre débat).

      Par ailleurs, le meilleur moyen de se prémunir des falsifications, c’est qu’existe en ligne une version de référence indiscutable, en libre accès, pour que quiconque puisse la comparer avec des versions qui auraient été modifiées. Or en 2009, la Bibliothèque nationale des Pays Bas a numérisé et mis en ligne le texte du journal et cela aurait été en effet un excellent moyen de disposer en permanence d’une version « certifiée ». Mais le fonds Anne Frank qui gère les droits a visiblement demandé son retrait pour violation du droit d’auteur : http://www.dbnl.org/tekst/fran034acht01_01/

      Donc au contraire, il me semble que l’entrée du texte dans le domaine public permettrait par certains côtés d’obtenir de meilleures garanties contre les falsifications.

      Enfin, Daniel Schneidermann indique que la volonté de prolonger l’exploitation de l’oeuvre n’est peut-être pas la motivation principale des ayants droit dans leur volonté de garder le contrôle sur le texte. Peut-être et la Fondation Anne Frank a en effet une activité importante autour du devoir de mémoire : http://www.annefrank.ch/examples-of-projects.html

      Mais comment expliquer alors que les différents instituts gravitant autour d’Anne Frank aient pu se battre en justice pendant plus de 15 ans pour savoir qui contrôlerait la marque de commerce « Anne Frank » ? http://www.wsj.com/articles/SB854491391853485000

      J’admets volontiers que Daniel Schneidermann soulève des questions importantes, mais son argumentation me convainc assez peu.

      1. Bonjour,

        Je ne suis pas spécialiste du droit moral dans le monde, mais il ne me semble pas que toutes les législations nationales admettent qu’il survit forcément à l’extinction du droit patrimonial. Pour poursuivre le débat, cet extrait d’un mémoire publié ce matin des les forums d’@si.

        Citation: Camille Bouloc, L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur, Mémoire de fin d’études du Master 2 droit de la communication, 2013

        §2 – Étude comparée du droit moral post-mortem : l’exemple allemand

        La perpétuité du droit moral de l’auteur, sans être une exception française, ne fait pas l’unanimité. Les pays de Common Law, qui méconnaissaient encore il y a un siècle le droit moral lui-même, paraissent avoir un système trop éloigné du nôtre pour pouvoir véritablement opérer une comparaison. Dans les pays plus proches de la tradition civiliste, on remarque que l’Italie et la Belgique établissement également la perpétuité du droit moral. Si c’est également le cas du Danemark et de la Suède103, cette perpétuité est néanmoins soumise à la caractérisation d’une atteinte portée aux intérêts culturels. Le Danemark offre d’ailleurs une illustration amusante de la perpétuité du droit moral, puisqu’une action avait été intentée pour atteinte à l’intégrité de la Bible. en effet, dans cette affaire, un réalisateur avait réalisé un film sur la vie de Jésus, dans lequel il avait ajouté des contenus pornographiques104. Si l’action avait bien été acceptée, l’atteinte n’a pas ensuite été caractérisée. On peut penser qu’il s’agissait en réalité plus d’une atteinte à caractère religieux qu’un véritable problème de droit moral105. L’Espagne reprend ce système de perpétuité conditionnée à l’atteinte aux intérêts culturels, y ajoutant un droit à la paternité106. Les Pays-Bas nient la perpétuité du droit moral, qui s’arrête avec la mort de l’auteur107.

        L’exemple de l’Allemagne présente le mérite d’être un intermédiaire intéressant entre ces deux extrêmes. Le droit moral n’y est ni perpétuel, ni viager : il dure le temps que dure les droits patrimoniaux, c’est-à-dire 70 ans après la mort de l’auteur. L’Urheberpersönlichkeitsrecht, littéralement droit de la personnalité de l’auteur, est en effet limité à 70 ans par le §64 de l’UrhG108. […]

        103 Droit moral et droit d’auteur, principes légaux du droit moral dans les pays de droit civil, rapport général du Congrès d’Anvers de l’ALAI, 1993
        104 UFR (Danish Weekly Law Report), 1990, 856, cité par M. Koktvedgaard, “Moral right – National Report for Denmark”, dans The Moral right of the author, Congress ALAI, Anvers, 1993, 118
        105 Le droit moral de l’auteur décédé en France et en Allemagne, S. Nérisson, Cahiers IRPI 2003 n° 4, p.33
        106 Ibid, rapport général du Congrès d’Anvers de l’ALAI, 1993
        107 Ibid, rapport général du Congrès d’Anvers de l’ALAI, 1993

        Cordialement

        1. Certes, les législations varient au sein de l’Union européenne (et dans le monde) sur ce point.

          Néanmoins, en cas de diffusion sur Internet de propos déformant l’oeuvre, les titulaires de droits auraient la possibilité d’agir en allant en justice dans un pays reconnaissant la validité du droit moral une fois l’oeuvre entrée dans le domaine public. La loi applicable est celle du pays « dans lequel la protection est réclamée » et il est déjà arrivé dans des affaires célèbres que des ayants droit américains (il n’y a pas de droit moral aux USA) viennent le revendiquer devant les tribunaux français (affaire de la colorisation du film Asphalt Jungle de John Huston) http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/analyse-caracteres-attaches-droits-moraux-3926.htm#.VhZPsuztlBc

          Il y a des critères que les tribunaux utilisent pour rattacher une affaire à telle ou telle loi nationale. Je pense qu’en cas de diffusion en ligne, les ayants droit ne seraient pas démunis de voie de recours.

          Pour les autres modes de publication (papier notamment), l’invocation du droit moral ne serait en revanche pas possible si les écrits étaient diffusés dans un pays n’admettant pas sa validité après l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

          Mais cela ne veut pas dire que les ayants droit seraient complètement démunis à nouveau. Si le risque est celui que vous pointez, à savoir celui d’une utilisation du texte à des fins de diffusion de propos haineux ou révisionnistes, il existe d’autres lois qui peuvent être invoquées, notamment celles qui posent des limites à la liberté d’expression (incitation à la haine raciale, etc.)

          Ce n’est pas au droit d’auteur à lui tout seul de servir de principe régulateur des échanges dans le débat public. Il y a d’autres régimes juridiques qui peuvent le faire. Et l’avantage de la législation sur la liberté d’expression, c’est qu’elle peut être invoquée par d’autres que les seuls ayants droit.

  4. plouf

    Ces ayant droits qui se font des millions sur le dos d’une ado morte en camp de concentration et qui veulent tirer la corde encore plus loin, c’est à gerber.
    Excellente initiative

  5. Ping : Extension du domaine (public) de la lutte | Louise et les canards sauvages

  6. paul

    Sans vouloir minimiser votre geste, cela fait des années que l’on trouve le journal d’Anne franck en .pdf ou .epub gratuitement sur le net. Le warez n’a pas attendu 2015 pour appeler à la désobéissance civile…

  7. emmp

    Bonjour à tous,
    Je ne crois pas avoir lu une précision importante : quand on parle ici du Journal d’Anne Frank, on parle de sa version originale et non de sa traduction en français ou en d’autres langues, qui font l’objet d’autres réglementations sur les droits d’auteur.
    Simple remarque pour qu’il n’y ait pas de méprise.

    1. Alain

      Justement pas : il semble que ce soient des textes en français qui sont diffusés.

      Et je m’inquiète de la légèreté (pour dire le moins) commise ici. Parce que ces traductions appartiennent forcément à quelqu’un – probablement le ou les éditeurs, selon le contrat passé avec les traducteurs.

      Je m’inquiète pour deux raisons…

      1. Parce que diffuser les versions françaises risque de porter un coup très rude à ce juste combat contre un cas spécialement scandaleux de copyfraud. Sincèrement : si les traducteurs ont encore les droits je serais à leur côté s’ils attaquent, et si ce sont les éditeurs tout au moins je comprendrais et j’approuverais leur démarche.

      2. Parce que le travail des traducteurs est à nouveau tenu pour chose négligeable, sans valeur et sans droit… Il est vrai que ça ne concerne pas que la traduction, mais tous les métiers de la chaine du livre qui sont systématiquement méprisés par les Libristes – étant maquettiste je suis spécialement sensible à la mise en pages, à la qualité de la typographie, à la technique de reproduction des images (celles du Petit Prince diffusé dans les mêmes conditions étaient une insulte à l’auteur et une véritable honte qui déconsidère à tout jamais ceux qui ont mis en ligne cette ignominie), à la correction, mais bien entendu la traduction compte aussi.

      Et je trouve dommage, pour dire le moins, que le Libre (dont au demeurant je fais partie, mettant tous mes travaux personnels sous licence CC) s’abime dans cette croyance que le travail et la compétence ça n’existe pas, que tout se vaut et qu’après tout le monde peut tout faire (sic), et qu’en somme seul compte le geste de partager l’œuvre d’autrui. Parce que malheureusement, cette attitude contribue grandement à l’appauvrissement de notre monde, alors que la mise en commun des Communs devrait tout au contraire l’enrichir – je ne parle pas ici d’enrichissement financier, j’espère que tout le monde l’aura compris.

      1. Alain

        Petit ajout à propos du Petit Prince, mais c’est le même problème : la version epub diffusée au nom de l’entrée du texte dans le domaine public comportait, outre ces scans immondes et monstrueux, une préface inédite : celle de l’édition Folio ; la version PDF est par ailleurs et si ma mémoire est bonne un simple scan des pages de la même édition, donc un vol (je ne sais pas quel autre mot employer) du travail du maquettiste et du typographe. Ça n’a semblé troubler personne…

        Si on diffuse ce qui appartient à autrui au moins moralement et parfois juridiquement, et qui n’est *pas* dans le domaine public, comment pourra-t-on expliquer sa position sur celui-ci ? Au Copyfraud on ne doit pas répondre par le mépris du droit des gens, ni par la superbe ignorance de leur travail et de leur métier.

        1. B. Majour

          @Alain

          La version transmise est effectivement une traduction française.
          Ce qui est gênant. Les traducteurs sont loin d’être décédés, et ils n’ont pas fait savoir s’ils mettaient leur texte dans le domaine public ou pas. Sans l’accord de leur éditeur français, c’est même douteux.

          Les traducteurs sont les auteurs de leur texte, même s’ils traduisent un auteur étranger.
          Ce qui remet à loin l’entrée dans le domaine public de cette version.

          De cette version.
          Comme le dit la députée Isabelle Attard sur son blog, une fois entrée dans le domaine public, une oeuvre peut être traduite à volonté. Toujours dans le respect de l’oeuvre.
          http://isabelleattard.fr/blog/2015/10/journal-danne-franck-polemique-autour-de-lentree-dans-le-domaine-public/

          Même si je comprends le geste, sur une oeuvre appartenant au patrimoine de l’humanité, je ne suis pas d’accord pour qu’on s’assoit sur le droit des traducteurs à vivre de leur métier.
          La version néelandaise, oui, cette version française, non.

          Idem, quand je lis ça
          Certains estiment qu’il faudrait faire une exception légale, pour que Mein Kampf n’entre jamais dans le domaine public, afin que sa diffusion soit toujours contrôlée.
          Arrêtons les conneries là aussi.

          Au nom de quoi interdire l’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public ?
          Tout ce qui pourra servir pour « Mein Kampf » servira pour d’autres. Et pourquoi pas pour la totalité des oeuvres gênantes… mais qu’est-ce qu’une oeuvre gênante ?
          Une oeuvre lue par un dictateur, par un terroriste ?

          Est-ce que Mein Kampf est une oeuvre difficile à trouver ?
          http://www4.fnac.com/livre-numerique/a7863107/Adolf-Hitler-Mein-Kampf#ficheResume
          Et j’évite de regarder le reste des lignes suggérées par seek.fr

          « Sa diffusion toujours contrôlée » => il n’y a que des clowns, oups ! des néophytes pour penser pouvoir contrôler quelque chose sur le Net.

          On le voit bien avec la multiple répétition du journal d’Anne Frank répercuté de site en site.

          D’autres estiment que l’on pourrait seulement imposer, sans toucher au domaine public, l’insertion d’avertissements au lecteur en cas de réédition.
          Sans rire ?
          Qu’est-ce qui m’empêche de revisiter le Journal d’Anne Frank et de supprimer les noms des traducteurs, la préface sur le fichier Epub ? C’est un fichier.
          Qui pourra m’empêcher de supprimer tous les avertissements du monde sur un texte du domaine public !!!

          Le domaine public, c’est le domaine public. Il ne supporte pas d’exception, pas de petits arrangements bien pensants sur ce qu’il faut imposer ou interdire lorsqu’un texte y entre. => 70 ans après la mort de l’auteur, c’est l’heure, et c’est tout ! (dans sa langue d’origine)

          Sinon, toute cette mobilisation sur le journal d’Anne Frank n’a pas de sens.
          Et elle ouvrira la porte de l’interdit à tous ceux qui pensaient, fut un temps, que « Anne Frank » n’était qu’une sale petite juive, indigne de vivre.

          Pas question de permettre ça.

          Le domaine public, c’est le domaine public. Il ne peut pas y avoir d’exception.
          Jamais !

          Bien cordialement
          B. Majour

          1. Alain

            B. Majour, je ne comprends pas votre réponse et je ne comprends pas sa virulence. Par ailleurs, il semble que vous mélangiez plusieurs contributions et plusieurs intervenants, ce qui rend votre intervention très confuse : par exemple je ne suis pas partie prenante de cette histoire de soi-disant lutte contre le négationnisme, histoire que je trouve parfaitement stupide et passablement indécente et dont au demeurant je n’ai pas parlée.

            Sinon et sur la traduction, vous ne répondez en rien à mes objections (sur _le Petit Prince_ je vois que vous ne dites rien non plus…). Vous vous contentez de supposer que les traducteurs, évidemment pas morts depuis 70 ans, sont juridiquement auteurs et donc propriétaires du texte français mais on ne sait pas si vous trouvez bien ou mal de mettre leur travail en libre circulation. Vous vous êtes par ailleurs très mal informé : en quasi totalité les traducteurs sont payés à la tâche (à la page, à la ligne ou au mot), ce sont le plis souvent de simples prestataires de service et en aucun cas des auteurs, tout au moins au sens juridique du terme. Il est donc fort probable que la traduction appartienne aux éditeurs – ce qui ne devrait pas empêcher, au contraire, de respecter le travail de ces prolétaires de l’édition, méprisés et sous-payés, que sont (comme bien d’autres) les traducteurs.

            Enfin, je serais tout de même heureux d’avoir le point de vue des initiateurs de cette opération désastreuse et de leurs soutiens. Et leur point de vue sur _le Petit Prince_ puisqu’à l’époque Romaine lubrique ne m’avait pas fait l’honneur de la moindre réponse (voir : http://romainelubrique.org/telecharger-petit-prince-en-belgique).

            @emmp : « aucune publication en français n’est sur le point d’entrer dans le domaine public » Ça me semble très probable, et cet irénisme à propos de la traduction est réellement inquiétant. Reste à ce que nos apprentis libristes s’y essayent à leur tour, ils comprendront vite que c’est plus compliqué que de mettre en circulation, vite fait mal fait, un scan merdique ou une mise en pages bâclée…

        2. Bonjour,

          Je vais prendre le temps de répondre dans le détail à vos deux commentaires.

          Effectivement, ce sont ici les fichiers des deux traductions en français du Journal qui sont diffusées. Olivier Ertzscheid ne s’en est pas caché dans son premier billet et a assumé ce geste en tant que tel. Il s’en explique aussi dans son second billet publié dimanche soir : http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2015/10/anne-frank-mon-combat-.html

          Argument 5 : Pour la version néerlandaise originale passe encore, mais les versions traduites que j’ai mises à disposition privent les traducteurs de leurs droits d’auteur. Vrai. Et je m’en suis d’ailleurs excusé auprès d’eux dans mon billet initial. Mais mettre la version néerlandaise originale n’aurait eu aucun sens. Par ailleurs je rappelle que le texte dont nous parlons s’est déjà vendu à plus de 30 millions d’exemplaires de plus de 70 pays. Ce qui veut dire que les traducteurs ont – en tout cas je l’espère – touché un montant de droits d’auteurs que n’importe quel traducteur rêverait de toucher dans toute sa vie. Mais il n’en reste pas moins que je regrette – sincèrement – d’avoir eu à mettre la version française en accès libre. Je rappelle aussi que si l’oeuvre était entrée dans le domaine public en 2016, de nouvelles traductions auraient pu voir le jour, et de nouveaux traducteurs être rémunérés pour lesdites traductions. Une nouvelle fois, l’entrée dans le domaine public est aussi, en termes de « droits voisins », la possibilité de rémunérer de nouveaux acteurs de la chaîne du livre. Ce n’est pas juste une chance au niveau culturel, c’est aussi une formidable opportunité commerciale.

          Personnellement, je pense comme vous qu’il aurait été plus judicieux de diffuser les versions en néerlandais plutôt que les traductions en français, pour rendre l’action plus lisible. Néanmoins, je ne me sentais pas de laisser mon camarade Olivier Ertzscheid affronter seul les conséquences possibles d’un tel geste et j’ai publié les mêmes fichiers en soutien. L’amitié a ses raisons que la raison ignore…

          Ceci étant dit, j’ajoute quelques précisions.

          Je vous recommande de taper « Journal d’Anne Franck + epub » dans n’importe quel moteur de recherche. Vous verrez que ces deux fichiers étaient déjà disponibles en téléchargement illégal sur des sites qui arrivaient en première page des résultats et parfois devant même les « offres légales » proposant ce titre. Il s’agit en général de sites directement ou indirectement à visée commerciale, que je ne défends nullement. Mais il faudrait être bien hypocrite pour nous accuser d’être les premiers à violer les droits sur ces traductions. Les fichiers étaient déjà largement disponibles avant notre action, sans réaction visiblement des titulaires de droits.

          Par ailleurs, ce que nous avons fait s’exerce au contraire dans un cadre purement non commercial à travers nos blogs. Or les lecteurs de S.I.Lex savent que je défends depuis longtemps la légitimité du partage non-marchand des oeuvres en ligne et c’est ce que nous avons fait ici. J’approuve et défends en ce sens les propositions émises par le Parti Pirate et par la Quadrature du Net, à l’action de laquelle je participe depuis bientôt trois ans. C’est la raison pour laquelle j’avais pris position dans le passé au soutien de la Team AlexandriZ lorsque cette initiative de numérisation et de mise en ligne de livres numériques protégés a été attaquée en juistice par des éditeurs français : https://scinfolex.com/2012/11/08/pour-un-droit-au-partage-des-livres-numeriques/

          Si ce geste vous surprend de ma part, c’est sans doute que vous connaissiez mal mes positions. J’ai toujours clairement dit que le droit d’auteur devrait être réformé en profondeur, pour ne plus s’appliquer qu’en cas d’usage commercial des oeuvres, en laissant libre la sphère des échanges non-marchands. Il n’y a rien de plus dans le geste accompli ici. Il est illégal, mais je le pense intrinsèquement légitime. Argumentation détaillée ici : https://scinfolex.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/

          Si l’on revient à présent à la question du domaine public, il y a une phrase que j’aime répéter à propos du copyfraud : « Violer le droit d’auteur, c’est violer le droit d’un seul ; violer le domaine public, c’est violer le droit de tous ».

          Je suis toujours surpris de voir l’emportement passionné que suscite la violation du droit d’auteur et le silence que rencontre la violation du domaine public. L’asymétrie dans la loi est encore plus choquante. Le geste que nous avons accompli ici serait très facilement répréhensible en justice et il nous expose à de lourdes condamnations. Par contre, pour démontrer que le fonds Anne Frank a commis un copyfraud, il faudrait intenter une action complexe et fragile, qui n’est pas assurée de l’emporter devant les juges. On a pu d’ailleurs voir récemment combien il avait été complexe de s’opposer au copyfraud de la Warner sur la chanson « Happy Birthday » et même après la décision de la justice américaine, des zones d’ombre problématiques persistent : https://scinfolex.com/2015/09/24/la-chanson-happy-birthday-enfin-libre-oui-mais/

          Le « droit d’un seul » peut bénéficier de tout l’attirail juridique et institutionnel de la protection attachée au droit de propriété, tandis que le « droit de tous » reste à la merci des atteintes.

          C’est ce « deux poids/deux mesures » qui est absolument insupportable et c’est ce que notre geste illustre, par son illégalité même.

          Ma décision de suivre Olivier tient en outre beaucoup aux débats récents qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi sur la Création.

          Aurélie Filippetti avait clairement annoncé qu’elle légiférerait sur le domaine public, mais cette intention s’est mystérieusement volatilisée au Ministère de la Culture à l’arrivée de Fleur Pellerin. La députée Isabelle Attard a essayé avec beaucoup de courage de réintroduire la question dans les débats, mais elle s’est heurtée à un véritable mur. Pourtant, une succession de rapports officiels ont appelé le législateur à se saisir de la question (rapport Lescure, rapport Benabou au CSPLA, rapport de Faridah Shaheed à l’ONU, rapport du CNNum sur la loi numérique). Mais même une mesure de bon sens comme la suppression des prorogations de guerre et du bonus des « Morts pour la France » n’arrive pas à passer. La définition positive du domaine public figure à présent dans la loi Lemaire, mais son maintien n’est pas assuré et elle est extrêmement imparfaite dans sa formulation (voire même pire que le mal par certains côtés, puisqu’elle peut aboutir paradoxalement à une forme de légalisation du copyfraud… https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/article-8-definition-du-domaine-commun-informationnel/versions/eviter-la-legalisation-du-copyfraud).

          Alors, je veux bien entendre vos trémolos dans la voix quand vous parlez du « droit des gens » (expression employée ici d’ailleurs complètement à tort et à travers) que nous aurions violé, mais il y a un moment où c’est assez et où le blocage du système nous accule à ce type d’extrémités.

          Enfin, permettez-moi de vous faire remarquer que vos deux commentaires reposent en définitive sur une conception largement erronée de la signification du droit d’auteur.

          Vous semblez croire que le droit d’auteur sert à protéger et rémunérer le « travail » accompli par les créateurs pour produire leurs oeuvres. C’est grossièrement faux. Le droit d’auteur n’a rien à voir avec le travail et je le prouve.

          Le critère de protection des créations est l’originalité et non le travail accompli. Il en résulte que des créations parfaitement futiles, produites en quelques secondes, peuvent accéder au statut d’oeuvres de l’esprit. C’est le cas par exemple de ce « Pizza Rat » dont j’ai parlé dans un billet précédent : https://scinfolex.com/2015/10/03/pizzarat-les-fermes-a-memes-et-la-dystopie-de-la-monetisation-panoptique/

          Du point de vue du droit d’auteur, cette vidéo de 14 secondes captée à la volée avec un téléphone portable a une dignité égale au travail laborieux et patient accompli par les traducteurs du Journal d’Anne Frank.

          Cette réponse que je suis en train de vous écrire en ce moment est une oeuvre protégée, tout comme les commentaires que vous avez postés auparavant, alors que l’on peut difficilement les rattacher à une forme de « travail ».

          C’est une dimension essentielle du fonctionnement du droit d’auteur, qu’oublient un peu trop souvent ceux qui portent en bandoulière le « travail des créateurs ».

          Il en résulte que si l’on veut rémunérer et honorer socialement le travail des créateurs, il faut envisager bien d’autres pistes que le seul droit d’auteur et celui-ci a même pour l’instant plutôt fait la démonstration de son incapacité dramatique à assurer un financement équitable et durable du travail des créateurs. Voir ici pour la démonstration détaillée : http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2015/04/08/droit-dauteur-fait-vivre-quune-infime-minorite-dartistes-25857

          Le domaine public est une partie importante du combat, mais ce n’est qu’une partie seulement d’une image plus large et le problème majeur gît bien au coeur du droit d’auteur lui-même.

          Voilà ce que je vous répondrais en substance.

          1. Alain

            Lionel, j’ai lu votre argumentation avec beaucoup d’attention. Et vous savez que je partage pour l’essentiel vos positions, autant sur le droit d’auteur que sur le domaine public (et aussi sur l’illégalité parfois et même souvent nécessaire…). Ça m’ennuie de vous répondre en détail, parce qu’en réalité ce serait à Olivier Ertzscheid que je répondrai et qu’évidemment ce n’est pas le lieu.

            Mais disons quand même que je pense (comme vous, apparemment) qu’en diffusant les versions françaises du Journal d’Anne Frank il s’est engagé dans un combat très douteux. Et surtout que son argumentation sur les traducteurs qui auraient avec ce travail touché le jackpot m’écœure profondément, surtout venant d’un enseignant à l’université : car même si c’est le cas (ce dont je doute fortement, les contrats de traduction étant des contrats de cession de droit, en tout cas dans leur écrasante majorité) et vu les conditions de vie, la précarité et les revenus des traducteurs, c’est un peu comme prendre de force son manteau à un SDF « pour le redistribuer à tous » au prétexte qu’il l’a payé en gagnant au Loto… Est-ce que le combat pour le domaine public a à gagner à un tel mépris de classe pour les tâcherons, pour plus pauvres que soi, pour les soutiers de la connaissance et du savoir ?

            Non seulement je ne le crois pas, mais de plus je n’en suis pas.

            Et pour terminer, je regrette vraiment que vous ne disiez rien du reste, c’est-à-dire de l’ignorance et de l’indifférence que nombreux dans le Libre ont pour la fabrication de « l’objet livre », pour ceux qui le fabriquent et qui essayent, modestement et à leur niveau, de maintenir un peu de beau et d’intelligence dans notre monde. J’ai pris pour exemple les fichiers désastreux et inutilisables du Petit Prince, de sa préface piratée (pour quelle raison ?) et de sa mise en pages également piratée… etje déplore que rien ne soit dit à ce sujet ! Mais à vrai dire, je suis aussi souvent consterné par la piètre qualité des visuels qu’on trouve sur WikiCommons : scannériste, chromiste, retoucheur, c’est un métier que tous ne maîtrisent pas. Traducteur aussi c’est un métier, et typographe aussi… A-t-on le doit de l’ignorer, et de ne même pas citer les noms (c’est le cas du Journal d’Anne Frank en traduction française) de ceux qui ont fait ce travail qu’on s’apprête à redistribuer si gaillardement, comme si ces gens et leur travail n’existait pas ? A-t-on le droit de bousiller ce travail (c’est le cas du Petit Prince) au nom du Libre ? C’est toute une réflexion qui devrait avoir lieu et qui est ignorée.

            Et sinon, je ne vais pas faire ici mon auto-promo, mais : Lionel, vous savez au moins que tous mes travaux personnels sont sous licence CC et accessibles par le Web. Je viens de commettre trois mises en pages dont je suis plutôt content, et dont deux au moins se diffusent très largement, ce dont je ne suis pas peu fier ! On notera qu’elles ne posent pas de problèmes techniques de reproduction, même en offset, et que j’ai demandé l’autorisation au traducteur pour les deux traductions, et à l’auteur pour le travail original…

            1. Bonjour Alain,

              Merci pour votre commentaire. Je ne vais pas répondre à nouveau. Je pense que vous avez exposé vos arguments, que je respecte même si je n’adhère pas à tout. Les miens le sont également. Aux lecteurs à présent qui nous lirons de se faire une opinion.

              1. Alain

                Disons pour résumer que si l’argumentation avait été : « J’ai vérifié auprès de Tylia Caren, Suzanne Lombard, Nicolette Oomes et Philippe Noble et ils n’y perdront rien, quant aux éditeurs tant pis pour eux », ça aurait eu plus de chic. Mais malheureusement l’argumentation est : « Tant pis pour les gueux et les méprisables, je m’en fous qu’ils crèvent puisque c’est pour la juste cause », et que c’est simplement pas supportable (en plus de causer un tort immense à la juste cause en question, qu’on semble ici ne même pas comprendre…).

      2. emmp

        Je ne comprends pas comment les traductions vers le français pourraient être concernées. J’ai consulté rapidement le catalogue de la BNF et apparemment, il existe deux versions françaises : une de Tylia Caren et Suzanne Lombard, parue pour la première fois en 1976, et une de Nicolette Oomes et Philippe Noble datant de 1991. J’espère ne pas me tromper car je suis allée vite, mais quoi qu’il en soit aucune publication en français n’est sur le point d’entrer dans le domaine public. Je comprends et partage votre inquiétude quant à une diffusion gratuite du texte français. Je suis moi-même traductrice et je ne connais que trop bien la situation fragile de ces auteurs qu’on lit sans les voir.

        1. B. Majour

          @Calimaq

          Je vous recommande de taper « Journal d’Anne Franck + epub » dans n’importe quel moteur de recherche.

          Je sais bien que c’est disponible, de longue date, et ce doit être disponible au Canada de manière tout à fait officielle. Le Canada a une législation bien plus souple sur le droit d’auteur : 50 ans après la mort de l’auteur.

          Sauf qu’on ne peut pas dire : je le fais parce que d’autres le font.
          Pas quand on défend le Domaine Public.

          Même si, je le redis, je comprends le geste d’Olivier Ertzscheid et ceux qui ont suivi son exemple. Il faut attirer l’attention et prendre le problème à bras le corps. D’accord.

          Cependant, on le voit bien d’après les commentaires, on piétine le travail d’autres personnes au passage et on est dans l’illégalité. Illégalité, ça veut dire que, par la suite, on aura des difficultés à réclamer l’application de la loi, si on ne l’a pas respectée soi-même.

          Etait-ce difficile de chercher : Dagboek van Anne Frank epub ?
          Et de ne transmettre que le fichier néerlandais.

          Soit, valeur démonstrative et intérêt auraient été très réduits. Et, avec juste le texte néerlandais pas sûr qu’on obtienne l’audience souhaitée au niveau de la presse et des médias.

          « Violer le droit d’auteur, c’est violer le droit d’un seul ; violer le domaine public, c’est violer le droit de tous ».

          C’est une phrase qui oublie les traducteurs, les maquettistes et les illustrateurs, coloristes si on va jusqu’aux BD. Et, bien sûr, l’éditeur !
          Droit d’un seul, ou de plusieurs ?

          Donc, non, je n’approuve pas le premier volet de la phrase.
          D’ailleurs, je peux tout à fait le détourner d’une façon que tu ne vas pas aimer.
          « Violer une Creative Commons, c’est violer le droit d’un seul ; violer le droit des libristes, c’est violer le droit de tous ».

          On est au même niveau.
          Même si je suis d’accord avec ta deuxième partie sur le domaine public, je refuse l’idée que l’un implique l’autre.
          Violer la loi, ça fait qu’on n’est plus crédible pour défendre un projet de loi, ou même pour réclamer l’application de la loi. C’est un peu le gars, réputé voleur, qui vient porter plainte parce qu’on l’a volé.
          De lui, on n’a qu’une envie, c’est d’en rire et de l’envoyer balader. Il n’est pas crédible.

          C’est un peu le défaut du procédé d’Olivier. A l’avenir, sa crédibilité peut être remise en cause.
          Sans oublier le fait que beaucoup ne connaissent pas sa position, ou même la tienne, et qu’ils vont prendre pour fait acquis que : c’est permis ! (parce que vu dans les médias)

          Vous semblez croire que le droit d’auteur sert à protéger et rémunérer le « travail » accompli par les créateurs pour produire leurs oeuvres. C’est grossièrement faux. Le droit d’auteur n’a rien à voir avec le travail et je le prouve.

          Pour le problème du droit d’auteur, j’aimerais aussi que tu rajoutes quelques petits points capitaux.
          – Pourcentage de rémunération de l’auteur sur un livre : 6-10 % (15-20 % dans le meilleur des cas)
          – Pourcentage de rémunération du traducteur, du maquettiste, et de l’illustrateur : forfait ou un pourcentage ridicule.

          Là, nous sommes bien d’accord, on n’est pas du tout dans l’idée de rémunérer le travail accompli par les créateurs.

          Et même pour renchérir dans ce que tu dis : Anne Frank est morte. On n’est plus du tout dans la défense du droit d’auteur et de sa rémunération. Mais dans la défense du droit d’autres personnes (morales ou physiques).
          Ceux qui prétendent détenir les droits, ceux qui s’accrochent becs et ongles à ces droits et qui ne cessent de réclamer leur allongement.

          Si on défendait vraiment les droits des auteurs (et, pour Alain, je considère les traducteurs comme des auteurs, leur traduction est originale), voilà longtemps qu’on aurait exigé que chaque année qui passe rajoute +1 à +2 % à la rémunération de base de l’auteur. (et pour les autres, ce serait sur un certain prorata, jusqu’à une limite de 80-90 % du prix HT histoire de laisser un peu de marge à l’éditeur.)
          Tant qu’une oeuvre serait maintenue en vente par un éditeur, l’auteur toucherait de plus en plus… pour lui permettre de créer plus.

          Mais bon, on ne va pas dans ce sens. On continue à descendre la rémunération des auteurs, au titre qu’on vend moins, donc l’Auteur (traducteur compris) doit être moins gourmand… pour la même somme de travail.

          L’originalité ?

          Tu as aussi raison quand tu dis : l’originalité prime sur le reste.
          Sauf que tu as l’air de sous-entendre que 14 secondes prises au bon moment avec un téléphone portable, ce n’est pas une oeuvre. Si c’est le cas, alors que dire d’une photo prise au millième de seconde. Ou que dire d’une bonne blague qui tient en trois lignes. Ou même de se couvrir de peinture, avant de se rouler sur une toile.

          La durée de création d’une oeuvre, ou même sa capture « opportune », n’a rien à voir avec sa qualité.
          C’est le public qui donne de la valeur à une oeuvre. Pas de public, pas de valeur.

          Si on devait toucher à l’originalité pour ne regarder que la somme de travail, ça voudrait dire que les auteurs brillants et rapides seraient moins rémunérés que des auteurs médiocres et très lents.
          Que le pavé de 1500 pages devrait être rémunéré 5 fois plus que celui de 300.
          Sans prendre en compte la notoriété et l’âge de l’auteur ?

          Avec un tel système de rémunération, les jeunes auteurs toucheraient beaucoup moins que leurs aînés, même s’ils sont originaux et plus tendances. Pour en vivre, il leur faudrait attendre combien d’années « d’études » ?

          Le point de détail qu’on oublie, ici, c’est que l’oeuvre d’art fonctionne dans un système de marché. C’est le public/l’acheteur qui décide de son intérêt… parce que c’est lui qui finance. Que ce soit en nombre de vues ou en payant.

          Le droit d’auteur fait partie de ce système de marché.
          Et, le vrai problème il est là.

          Enlève le problème financier sur une oeuvre, et tu obtiens (à quelque chose près) : le domaine public. :-)

          le problème majeur gît bien au coeur du droit d’auteur lui-même

          Vouloir changer les règles du droit d’auteur, c’est par ricochet vouloir changer tout le système de marché sous-jacent.

          Attention aux effets boomerangs.
          Si l’oeuvre devient libre de tout droit, on peut tout à fait se rattraper sur l’accès à l’oeuvre.
          Tu veux voir ? Il faut payer à chaque accès. (Photos interdites, ça ne te rappelle rien ?)

          Tu veux réutiliser en mashup ? Ok, mais valide uniquement si on accède… en payant !

          Tu veux une licence globale… ? D’accord, mais avec une hausse annuelle de 2 à 3 %, voire plus suivant le cours de la vie. (Sauf qu’à 3 % d’augmentation par an, en 20 ans, c’est une augmentation de 70 %, en 40 ans, on a triplé la valeur initiale. C’est la force de (1+i) puissance(n), ça fait vite très mal. 60 ans : valeur initiale * 5,5 ; 80 ans valeur * 10 )

          Attention aux effets boomerangs !

          En tout cas merci pour ta réponse qui permet de réfléchir.
          B. Majour

        2. B. Majour

          @Alain

          J’ai dit que je n’approuvais pas la diffusion de la version française. « je ne suis pas d’accord pour qu’on s’assoit sur le droit des traducteurs à vivre de leur métier. »

          Même si je comprends le geste dans son aspect « professoral », il est illégitime et va entraîner des effets de bord.

          Pour le Petit Prince, je peux juste dire que les belges sont en retard de 20 sur les canadiens. Mais ils sont respectueux de la loi de leur pays, ils ont attendu les 70 ans voulus. C’est tout le problème de l’Internet. Le droit d’auteur a été pensé national, et non pas mondial. Soit avec des règles différentes suivant les pays.

          En ce qui concerne la qualité des oeuvres reproduites, c’est moche à dire, mais les versions pirates sont souvent de meilleures qualités que les versions officielles.
          Normal, eux cherchent vraiment à « vendre » leur version… et puis, contrairement aux idées reçues, certains sont de vrais défenseurs du livre et respectueux du travail de toute la chaîne du livre. Ils travaillent pour la diffusion des Auteurs qu’ils apprécient, et pas seulement pour le seul côté « gratuit » de l’oeuvre.

          Dommage que les Auteurs, (auteurs avec un A, donc traducteur compris), n’ouvrent pas des blogs avec des possibilités de micro-paiement. Ils se coupent du public, rien que pour le feedback des réponses ou des appréciations sur leur travail. La volonté de rester invisibles est aussi dans leurs mains.

          De nos jours, nul n’est forcé de rester dans l’escarcelle exclusive des éditeurs !
          En tout cas, pas pour tous les contenus.

          Ce n’est pas une question de « gueux » ou de « méprisables », c’est une question d’être visible. Si les soutiers ne sortent jamais à l’air libre, s’ils ne parlent jamais de leur métier, comment peut-on savoir qu’ils existent…
          Sauf à les rejoindre dans la soute ! Ou de s’intéresser à ce qui s’y passe, c’est mission impossible. Et ce qui ne se voient pas est vite oublié !

          Merci pour vos interventions.
          B. Majour

  8. Ping : Anne Frank, la lumière et l'ombre - Blog à part, troisième époque

  9. Fraysse

    Bonjour et merci pour votre billet.
    J’avoue être également perplexe à la lecture des arguments juridiques de la fondation Anne Frank, ici résumés sur le site : http://www.annefrank.ch/tl_files/content/media/dokumente/AFF_Q%20and%20A%20Copyrights_final_FR.pdf
    Je tente une synthèse.
    Du point de vue du droit français : s’il s’agit bien d’une oeuvre posthume, la protection court 25 ans après la première publication (art. 123-4 du CPI) à condition que cette publication ait lieu après la fin de la durée du droit exclusif. Ce n’est pas le cas puisque les deux versions ont été publiées pendant les 70 ans suivant le décès d’Anne Frank. L’entrée dans le domaine public devrait donc être 2016 pour les deux versions (Mais j’applique un effet rétroactif, avant 1995, en France, la durée de protection des oeuvres posthumes était de 50 ans après publication. Cependant, une durée de 50 ans protégerait bien la seconde version mais pas la première)
    S’il s’agit d’une oeuvre composite ou dérivée, le délai de 70 ans court à compter du décès d’Otto Frank en 1980. La question centrale est à mon sens, en quoi un travail éditorial, de choix de texte, peut-il faire accéder le journal au rang d’oeuvre composite et conférer donc un droit d’auteur a celui qui a publié le texte ?
    Michel Fraysse

  10. « Sur la base de cet acte – qu’on peut assimiler à une forme de censure patriarcale… » Anne Frank n’avait pas l’intention de publier son journal. D’après ce qu’elle en dit, elle ne souhaitait pas qu’il soit lu, pas ainsi. Deux ans après le début de son journal, elle a décidé de s’en servir pour écrire un livre qui servirait de témoignage après la guerre, elle avait pris soin de distinguer son journal (qu’elle continuait à remplir) et un brouillon destiné à être publié. Elle n’a pas eu le temps de finir ce travail. A partir de là, qui peut dire s’il s’agit de « censure patriarcale » ou simplement du respect d’un père pour sa fille, pour sa mémoire, puisqu’elle n’a pas eu la liberté de finir montrer ce qu’elle voulait publier ou non ?
    Pour tout le reste, je suis d’accord avec vous. Je crois, en tout cas, que ces lois mériteraient d’être relues, dépoussiérées comme on dit trop facilement, et adaptées à notre temps. En tout cas, je me réjouis de découvrir la version non-censurée du journal grâce à vous.

    1. OK merci pour ces précisions, qui sont effectivement à prendre en considération. Disons que ce qui est choquant, ce sont moins ces coupes en elles-mêmes que le fait que le fond Anne Frank s’appuie à présent sur elles pour revendiquer un droit d’auteur sur une « nouvelle oeuvre » qui serait née après élimination de certains passages.

  11. Ping : Le Journal d’Anne Frank ou le « copyright madness  | «Solidaires du monde

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