Catégorie : Domaine public

L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

2 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une … Lire la suite L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

L’architecture juridique ouverte d’Europeana

10 octobre 2011

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque … Lire la suite L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Guerre des boutons = Domaine public ?

16 septembre 2011

Si « La Guerre des Boutons » est à l’honneur en ce moment (deux nouvelles adaptations au cinéma, de nombreuses rééditions), c’est parce que cette oeuvre de l’auteur Louis Pergaud, mort au front en 1915, tombe cette année dans le domaine public. C’est du moins ce qui est écrit un peu partout dans la presse, mais… après … Lire la suite Guerre des boutons = Domaine public ?

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

17 Mai 2011

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps : l’exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) en matière … Lire la suite De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Le Voyage dans la Lune de Méliès en couleur : une restauration… de copyright ?

16 Mai 2011

Un petit billet en forme de question, dont l’idée m’est venue en lisant un article sur le travail de restauration de la version couleur du « Voyage dans la lune » de Georges Méliès, qui a été diffusée lors de l’ouverture du Festival de Cannes. En quoi cette opération est-elle susceptible d’affecter le statut juridique du film … Lire la suite Le Voyage dans la Lune de Méliès en couleur : une restauration… de copyright ?

Si Jean Giono avait connu les licences libres…

6 janvier 2011

J’aime bien trouver des œuvres au destin juridique singulier. Cela avait été le cas pour Peter Pan, auquel j’ai consacré un billet cet été, mais l’histoire de la nouvelle « L’Homme qui plantait des arbres» de Jean Giono me semble encore plus riche d’enseignements. Il y a quelques jours, en lisant le billet le billet de … Lire la suite Si Jean Giono avait connu les licences libres…

Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

16 décembre 2010

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus … Lire la suite Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public !

5 décembre 2010

On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin. Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée … Lire la suite Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public !

Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

17 septembre 2010

Dans la torpeur de l’été, la nouvelle est passée relativement inaperçue, mais Creative Commons a annoncé le lancement prochain d’un nouveau dispositif qui va venir compléter son jeu de licences pour permettre un « marquage » en ligne du domaine public. Cet outil, la Public Domain Mark, pourrait lever bien des difficultés actuelles et il revêt certainement … Lire la suite Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

La tortueuse destinée juridique de Peter Pan

29 juin 2010

Ne me demandez pas comment j’en suis arrivé là, mais j’ai récemment découvert que Peter Pan avait connu une bien étrange destinée juridique. Peter Pan fut créé d’abord en 1904 sous la forme d’une pièce de théâtre, puis d’un roman publié en 1911, par l’auteur écossais J.M. Barrie. Celui-ci étant décédé en 1937, l’oeuvre aurait dû … Lire la suite La tortueuse destinée juridique de Peter Pan

Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik #1

10 janvier 2010

La parution du rapport Creation & Internet issu de la mission Zelnik a déjà suscité une tempête de réactions. Les analyses se concentrent pour l’instant sur le rejet de la licence globale et la proposition d’instaurer une « taxe Google » sur les recettes publicitaires en ligne. Je ne vais pas revenir sur ces points (ou pas … Lire la suite Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik #1

Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

13 octobre 2009

Au début du mois, j’ai eu l’occasion de participer, grâce à l’invitation du CERSA et de Creative Commons France (merci encore à eux !) au 6ème Worshop Communia, organisé à l’Université de Barcelone. Communia est un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, qui a pour but de réfléchir … Lire la suite Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

1 septembre 2009

Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions … Lire la suite La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?