C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer … Lire la suite Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?
YouTube a défrayé la chronique cette semaine en retirant à la demande de TF1 pour violation du droit d’auteur le montage « Pernaut au pays des merveilles », réalisé par le journaliste Bastien Hugues pour critiquer le caractère lénifiant et manipulateur du style du présentateur phare du JT de la première chaîne. Malgré une contestation du retrait … Lire la suite Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ?
Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 : Le programme numérique dans le projet socialiste : la France connectée dans une société créative, pour tous ; Révolution numérique : le meilleur reste à venir (UMP). La mission … Lire la suite Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle
Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much… Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau. Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur … Lire la suite La liberté numérique guidant le peuple
Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général. Or le lancement aujourd’hui de la campagne … Lire la suite L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !
En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte … Lire la suite Hadopi = Big Browser en bibliothèque !
Alors que jeudi dernier, l’IABD publiait une mise au point sur les obligations légales auxquelles les bibliothèques sont soumises lorsqu’elles donnent accès à Internet à leurs usagers, c’est cette semaine en Angleterre que cette question rebondit. Les bibliothèques anglaises traversent visiblement une période difficile marquée par une baisse de fréquentations de leurs publics et des … Lire la suite Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également
L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de … Lire la suite La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !
L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet … Lire la suite Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi
La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par … Lire la suite La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper
La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant … Lire la suite Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques
Comme le montre ce diagramme Google News, la question de l’identité numérique se pose depuis plusieurs années, mais elle connaît en ce moment un véritable buzz, au gré des débats et polémiques liés à l’évolution des réseaux sociaux, à la gestion de l’e-réputation, à la protection des données personnelles et au respect de la vie … Lire la suite L’identité numérique, bientôt saisie par la loi ?
Samedi après-midi, j’avais le grand honneur d’intervenir lors d’un atelier du congrès de l’ABF, modéré par Dominique Lahary : l’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire. Vaste sujet qui nous ramenait au cœur des joutes législatives qui se sont succédées depuis quelques années, de la loi DADVSI en passant par la loi Hadopi … Lire la suite L’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l’ABF
HOURRA !!!! LA LOI HADOPI A ETE CENSUREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI A DEMANTIBULE LA RIPOSTE GRADUEE AU NOM DE LA LIBERTE D’EXPRESSION !!!! C’est un grand jour pour notre pays !!! Le communiqué du Conseil Constitutionnel vaut tous les commentaires !!! (voir ici pour la décision in extenso) La liberté de communication et … Lire la suite Internet est une liberté fondamentale en France ! Echec et Mat pour Hadopi !
A peine la loi Hadopi vient-elle d’être votée par le Parlement (et soumise par l’opposition au Conseil Constitutionnel, voir ici pour le texte de la saisine et là pour une analyse), que l’on voit déjà se profiler à l’horizon un nouveau projet de loi, visant à réprimer cette fois non seulement le piratage, mais toutes … Lire la suite Jamais deux sans trois : après DADVSI et Hadopi, bientôt LOPPSI 2 ?
- S.I.Lex - 