Catégorie : Penser le droit d'auteur autrement …

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

21 Mai 2015

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions … Lire la suite Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes

3 Mai 2015

La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark a fermé ses portes, après plus de huit années d’existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, qui s’était conclue en 2014 par une cinglante condamnation pour violation du droit d’auteur. Sous la pression des ayants droit, les fondateurs … Lire la suite La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes

Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)

23 avril 2015

Cette semaine, Rémi Sussan propose un article passionnant sur Internet Actu, intitulé « Splendeur et misère des mèmes« . Il y souligne la nature ambivalente de ce concept née dans le champ de la biologie et qui sert aujourd’hui à décrire les phénomènes de propagation virale de motifs culturels, particulièrement sur Internet. Une des facettes des mèmes … Lire la suite Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)

Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles

28 février 2015

On a appris cette semaine que le film mythique Blade Runner aura une suite, dans laquelle Harrison Ford reprend le rôle de Rick Deckard dans l’univers dystopique qui a marqué à jamais l’esthétique de la science-fiction. Ridley Scott de son côté, le réalisateur du premier volet, laisse la caméra pour passer à la production, mais … Lire la suite Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles

Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

21 février 2015

Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière … Lire la suite Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

8 février 2015

Depuis sa présentation le 20 janvier dernier, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union déchaîne une contre-offensive massive de la part des représentants des industries culturelles, soutenue par le gouvernement français qui est en train de mettre tout son poids dans la balance pour éviter qu’un … Lire la suite Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

14 janvier 2015

Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception … Lire la suite Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

5 janvier 2015

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités … Lire la suite Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

5 décembre 2014

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant … Lire la suite Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?

22 octobre 2014

Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », à savoir les remix, mashup et autres détournements qui pullulent sur la Toile. La Quadrature du Net et SavoirsCom1 ont déjà réagi à la remise de ce … Lire la suite Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

29 septembre 2014

La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de l’émancipation. L’équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour … Lire la suite Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

3 septembre 2014

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union« , tout en … Lire la suite De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

« Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

25 juin 2014

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération « Play Me, I’m Yours » sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. Initié en 2007, le projet … Lire la suite « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

30 mars 2014

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité … Lire la suite Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

1 mars 2014

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !