Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

Depuis sa présentation le 20 janvier dernier, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union déchaîne une contre-offensive massive de la part des représentants des industries culturelles, soutenue par le gouvernement français qui est en train de mettre tout son poids dans la balance pour éviter qu’un vrai débat ait lieu sur la révision du droit d’auteur.

Certains créateurs (comme Neil Jomunsi, par exemple) se sont pourtant déjà prononcés en faveur du rapport Reda, mais il y a une catégorie parmi eux qui aurait à mon sens réellement intérêt à lui apporter son soutien : ce sont les Youtubeurs. Julia Reda propose en effet d’aménager plusieurs exceptions au droit d’auteur, comme la citation ou la parodie, pour sécuriser les pratiques de réutilisation créative d’oeuvres préexistantes, qu’il s’agisse de montrer des extraits d’un film ou d’un jeu dans une vidéo ou de mélanger des contenus entre eux pour produire des remix ou des mashup.

Qu’est-ce que cela changerait concrètement pour les Youtubeurs, si les préconisations du rapport Reda étaient suivies ? Un élément de l’actualité de ces derniers jours va me permettre de l’illustrer. L’éditeur Nintendo a effet annoncé depuis une semaine le lancement de son « Creator’s Program » : un système d’affiliation avec lequel, pour pouvoir réutiliser des séquences des jeux de Nintendo, les Youtubeurs vont devoir s’enregistrer sur une plateforme et reverser 40% de leurs revenus publicitaires à la société japonaise. En 2013, Nintendo avait déjà essayé de s’approprier 100% des revenus publicitaires engendrés par les vidéos réutilisant ses contenus, mais la firme avait été obligée de reculer face au tollé suscité par cette politique.

Une démonstration par l’absurde de l’impasse des solutions contractuelles

A première vue, le Creator’s Program peut paraître comme une avancée positive, puisque Nintendo accepte finalement la réutilisation de ses contenus, en échange d’un partage des revenus. Mais si l’on prend un peu de recul, on comprend facilement que ce type de solutions contractuelles est complètement inadapté pour faire face à l’ampleur des usages transformatifs aujourd’hui. En effet, le Creator’s Program nécessite déjà un enregistrement volontaire sur cette plateforme et une acception par Nintendo. Au bout d’une semaine, les premiers dysfonctionnements apparaissent : Nintendo admet qu’il n’arrive pas à respecter le délai de 3 jours ouvrables annoncés pour traiter les enregistrements devant l’afflux des demandes. Par ailleurs, le Creator’s Program ne concerne pas l’ensemble des jeux de Nintendo, puisque pour certains comme Pokemon ou Smash Bros, Nintendo veut garder l’intégralité des revenus, et l’affiliation n’est valable que pour certains pays (Japon et États-Unis).

Le discours des titulaires de droits qui rejettent le rapport Reda consiste à dire que le droit d’auteur n’a pas besoin d’être réformé, qu’il est parfaitement adapté aux usages numériques et notamment que des solutions contractuelles peuvent être mises en place pour le faire fonctionner. Mais imaginons un moment que tous les titulaires mettent en place chacun un Creator’s Program chacun dans son coin. A chaque fois qu’un Youtubeur voudrait réutiliser un contenu, il faudrait qu’il aille s’enregistrer sur une plateforme, en se soumettant à des conditions toutes différentes, avec des catalogues incomplets, des restrictions géographiques, l’obligation de partager ses revenus et de patienter pendant un délai variable pour que sa demande soit traitée. Si dans une vidéo, vous voulez réutiliser des séquences de 10 jeux de 10 éditeurs différents, cela signifierait 10 procédures auxquelles se soumettre, mais aussi l’obligation de partager ses revenus 10 fois, pour garder quoi au final ?

Face à ce risque de bureaucratisation à la Brazil, on peut comprendre que PewDiePie, l’un des plus célèbres Youtubeurs au monde, ait accueilli très fraîchement le Creator’s Program de Nintendo en déclarant que c’était comme prendre une « claque dans la gueule » (et d’autres choses beaucoup moins polies…) :

Nintendo est en fait en train d’apporter la preuve par l’absurde que l’imposition de l’autorisation préalable, qui est le propre du droit d’auteur, est juste impossible à maintenir en place dans un environnement où les réutilisateurs de contenus à des fins créatives sont devenus légion. Or lorsque les mécanismes du droit d’auteur ne peuvent plus fonctionner correctement le système prévoit que des exceptions prennent le relai et c’est exactement ce que propose le rapport Reda.

Élargir les exceptions au droit d’auteur

Actuellement, les Youtubeurs peuvent déjà s’appuyer dans une certaine mesure sur des exceptions au droit d’auteur, comme vous l’apprendrez en visionnant ci-dessous ce numéro de l’excellente série Pair-à-Pair, produite par Dany Caligula avec Pouhiou :

Le problème, c’est que les exceptions traditionnelles prévues actuellement par la loi sont assez largement inadaptées aux usages numériques. Le droit de citation par exemple est conçu de manière très restrictive par les juges français, qui le cantonne grosso modo au domaine de l’écrit. Il n’est pas possible de « citer » valablement à l’heure actuelle des extraits de films, d’émissions ou de jeux, y compris pour en faire un commentaire critique, comme le font par exemple de nombreux Youtubeurs spécialisés dans le cinéma.

Pour desserrer ce carcan, Julia Reda propose plusieurs points dans son rapport qui offriraient de nouvelles marges de manoeuvre aux Youtubeurs :

  • Intégrer l’audiovisuel dans l’exception de courte citation ;
  • Reconnaître que l’exception de caricature, de parodie et de pastiche s’applique quelle que soit la finalité du détournement.

Pouvoir disposer d’un droit de « citation audiovisuelle » offrirait aux Youtubeurs une vraie respiration pour illustrer leurs vidéos en montrant concrètement de quoi ils sont en train de parler. En ce qui concerne l’exception de parodie, Julia Reda propose de manière très intéressante de l’élargir au-delà des seules fins humoristiques. Cela permettrait notamment de sécuriser des pratiques de mashup ou de remix purement créatives, ne cherchant pas à se moquer d’une oeuvre ou à l’utiliser pour se moquer d’autre chose.

Mais le point le plus intéressant dans ces propositions, c’est que les exceptions de citation et de parodie font partie de celles qui peuvent être utilisées dans un contexte commercial. Si l’on prend la citation par exemple, il est admis que l’auteur d’un livre peut citer des passages d’autres ouvrages dans le sien et commercialiser celui-ci sans avoir rien à reverser aux titulaires de droits. Et pareillement, les juges admettent que l’on puissent commercialiser librement des parodies.

Sécuriser aussi l’usage commercial

Pour revenir à l’exemple du Creator’s Program de Nintendo, on peut dire que si les préconisations du rapport Reda devenaient réalité, cet éditeur ne serait plus fondé à exiger cet enregistrement et le partage des revenus publicitaires. Les Youtubeurs pourraient revendiquer le bénéfice d’une citation audiovisuelle ou d’une parodie élargies, qui viendraient légitimer leurs pratiques.

Aux États-Unis, les Youtubeurs peuvent déjà s’appuyer sur le fair use (usage équitable), pour résister à certaines revendications abusives des titulaires de droits. On peut par exemple citer le cas fameux du mashup « Buffy vs Edward », dans lequel l’héroïne de Buffy contre les vampires rencontre le héros de la saga Twillight. Diffusé à l’origine par son auteur volontairement sans monétisation, ce mashup a fait l’objet d’une demande de retrait par Lionsgate, titulaire des droits sur les films Twillight, pour le forcer à accepter l’insertion de publicités avec reversement de l’intégralité des bénéfices au studio. Mais l’auteur du mashup a choisi de résister en invoquant le fair use et il a fini par obtenir gain de cause.

Actuellement du point de vue du droit français, un Youtubeur n’aurait pas pu résister de la même manière, car la citation n’est pas invocable pour des vidéos et ce mashup n’était pas une parodie à visée humoristique (son propos est en effet critique et féministe). Mais les choses seraient différentes si le rapport Reda servait de base pour réviser la directive européenne.

***

Certains Youtubeurs ont déjà saisi qu’il se passait quelque chose d’important autour du rapport de Julia Reda. C’est le cas par exemple de l’auteur de (l’excellente) série historique Nota Bene, qui en parle dans la vidéo ci-dessous (voir à partir de 5.28) :

Il est clair que face au pilonnage d’artillerie lourde que subit actuellement Julia Reda, elle a besoin de soutiens et ces soutiens auront d’autant plus de poids s’ils émanent de créateurs. Les Youtubeurs français avaient su se mobiliser en 2012 contre l’ACTA, mais ce qui se passe actuellement au niveau du parlement européen autour du rapport Reda n’est pas moins crucial. Car si ce que propose Julia Reda est balayé, comme en rêvent les industries culturelles et des États lobbifiés comme la France, nous risquons de subir une nouvelle directive européenne négative, qui verrouillera les choses par le haut pour les 10 années à venir et ouvrira le champ libre à un nouveau tour de vis répressif.

11 réflexions sur “Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

  1. Pepita de los Palotes

    Merci pour cet article si bien écrit. J’aimerai connaître votre point à propos de droit d’auteur et le TTPI svp. Mervi

  2. SC

    L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne prévoit aucune distinction entre les oeuvres pouvant faire l’objet d’une citation au sens de l’exception de courte citation. La jurisprudence a déjà admis la citation en dehors du domaine littéraire.

    1. Vous avez raison quant au fait que l’article L.122-5 ne discrimine pas selon les types d’oeuvres, ce qui fait que la citation devrait être admise dans tous les domaines. Mais ce n’est hélas pas la pratique des tribunaux français, qui restent généralement hostiles à admettre la citation en dehors du champ littéraire. J’en veux pour preuve cette citation extraite du récent rapport remis au CSPLA par Valérie Laure Benabou à propos des « oeuvres transformatives » : http://static.pcinpact.com/medias/rappport-oeuvres-transformatives.pdf

      « Dans la conception traditionnelle du droit français, l’exception autorise la reprise de fragments d’œuvres antérieures pour les intégrer dans une nouvelle œuvre. La jurisprudence retient une interprétation très restreinte du dispositif et requiert, conformément à la loi, que l’exception ne joue que si l’œuvre d’origine est réutilisée dans une nouvelle œuvre, dite « citante » et que la citation soit « courte », ce qui se traduit par une double exigence de brièveté, à l’égard de l’œuvre citée comme de l’œuvre citante. Mais les juges vont au-delà du donné légal et se montrent souvent hostiles à toute citation à propos de certaines catégories d’œuvres. Ainsi, certaines décisions refusent le principe même d’une
      exception à propos des œuvres musicales, plastiques ou graphiques ou encore audiovisuelles et n’admettent en réalité la citation que pour les œuvres littéraires. »

      Il y a donc bien blocage au niveau français dans l’application de l’exception de citation que les propositions du rapport Reda viendrait opportunément lever.

      1. SC

        Il existe bien une réticence des juges. C’est pourquoi il me semble important de ne pas écrire et laisser penser que cette exception légale n’a pas vocation à s’appliquer aux oeuvres non littéraires ou, comme vous l’écriviez, aux oeuvres audiovisuelles.

        1. Relisez mieux. J’ai écrit : « Le droit de citation par exemple est conçu de manière très restrictive par les juges français, qui le cantonne grosso modo au domaine de l’écrit. » Ce qui est l’exact reflet de la situation. Il me semble important de ne pas laisser penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles du droit d’auteur…

          1. SC

            Je n’ai pas l’habitude de faire des commentaires faute de temps. Mais suivant vos chroniques depuis longtemps, ce n’est pas la première fois, me semble-t-il, que vous écrivez en ce sens, c’est la raison pour laquelle je prenais le temps d’ajouter ce commentaire.
            Mais il ne s’agit pour moi que de contribuer à la discussion. Sans me permettre de vous commander de mieux lire, je cite un autre passage de votre papier si vous le voulez bien : « Actuellement du point de vue du droit français, un Youtubeur n’aurait pas pu résister de la même manière, car la citation n’est pas invocable pour des vidéos (..).
            Loin de moi l’idée de laisser penser que tout va pour le mieux. Mais vous êtes lu et cette précision me paraissait importante.

  3. Ping : Actus législatives et juridiques 2015 S07 | La Mare du Gof

  4. Ping : [Interview] Histoire Brève : « J’ai effectivement comme projet de devenir dictateur d’ici peu. Tout est déjà sur papier. » | Nil Sanyas

  5. Ping : #3.1 | GEEK

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s