La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

CGU : nos droits « sous conditions »

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur « lise leurs droits », car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur … Lire la suite CGU : nos droits « sous conditions »

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et … Lire la suite Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France.  Déjà considéré comme « le nouveau Facebook » par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois. Ce … Lire la suite Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington … Lire la suite Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington – avait fait le déplacement à Paris pour donner une série d’interventions publiques et d’interviews, … Lire la suite Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! 1+1=3 ! Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux … Lire la suite Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur

Alors que les premières condamnations tombent pour des incitations à la violence lancées depuis les réseaux sociaux lors des émeutes en Angleterre, c’est avec une affaire embarrassante de copyright que la BBC a dû se débattre durant plusieurs jours, suite à la reprise de photographies partagées par des témoins via Twitter. Le cas est intéressant, car il révèle … Lire la suite Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur

Les lapins virtuels rêvent-ils de propriété intellectuelle ?

J’aime bien Second Life. Pas tellement comme résident de l’Univers persistant (j’ai dû ouvrir un compte, il y a quelques années, sans jamais vraiment l’utiliser), mais plutôt parce que ce monde virtuel a tendance à soulever des questions juridiques particulièrement originales, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer (ici ou là) dans S.I.Lex. Il y a quelques jours, … Lire la suite Les lapins virtuels rêvent-ils de propriété intellectuelle ?

Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ?

YouTube a défrayé la chronique cette semaine en retirant à la demande de TF1 pour violation du droit d’auteur le montage « Pernaut au pays des merveilles », réalisé par le journaliste Bastien Hugues pour critiquer le caractère lénifiant et manipulateur du style du présentateur phare du JT de la première chaîne. Malgré une contestation du retrait … Lire la suite Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ?

Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

 Les utilisateurs du service de stockage en ligne Dropbox ont reçu en fin de semaine un courriel les avertissant d’une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation  (CGU). Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation des contenus (ici ou là). Aux Etats-Unis, certains usagers en colère s’estiment même trahis et comparent la … Lire la suite Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

En 2006, le photographe israélien Noam Galai publiait sur son compte Flickr quelques photos de lui, en train de crier. Il ne se doutait pas que grâce à la puissance de dissémination d’internet et du numérique, ces clichés allaient connaître une incroyable destinée et faire à son insu plusieurs fois le tour du globe, en … Lire la suite Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

Ecriture web et dimension juridique

Hier, j’étais invité par l’établissement Livre au Centre à donner une conférence au CCDP de Tours sur le thème « Ecriture web et dimension juridique« , dont voici le support. Excellente expérience et angle d’attaque très intéressant, pour traiter deux sujets au coeur de mes préoccupations : le droit et l’écriture, ainsi que les rapports qu’ils entretiennent.

YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

La nouvelle a été saluée par plusieurs articles et commentaires (jusque sur le Monde.fr) : le site de partage de vidéos YouTube permet enfin , depuis cette semaine, de placer ses créations sous licence Creative Commons (uniquement la CC-BY 3.0). On pouvait auparavant charger sur YouTube une vidéo précédemment placée sous licence licence  libre (voyez … Lire la suite YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ?

Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est … Lire la suite Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ?