L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

23 janvier 2015

« Information wants to be free » : c’est l’une des phrases les plus célèbres de la culture Internet lancée par Stewart Brand lors de la première Hacker’s Conference organisée en 1984 en Californie. Elle exprime l’idée que l’information sous forme numérique tend à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser … Lire la suite L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

19 janvier 2015

En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, … Lire la suite La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

14 janvier 2015

Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception … Lire la suite Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

12 janvier 2015

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après … Lire la suite Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

Pourquoi on devrait prendre au sérieux le « Facebook Copyright Hoax »

10 janvier 2015

Depuis le début de la semaine, de nombreux médias américains signalent une recrudescence de partages d’un post sur Facebook qui refait surface périodiquement sur le réseau social depuis 2012. Désigné comme le « Facebook Copyright Hoax » ou la « Privacy Notice Alert », ce message de quelques lignes permet aux utilisateurs de réaffirmer qu’ils détiennent un droit d’auteur … Lire la suite Pourquoi on devrait prendre au sérieux le « Facebook Copyright Hoax »

Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) ?

7 janvier 2015

On apprend cette semaine qu’afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de « partager gratuitement les technologies qu’elle a brevetées dans le secteur de la pile à combustible« . L’article des Echos qui relate cette nouvelle précise que  » le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement … Lire la suite Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) ?

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

5 janvier 2015

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités … Lire la suite Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

31 décembre 2014

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire. Un des volets de … Lire la suite Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

Flickr et le chaînon manquant des licences

29 décembre 2014

Le mois dernier, la plate-forme de partage de photographies Flickr s’est retrouvée prise dans une polémique, suite à l’annonce de l’ouverture de Wall Art : un nouveau service d’impression à la demande de clichés en haute qualité. Le projet proposait une bibliothèque de 50 millions de photographies, parmi lesquelles avaient été incluses celles placées sous licence … Lire la suite Flickr et le chaînon manquant des licences

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

15 décembre 2014

Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les … Lire la suite L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

12 décembre 2014

Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques« . Ce … Lire la suite Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

5 décembre 2014

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant … Lire la suite Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Les licences à réciprocité : une piste pour la « transformation numérique » de l’économie ?

14 novembre 2014

Cette semaine, Philippe Lemoine a remis au gouvernement le rapport dont la rédaction lui avait été confiée en janvier dernier, dans le cadre d’une mission sur la « transformation numérique » de l’économie française. Il comprend plus de 180 propositions très diverses, parmi lesquelles on peut relever une recommandation N°98, faisant allusion aux « licences à réciprocité » dont … Lire la suite Les licences à réciprocité : une piste pour la « transformation numérique » de l’économie ?

Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

8 novembre 2014

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de … Lire la suite Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

31 octobre 2014

Hier, France 4 a diffusé le premier épisode de la série AnArchy, qui se veut l’un des premiers projets audiovisuels français à jouer à fond la carte de l’écriture collaborative avec le public. Les éléments de base de l’histoire et du dispositif sont les suivants : Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France … Lire la suite AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie