De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

3 septembre 2014

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union« , tout en … Lire la suite De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

1 septembre 2014

La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé « Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée », destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de la réalisation d’une étude sur le thème « Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux », à … Lire la suite Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

29 août 2014

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

23 juillet 2014

L’annonce du lancement par Amazon de son offre Kindle Unlimited a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l’accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. … Lire la suite Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

19 juillet 2014

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré … Lire la suite Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

17 juillet 2014

Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, Pierre Gueydier, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l’Innovation, a fait une … Lire la suite Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)

12 juillet 2014

En juillet dernier, j’avais écrit le billet ci-dessous alors qu’un certain nombre de signes montaient, indiquant que la France allait essayer de mettre en oeuvre certaines des mesures les plus contestables incluses dans la loi SOPA ou dans l’accord ACTA pour lutter contre la « contrefaçon commerciale ». L’objectif annoncé depuis le rapport Lescure et repris dans … Lire la suite Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

9 juillet 2014

La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. L’idée est d’arriver à empêcher, au cas où le projet d’aéroport serait abandonné, que des … Lire la suite De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

8 juillet 2014

La réflexion sur les licences de mise en partage des créations est actuellement en plein renouvellement, notamment du côté du mouvement des Communs. En 2012, j’avais déjà écrit un billet à propos de la Peer Production Licence : une nouvelle licence proposée par l’allemand Dmytri Kleiner, dérivé de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui introduit une … Lire la suite Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

« Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

25 juin 2014

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération « Play Me, I’m Yours » sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. Initié en 2007, le projet … Lire la suite « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

21 juin 2014

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un « droit d’auteur sur les données personnelles ». Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen … Lire la suite Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

19 juin 2014

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le … Lire la suite Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

14 juin 2014

Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet « All Our Patent Belong To You« , annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer … Lire la suite Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison)

1 juin 2014

Disney s’est souvent distingué par le passé par sa conception particulièrement maximaliste de la propriété intellectuelle. Alors que pendant longtemps ses premiers succès ont été réalisés en piochant dans les oeuvres du domaine public, Disney à la fin des années 90 a fait pression sur le congrès américain pour étendre la durée de protection du … Lire la suite Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison)

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

30 avril 2014

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors … Lire la suite Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !