Offre légale et partage non-marchand doivent coexister !

18 juillet 2013

Hier plusieurs articles sont parus sur des sites d’informations français (1, 2) pour se faire l’écho d’un rapport Ipsos montrant un net recul des pratiques de partage de fichiers en Norvège, imputé au développement d’offres légales performantes comme les sites de streaming Spotify et Netflix. Presse Citron est allé jusqu’à titrer : « Le piratage est … Lire la suite Offre légale et partage non-marchand doivent coexister !

Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL)

17 juillet 2013

Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les … Lire la suite Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL)

Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

15 juillet 2013

La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique. En laissant intact le coeur du … Lire la suite Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

13 juillet 2013

L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des … Lire la suite Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

27 juin 2013

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, … Lire la suite Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Digital Humanities, Propriété intellectuelle et Biens communs de la connaissance

25 juin 2013

Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème « Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ? ». On m’avait demandé de traiter des aspects juridiques des Digital Humpanities et voici l’angle … Lire la suite Digital Humanities, Propriété intellectuelle et Biens communs de la connaissance

La propriété intellectuelle, c’est le LOL !

23 juin 2013

Hier grâce @Skhaen (merci à lui !), nous avons été invités, Thomas Fourmeux et moi, à faire une présentation sur le Copyright Madness dans le cadre de Pas Sage en Seine 2013. Au risque d’infliger des dommages irréparables à notre santé mentale, nous nous sommes donc replongés dans les archives que nous avons accumulées depuis … Lire la suite La propriété intellectuelle, c’est le LOL !

Pourquoi les vidéos font six secondes sur Vine (et pourquoi Facebook prend un vrai risque en passant à 15)

22 juin 2013

 A grand renfort de communication, Facebook a donc annoncé cette semaine l’arrivée du partage de vidéos sur Instagram. Cette décision a été prise pour riposter au succès grandissant du service Vine lancé il y a quelques mois par Twitter, qui avait déjà dépassé Instagram en terme de volume d’échanges. Visiblement le succès semble au rendez-vous, … Lire la suite Pourquoi les vidéos font six secondes sur Vine (et pourquoi Facebook prend un vrai risque en passant à 15)

Pour un droit au mashup, mashupons la loi !

20 juin 2013

Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage … Lire la suite Pour un droit au mashup, mashupons la loi !

Un conte pour imaginer le (No) Futur du Droit d’Auteur

18 juin 2013

Le mois dernier, la Modern Poland Foundation a lancé sur Indiegogo un concours original intitulé Future of Copyright. Elle demandait aux internautes d’imaginer quel pourrait être le futur du droit d’auteur et d’envoyer leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos. Dix textes ont été rassemblés sous la forme d’une anthologie, téléchargeable comme … Lire la suite Un conte pour imaginer le (No) Futur du Droit d’Auteur

Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

13 juin 2013

Le dépôt de la marque « Parti Pirate » à l’INPI en fin de semaine dernière a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec le positionnement du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd’hui un … Lire la suite Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film « Le Cosmonaute » est sur orbite !

6 juin 2013

Hier se tenaient les Assises de l’audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de « régulation de l’internet » sous l’égide du CSA. Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d’Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l’aboutissement d’un des projets … Lire la suite Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film « Le Cosmonaute » est sur orbite !

Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes

26 Mai 2013

La nouvelle a beaucoup fait parler d’elle cette semaine : le rachat de Tumblr par Yahoo s’ajoute à la liste de ces transactions géantes qui, à l’instar de la tectonique des plaques, font bouger brusquement de grandes masses de contenus sur Internet. Après les acquisitions de Delicious et de Flickr en 2005, Yahoo ajoute donc à sa … Lire la suite Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes

Ce que le numérique fait au livre (Interview)

18 Mai 2013

Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le … Lire la suite Ce que le numérique fait au livre (Interview)

Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

12 Mai 2013

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de « fondamentalement révolutionnaire« . D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à … Lire la suite Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte