Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Néanmoins, ces succès créeent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.

Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé « Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées« . Il est disponible ici sur le site de la Quadrature, sur le blog de Philippe Aigrain et vous pouvez le télécharger en version pdf également.

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Les Copyright Madness de la semaine : pas de vacances pour les Copyright trolls

  1. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 9 au 15 juillet
    Avec l’arrivée des vacances, on aurait pu penser que cette semaine serait un peu plus calme, mais ce n’est guère le cas. A croire que les Copyright Trolls et les Trademark Bullies ne prennent jamais de congés !
    Le fond du trou.  On commence lundi avec Thomas Fourmeux sur Twitter qui repère un usage particulièrement contestable du droit d’auteur, mis en oeuvre par TF1.
  2. En pleine polémique à propos de la diffusion d’extraits de conversation entre Mohammed Merah et la police lors de l’émission Sept à Huit, TF1 obtient la supression de vidéos postées sur Youtube « pour des raisons de droits d’auteur ». Des raisons de droit moral, sans doute…

Copyright Madness de la semaine : entre folie et sagesse…

  1. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 1er au 8 juillet
    Cette semaine a été un peu particulière, car elle a été comme écartelée entre des cas particulièrement loufoques d’usages abusifs de la propriété intellectuelle et des manifestations inespérées de sagesse juridique.

    Quelques grammes de CopyrightWisdom dans un monde de brutes ? Mais rassurez-vous, on commence par du CopyrightMadness bien corsé !

Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Chers père et mère, comment allez-vous ?

Moi, je vais bien.

On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino.

Je m’habitue à la vie au dortoir.

Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique.

C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars (Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon.

C’est Iku, l’héroïne qui parle dans ce passage et l’on pourra s’étonner qu’une apprentie-bibliothécaire commence sa formation par un entraînement physique intensif (je n’ai pas exactement ce souvenir de l’ENSSIB…). Surtout que cet entraînement comprend aussi le combat à mains nues et le tir à l’arme automatique…

La raison de cette étrangeté, c’est que ce texte est un roman d’anticipation : l’action se déroule en 2019 dans un Japon ayant basculé dans une forme de dictature, où le gouvernement exerce une censure assidue sur les médias. Les bibliothèques constituent le dernier rempart de la liberté d’expression, qu’elles défendent jusqu’au bout, y compris par l’emploi de la force armée !

Les bibliothécaires de choc de Library Wars... Tremblez censeurs !

Le synopsis de l’article de Wikipédia consacré à cette série explique comment les choses ont basculé dans cet avenir dystopique :

Dans un futur alternatif, le Japon vient d’entrer dans l’ère Seika, au cours de laquelle règne une féroce bataille pour la sauvegarde de la liberté d’expression. Jugeant néfaste l’influence de nombre de livres et de journaux, le Gouvernement a en effet fait adopter la Loi d’amélioration des médias, qui crée notamment un comité d’amélioration des médias chargé de sélectionner et de confisquer toutes les publications (livres, revues, journaux…) estimées par lui porteuses d’influences négatives (bref, une censure légalisée). Horrifiés, les directeurs de bibliothèques s’allient et parviennent à faire voter la loi de sauvegarde des bibliothèques, qui crée le corps des bibliothécaires, une organisation paramilitaire disposant d’une légitimité officielle face au comité d’amélioration des médias (pourtant lui aussi issu d’une loi!). Une lutte politique, mais aussi armée (appelée Guerre des Bibliothèques), s’engage alors entre les deux formations pour prendre le contrôle des livres et médias indexés…

En l’an 31 de l’ère Seika, alors que la Guerre des Bibliothèques, qui fait maintenant rage depuis trois décennies, semble irrémédiablement entraîner le Japon sur la voie de la guerre civile, la jeune Iku Kasahara, hantée par le souvenir d’un homme qui, en s’opposant avec force à deux membres du Comité d’amélioration des médias, lui a permis d’acheter ce qui allait devenir son livre favori, décide, à l’insu de ses parents, d’intégrer le sélectif corps des bibliothécaires du Kanto…

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Carnaval, fête des fous… du copyright !

Fatigué des SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi et autres calamités publiques, tu auras peut-être eu envie cette semaine, cher lecteur, de te laisser emporter par la griserie du Carnaval pour fêter Mardi gras et aller te glisser dans les habits de tes rêves..

Le combat de Carnaval et de Carêmes. Pierre Brueghel L’ancien. Domaine public. Source Wikimedia Commons

Pauvre de toi ! Le Carnaval n’échappe en effet pas à la question du copyright et tu vas voir que le statut juridique du déguisement constitue même un sujet particulièrement intéressant. Il est d’ailleurs fort possible qu’en te déguisant, toi ou ta charmante progéniture, vous ayez sans le savoir enfreint les règles du droit d’auteur ou du droit des marques…

Alors, tombez vite les masques et voyons un peu de qu’il en est de ©arnaval !

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Hé Zynga ! Plagier n’est pas jouer !

L’un des points les plus discutables de l’accord ACTA, dont la signature par l’Union européenne a soulevé une vague de protestations, réside dans un durcissement et une automatisation des sanctions attachées aux actes de contrefaçon en ligne, combinés à une définition extrêmement floue des contours de cette infraction.

On nous l’a répété à l’envi : cette orientation répressive serait justifiée par la nécessité de protéger les industries culturelles du fléau que constitue la contrefaçon. Pourtant il est intéressant de constater que même dans des secteurs hautement concurrentiels, comme celui du jeu vidéo, les réponses qu’apportent ces mêmes industriels aux problèmes de plagiat peuvent être infiniment plus nuancées et disons-le : intelligentes !

C’est ce que l’on a pu constater cette semaine à l’occasion d’une polémique qui a opposé le géant du jeu social Zynga, développeur notamment du fameux Farmville, à plusieurs studios indépendants.

Farmville Birthday Cake. Par foamcow. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

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La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de leurs missions et l’exercice des droits et libertés de leurs publics.

En octobre 2009, la Library Copyright Alliance aux Etats-Unis avait déjà publié un texte pour se faire l’écho des inquiétudes des bibliothécaires, dont j’avais proposé une traduction.  En janvier 2010, c’était au tour des bibliothécaires québécois de prendre vigoureusement position contre l’ACTA.

En France, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié le 2 février une déclaration « Archivistes, Bibliothécaires, Documentalistes contre l’ACTA ! » et signé la lettre ouverte « ACTA : Menace globale sur les libertés« , que la Quadrature du Net appelait à soutenir.

La position de l’IFLA reprend les différents arguments développés dans ces précédentes prises de position, avec en ligne de mire la notion essentielle d’équilibre des droits, qui depuis plus de dix ans constitue le credo de l’association en matière de droit d’auteur.

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La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper

La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques.

Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation  du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA prévoirait d’imposer à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge, afin de couper l’accès à internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Right Management – Mesures Techniques de Protection) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement.

Cette menace n’a à présent plus rien d’hypothétique, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010.

Au nom d'une conception complètement déséquilibrée du rapport entre le droit d'auteur et les libertés, l'ACTA prépare une véritable Apocalypse du Copyright qui changera radicalement l'internet tel que nous le connaissons. Il est de la responsabilité des citoyens de réagir à cette menace, mais aussi des professionnels de l'information que sont les bibliothécaires. (La révélation de saint Jean. Par Albrecht Durer. Domaine public. Source : Wikimédia Commons)

Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Je vous renvoie pour cela à la perle ci-dessous dans laquelle j’ai rassemblé l’essentiel des prises de positions publiées ces dernières semaines.

Accords ACTA//

Je voudrais ici prendre le temps de montrer en quoi la menace ACTA concerne directement les bibliothécaires et plus largement tous les professionnels de l’information et appeler à une mobilisation de ces professions pour lutter contre cette Apo©alypse en marche.

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