Copyright Madness de la semaine : entre folie et sagesse…

  1. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 1er au 8 juillet
    Cette semaine a été un peu particulière, car elle a été comme écartelée entre des cas particulièrement loufoques d’usages abusifs de la propriété intellectuelle et des manifestations inespérées de sagesse juridique.

    Quelques grammes de CopyrightWisdom dans un monde de brutes ? Mais rassurez-vous, on commence par du CopyrightMadness bien corsé !
    ***
    Interdiction de stationner sur ma marque. La Ville de Paris a été condamnée pour contrefaçon de marque par la Cour d’Appel de Paris, à la demande d’Europcar, qui soutenait que la dénomination Autolib’ induisait un risque de confusion avec la marque d’un de ses produits : AutoLiberté.
  2. Malgré le pourvoi en Cassation qui va être formé par la Ville, la décision du juge est exécutoire d’ici un mois, sous astreinte, et on imagine toute la difficulté pour modifier la peinture des voitures et tout le matériel de communication à ce stade du projet.

    Espérons  à présent que personne ne détienne des droits sur la marque VéloLiberté !
     ***
    Jimi Hendrix and The Copyright Experience. Faute d’un accord sur les questions de droits avec la soeur de Jimi Hendrix, le futur biopic consacré au célèbre guitariste ne pourra contenir aucun morceau composé par l’artiste…
  3. Pour éviter le naufrage du projet, les producteurs sont obligés d’envisager un plan B qui consisterait à faire porter le film uniquement sur les débuts de la carrière d’Hendrix, à une époque où il interprétait des reprises des Beatles ou de Muddy Waters pour lesquels une autorisation pourrait être obtenue.

    Suggérons-leur peut-être une solution plus originale encore : faire un biopic muet sur Jimi Hendrix, façon The Artist ! On tient un concept !

    Contrefaçon du troisième type. Extraordinaire CopyrightMadness que celui-ci ! Le disque en or qui avait été embarqué en 1977 par la sonde Voyager 1 contenait plusieurs morceaux de musique copyrightés, pour lesquels la négociation des droits s’est avérée complexes. A tel point qu’il n’existerait plus à ce jour d’exemplaire complet de cette compil’ spatiale et qu’il n’est donc plus possible aux humains d’entendre la musique des sphères envoyée aux petits hommes verts…
  4. @Edasfr émet ci-dessous une intéressante hypothèse qui expliquerait pourquoi ce message est resté à ce jour sans réponse.
  5. edasfr
    @Calimaq c’est pour ça que les petits hommes verts n’ont pas répondu, ils risqueraient de faire une contrefaçon
    Thu, Jul 05 2012 09:10:21
  6. Remarque fascinante, notamment pour savoir quel juge il faudrait saisir pour assigner un extraterrestre en contrefaçon ! Que dit la Convention de Berne à ce sujet ?
    De son côté, @m_1gor nous indique que, pour qui sait bien chercher, ce disque peut visiblement encore être déniché sur Terre…
  7. m_1g0r
    @Calimaq Ouf, pas besoin d’aller aux confins du système solaire pour trouver une copie. #torrent
    Thu, Jul 05 2012 11:08:25
  8. Dans les profondeurs du torrent, personne ne vous entendra copier !
    La revanche des ©ancres. Après le Bac, vient la publication traditionnelle des meilleures perles trouvées par les professeurs dans les copies. Mais le site PIscope nous apprend que cette publication viole sans doute le droit moral des élèves et que leur parution sous forme de recueils a toutes les chances de ne pas satisfaire aux conditions de la courte citation.
  9. Le raisonnement est juridiquement cohérent, mais l’application stricte des règles du droit d’auteur dans un cadre pédagogique est susceptible de conduire à de graves aberrations, comme le note malicieusement @Desert_de_sel :
  10. Desert_de_sel
    @Silvae @Tredok Gaffe aux annotations sur la copie : atteinte au droit moral d’intégrité ! @affordanceinfo @Calimaq
    Wed, Jun 27 2012 12:47:27
  11. Desert_de_sel
    @Silvae @Tredok Idem pr drt moral de publication : profs peuvent pas lire tt haut la copie (bonne ou mauvaise) si ont pas accord de l’élève
    Wed, Jun 27 2012 12:48:52
  12. Après le CopyrightMadness, un peu de CopyrightWisdom.


    Cette semaine, j’ai été frappé de tomber sur plusieurs cas d’usages sages et raisonnables de la propriété intellectuelle, qui font du bien à une époque où les débordements judiciaires en tous genres sont légion.

    Par exemple, cet article du Monde nous apprend que Solar, l’un des plus grands standards de Miles Davis, pourrait bien être un plagiat littéral d’une composition du guitariste Chuck Wayne.
  13. Mais celui-ci, bien qu’il disposait de tous les moyens de traîner Miles Davis devant les tribunaux, ne l’a pas fait, peut-être parce que la notion de plagiat elle-même est incompatible avec la manière dont le jazz est né et s’est construit autour d’emprunts et de métissages, avec des musiciens se « citant » sans cesse les uns les autres.

    Quand le jazz est, quand le jazz est là… le plagiat s’en, le plagiat s’en va ! ;-)

    Autre exemple édifiant, celui de Christopher Tolkien, le fils de l’auteur du Seigneur des anneaux, auquel Le Monde consacre un très bel article.
  14. Alors qu’il y a beaucoup de choses à dire sur le comportement de nombre d’ayant-droits d’écrivains célèbres (Joyce…), le dévouement de Christopher Tolkien envers l’oeuvre de son père est admirable. Et il a également fait un usage mesuré des facultés juridiques qui étaient les siennes pour bloquer des projets d’adaptations dont il désapprouvait l’esprit.
    Son histoire est cependant relativement triste, dans la mesure où le droit américain, qui ne reconnaît pas le droit moral, ne lui a pas toujours permis d’agir contre certaines exploitations mercantiles dénaturant l’oeuvre de son père, ni d’être associé convenablement aux adaptations cinématographiques de Peter Jackson. Et c’est avec une certaine amertume qu’il assiste aujourd’hui à la diffusion planétaire d’une oeuvre qui n’est tout à fait celle de son père…

    Le droit moral peut faire l’objet d’abus criants, mais il a pourtant un sens profond qu’incarne très bien Christopher Tolkien.
  15. Cyroultwit
    Si tous les ayant droits étaient comme Christopher Tolkien, le droit d’auteur serait plus beau http://bit.ly/Ol0rwa v/@Calimaq
    Sun, Jul 08 2012 03:29:19
  16. J’ai beaucoup aimé également la réponse faite par le juge américain Richard Posner, à l’occasion d’un des innombrables procès que se livrent les fabricants de  smartphones, dans la guerre des brevets qui fait rage actuellement.
  17. Dans celui-ci, Apple accusait Google d’avoir violé un brevet déposé sur le déverrouillage du téléphone par glissement du doigt sur l’écran. Mais le procédé de déverrouillage de Google était un peu différent, car il consistait simplement à taper du doigt sur l’écran. Les avocats d’Apple ont alors soutenu qu’une tape était l’équivalent d’un glissement de longueur nulle (sic). Le juge a balayé l’argument en faisant remarquer que cela revenait à dire qu’un point était une droite de longueur nulle ! Il a ensuite mis fin à l’ensemble du procès, estimant que celui-ci était sans base réelle.
    Mais la manifestation la plus rassurante de CopyrightWisdom de la semaine, c’est bien sûr le rejet du traité ACTA par le Parlement européen, par une très large majorité des députés, ce qui précipite la mort de ce texte au niveau mondial.
  18. Puisse ce vote historique augurer que les questions de propriété intellectuelle pourront être abordées à l’avenir dans la transparence,à la lumière d’un véritable débat public, prenant en compte le point de vue des citoyens.
    Mais je ne voudrais pas vous quitter sans vous faire part d’une question troublante qui m’a traversé l’esprit cet après-midi :
  19. Calimaq
    Question digne d’un koan zen : peut-il y avoir des droits d’auteur sur un cliché pris par un #photomaton ? http://www.photomaton.fr/nos-machines/cabines-photos/cabine-universelle.html
    Sun, Jul 08 2012 07:21:45
  20. Je pense que ce problème possède un potentiel de CopyrightMadness immence et j’y consacrerai peut-être une analyse détaillée dans S.I.Lex bientôt! Si vous avez une idée sur la question, n’hésitez pas à la,partager en commentaire.
     A ce stade de ma réflexion, je pense que la réponse dépend essentiellement du point de savoir si un singe est présent dans la cabine du Photomaton ou non ;-)

8 réflexions sur “Copyright Madness de la semaine : entre folie et sagesse…

    1. Vous avez parfaitement raison et les cabines du Studio Harcouret soulèvent des questions juridiques encore plus fascinantes que les Photomaton.

      Billet à suivre cette semaine sur le sujet ! J’ai commencé à bien fouiller la question et cela m’a permis de découvrir un véritable abîme !

  1. Bonjour Calimaq

    Votre question sur les Photomatons est intéressante… Si vous voulez mon humble avis, le ou les auteurs de la photographie sont ceux qui commandent le déclenchement de l’appareil et règlent les différents « paramètres ».
    Quant on utilise un de ces appareils, on demande à l’utilisateur de choisir le format de la photo, le nombre d’exemplaires, si il utilise oui ou non la couleur. C’est également à lui de régler la hauteur du fauteuil afin de savoir comment sera son visage par rapport à l’objectif : centré, à droite, à gauche, etc. De plus, c’est toujours lui qui choisit quand prendre la prise, ce qui revient à appuyer sur l’objectif. Enfin, dans les modèles les pus récents, c’est toujours l’utilisateur qui choisit qu’elle prise garder.
    C’est donc toute le temps lui le mettre de l’« opération » photographique et il est en mesure d’imprimer un caractère véritablement original aux photographies. Je pense donc qu’on peut le considérer comme l’auteur des photographies.

    1. Votre point de vue est intéressant et la démonstration est assez convaincante. Reste à savoir si les choix effectués par la personne qui se prend en photo dans un photomaton sont suffisamment conséquent pour être vecteur d’originalité. Je prépare un billet entier sur la question où je vais examiner en détail ces questions.

  2. Ping : Photomaton : l’automatauteur ? | :: S.I.Lex ::

  3. Ping : Propriété intellectuelle | Pearltrees

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