En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?

« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d’un mois à présent d’existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d’accès, tant que l’on a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l’intérieur » la micro-signification.

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La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, même si plus d’une dizaine ont été organisées depuis. Ce qui importait, c’était de faire prendre conscience aux professionnels des bibliothèques que l’interdit de la photographie personnelle n’était plus justifié juridiquement et que les règlements intérieurs des établissements devaient être modifiés pour accueillir cet usage au quotidien.

Photographie par Marie-Lan NGuyen. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis 2012 et il est encourageant de voir que cette semaine, un établissement emblématique comme la Bibliothèque Sainte-Geneviève, à la fois grande bibliothèque patrimoniale et haut-lieu de la vie étudiante à Paris, a modifié son règlement pour autoriser la photographie personnelle sur la base de l’exception de copie privée et de l’exception pédagogique et de recherche :

Photographie de documents : le règlement est modifié !

Dans le cadre d’un usage privé ou relevant de l’exception d’enseignement et de recherche, les prises de vues au moyen d’un appareil personnel sont autorisées sous certaines conditions.

– Elles doivent être réalisées sans flash, sans contact direct de l’appareil avec le document, et dans le respect de la tranquillité des autres lecteurs ; le président de salle pourra aménager ou interdire la prise de vue des documents fragilisés ou susceptibles d’être endommagés, notamment les ouvrages de grand format (plus de 30 cm), à la reliure abîmée ou serrée, ou encore dont le papier serait jauni ou cassant.
– La reproduction des documents suivants est interdite : thèses non publiées, documents auto-édités, logiciels, bases de données, documents en dépôt et tout autre document imposant l’autorisation des ayants-droit.
– Selon l’accord conclu avec le Centre français d’exploitation du droit de copie, les reproductions effectuées avec le matériel mis à disposition par la Bibliothèque (photocopieur, scanner) sont autorisées dans la limite de 10% d’un livre et 30% d’un périodique.

Références légales :
Code de la propriété intellectuelle, notamment, art. L. 122-5, 2°, art L. 122-10

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Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

La Copy Party n’est pas morte !

Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes.

Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source  : Flickr
Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source : Flickr

Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec le soutien de la Région des Pays de Loire.

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Tout un symbole : le fameux « Bibliothécaire » d’Arcimboldo sous Public Domain Mark

C’est sans doute l’une des représentations les plus célèbres du métier de bibliothécaire, que celle réalisée par le peintre Arcimboldo pour l’Empereur Maximillien II. Toutes les personnes qui exercent cette profession (et moi le premier !) ont dû éprouver une certaine fascination pour cette image…

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Le Bibliothécaire. Par Arcimboldo. Domaine public.

L’original de ce tableau est conservé actuellement au Château Skokloster en Suède et j’ai eu l’excellente surprise de constater qu’une version numérisée en haute définition avait été mise en ligne sous Public Domain Mark.

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Sous le portrait, la Public Domain Mark.

Cela signifie que l’établissement certifie que l’oeuvre appartient bien au domaine public et choisit de la diffuser sans ajouter de nouvelles couches de droits, en respectant son intégrité juridique. Lire la suite

Réponse à un collègue schizophrène

La schizophrénie est une maladie grave, qui n’épargne pas le monde des bibliothèques, et principalement lorsqu’il est question de la numérisation du domaine public.

J’en veux pour preuve la réaction d’un de mes collègues au billet que j’ai consacré au problème du « domaine public payant » (il publie anonymement sur son blog « Des Bibliothèques 2.0 » ; je ne citerai donc pas son nom. Je précise simplement que nous nous connaissons pour avoir été camarades de promotion à l’ENSSIB).

Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. source Flickr

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Ziklibrenbib ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque

Cette semaine a été lancé Ziklibrenbib, un nouveau blog collaboratif animé par les médiathèques d’Argentan et de Pacé, consacré à la découverte des musiques libres.

Je voulais saluer cette initiative, qui montre l’intérêt que revêtent pour les bibliothèques les contenus libres afin de développer des dispositifs de médiation numérique, en phase avec les usages et les codes d’Internet.

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Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

Cette semaine est paru le tome 56 du Bulletin des Bibliothèques de France, avec un dossier spécial intitulé « Le droit contre les bibliothèques ? » que je vous invite vivement à découvrir.

Depuis la parution en 2000 de l’ouvrage culte : « Le droit d’auteur et les bibliothèques » sous la direction d’Yves Alix, il n’y avait plus eu de grande synthèse consacrée au paramètre juridique dans l’activité des bibliothèques.

Ce numéro du BBF apporte des éclairages sur un grand nombre de problématiques (livres numériques, DRM, licences nationales, musique et vidéo, exception pédagogique, oeuvres épuisées, lobbying législatif, etc), en fournissant des informations à jour et des points de vue croisés.

La thématique générale du dossier « Le droit contre les bibliothèques ? » rend compte selon moi de l’état de tension dans lequel se trouvent les bibliothèques aujourd’hui, écartelées entre des pratiques et des technologies en évolution rapide et un cadre juridique de plus en plus restrictif et inadapté, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Sans apporter de réponse définitive, ce dossier présente l’intérêt d’exposer ce malaise au grand jour et de le mettre sur la place publique.

Dura lex, sed lex ! (Duralex. Par Ben Mc Leod. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

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Apostille sur le partenariat BnF/Microsoft

Jeudi dernier, 7 octobre, a été annoncée la signature d’un partenariat entre Microsoft et la Bibliothèque nationale de France, ayant pour but d’améliorer l’indexation des contenus de la bibliothèque numérique Gallica par le moteur de recherche Bing.

Depuis, la nouvelle a été reprise mainte et mainte fois dans les médias, à longueur de gloses du communiqué de presse, avec pour seul effet de nous faire comprendre un peu mieux ce que signifie le mot « infobésité » (exemple de commentaire particulièrement oiseux…).

Ne voulant point contribuer à aggraver ce phénomène pénible, je voudrais aller directement à l’essentiel pour essayer de cibler un élément que je n’ai vu apparaître nulle part encore et qui a trait à l’une des conséquences potentielles de cet accord.

Le partenariat ne porte pas sur la numérisation des collections elles-mêmes (domaine que Microsoft a abandonné en 2008), mais uniquement sur l’amélioration de l’indexation des contenus de Gallica, en se limitant aux ouvrages libres de droit. Il est conclu pour une durée reconductible d’un an, ne comporte pas de dimension financière et – voilà le plus important – ne contient aucune clause d’exclusivité. Dixit le communiqué :

Microsoft est libre de lier des accords du même type avec d’autres bibliothèques, tout comme la BnF avec d’autres acteurs du secteur des technologies de l’information et de la communication.

Rappelons que l’exclusivité d’indexation des contenus est l’un des points les plus sensibles des partenariats public/privé de numérisation. C’est en effet une des contreparties imposées par Google aux bibliothèques qui signent des accords avec lui. Ces contrats prévoient que les bibliothèques se voient remettre un exemplaire numérique des collections confiées à Google qu’elles sont libres de stocker et de diffuser, mais à la condition d’empêcher les robots des moteurs de recherche concurrents de Google de les indexer.

Déformation du texte. Par Philippe Streicher. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

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Support de formation « Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques »

ppt formation Je vous propose un nouveau support de formation : « Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété intellectuelle en biblitohèque« , que j’ai utilisé mercredi dernier lors d’une formation continue « Propriété intellectuelle en bibliothèque », organisée sous la direction d’Yves Alix.

Voici le plan :

I) Problématique générale : Digital is not different (?)

II) Les règles juridiques applicables dans l’environnement numérique

III) Les ressources numérisées en bibliothèque : numérisation et constitution de bibliothèques numériques

IV) les ressources numériques en bibliothèque : acquérir et proposer une offre de ressources numérisées dans le cadre de la loi (et du contrat)

De cette formation et des échanges (fort intéressants) avec les stagiaires, je retire quelques enseignements :

– Dans des cas assez nombreux, il est extrêmement difficile de déterminer si une pratique est légale ou non en bibliothèque. Il peut aussi s’avérer très délicat de trouver un moyen pour régulariser une situation (ex : réutilisation d’images ou de documents en ligne, détermination du champ exact des exceptions législatives, numérisation d’oeuvres « orphelines », acquisition des droits pour le prêt de vidéo …). Dès lors, les bibliothécaires sont contraints dans la conduite de leurs activités à prendre une certaine dose de « risque juridique » et il devient de plus en plus important de savoir gérer ce risque.

– Ni la loi DADVSI, ni la loi Hadopi ne confèrent aux bibliothèques de réels moyens d’action dans l’environnement numérique, au sein d’un cadre juridique sécurisé (exception pédagogique inapplicable, exception conservation très limitée …). En revanche, il existe des ouvertures au niveau des contrats, que ce soit du côté des autorisation de mises en ligne que l’on peut demander aux titulaires de droit, ou au niveau des licences d’utilisation des ressources électroniques que nous acquérons. Reste encore à avoir la capacité de négocier …

– Les stagiaires ont réagi vivement à la présentation du mécanisme de la riposte graduée telle qu’elle est mise en place par la loi Hadopi. Preuve, s’il en était besoin, que les valeurs de respect de la vie privée, d’accès à l’information ou de neutralité du web que cette loi malmène, sont au coeur de notre profession (tout autant que la défense des droits des créateurs …).

Si cet article vous a intéressé, voir aussi sur S.I.Lex :

Se former aux questions de droit d’auteur 14/03/09