Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir ouvrir de nouvelles possibilités – attendues depuis longtemps – de numériser et mettre en ligne des œuvres orphelines. L’adoption de cette loi constitue un jalon important et il est intéressant à ce stade d’essayer de dresser un parallèle entre deux pays comme la France et les États-Unis pour évaluer les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques afin de numériser les segments de leurs collections couverts par le droit d’auteur.

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Image par Brian Boucheron. CC-BY. Source : Flickr.

Côté français, l’adoption de cette loi sur les œuvres orphelines intervient en effet après une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendue en septembre 2014, qui a clarifié les limites de l’exception « Bibliothèques » figurant dans la directive de 2001. Du côté des États-Unis, des événements importants ont également eu lieu récemment, avec notamment début janvier un tournant lors d’un procès décisif opposant le consortium de bibliothèques HathiTrust et la Guilde des Auteurs (Author’s Guild) à propos de l’utilisation du fair use (usage équitable) dans le cadre de la numérisation. Les auteurs ont finalement choisi de jeter l’éponge dans cette affaire et l’issue de ce procès, qui confirme certains aspects de la décision Google Books de 2013, s’ajoute à une série de décisions plutôt favorables aux bibliothèques rendues aux Etats-Unis en 2014.

Depuis plus de 10 ans à présent, avec le lancement du projet Google Books et ses nombreux rebondissements, la numérisation de masse en bibliothèque aura fait couler beaucoup d’encre, en soulevant des enjeux comme celui des exceptions au droit d’auteur, des oeuvres orphelines, des œuvres épuisées ou plus récemment du Text et Data Mining. Au terme de plusieurs décisions de justice et adaptations législatives, où en est-on à présent aujourd’hui ? Les possibilités de numérisation et de diffusion de leurs collections par les bibliothèques sont-elles plus larges en Europe ou aux États-Unis ?

Vous allez voir que la réponse à cette question n’est pas simple à apporter, la situation étant encore relativement contrastée : de part et d’autre de l’Atlantique, des marges de manœuvre non négligeables ont été consacrées au bénéfice des bibliothèques, mais des blocages subsistent également, qui ne sont pas exactement les mêmes. Je vais tenter de synthétiser les différents facettes du sujet, en passant successivement en revue la question de la numérisation pour conservation, de la diffusion des copies numériques, du Text et Data Mining, de la numérisation des oeuvres orphelines et enfin de celles des oeuvres épuisées. Lire la suite

Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public

J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées.

J’ai proposé une série de suggestions en vue d’introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n’est bien entendu par nécessaire d’attendre qu’une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C’est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l’immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée.

Cette magnifique nature morte est librement réutilisable depuis le site du Rijksmuseum d’Amsterdam, qui utilise la licence CC0 pour la diffuser (Stilleven met vruchten, oesters en een porseleinen kom, Abraham Mignon, 1660. Riksmuseum. CC0).

Beaucoup de professionnels ont néanmoins le sentiment que ces questions juridiques sont très complexes et ne savent pas quelles types de conditions d’utilisation adopter pour diffuser les contenus qu’ils proposent à leurs publics via leur site internet en respectant le domaine public.

Le plus simple et le plus sûr consiste à se tourner vers une licence déjà mise en place et de l’adopter pour sa propre bibliothèque numérique. Il y a plusieurs solutions envisageables et je vous propose ici d’examiner trois exemples de mises en œuvre par des musées ou des bibliothèques :

1) Usage de la Public Domain Mark à la Bibliothèque Sainte Geneviève ;

2) Usage de la Licence Ouverte Etalab à la Bibliothèque numérique du Limousin ;

3) Usage de la licence CC0 au Rijksmusuem d’Amsterdam.

Ces trois licences, chacune avec leurs propres variantes, peuvent être considérées comme des bonnes pratiques en manière de diffusion du domaine public dans la mesure où :

– Elles sont assises sur des fondements juridiques valables ;

– Elles respectent l’intégrité du domaine public numérisé et évitent de tomber dans le copyfraud ;

– Elles indiquent avec clarté ce que les utilisateurs peuvent faire des contenus numérisés en cas de réutilisation.

Ces trois instruments ont néanmoins des effets ou des portées légèrement différentes et il appartient à chaque établissement de faire son choix, en fonction de ses besoins propres.

J’espère que ce billet s’avérer utile pour les professionnels qui se posent ce genre de questions. N’hésitez pas à poser des questions en commentaires si vous souhaitez des précisions supplémentaires. Lire la suite

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Ce projet, qui rassemble beaucoup d’énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l’objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d’ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non.

Robert Darnton. Par Berkman Center for Internet & Society. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

A l’occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d’une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d’auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA.

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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :

Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc) pourraient être placées sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0 ; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0 ; les oeuvres du domaine public marquées avec la PDM ; les oeuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l’accord de leur auteur ; les apports des usagers (commentaires, tags, etc) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents… de l’esprit !

Follow me ? Par Autumnsonata. CC-BY-NC. Source : Flickr

Un an plus tard, force est de constater qu’Europeana, la bibliothèque numérique européenne riche de plus de 15 millions d’objets en provenance des bibliothèques, archives et musées d’Europe, a œuvré dans ce sens et n’est plus si éloignée d’une telle architecture juridique ouverte. Plusieurs projets ont été conduits de manière à permettre la préservation du caractère ouvert du domaine public numérisé et la libération des droits sur les contenus et métadonnées.

Je voudrais ici faire le point sur ces avancées.

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Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités !

Nouveau rebondissement dans une affaire qui n’en a pas manqué pourtant jusqu’à présent…

Saisie en février dernier pour avis par Christine Lagarde, l’Autorité de la Concurrence a remis mardi un rapport public concernant Google et ses pratiques publicitaires, afin d’établir s’il n’occupait pas une position dominante. Au terme d’une analyse détaillé, l’Autorité conclut que : « Google dispose à ce jour d’une position fortement dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche« , sans ouvrir néanmoins d’enquête, estimant que la Commission européenne est mieux placée pour le faire.

Parmi les 14 motifs de préoccupation listés par l’Autorité de la Concurrence pour parvenir à cette conclusion, on trouve la question des accords signés par Google avec des bibliothèques pour la numérisation de leur fonds, en particulier parce qu’ils sont assortis de clauses d’exclusivité qui peuvent concourir à renforcer cette position dominante. C’est le cas notamment l’accord de numérisation conclu en juillet 2008 entre la Bibliothèque de Lyon et Google, auquel le rapport consacre plusieurs développements.

On y apprend des précisions importantes à propos de la portée de ses exclusivités, mais surtout, il semblerait que Google, au cours de l’instruction a produit des pièces indiquant qu’il… renoncerait, contre toutes attentes, à ces exclusivités !

Devil's Contract. Par Marioanima. CC-BY. Source : Flickr

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Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

Il est étonnant de voir que deux semaines après sa révélation, le contrat liant Google à la Ville de Lyon pour la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque n’a pas réellement fait l’objet d’analyses détaillées d’un point de vue juridique, alors que dans le même temps le débat sur la numérisation du patrimoine continue d’occuper le devant de la scène médiatique.

J’avais commencé à essayer de sortir les points essentiels des clauses il y a quinze jours dans mon tour de veille hebdomadaire, notamment pour cerner ce qui rendait ce contrat différent de ceux que nous connaissons déjà (université de Michigan et université de Californie).

Depuis, on peut lire des choses distrayantes (comme ici chez Télérama) dans ce registre philosophico-polémique qui tient lieu dans notre pays de débat public sur la question de la numérisation, mais des études serrées et argumentées du contrat : je n’en trouve point. On tombe aussi hélas sur des choses très approximatives, voire inexactes comme cet article chez Actualitté, qui titre d’une façon laissant entendre que le contrat n’imposerait aucune exclusivité (ce qui est faux).

Quand on trouve des commentaires plus précis (comme ici chez Archimag), ils se focalisent en général sur l’exclusivité commerciale de 25 ans consentie au profit de Google par la Ville de Lyon, aspect certes important, mais qui est loin d’être le seul méritant vigilance et attention.

Le contrat obtenu par la ville de Lyon est plus ouvert que ceux que nous connaissons déjà, mais l'ombre d'un doute persiste sur certains points essentiels pour l'accès à l'information. (Shadow of a doubt. Par Danièle Y. Go. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

J’aimerais ici revenir sur deux aspects qui me paraissent essentiels dans ce contrat et qui n’ont pour l’instant pas vraiment fait l’objet d’analyses : la question de l’exclusivité d’indexation et celle des possibilités de réutilisation des fichiers numériques remis à la Ville de Lyon.

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Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

Hier au CNAM, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) organisait une journée d’étude sur le thème : « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? » (voir ici pour le programme complet).

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L’idée d’organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans Bibliobsession « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », qui remettait en cause la pratique consistant pour les bibliothèques à placer sous copyright les œuvres du domaine public qu’elles numérisent et à imposer des conditions parfois sévères de réutilisation alors que, théoriquement, ces œuvres devraient être libres de droits. Ce billet soulevait des questions fondamentales, qui méritaient qu’on les explore plus avant.

Le séminaire d’hier a permis d’examiner la question du statut du domaine public numérisé sous ces différentes facettes :  juridique, économique, mais aussi politique. La journée n’a pas permis d’apporter une réponse définitive sur le plan juridique, car les régimes possibles sont multiples (propriété intellectuelle, droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de réutilisation des données publiques, licences libres) et les juristes eux-mêmes peinent à déterminer les règles applicables au domaine public numérisé.

Il est net par contre que les bibliothèques sont pour la plupart démunies et désemparées lorsqu’il s’agit de définir quels usages elles souhaitent autoriser ou interdire et c’est la même chose en ce qui concerne les modèles économiques et les projets de valorisation qu’elles tentent de mettre en place. Il y a une vraie urgence à engager une réflexion professionnelle à ce sujet, notamment pour que les bibliothèques françaises ne ratent pas le grand rendez-vous de la réutilisation des œuvres en ligne, qui constitue certainement l’enjeu culturel fondamental de demain, dans le cadre des nouveaux usages du web 2.0.

Pour ma part, l’après-midi a été l’occasion de présenter les résultats d’une recherche que j’ai conduite sur les mentions légales de 122 bibliothèques numériques françaises, afin d’établir un panorama aussi complet que possible des pratiques en matière de réutilisation des données numérisées.

Vous pouvez consulter ci-dessous la présentation que j’ai utilisée. Les résultats de la recherche sont aussi accessibles sous la forme d’une base de signets réalisée avec Delicious qui regroupe l’ensemble des bibliothèques numériques et leurs mentions légales, catégorisées par le biais d’une centaine d’étiquettes.

Je vous laisse découvrir les conclusions auxquelles je parviens.

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