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Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

15 septembre 2012

Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles … Lire la suite Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

7 Mai 2012

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se … Lire la suite Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

21 avril 2012

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant … Lire la suite Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

RATP, j’écris ton nom…

22 juin 2011

Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle. Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à … Lire la suite RATP, j’écris ton nom…

Google recherche domaine public désespérément.

6 octobre 2010

L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement, qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce n’était la parution d’une étude de fond par le professeur Pamela Samuelson « The Google Book … Lire la suite Google recherche domaine public désespérément.