La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …)

De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés que ce texte engendre ou pour appeler à la désobéissance civique (il faut lire à ce propos la tribune de Thierry Crouzet « Piratons pour lutter contre le piratage« ). J’avais essayé de participer à ce débat il y a quelques jours en m’attachant à montrer qu’il est possible de concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques.

Je ne vais donc pas me placer sur ce terrain dans ce billet. Il me semble en effet plus important de commencer à évaluer les dégâts que ce texte peut provoquer sur les bibliothèques et leur public, car il serait illusoire de croire que la nocivité d’Hadopi 2 s’arrêtera aux portes de nos établissements.

Il est encore trop tôt pour se livrer à une analyse détaillée du dispositif de coupure de l’accès à Internet par le juge, car si la loi a d’ores et déjà été validée par la Commission mixte paritaire, il lui reste encore à affronter une nouvelle fois l’étape du contrôle par le Conseil Constitutionnel. Ce qui pourrait d’ailleurs réserver à une mauvaise surprise au gouvernement, puisque le toilettage parlementaire de la partie du texte annulée en juin par les neufs sages n’a visiblement pas faire disparaître toute les tâches d’inconstitutionnalité ! (même si j’avoue ne pas trop croire à une réitération du miracle de juin …).

Je voudrais montrer deux choses dans ce billet. D’une part que la loi Hadopi 2 risque d’organiser une présomption de culpabilité des bibliothèques du fait des agissements commis à partir des connexions Internet qu’elles proposent et les placer dans une situation très délicate vis-à-vis de leur public et de leur tutelle. D’autre part que les presque deux années passées à courir après des chimères répressives ont empêché le législateur et le gouvernement de régler les vrais problèmes juridiques auxquels sont confrontés les bibliothèques pour pouvoir continuer à accomplir leurs missions dans l’environnement numérique.

Au nom de la défense de modèles économiques dépassés et d’une conception intégriste du droit d’auteur, la Bombe Hadopi va bientôt s’abattre et elle fera doublement du mal aux bibliothèques : par ce qu’elle va instaurer et par tout ce qu’elle n’aura pas su faire … les carences du législateur risquent de s’ avérer tout aussi graves que ses excès.

Attention aux dommages collatéraux sur les bibliothèques de la loi Hadopi 2 (Library After Air Raid, London, 1940)
Attention aux dommages collatéraux sur les bibliothèques de la loi Hadopi 2 (Library After Air Raid, London, 1940)

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Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes.

ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du choix).

Silex rubanné. Par Vassil. Domaine public. Source : Wikimédia Commons
Silex rubanné. Par Vassil. Versé dans le Domaine public. Source : Wikimédia Commons

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Projet de loi Hadopi : la proposition de « portail blanc » en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !

Vu sur le site Numérama, mardi dernier

A l’occasion de son audition par la commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres sur Internet, la ministre de la Culture a proposé que les accès publics soient configurés comme des « portails blanc« .

« L’Hadopi pourra enjoindre (les gestionnaires d’accès Wi-Fi publics) de prendre des mesures prétentives« , a ainsi rappelé la ministre de la Culture et de la Communication. « Par exemple un portail blanc qui ne donnerait accès qu’à des sites vérifiés, après consultation de différents acteurs concernés« , a-t-elle ajouté en substance.

Pour l’instant, les bibliothèques étaient finalement assez peu concernées directement par le projet de loi Hadopi (L’IABD -Interassociation Archives Documentation Bibliothèques – a tout de même profité de l’occasion pour proposer une salutaire révision de l’exception conservation). Mais avec ce projet de « portail blanc pour les bibliothèques », nous voici propulsés au coeur du dispositif répressif qui se met en place.

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