Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?

La nouvelle est tombée hier et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d’une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l’opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de numérisation Google Books. Le juge Denny Chin, en charge de l’affaire, lui a donné raison sur la base du fair use (usage équitable), une disposition du droit américain qui permet dans certaines situations de se défendre de l’accusation de contrefaçon en cas d’usage d’oeuvres protégées.

The Google Book. Par Jim Barter. CC-BY. Source : Flickr

La défaite est cinglante pour la Guilde des Auteurs, qui restait seule en lutte contre Google après que les éditeurs américains aient décidé de conclure un accord en 2012 avec le moteur de recherche. Denny Chin a en effet rendu un summary judgment, ce qui signifie qu’il a estimé que la balance penchait tellement en faveur de Google qu’il pouvait recourir à une procédure simplifiée. La fermeté du jugement va rendre hasardeux pour la Guilde des Auteurs le fait de se pourvoir en appel, même si ses responsables ont déjà annoncé qu’ils avaient l’intention de le faire.

De quoi était-il exactement question dans ce jugement ? En mars 2011, le juge Chin avait refusé de valider un Règlement par lequel Google, la Guilde des Auteurs et l’Association des éditeurs américains avaient essayé de mettre fin à leur différend sur une base contractuelle. Ils avaient voulu mettre en place un système complexe qui aurait permis à Google, en contrepartie de 125 millions de dollars,  de commercialiser les livres épuisés numérisés par ses soins, sur la base d’un opt-out (option de retrait laissée aux titulaires de droits pour sortir du système). Chin avait refusé d’entériner cette solution, en estimant qu’elle risquait de conférer à Google un monopole de fait sur la numérisation à but commercial, en particulier pour les oeuvres orphelines faisant partie du corpus.

Google a donc été obligé de revenir à l’intention initiale du projet Google Books, à savoir scanner des ouvrages, y compris sous droits, mais uniquement pour en diffuser de courts extraits (snippets) répondant aux requêtes des utilisateurs. Pour aller plus loin (montrer des portions plus larges, vendre des ouvrages), Google doit passer par des accords volontaires, avec les éditeurs et les auteurs (opt-in).

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Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.

Mardi dernier, le 5 mai, arrivait théoriquement à son terme le délai accordé aux titulaires de droits partout dans le monde pour manifester explicitement leur volonté de sortir de l’accord de règlement conclu entre Google et les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search. L’approbation définitive du règlement par la justice américaine était fixée par ailleurs au 11 juin prochain et tout le monde retenait son souffle dans l’attente de la décision … Mais …

le juge Denny Chin en charge du dossier au tribunal de New York a finalement décidé de faire droit à une demande déposée par un groupe de sept auteurs et leurs héritiers (notamment ceux de John Steinbeck et Philip K. Dick), en repoussant de 4 mois la date limite à laquelle les titulaires de droits sur les livres pourront décider de sortir de l’accord. L’échéance est donc désormais fixée au 4 septembre prochain, tandis que la date de l’approbation de l’accord par la justice interviendra seulement le 7 octobre (Étonnant d’ailleurs que le juge n’ait pas profité de cette modification pour permettre à la décision de justice d’intervenir avant le terme du délai accordé aux titulaires de droits …).

Le juge Chin décide de laisser du temps au temps ... à moins qu'un grain de sable de vienne gripper la machine Google !
Le juge Chin décide de laisser du temps au temps ... à moins qu'un grain de sable de vienne gripper la machine Google !

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