Étiquette : Domaine public

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

7 Mai 2012

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se … Lire la suite Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

3 Mai 2012

La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels. « Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique« , ces deux organisations proposaient de rassembler … Lire la suite Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

21 avril 2012

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant … Lire la suite Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

20 avril 2012

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch : Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais … Lire la suite La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

« Rien n’est à nous ! » : Grandeur et misère du domaine public volontaire

16 mars 2012

« Rien n’est à nous« , c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil « Jour à jour, poésies intimes » : Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, … Lire la suite « Rien n’est à nous ! » : Grandeur et misère du domaine public volontaire

Le Roi est nu !

18 février 2012

Pas de longues analyses juridiques dans ce billet, mais une manifestation de soutien à Publie.net et à François Bon dans l’épreuve qu’il traverse, suite à la demande de retrait déposée à son encontre par Gallimard pour la traduction du Vieil Homme et la Mer d’Hemingway. Cécile Dehesdin a produit un article excellent sur Slate qui … Lire la suite Le Roi est nu !

Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

13 janvier 2012

« Domaine public vibrant« , c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence). Or le premier janvier 2012, les … Lire la suite Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

2 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une … Lire la suite L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

Tales from the ©rypt (Copyright Madness spécial Halloween)

31 octobre 2011

Ce soir, c’est la nuit d’Halloween et l’occasion pour moi de vous raconter quelques histoires de droit d’auteur à glacer le sang ! La fête d’Halloween possède un fort potentiel de Copyright Madness. Si l’on en croit ce billet de Jonathan Bailey, auteur du blog américain Plagiarism Today, il serait même assez difficile d’organiser une … Lire la suite Tales from the ©rypt (Copyright Madness spécial Halloween)

L’architecture juridique ouverte d’Europeana

10 octobre 2011

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque … Lire la suite L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Guerre des boutons = Domaine public ?

16 septembre 2011

Si « La Guerre des Boutons » est à l’honneur en ce moment (deux nouvelles adaptations au cinéma, de nombreuses rééditions), c’est parce que cette oeuvre de l’auteur Louis Pergaud, mort au front en 1915, tombe cette année dans le domaine public. C’est du moins ce qui est écrit un peu partout dans la presse, mais… après … Lire la suite Guerre des boutons = Domaine public ?

Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

27 août 2011

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce sujet dans les jours qui viennent). Mais une autre information de premier plan a été … Lire la suite Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

Un singe savant et des hommes stupides…

24 juillet 2011

Simius, le singe photographe, était à l’honneur cette semaine, avec un billet chez Korben et un article dans Numerama : Lorsque dans la jungle indonésienne un singe saisit un appareil photo et se prend en autoportrait, une question inédite de droit d’auteur se pose dans le monde entier… La célébrité de l’animal ne s’arrête pas là, … Lire la suite Un singe savant et des hommes stupides…

YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

5 juin 2011

La nouvelle a été saluée par plusieurs articles et commentaires (jusque sur le Monde.fr) : le site de partage de vidéos YouTube permet enfin , depuis cette semaine, de placer ses créations sous licence Creative Commons (uniquement la CC-BY 3.0). On pouvait auparavant charger sur YouTube une vidéo précédemment placée sous licence licence  libre (voyez … Lire la suite YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

17 Mai 2011

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps : l’exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) en matière … Lire la suite De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques