#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs. 

Rien de problématique sur le principe, mais les choses se corsent lorsque l’on clique sur le règlement de ce concours. On y apprend en effet qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images à la SNCF. Et cela vaut aussi sur son nom, son identité et sa propre image au cas où l’on figure sur la photo ! 

Voici exactement ce qui est dit dans ce règlement :

EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).

[…] j’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. 

[…]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

[…]  

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. 

On avait déjà l’habitude de voir dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des réseaux sociaux des clauses par lesquelles les utilisateurs concèdent des droits d’usage extrêmement larges sur leurs contenus aux plateformes. Mais ici, les choses vont encore plus loin. Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits. 

On perçoit d’ailleurs un certain « malaise » dans la rédaction du texte du règlement, puisqu’il est fait référence à un hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter ces conditions. Mais le texte précise que l’on est réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag #OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à des conditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteur de la photo. 

Offrez vos vacances (que vous le sachiez ou non…)

La question que l’on me pose à présent à répétition sur Twitter est de savoir si de telles CGU ont une quelconque validité juridique et s’il est possible, par le biais de ce genre de « hashtag à conditions » de se faire céder des droits sur des images partagées sur un réseau social. 

La réponse est : très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. 

On trouve ces principes exprimés à l’article L. 131-3 du Code de Propriété Intellectuelle :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Ici, la délimitation des droits est relativement douteuse (illustration journalistique ? Communication interne et externe ?), mais c’est surtout la réalité du consentement qui pose problème. Quelles sont les chances concrètes pour un utilisateur de lire ces conditions ? Combien vont utiliser ce hashtag sans avoir conscience des conditions qu’il impose ? Comme le rappelle Maître Eolas sur Twitter, il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque« , ce qui ne peut être le cas de l’usage d’un simple hashtag. 

En 2014, la Commission des clauses abusives a publié un rapport sur les réseaux sociaux, dans lequel elle épinglait les clauses des CGU relatives aux droits sur les contenus, en considérant qu’elles étaient sans doute contraires aux règles du droit français. Ici, la portée de la cession est assurément moins large que celles qui sont exigées à l’inscription par des services comme Instagram, Facebook ou Twitter. Mais c’est le principe d’une acceptation implicite et automatique par l’emploi d’un simple hashtag qui semble contraire avec la notion même de droit exclusif à laquelle renvoie le droit d’auteur. Et il faut noter que l’autorisation emporte également des conséquences sur le droit à l’image, qui obéit aussi à des règles strictes en matière d’expression du consentement. 

Il est donc douteux que ce règlement de l’opération #Onyva se voit reconnaître une quelconque valeur juridique s’il venait à être soumis à un juge…

Certains en outre sur Twitter dénoncent une forme d’appropriation d’un hashtag, en estimant qu’il s’agit d’une pratique abusive.  La question mérite en effet aussi d’être posée. On a pu assister dernièrement lors des Jeux Olympiques de Rio à des délires assez graves à propos des hashtags sur Twitter. Le CIO a en effet déposé comme marques toute une série de hashtags en lien avec les jeux (#Rio2016, #JO2016, #Olympics, etc.) en interdisant formellement aux entreprises qui n’étaient pas des sponsors officiels de les utiliser. On aboutit alors à une forme de privatisation du langage par le biais du droit des marques, hautement problématique, et il existe au-delà du cas des JO une tendance des entreprises à déposer de plus en plus de hashtags comme marques commerciales (205 en France en 2015…).

Ici, il semble heureusement que la situation soit différente. Quand on consulte la base des marques enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), on ne trouve pas trace d’un dépôt du hashtag #Onyva comme marque par la SNCF (même si d’autres entreprises ont déjà enregistré des marques sur cette expression…). Du coup, on ne peut pas accuser la SNCF de chercher à s’accaparer une expression du langage courant (pour un contre-exemple, voir cette histoire hallucinante à propos de la marque THANKYOU aux États-Unis). 

Pourtant, le règlement précise quand même qu’au cas où on n’accepterait pas ces conditions d’utilisation, on doit se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram, ce qui constitue bien au final une forme de réservation indirecte de l’expression. Mais encore plus qu’avec la cession des droits sur les images, on voit mal comment une telle obligation pourrait être valablement imposée, surtout si aucune marque n’a été déposée (et quand bien même, celles-ci ne sont efficaces que « dans la vie des affaires »). 

Au final, on est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi avec ce règlement de l’opération #Onyva. Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness (hashtag que vous êtes libres d’employer pour dénoncer ces pratiques sans risquer de vous voir déposséder de quoi que ce soit !). 

On critique souvent les GAFAM pour leurs pratiques abusives en matière d’accaparement des données personnelles et des contenus de leurs utilisateurs. Mais le problème est beaucoup plus profond et généralisé. C’est ici un grand opérateur français qui transforme un simple hashtag en aspirateur à droits ! 

Non mais #Çavapas ! ;-) 

Mise à jour : Suite à la publication de ce billet, la SNCF réagit par une série de messages sur Twitter. Elle affirme qu’aucune photographie n’est réutilisée sans qu’une autorisation explicite ne soit demandée aux participants et publie des captures d’écrans à l’appui. Même si c’est exact, cela ne change rien au fait que le règlement prévoit des principes différents, s’appuyant sur une autorisation implicite en cas d’usage du hashtag #Onyva. Dès lors pourquoi ne pas modifier le règlement pour éviter toute ambiguïté (mais aussi tout risque de dérives, qui restent possibles en l’état actuel des choses…). 

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction.

uccello
                    La bataille de San Romano. Par Paolo Uccello. Domaine Public.

                                              Source : Wikimedia Commons.

Il effectuait une interprétation de son cru de ce tableau célèbre, légèrement stylisée par rapport à l’original, avec la particularité d’appliquer des fragments de feuille d’or par endroits. On le voit mal sur la photo que j’ai prise ci-dessous, mais un détail a rapidement attiré mon attention : le petit losange blanc placé au dessus de la toile est en réalité un symbole représentant un appareil photo barré, qui signifiait aux visiteurs alentours qu’il était interdit de prendre en photo cette oeuvre en cours de réalisation (ce qui n’empêchait pas de nombreuses personnes de sortir quand même leurs appareils pour garder un souvenir de la scène… y compris moi !).

Louvre
                                                 Image sous licence CC0.

Cette superposition de reproductions n’a pas manqué de me faire penser aux nombreuses questions juridiques qu’elle soulève et vous allez voir qu’on peut aller assez loin dans la méditation juridique à partir d’une telle situation. Lire la suite

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, auteur de l’ouvrage « Guide pratique du droit d’auteur« .

Nous devions traiter un ensemble de sujets très larges, liées aux pratiques de recherche :

Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l’activité de recherche :

  • Le pôle “utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.)” : lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions ?
  • Le pôle “proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques” : à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j’ai produits, et à quelles conditions ?

Nous avons choisi avec Anne-Laure de représenter l’ensemble des questions juridiques liées à ces problématiques par le biais d’une carte heuristique, que je poste ci-dessous. Anne-Laure s’est chargée des parties sur le droit à l’image des biens et des personnes, du droit des données personnelles et du droit des archives. Je me suis occupé de mon côté du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit à la réutilisation des informations publiques.

carte
Cliquez sur l’image pour accéder à la carte.

Il en résulte un document qui permet la découverte progressive de toutes ces notions. Il est placé sous licence CC-BY-SA et peut donc être réutilisé.

Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

En 2006, le photographe israélien Noam Galai publiait sur son compte Flickr quelques photos de lui, en train de crier. Il ne se doutait pas que grâce à la puissance de dissémination d’internet et du numérique, ces clichés allaient connaître une incroyable destinée et faire à son insu plusieurs fois le tour du globe, en complète violation des règles du droit d’auteur et du droit à l’image…

Il y a 5 milliards de photographies dans Flickr, mais il devait y avoir quelque chose de très particulier dans les portraits de Noam Galai, car ces photos ont rapidement inspiré d’autres artistes, dans plus de 40 pays dans le monde,  de l’Iran au Honduras, en passant par l’Espagne et l’Argentine, et sous des centaines de formes différentes  !

C’est cette histoire assez incroyable d’une oeuvre ayant fini par se détacher de son auteur et par vivre une vie indépendante que raconte la vidéo « The Stolen Scream », tournée par Noam Galai pour témoigner de son expérience.

Lire la suite

Tatouage : le droit d’auteur dans la peau

La semaine dernière, un billet intitulé  Tattoos and moral rights: a couple of points to ponder est paru sur l’excellent site anglais, The 1709 Blog, qui soulève des questions surprenantes (et assez tordues) sur les rapports entre le droit d’auteur et le tatouage.

Un lecteur se demande si le le tatoueur qui réalise un tatouage pour un client dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur cette création, et dès lors, s’il peut utiliser son droit exclusif de représentation pour empêcher que le tatouage soit montré en public. Dispose-t-il également d’un droit moral qui pourrait lui permettre de s’opposer à ce que l’on modifie ou efface le tatouage, en mettant en avant son droit au respect de l’oeuvre ? Et qu’en est-il en matière de tatouage du droit de retrait ou de repentir qui permet théoriquement à un auteur de mettre fin à la publication d’une oeuvre ?

Sacred Art. Par tnm-photography. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Certains commentaires sous le billet vont encore plus loin dans le questionnement. L’un d’eux se demande ce qui pourrait se produire si un tatoué devient obèse, au point que cela déforme le tatouage. Le tatoueur peut-il agir en prétendant que l’on a dénaturé son oeuvre ? Une autre personne répond qu’en vertu du droit de la personne à disposer de son corps, le tatoueur ne peut prétendre à l’intégralité de ses droits et que ceux-ci se limitent en fait au droit à la paternité sur l’oeuvre.

Voilà des questions juridiques comme je les aime ! Et cela m’a donné envie de creuser cette question du statut juridique du tatouage, ce qui m’a permis de constater qu’il existe un régime complexe en la matière et toute une jurisprudence – impliquant parfois des célébrités comme David Beckham ou Johnny Halliday ! – s’efforçant de concilier tant bien que mal des principes contradictoires. Vous allez voir que l’on est quand même pas loin du CopyrightMadness

Lire la suite

Second Life et les Avatars du Copyright

Les univers persistants comme Second Life présentent la particularité d’être « saturés » de propriété intellectuelle.

A la différence du monde réel, où des pans entiers de notre environnement n’ont pas été « créés » et échappent (encore…) à l’emprise du droit d’auteur, tous les éléments constitutifs de Second Life sont des créations et peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées.

Ce tableau "peint" par un avatar est certainement une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Mais le personnage qui l'a peint en est une lui aussi, tout comme les vêtements qu'ils portent, sa coupe de cheveux, les bâtiments et les objets qui l'entourent. En théorie, Second Life devrait être soumis à un véritable "panthéisme" du copyright, mais dans la pratique, ses CGU ont mis en place un système plus souple de régulation.

Ce caractère « démiurgique  » des univers persistants n’est pas sans conséquence juridique. Dans un monde où le copyright est en chaque chose, beaucoup d’activités peuvent devenir problématiques, voire littéralement irréalisables. Déjà dans l’environnement réel, la combinaison du droit à l’image et du droit d’auteur rend particulièrement complexe le fait de prendre des photos ou de tourner des vidéos, surtout s’il s’agit de les publier par la suite. Dans Second Life, ces actions nécessiteraient théoriquement pour être licites l’obtention d’une cascade d’autorisations de la part des multiples titulaires de droits sur les éléments représentés.

Lire la suite