Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.

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Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

L’affaire ici porte sur l’édition de manuscrits médiévaux. La librairie Droz – maison d’édition en Suisse de livres d’érudition, spécialisée dans le Moyen-Age et la Renaissance – a fait transcrire par des paléographes un certain nombre de manuscrits médiévaux pour les ajouter à son catalogue. En 1996, un contrat a été conclu avec les éditions Classiques Garnier pour que ces textes soient inclus dans un CD Rom de poésie française. La librairie Droz met fin à ce contrat en 2004, mais elle constate en 2009 que ses textes figurent sur le site Internet des Classiques Garnier dans un « Grand Corpus des littératures françaises , francophone du Moyen-Age au XXème siècle ». Ne parvenant pas à un accord avec Garnier, Droz décide de les attaquer en justice, estimant que ses droits de propriété intellectuelle sur ses textes ont été violés et que leur publication en ligne  sans son accord constituait une « contrefaçon ».

Toute la question était de savoir si les transcriptions de ces manuscrits constituaient des oeuvres nouvelles ou si l’on devait considérer qu’elles appartenaient elles aussi au domaine public

(Pour télécharger le jugement, cliquez ici).
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Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d’un projet éditorial, devant un public composé d’auteurs, d’éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d’applications.

In libris libertas. Par Drewpiter. CC-BY. Source : Flickr.

La discussion avec ces professionnelles fut riche et je poste ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette intervention (sous licence CC-BY et donc entièrement réutilisable, modifiable et adaptable).

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4)

Samedi dernier, j’avais la chance de participer à la quatrième édition du Bookcamp, organisé cette année au Labo de l’édition à Paris, au cours duquel j’ai proposé un atelier pour réfléchir à cette question : « L’édition sous licence libre, une utopie ?« . A vrai dire, cela fait plusieurs années maintenant que je voulais proposer un atelier sur ce thème, mais j’ai renoncé lors des deux précédentes éditions à le monter, car il me paraissait que les exemples d’expériences éditoriales sous licence libre étaient encore trop peu nombreux.

Les licences libres ont permis l’émergence de grands succès en matière de production de contenus par les utilisateurs (User Generated Content), avec Wikipedia ou Flickr dans le domaine de la photo. On trouve également des exemples intéressants dans le domaine de la musique, avec des sites comme Jamendo combinant licences libres et modèle économique. Mais pendant longtemps en ce qui concerne le livre, les exemples concrets sont restés fort rares, en dehors d’initiatives militantes comme Framabook ou In Libro Veritas. Du côté des auteurs, Cory Doctorow constituait certes un modèle de réussite, combinant diffusion gratuite sous licence libre en ligne et vente d’ouvrages papier, mais il n’était pas facile de citer d’autres exemples, comme si la personnalité singulière de cet auteur rendait sa stratégie difficilement reproductible par d’autres.

Malgré le fait que le mot liber en latin signifie à la fois livre et libre, on finissait par se demander s’il n’y avait pas quelque chose de particulier dans le livre, rendant l’implantation des licences libres plus difficiles dans ce domaine que pour d’autres types de médias.

Pourtant cette année, au fil de la veille et des billets (ici ou ), j’ai pu repérer un certain nombre d’initiatives originales dans le domaine de l’édition, avec le développement de modèles économiques qui me semblent dignes d’intérêt. J’ai essayé de présenter un certain nombre de ces exemples au cours de l’atelier bookcamp et pour aller plus loin, j’ai représenté sur une carte heuristique les principales tendances que je discerne en matière d’édition sous licence libre.

L’édition sous licence libre, une utopie ? (cliquez sur l’image pour accéder à la carte)

 J’aimerais présenter dans ce billet à la fois les retours de l’atelier du bookcamp et les enseignements que je tire de la réalisation de cette carte.

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