Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre « Communs du savoir et bibliothèques« , pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l’ouvrage, m’a demandé d’écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l’importance croissante de la thématique des Communs dans la sphère professionnelle des bibliothèques. On peut également noter que l’éditeur a accepté que les auteurs puissent publier sans délai leurs contributions en Libre Accès, ce qui me permet de poster le chapitre dont j’avais la charge sur ce blog. C’était important pour beaucoup des contributeurs à ce livre, afin qu’il n’y ait pas de contradiction entre le fond et la forme. Et cela montre par ailleurs qu’il y a toujours intérêt à négocier avec un éditeur pour obtenir des conditions de diffusion compatibles avec les principes de l’Open Access, même dans le cas de monographies.

Lionel Dujol m’a demandé de traiter la question (épineuse) de la numérisation du domaine public en bibliothèque, et plus précisément des modèles économiques qui peuvent sous-tendre ce type d’activités. J’examine quatre types de modèles (la numérisation à la demande, le financement participatif, les partenariats public-privé de numérisation et le Freemium) en essayant de voir lesquels sont les mieux à même de garantir la soutenabilité de la numérisation patrimoniale, sans générer de nouvelles enclosures sur la diffusion de la Connaissance.

Retrouvez ci-dessous l’introduction de cet article (et la version intégrale sur la plateforme HAL). Lire la suite

L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs

La semaine dernière est paru sur le site Reporterre un intéressant article consacré à Jean-Luc Danneyrolles, le fondateur du « Potager d’un curieux » : un lieu situé dans le Vaucluse dédié à la préservation et à la promotion des semences libres. Le papier explique notamment le parcours du combattant que ce paysan a dû traverser pour faire accepter son activité par les autorités administratives. Il a heureusement pu régulariser pour l’essentiel sa situation, mais un point continue à générer des frictions : celui de la commercialisation des semences qu’il produit.

Quand on pose à Jean-Luc la question simple du droit à vendre toutes ses graines, il renverse l’interrogation. « De quel droit n’aurait-on pas le droit de produire de bonnes graines et de les commercialiser ? C’est la réappropriation de ce patrimoine que je défends. On n’a pas le droit, on prend le droit. Prendre un droit, ce n’est pas voler quelque chose, explique t-il. Je ne m’imagine jamais que la police viendra m’arrêter parce que je vends mes graines. On est soutenu par la société civile, c’est-à-dire qu’il y a plein de gens qui m’encouragent à continuer et ça me suffit. »

Image par Petr Kratochvil. CC0 – Domaine public.

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Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon

C’est ma participation à Nuit Debout qui a fini par me donner envie d’ouvrir les livres de Frédéric Lordon, sans trop savoir ce que j’allais y trouver. C’est dans la BiblioDebout que j’ai commencé à feuilleter quelque uns de ces ouvrages, avant  que l’ami Silvère Mercier ne me prête le livre Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza paru en 2010.

Jusqu’à présent, j’avais des idées relativement vagues à propos des thèses de Frédéric Lordon, essentiellement tirées de l’excellente vidéo qu’Usul lui a consacré dans sa série « Mes chers contemporains ». Et je me rends compte surtout que j’étais beaucoup trop éloigné de la philosophie de Spinoza, dont les concepts jouent un rôle central chez Lordon, pour réellement saisir ce que je pouvais en grappiller par le biais de recensions indirectes.

Maintenant que je suis passé à travers ce livre (péniblement d’abord, passionnément ensuite), je me rends compte que même si ce n’est pas – à première vue – son sujet direct, Lordon y développe des éléments théoriques extrêmement puissants et intéressants pour reprendre la question des Communs, que j’aborde souvent sur ce blog. Difficile de résumer en quelques mots un ouvrage aussi complexe et aussi riche que Capitalisme, désir et servitude, mais vous pouvez vous reporter à cette Citamap (carte heuristique) réalisée par Silvère Mercier ou visionner cet entretien donné à Arrêt sur images pour en saisir les idées essentielles.

Une relecture de Marx à la lumière de Spinoza

L’intérêt principal de l’ouvrage consiste à opérer une relecture des théories de Marx à la lumière de la philosophie de Spinoza. Là où le matérialisme historique de Marx s’est focalisé sur les structures sociales comme principe explicatif des comportements, le recours à Spinoza permet à Lordon de réintégrer la question des passions et des désirs des individus dans le schéma d’analyse des principes de fonctionnement du capitalisme – et plus généralement de toutes les entreprises collectives humaines.

Le point de départ puisé chez Spinoza est la notion de conatus : l’élan vital et la puissance d’agir des individus, qui nous fait désirer certains objets vers lesquels chacun dirige ses efforts. Cette puissance d’agir est aussi une puissance d’affecter les autres et chacun est en réalité déterminé, par les affects qu’il subit du fait des interactions avec autrui, à désirer certains objets plutôt que d’autres. En dernière analyse, les désirs d’un individu sont déterminés à la fois par son passé relationnel et par les structures sociales dans lesquelles il évolue. Ces structures jouent en réalité un rôle prééminent dans notre vie passionnelle, car elles influencent les individus par le biais d’affects, tantôt joyeux, tantôt tristes, pour les pousser à agir dans certaines directions plutôt que d’autres.

Spinoza. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

A partir de ce schéma de base, Lordon réexamine la question du pouvoir et la manière dont il s’exprime dans le contexte particulier du capitalisme. Il se penche notamment sur la question de savoir comment les entrepreneurs, qui désirent réaliser certains buts qu’ils ne peuvent atteindre seuls, parviennent à « enrôler » les puissances d’agir des salariés et à en aligner les désirs sur leur « désir-maître ». Pour Lordon, la particularité du stade historique que nous avons atteint dans l’histoire du capitalisme, c’est qu’après avoir essentiellement fonctionné avec des affects tristes (la contrainte exercée par la crainte de mourir de faim ou de tomber dans la misère chez les prolétaires des premiers temps de la Révolution industrielle), puis avec des affects joyeux extrinsèques au travail (les joies de la consommation de masse découlant du modèle fordiste), nous sommes entrés dans une nouvelle phase redoutable où le capitalisme cherche à fonctionner aux affects joyeux intrinsèques (la promesse faite aux individus de la réalisation de soi et de l’accomplissement dans le travail). Cela revient à demander aux salariés – que ce soit par le biais de l’éducation inculquée, des techniques de management, de la culture d’entreprise ou du coaching – à aligner complètement leurs désirs sur ceux de l’employeur et à vouloir littéralement ce qu’il veut. Il ne s’agit plus d’enrôler seulement la force de travail des salariés, mais littéralement  de « prendre possession de leurs âmes« .

En ce sens, l’aliénation des individus s’est transformée, et considérablement renforcée par rapport aux phases antérieures du capitalisme. Elle ne résulte plus seulement de la contrainte, mais elle ne peut pas non plus être décrite comme un libre consentement. Le concept de « servitude volontaire » n’est pas plus utile : il est même trompeur, étant donné qu’aussi bien sous  la contrainte que dans le prétendu « consentement » des salariés en quête d’épanouissement dans le travail, nous restons pareillement déterminés par les structures du capitalisme à désirer comme nous le faisons, c’est-à-dire selon les « désirs-maîtres » des dominants. Mais dans le même temps – c’est une des contradictions de la situation que nous vivons – le capitalisme financier, à force de se rendre ignoble par ses outrances et les crises qu’il provoque, soumet aussi les individus à des affects tristes de plus en plus violents, induisant des mécontentements capables à terme de les déterminer en sens inverse à se « dés-aligner » pour entrer dans la contestation et chercher parfois à renverser les structures.

La grille théorique employée par Frédéric Lordon remet donc profondément en cause la figure de l‘homo economicus décrit par la théorie néo-classique comme cherchant à effectuer sur les marchés des choix rationnels en vue de maximiser sa satisfaction. Les concepts de Spinoza nous donnent au contraire à voir une véritable mécanique des passions et des désirs socialement déterminés, qui agitent et mobilisent les individus, en provoquant au passage les convulsions de l’histoire.

Ce cadre d’analyse livre des clés de compréhension très puissantes des ressorts du capitalisme contemporain, ainsi que quelques pistes pour penser son éventuel dépassement. Et il n’est pas étonnant que Lordon ait compté parmi ceux qui ont contribué à initier le mouvement Nuit Debout pour donner de l’ampleur à la contestation contre la Loi travail – « et son monde » – , en poussant les individus à exprimer leurs mécontentements et à sortir de leurs routines affectives pour entrer en dissidence.

Nuit Debout – Paris – 41 Mars. Par Olivier Ortelpa. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Relire Ostrom à la lumière de Spinoza ?

Si Lordon a visiblement des choses importantes à dire sur les rouages passionnels du capitalisme, en est-il de même à propos des Communs, qui sont aussi parfois présentés comme un moyen d’enclencher une logique révolutionnaire et de sortir du capitalisme (voir par exemple l’ouvrage « Commun : essai sur la révolution au XIXème siècle« , de Pierre Dardot et Christian Laval, dont c’est la thèse principale). A vrai dire, Frédéric Lordon ne se réfère qu’une seule fois directement dans son livre à la notion de Communs, mais il est incontestable qu’il en parle indirectement dans plusieurs autres parties.

Plus exactement, il précise que le cadre d’analyse issu des concepts spinoziens qu’il manie peut s’appliquer au capitalisme, mais aussi plus largement à toutes les formes d’action collective. La grande question à laquelle Lordon s’attaque est celle des ressorts de l’agir à plusieurs, lorsque l’un à besoin des autres pour atteindre un but vers lequel le porte son désir et doit donc « enrôler » des puissances d’agir pour augmenter la sienne et atteindre son objectif. Or l’anthropologie des passions que décrit Lordon à la suite de Spinoza est à la fois universelle et intemporelle. Elle a existé avant le capitalisme et elle persistera après lui. Les êtres humains, sous l’impulsion de leur conatus, seront toujours des êtres de désirs et de passions, déterminés par leurs affects, eux-mêmes produits par les structures sociales.

Cela signifie donc que la mécanique passionnelle ne joue pas seulement dans les structures capitalistes, mais aussi au sein même des Communs, et qu’il en a toujours été (et en sera toujours ainsi) : aussi bien dans les formes anciennes de Communs qui ont pu exister dans l’histoire, notamment sous l’Ancien Régime, que dans les multiples formes nouvelles sous lesquelles les Communs renaissent aujourd’hui. Pourtant, il se trouve que cette dimension des désirs, des passions et des affects est actuellement à peu près complètement absente des cadres d’analyse théorique des Communs.

Ce n’est pas à vrai dire une chose complètement surprenante. La chercheuse américaine Elinor Ostrom constitue en effet la référence centrale de la renaissance théorique moderne des Communs. Elle a reçu en 2009 le prix Nobel d’Économie pour ses travaux sur les Common-Pool Resources, en démontrant que dans certaines conditions, la malédiction de la Tragédie des Communs (épuisement d’une ressource par surexploitation) n’était pas une fatalité à laquelle était nécessairement vouées les formes de gestion partagée des ressources, contrairement à ce qu’affirmait la théorie néo-libérale. Or comme Marx, Elinor Ostrom accorde dans ses analyses la primauté aux structures dans lesquelles les individus sont insérés, en identifiant certains facteurs – les 8 principes de gouvernance des Communs – maximisant les chances que la gestion d’une ressource mise en partage soit efficace et durable sur le long terme. Elle a certes aussi employé des méthodes tirées de l’économie comportementale ou de la théorie des jeux pour se rapprocher des individus, mais Elinor Ostrom se rattache au courant de l’approche dite « institutionnelle » de l’économie politique – d’où sa focalisation sur les structures – et lorsqu’elle se penche sur les individus, elle le fait souvent avec des outils proches de la théorie libérale (notamment l’hypothèse d’un comportement rationnel de l’individu).

On chercherait donc en vain chez elle une explication des mobiles concrets qui poussent les individus à contribuer (ou pas) à la gestion d’un commun. On sait en la lisant que certains vont respecter et faire respecter des règles déterminées collectivement ; on sait que d’autres risquent de se comporter comme des « passagers clandestins » et venir saccager la ressource par des prélèvements excessifs ; on sait que la gouvernance des communautés joue un rôle essentiel pour l’efficacité de la gestion en commun ; on sait que des agressions extérieures peuvent survenir pour procéder à une « enclosure du Commun ». Mais une fois que l’on a refermé les livres et les articles d’Ostrom, on ne saura pas quels affects et quels désirs peuvent déterminer les individus à agir dans le sens du commun plutôt que dans celui de l’appropriation exclusive.

C’est cette dimension, plus « anthropologique », que Lordon est susceptible d’apporter à la théorie des Communs, et il est sans doute possible de « relire Ostrom » à partir des concepts spinoziens, comme Lordon le fait dans son livre à propos de Marx. Ce billet n’aura bien sûr pas l’ambition d’épuiser la piste lancée ici, mais je voudrais donner un aperçu de ce qu’une telle entreprise pourrait donner, en entrant davantage dans le détail du livre « Capitalisme, désir et servitude » pour montrer les connexions possibles entre les développements qu’il contient et les grands éléments de la théorie des Communs.

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La police peut-elle interdire une BiblioDebout ?

La semaine aura été marquée par les atermoiements du gouvernement à propos de la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail, initialement interdite, puis autorisée, mais réduite à une simple tour  de la place de la Bastille sous haute surveillance de la police.  Ces événements soulèvent la question de l’exercice des droits et libertés fondamentales, en cette période de troubles et de tensions avec le pouvoir, le tout sur fond d’état d’urgence…

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                                        Image par Doubichlou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Cette question de l’exercice des libertés dans l’espace public n’a pas épargné la BiblioDebout. En effet la semaine dernière, le groupe qui anime la BiblioDebout à Lyon a eu la mauvaise surprise de se voir interdire par la police municipale l’installation d’une bibliothèque mobile sur tréteaux. Voici leur témoignage, que nous avions publié sur le site de BiblioDebout :

Nous avions prévu une soirée Vent Debout dans un quartier populaire (les Etats-Unis pour ceux qui connaissent Lyon). C’était la 3ème édition de Vent Debout (à raison d’une fois par semaine) et jusqu’à maintenant tout s’était très bien passé. A peine installés sur la place du marché, la police municipale a débarqué en nombre (ils étaient 5 et nous aussi !) pour nous indiquer que nous ne pouvions pas rester : occupation du domaine public sans autorisation. Nos dispositifs quasi-mobiles (tables très légères que nous pouvons déplacer sur demande) qui sont censés ne pas être considérés comme limitant l’accès à l’espace public, n’étaient pas assez mobiles. Mais quand on a demandé si on pouvait utiliser le muret pour présenter nos livres, on nous l’a refusé. Ce n’était donc pas un problème d’accès, mais bien le fait que nous soyons sur l’espace public. L’un d’entre nous a dû donner sa pièce d’identité et se verrait interpeller si nous ne remballions pas. Ce que nous avons fait ! Bref, c’est la première fois que ce type d’intervention arrive ici à Lyon… nous sommes très surpris et allons donc équiper nos tables de roulettes pour être totalement mobiles. Cependant, je crains que la prochaine fois on nous indique que les roulettes ne sont pas assez mobiles !

Empêchés de s’installer, nos camarades ont été obligés d’échanger leurs livres de la main à la main avec les passants, quasiment en catimini, comme s’il s’agissait d’une activité hautement séditieuse !

Lorsque nous avons diffusé en ligne l’information, de nombreuses personnes ont réagi en se disant choquées qu’une telle interdiction puisse être proférée, surtout au nom d’une « occupation du domaine public sans autorisation« . Si ce domaine est dit « public », ne serait-il pas logique qu’on puisse y partager des livres librement ? La question qu’on est en droit de se poser, c’est de savoir si le comportement des policiers était légal ou s’ils ont outrepassés leurs prérogatives. Et vous allez voir que la réponse est intéressante et qu’elle en dit beaucoup sur les limites à l’appropriation des espaces publics par les citoyens.

Occupation temporaire du domaine public

Interpellés par ce qui s’est passé à Lyon, nous sommes allés voir sur la Place de la République à Paris la commission Avocats Debout, qui dispense des conseils juridiques aux participants de Nuit Debout. Ils nous ont indiqué que la police avait tout à fait le droit d’interdire la tenue d’un stand comme une BiblioDebout sur la voie publique, dans la mesure où l’événement n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Le groupe parisien n’a jamais rencontré de problèmes similaires, car nous sommes restés jusqu’à présent pour l’essentiel sur la Place de la République et nous sommes ainsi « couverts » par les déclaration en préfecture dont bénéficie le mouvement Nuit Debout (celles-ci sont déposées par le DAL, Nuit Debout n’ayant pas de personnalité juridique propre). Mais le groupe lyonnais a décidé depuis peu de changer de mode de fonctionnement pour rendre leur BiblioDebout mobile et la déplacer en plusieurs endroits de la ville, en fonction des circonstances. C’est ce qui leur a causé souci dans ce qui s’est passé la semaine dernière, car leur « rassemblement » n’avait dès lors pas fait l’objet d’une déclaration spécifique.

Juridiquement, les espaces publics comme les places et les trottoirs sont considérés comme faisant partie du « domaine public » des personnes publiques. Il s’agit ici du domaine public au sens de la domanialité publique (le droit des biens publics) et pas au sens de la propriété intellectuelle (dont j’ai souvent l’occasion de parler sur ce blog). Pour avoir l’autorisation d’utiliser collectivement l’espace public, il est nécessaire d’adresser une demande d’occupation temporaire du domaine public à la mairie et à la préfecture. Cette procédure n’est pas très contraignante, mais elle implique de s’y prendre au moins trois jours à l’avance, de décrire l’activité projetée et de fournir les noms des personnes faisant partie du comité d’organisation.

Ce qui m’a surpris ici, c’est que tout rassemblement public est en fait assimilé en droit à une « manifestation » et que même quelque chose de relativement anodin, comme une BiblioDebout, est soumis à ce formalisme. On aurait pu penser que ce type d’activités dans les espaces publics constituent une sorte « d’usage normal », comparable à celui de s’y déplacer et de s’y réunir entre amis, mais ce n’est pas le cas. Les juristes d’Avocats Debout nous ont en fait indiqué qu’une BiblioDebout pouvait être considérée comme une « manifestation statique », et ce d’autant plus en raison du lien affiché avec le mouvement Nuit Debout.

Déclaration préalable et interdiction

Une fois la déclaration faite aux autorités publiques, celles-ci répondent en délivrant une autorisation, mais ont-elles la faculté d’interdire une BiblioDebout ? En théorie non, à condition que l’événement satisfasse quelques critères (assurer la sécurité des personnes, constituer une occupation temporaire, remettre en l’état l’espace occupé). Mais le paiement d’une redevance peut aussi être exigé et une interdiction peut tout de même être opposée, si les autorités estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public« . C’est ce qui s’est produit notamment en novembre dernier avec l’interdiction de manifestations liées à la COP21 après les attentats et c’est ce qui a été au coeur du débat cette semaine avec l’interdiction éventuelle de la manifestation du 23 juin contre la loi travail.

Parce que nous sommes dans un État de droit (paraît-il), les autorités publiques n’ont pas une liberté totale dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police pour garantir l’ordre public. Ils doivent respecter un principe de proportionnalité des mesures adoptées et les interdictions complètes ne peuvent être édictées que lorsque les circonstances sont suffisamment graves pour qu’un dispositif de sécurité ne soit plus suffisant pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.

Concernant une activité pacifique comme une BiblioDebout, il paraît donc difficile qu’une interdiction puisse être opposée, mais les choses ne sont pas aussi simples dans le contexte que nous traversons. Les BiblioDebout étant liées au mouvement Nuit Debout une interdiction qui frapperait ce dernier pourrait très bien les affecter par ricochet, même si nous décidons de monter des bibliothèques mobiles. Par ailleurs, la loi sur l’état d’urgence a considérablement renforcé les pouvoirs de police et elle permet au préfet d’interdire toute manifestation sur la voie publique, dans des conditions beaucoup plus simples à mettre en œuvre que le régime normal.

Cependant, même dans le cas où la déclaration d’occupation du domaine public est acceptée pour monter une BiblioDebout, il me semble que la simple formalité de déclaration préalable constitue déjà en soi une restriction forte au droit de rassemblement. Les BiblioDebout sont gérées par des groupes informels, dont les membres vont et viennent. Il ne serait pas si simple de fournir des « noms d’organisateurs » pour des activités qui ne sont pas « organisées », mais auto-gérées horizontalement par leurs membres. Et s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour accomplir ces formalités n’est pas non plus chose si aisée, car les décisions d’agir se prennent au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des circonstances et des opportunités, parfois dans l’heure. L’autorisation préalable peut paraître une mesure légère, mais elle « englue » l’action collective de manière non négligeable.

Enclosure des Communs

Ces considérations gagnent aussi à être reconnectées à la problématique générale des Communs. La BiblioDebout a d’emblée été conçue par ses membres comme la construction d’un Commun temporaire de partage, organisé dans l’espace public. Plus largement, les infrastructures du mouvement Nuit Debout (accueil, cantine, logistique, infirmerie, etc.) sont organisées comme des Communs, auto-gérés par les personnes qui y participent. On se souvient pourtant qu’au début de l’installation du mouvement sur la place de la République, la Maire de Paris Anne Hidalgo avait reproché à Nuit Debout de constituer une forme de « privatisation des lieux publics« .

Cette accusation lui avait valu plusieurs réponses cinglantes, dont une de la part d’un conseiller de l’ordre administratif parue dans l’AJDA que j’avais trouvée excellente :

Il exprime cette idée que les biens faisant partie du domaine public peuvent faire l’objet « d’utilisation conforme à leur destination » et que la destination d’une place ou d’un trottoir n’est pas uniquement de se déplacer ou de consommer. Dans une démocratie, ces espaces doivent aussi servir à l’exercice en commun des libertés de réunion et d’expression.

En cela, des activités comme la BiblioDebout sont susceptibles de subir de véritables enclosures imposées par des acteurs publics, au prétexte du maintien de l’ordre public. Et cela nous montre qu’Il existe en réalité plusieurs types d’enclosures menaçant les communs. Les plus répandues sont les enclosures « propriétaristes » qui viennent réduire ou supprimer les droits d’usage d’une ressource en leur appliquant des droits exclusifs de propriété. Ces « privations » sont généralement le fait d’acteurs privés, mais elles peuvent à l’occasion aussi être commises par des acteurs publics. Il peut également exister des enclosures « autoritaristes », s’attaquant à un niveau plus profond, en restreignant l’exercice des libertés fondamentales indispensables à la construction de Communs.

C’est ce que nous avions essayé de dire du côté de SavoirsCom1 lorsque l’état d’urgence a été décrété en France suite aux attentats. Nous avions écrit une déclaration pour rappeler le lien fort qui existe entre les libertés fondamentales et les Communs :

Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que le glissement vers un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun », la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun ».

[…]

Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés. Nous appelons les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.

Pour dépasser cette tension potentielle avec les pouvoirs publics, un processus d’élaboration de « chartes des communs urbains » existe, qui vise à négocier des marges de manoeuvre avec les autorités municipales pour que les citoyens puissent se réapproprier les espaces publics et les réinvestir d’activités organisées comme des Communs. Ce processus de rédaction de chartes est en réalité très ancien et nous reconnecte avec des pratiques qui avaient déjà court au Moyen-Age. Il est réinvesti aujourd’hui dans certaines villes comme Bologne, qui se sont dotées de chartes pour la « régénération des Communs urbains » et dont certains passages concernent directement les occupations d’espaces publics.

Domaine public et domaine commun

Mais il ne faut pas pour autant se leurrer. Il est toujours souhaitable d’entrer dans des processus de dialogue avec les autorités publiques, mais dans des moments de crise et de tensions comme ceux que nous traversons en ce moment, la construction de Communs urbains, même aussi élémentaires qu’une BiblioDebout éphémère, peut passer par la confrontation avec les pouvoirs publics. L’espace commun n’est pas la même chose que l’espace public : le premier est le lieu effectif de la réappropriation des libertés fondamentales par les citoyens ; le second est celui des facultés seulement « octroyées » par le pouvoir.

Des mécanismes qui peuvent paraître de bon sens en des périodes plus calmes, comme par exemple les procédures de déclarations préalables, peuvent rapidement être instrumentalisées pour rejeter dans l’illégalité des pratiques de construction de Communs. La Mairie de Paris a d’ailleurs adopté ces derniers jours une nouvelle stratégie d’enclosure « par étouffement » du mouvement Nuit Debout sur la Place de la République, en autorisant l’installation d’un skatepark et même d’un manège à poneys pour rogner l’espace disponible…

La question est d’avoir conscience de ces tensions et de ne pas laisser dériver la situation jusqu’à un point tel que les libertés nécessaires à la construction collective de Communs nous soient retirées, mais nous n’en sommes hélas plus si loin…

Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun…

Plusieurs sites de presse comme Rue89 ou Slate se sont faits aujourd’hui l’écho d’une nouvelle que j’ai trouvée particulièrement glaçante : Barack Obama a promulgué la semaine dernière une loi (HR 2262) qui va autoriser des compagnies privées à s’approprier les ressources naturelles figurant dans l’espace extra-atmosphérique.

La portée de ce texte est potentiellement énorme et peut-être que dans un siècle, on citera encore la date de son adoption comme un des événements majeurs de l’histoire de l’Humanité. Car on peut considérer ce 25 novembre 2015 comme le jour où l’espace cessa d’être un bien commun, par l’effet d’une décision unilatérale des Etats-Unis d’Amérique.

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Image par NASA/JPL-Caltech. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons

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Communs de la connaissance et enclosures : une réponse à l’historien Allan Greer

En mars dernier, un article de l’historien canadien Allan Greer a été publié sur le site de « La Vie des Idées » dans une traduction en français. Intitulé « Confusion sur les communs », ce texte m’a rapidement paru important, car il émettait des critiques argumentées à propos d’un des points essentiels de la théorie des Communs : la pertinence de la notion d’enclosure pour désigner les menaces pouvant peser sur les ressources partagées sous la forme de biens communs. Plus précisément, Allan Greer considère que le terme « enclosures » renvoie à un phénomène historique bien déterminé (le mouvement des enclosures ayant frappé les terres en Angleterre en plusieurs vagues à partir du XIIème siècle) et qu’on ne peut l’employer sans tomber dans une métaphore trompeuse à propos de la connaissance et de l’information. Son propos est étayé par des références historiques précises, particulièrement intéressantes parce qu’elle offre un éclairage peu connu sur la manière dont les communs traditionnels ont été démantelés dans les Pays du Sud à l’époque coloniale. Mais il m’a semblé que le raisonnement général  présentait aussi plusieurs faiblesses et manquait globalement son objectif. La notion d’enclosure présente à mon sens un pouvoir explicatif important et il y a un intérêt à pouvoir penser de manière solidaire les Communs de la Nature et les Communs de la Connaissance, si tant est que cette distinction ait d’ailleurs réellement un sens.

La Vie des Idées a accepté de publier une réponse que j’ai écrite cet été à cet article d’Allan Greer. Je colle ci-dessous l’introduction et je vous invite à aller lire la suite sur le site de cette revue en ligne. Merci également d’avance pour tous les commentaires que vous pourrez faire pour participer à ce débat, qui touche à mon sens à un point essentiel pour la compréhension de ce que sont les Communs.

Field Dyke (Stone Wall). Par Ian R Maxwell. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

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Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée de créer une collection spéciale intitulée « Tribos » s’inspirant de motifs tribaux. Elle a pour cela fait appel à un artiste indigène qui a produit des dessins contre rémunération, avec une cession de droits formalisée par un contrat. Mais les autorités de la tribu des Yawalapitis, originaire de l’Amazonie, se sont offusqués de cette réutilisation commerciale, en affirmant que cet artiste appartenant à la tribu n’avait pas qualité pour signer un tel contrat, les droits sur ces motifs appartenant collectivement à la communauté. Ils estiment qu’il y a eu en l’espèce « violation des droits du patrimoine visuel des Yawalapitis« , en se référant explicitement au concept de propriété intellectuelle.

Les fameuses tongs « Tribos » à l’origine de cette affaire, s’inspirant de motifs tribaux.

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Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) ?

On apprend cette semaine qu’afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de « partager gratuitement les technologies qu’elle a brevetées dans le secteur de la pile à combustible« . L’article des Echos qui relate cette nouvelle précise que  » le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d’une société de l’hydrogène, à utiliser sans licence l’ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible« .

Cette décision fait écho à celle du constructeur Tesla Motors qui avait fait sensation en juin dernier en annonçant publiquement qu’il renonçait à exercer ses brevets pour favoriser le développement des voitures électriques. Nul doute d’ailleurs que la décision de Toyota est liée à celle de Tesla et qu’elle traduit le fait qu’une course est lancée pour établir le prochain standard dans le domaine des voitures électriques. Mais là où l’on peut se réjouir, c’est que cette compétition s’enclenche sur la base d’une ouverture des droits de propriété intellectuelle et non par le biais d’une « guerre des brevets« , comme on l’a vu faire rage ces dernières années dans le domaine des smartphones et des tablettes. Et l’on commence à voir se dessiner à travers ces nouvelles stratégies de firmes commerciales, la possibilité de bâtir une « économie ouverte« , fonctionnant sur d’autres bases que le capitalisme cognitif dominant.

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Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le rapport n’en contient pas moins des aspects intéressants.

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Propriété privée… Par Audesou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Le texte du CNNum contient notamment un passage consacré au statut juridique des données personnelles, qui n’a pas vraiment fait l’objet jusqu’à présent de commentaires , alors qu’il revêt à mon sens une grande importance. Pour le CNNum, le concept de neutralité des plateformes se traduit en effet par le respect de cinq exigences :

  • La transparence et la loyauté des modes de collecte, de traitement et de restitution de l’information ;
  • La non-discrimination entre les formes d’expression et de contenus partagés ;
  • La non-discrimination des conditions économiques d’accès aux plateformes ;
  • La non-discrimination des conditions d’interopérabilité avec les plateformes ;
  • Une information sans propriétaire.

C’est ce cinquième et dernier point qui va ici retenir notre attention. Il renvoie à la page 37 du rapport, dans une partie portant sur « les bases de la répartition équitable de la valeur des données« . Sans ambiguïté aucune, le Conseil se prononce contre l’idée d’instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l’environnement numérique :

Exclure l’hypothèse de la propriété : en principe, l’information n’est pas propriétaire, mais les moyens pour sa production et son enrichissement peuvent l’être. La reconnaissance d’un droit de propriété sur les données personnelles aux individus est souvent avancée comme moyen de rééquilibrer les pouvoirs avec les entités collectrices.

Le Conseil invite à exclure cette option :

  • Parce qu’elle renvoie à l’individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, renforce l’individualisme et nie le rapport de force entre consommateurs et entreprises ;
  • Parce qu’elle ne pourrait que générer des revenus anecdotiques pour les usagers et susciter à l’inverse un marché de la gestion protectrice des données numériques ;
  • Parce qu’elle déboucherait à un renforcement des inégalités entre citoyens en capacité de gérer, protéger et monétiser leurs données et ceux qui, par manque de littératie, de temps, d’argent ou autre, abandonneraient ces fonctions au marché.

A quoi cette idée de propriété privée sur les données personnelles renvoie-t-elle exactement et pourquoi la prise de position du CNNum est-elle importante ?

La montée en puissance d’une conception patrimoniale des données personnelles

La question de l’exploitation abusive des données personnelles est aujourd’hui devenue essentielle. Elle explique en grande partie le déséquilibre de l’environnement numérique au profit de grandes plateformes comme Google, Facebook et bien d’autres « capitalistes nétarchiques », capables de monétiser l’attention des internautes en captant leurs données personnelles. Il en résulte un développement inquiétant du « travail gratuit » fourni par les individus à ces grands acteurs du web sans contrepartie, ce qui provoque un transfert de valeur inéquitable leur permettant de renforcer leur position dominante.

Pour lutter contre cette forme nouvelle d’exploitation, certains avancent que la solution la plus efficace consisterait à instaurer un droit de propriété au sens propre sur les données personnelles au profit des individus, afin de leur permettre de mieux les contrôler et éventuellement de les monétiser pour organiser un retour de la valeur vers ceux qui en sont la source. On retrouve par exemple de telles thèses chez l’américain Jaron Lanier, auteur de l’ouvrage « Who owns the future ? », qui préconise de mettre en place un système de micro-paiement généralisé permettant aux individus de monétiser leurs données personnelles :

je préconise un système universel de micropaiement. Les gens toucheraient une rémunération – fût-elle minime – pour l’information qui n’existerait pas s’ils n’existaient pas.

Cette idée circulait déjà dans les années 1960, avant même que l’Internet soit inventé. C’est juste un retour aux origines. Si on arrivait à savoir combien les entreprises sont prêtes à payer pour avoir des informations, cela serait utile… Les gens pensent que le montant serait infime. Mais si on regarde en détail, c’est faux. Les données concernant M. Tout-le-Monde ont beaucoup de valeur. Cela serait un soutien économique puissant pour la nouvelle classe moyenne. Chaque donnée individuelle aurait une valeur différente. Certaines seraient plus cotées parce qu’elles sortent de l’ordinaire.

Ce genre de thèses se heurtent actuellement au statut juridique des données personnelles et de l’information. Les données personnelles des individus ne sont en effet pas considérées comme des propriétés, mais comme un droit attaché à la personne humaine et au respect qui lui est dû. C’est ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’inspiration humaniste, les a conçues et cette philosophie est également présente au niveau européen. Par ailleurs, les informations en elles-mêmes échappent au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Elles appartiennent par défaut au domaine public structurel, même si l’instauration d’un droit des bases de données à partir des années 90 en Europe a tendu à les soumettre peu à peu à une logique propriétaire qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis.

La métaphore dangereuse de la propriété intellectuelle

Toujours est-il que les tenants de cette nouvelle approche « patrimoniale » des données personnelles ont besoin d’un fondement juridique assimilable à une propriété pour être mesure de mettre en œuvre leurs conceptions. Et un certain nombre d’entre eux sont en train de soutenir que l’on devrait mettre en place un droit de propriété intellectuelle sur les données personnelles, voire même un droit d’auteur.

C’est le cas par exemple en France de Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock et auteur de l’ouvrage « la souveraineté numérique ». Dans cette interview par exemple accordée en février dernier au site LesEchos.fr, Pierre Bellanger exprimait sans ambages ce projet de créer un droit de propriété sur les données personnelles :

Aujourd’hui ces données sont ce qu’on appelle « res nullius », c’est-à-dire qu’en droit elles ne sont propriété de personne. Il faut rappeler que le pères fondateurs des Etats-Unis, lorsqu’ils ont rencontré les indiens, ont décrété que comme ils n’avaient pas de titres de propriété, leurs terres étaient « terra nullius ». Donc méfions-nous quand nos données sont « res nullius » et qu’il y a des intérêts impériaux en face […]

Nous avons à faire ce que Beaumarchais a fait lorsqu’il a créé le droit d’auteur : nous avons à rendre les gens propriétaires de leurs données, c’est-à-dire propriétaires de leurs traces numériques sur le réseau. Il y a un certain nombre de moyens qui permettent de le faire, tout un écosystème de logiciels qui accompagne cette idée de propriété des données, et c’est quelque chose sur lequel on peut s’appuyer.

Invité sur Place de la Toile en avril dernier, Pierre Bellanger a repris et développé ces thèses, allant jusqu’à affirmer que nous serions les « auteurs de nos données personnelles« , comme nous le serions d’oeuvres que nous aurions créées. Ce type d’approches est en réalité complètement métaphorique : la conception patrimoniale des données personnelles emprunte le détour du droit d’auteur parce que c’est le moyen de se raccrocher à la notion de propriété, via la propriété intellectuelle. Parfois, la métaphore est un peu plus fine, comme chez Laurent Chemla, un autre tenant de cette conception patrimoniale, qui imagine plutôt de créer un droit voisin sur les données personnelles ou une nouvelle forme de droit sui generis, comme celui qui existe sur les bases de données.

Au-delà des divergences d’approches, ces conceptions s’accordent sur le fait que la transformation des données personnelles en propriétés serait un moyen efficace de résoudre le problème d’exploitation abusive pointé plus haut. Chez Pierre Bellanger, la rhétorique employée s’apparente même à celle d’une « Tragédie des Communs ». Bellanger explique que les données personnelles sont actuellement des « res nullius« , c’est-à-dire des « choses sans maître » et que cette absence de propriété favorise leur sur-exploitation par les grandes plateformes du web, au détriment de la « souveraineté numérique des individus ». Comme Garett Hardin l’avait fait dans les années 60 en prenant l’exemple de l’exploitation des terres, Bellanger explique que seul un régime d’appropriation privée des données peut constituer une régulation efficace.

Extension du domaine de la propriété imaginaire

Or il y a tout lieu de penser que le recours à la propriété privée en matière de données personnelles aboutirait à un résultat exactement inverse de celui avancé par les promoteurs de cette approche « patrimoniale ». Le propre de la propriété est d’être cessible et transférable : c’est même sa fonction première en tant qu’institution sociale. Si l’on prend l’exemple du droit d’auteur, il faut rappeler qu’il a été inventé non par des auteurs, mais par des intermédiaires – les imprimeurs libraires de l’Ancien Régime – qui avaient besoin de cette fiction juridique pour se faire céder les droits sur les oeuvres de la part des auteurs. Loin d’être un mécanisme de protection des auteurs, la propriété intellectuelle est avant tout un système permettant l’organisation d’une chaîne de transferts des droits au profit d’intermédiaires économiques. Cette tendance qui existait dès l’origine du droit d’auteur n’a fait que se renforcer avec l’évolution technologique et le numérique n’y a pour l’instant rien changé.

Image par Christopher Dombres. CC-B6. Source : Flickr.

Cette logique « d’intermédiation », inséparable de celle de la propriété transférable, est déjà à l’oeuvre dans le domaine des données personnelles. Des firmes sont déjà en train de se positionner auprès des individus comme des tiers capables de gérer leurs données de manière sécurisée et de les « placer » sur des plateformes afin de les monétiser, un peu comme des courtiers d’affaires. Cette tendance est décrite et critiquée par Valérie Peugeot dans un article fondamental sur la question « Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires » :

Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d’affaires plus qu’une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d’équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : Yesprofile). Ces acteurs ont pour l’heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l’utilisateur et une source de revenus. S’ils partagent avec les acteurs du VRM (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n’est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d’asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.

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Yes Profile : « votre profil vaut de l’argent » ; « créez votre Profil propriétaire » ; « gagnez de l’argent en louant votre profil » ; « mettez vous-même vos données à la location ». L’auto-marchandisation des données personnelles est déjà en marche…

On voit donc qu’en agitant devant les individus le miroir aux alouettes d’une rémunération pour l’exploitation de leurs données, la conception patrimoniale des données personnelles risque surtout de faire émerger une nouvelle classe d’intermédiaires dans l’environnement numérique, à même de générer des revenus conséquents sur la base d’une nouvelle exploitation. Loin d’aboutir à une « souveraineté » retrouvée, le détour par la propriété mènerait les individus sous la coupe d’autres intermédiaires et précipiterait encore davantage le mouvement de marchandisation des données personnelles.

En réalité, la conception patrimoniale des données personnelles repose sur un individualisme méthodologique, typiquement libéral, postulant que la meilleure façon de gérer un écosystème consiste à laisser les acteurs individuels prendre des décisions à leur niveau. Or c’est précisément cette approche réductrice que le CNNum conteste à juste titre dans son rapport. Le problème des données personnelles est essentiellement systémique et c’est à ce niveau qu’il faut se placer pour tenter de le résoudre.

Par ailleurs, le concept même de propriété intellectuelle a fait l’objet de profondes remises en cause. Nombreux sont ceux comme Richard Stallman qui estiment que la propriété intellectuelle n’est qu’une une propriété « imaginaire ». Le concept même de propriété est profondément inadapté lorsqu’il est appliqué à des créations immatérielles, comme les oeuvres, les marques ou les inventions. Déjà trompeuse pour ces objets, la métaphore de la propriété le serait encore davantage si elle était étendue aux données personnelles. Il est infiniment préférable que les données personnelles continuent comme actuellement à relever d’un droit de la personnalité et à être attachées au respect dû à la personne humaine.

Cela ne signifie pas bien entendu que la réglementation des données personnelles soit aujourd’hui parfaite et qu’il ne faille pas la faire évoluer pour répondre aux mutations de l’environnement numérique. Le récent débat au Parlement européen autour du nouveau règlement sur les données personnelles a permis d’obtenir des avancées et le vote au Brésil en avril dernier de la Marco Civil da Internet montre sans doute une voie à suivre. Mais que cette réglementation soit amenée à évoluer ne signifie pas que l’on doive en modifier le fondement juridique. Surtout pas même…

Vers un troisième mouvement d’enclosures ?

La montée d’une conception patrimoniale des données personnelles constitue un mouvement inquiétant et un nouveau sursaut d’une idéologie propriétaire pourtant en crise profonde. Si l’on prend un peu de recul historique, on peut voir en effet que chacun des grands mouvements d’enclosures a été précédé par l’affirmation de nouveaux droits de propriété au profit des individus et présentés comme un progrès. Ce fut le cas lors du premier mouvement des enclosures qui a frappé les terres à partir du 12ème siècle pour culminer dans l’Angleterre du 18ème siècle par une féroce « guerre des forêts » qui a démantelé les biens communs traditionnels et les droits d’usages coutumiers bénéficiant aux plus pauvres au profit de nouvelles classes de propriétaires. Le « second mouvement des enclosures », pour reprendre les mots du juriste James Boyle, a ensuite commencé à partir du 19ème siècle et a concerné cette fois la connaissance, avec l’avènement du droit d’auteur, puis de la propriété intellectuelle. Avec l’allongement continu de la durée et de la portée de ces droits sur les créations immatérielles, il a réduit d’autant les droits fondamentaux dont bénéficiait le public sur les biens communs de la Connaissance. Ce mouvement a aussi abouti à la formation de puissants intermédiaires : éditeurs scientifiques, industries du divertissement, puis grandes firmes du « capitalisme cognitif ». Bien plus que les auteurs, ces acteurs sont les grands bénéficiaires de la « propriété intellectuelle » qu’ils sont les seuls à pouvoir transformer en une rente.

Keep out ! Par Richard Elzey. CC-BY-NC. Source : Flickr.

Après les terres et la connaissance, l’affirmation d’un droit de propriété sur les données personnelles aurait sans doute pour effet de précipiter l’avènement d’un troisième mouvement d’enclosures, encore plus grave que les précédents, car il frapperait directement à travers les données personnelles la substance même de nos vies. Loin d’être un frein à la marchandisation dont elles sont déjà l’objet à travers les rouages de l’économie de l’attention, ce droit de propriété n’en serait que l’aboutissement final et la consécration légale.

 Mais à l’opposé de cette approche propriétaire, certains envisagent au contraire d’employer à propos des données personnelles la même méthode que celle qui a permis de rendre les logiciels libres inappropriables : celle d’une gestion en commun, envisagée sous la forme de « faisceaux de droits » (bundle of rights). Voyez à nouveau l’article de Valérie Peugeot cité plus haut :

La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s’intéresser aux données numériques en général, consiste, en s’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom et de l’école de Bloomington autour des biens communs, à développer une sphère de données en Communs, c’est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n’entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s’appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits c’est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger comme le rappelle Silvère Mercier. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d’adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d’ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.

Appliquer la logique des licences libres aux données personnelles ?

Silvère Mercier dans un billet consacré à la question mettait l’accent sur la nécessité d’inventer un nouveau régime juridique pour organiser une gestion des données personnelles en communs :

Ni privé, ni public comment penser des données personnelles en biens communs? Car c’est une piste peu étudiée : celle de faire de ces fameuses données personnelles des biens communs, quelque chose qui appartient à tous et à personne. Ne pas les sanctuariser par la loi, ni les commercialiser sans vergogne mais bien de repenser autour de leurs usages un faisceau de droits. Il ne s’agit pas de refuser de leur appliquer un régime de propriété mais d’en repenser la nature. Et s’il fallait inventer des creative commons des données personnelles, des privacy commons? Reste à définir une gouvernance partagée de cette ressource commune. La question est effroyablement complexe et je ne prétends bien sûr pas la résoudre ici…

Quelques éléments me semblent importants à prendre en compte pour tenter de clarifier ce sur quoi pourrait porter un faisceau de droits. Il nous faut comprendre la différence essentielle entre les données d’un individu et le graphe qui est exploité. Facebook et Google n’ont que faire des données prises séparément, c’est pourquoi le fait le de permettre à l’utilisateur de télécharger ses données est tout sauf une solution. Non ce qui est décisif, c’est le graphe, le croisement de ces données, les relations entre elles via des algorithmes et des vocabulaires de types de relations (ontologies).

Peut-on imaginer que le graphe social résultant de l’entrecroisement de nos données personnelles puisse être placé sous une licence libre, comme peut l’être un logiciel ou Wikipédia, garantissant à la fois qu’il soit utilisable dans le respect de certaines conditions essentielles et inappropriable ? Il faudrait pour cela créer de nouvelles licences, qui ne trouverait pas leur fondement dans une forme de propriété intellectuelle, mais bien dans le régime actuel des données personnelles envisagées comme droit de la personnalité.

Mozilla a imaginé des « Privacy Icons », qui peuvent être une source d’inspiration pour construire des « Privacy Commons ». Ils sont cités d’ailleurs dans le rapport du CNNum.

Or certains ont déjà travaillé sur de telles pistes pour envisager un « privacyleft » à l’image du copyleft des logiciels libres. Le juriste Thomas Saint-Aubin avait ainsi présenté en 2012 sur InternetActu un projet « Design your privacy », comportant un jeu de licences permettant aux individus de déterminer les conditions de réutilisation de leurs données personnelles :

La licence est donc une concession de droits d’usages à un réutilisateur, sur les données personnelles d’un individu. Il lui concède un droit personnel, non exclusif et non transférable, de réutilisation de ses données pour les finalités et les moyens présélectionnés par ses soins. Cette opt-in (c’est-à-dire cette option d’adhésion qui a fait l’objet d’un consentement préalable) est temporaire et révocable unilatéralement par l’utilisateur en opt-out (accord tacite, sans consentement préalable).

[…] Les variantes de la licence permettent à l’internaute de distinguer le régime de réutilisation des données couvertes par une anonymisation ou par une pseudo-anonymisation des données nominatives. Il doit pouvoir veiller aux conséquences du recoupement des données en les interdisant le cas échéant, notamment lorsque ces traitements sont susceptibles de l’identifier. En toute hypothèse, sur ses données nominatives ou pseudonymisées, il dispose d’une sorte de privacyleft lui permettant de revenir à tout moment sur ses permissions accordées.

***

Face à l’offensive d’une conception propriétaire des données personnelles, de tells pistes sont sans doute aujourd’hui à réinvestir et à creuser pour matérialiser l’idée d’un « faisceau de droits » sur les données personnelles permettant de les gérer en commun. Bien entendu, il ne s’agit pas de la seule voie pour parvenir à un assainissement de l’écosystème numérique. Le rapport du CNNum contient une série de propositions intéressantes de ce point de vue, concernant par exemple la notion de « facilité essentielle » pour une meilleure application des règles de la concurrence aux grandes plateformes ou l’idée d’instaurer une « obligation générale de loyauté à laquelle les site seraient soumis vis-à-vis de leurs utilisateurs.

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration un droit de propriété sur les données personnelles et il a sans doute eu raison de le faire, mais il faudra rester vigilant pour éviter que cette idée ne se fraye pas un chemin jusque dans la loi sur le numérique que prépare actuellement le gouvernement.

 

 

Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?

Voilà un moment déjà que je voulais écrire sur les rapports entre l’Open Access et les licences libres, et une affaire survenue à propos du site MyScienceWork la semaine dernière me donne une excellente occasion de le faire.

Open Access (storefront). Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Enclosure informationnelle 

Stéphane Pouyllau, qui travaille au CNRS sur les projets ISIDORE et MediHal, a épinglé sur son blog les pratiques du portail MyScienceWork, dans un billet intitulé « Le libre accès privatisé ?« . MyScienceWork est une entreprise qui a mis en place un moteur donnant un accès fédéré à des archives ouvertes, doublé d’un réseau social auquel les chercheurs peuvent s’inscrire pour partager des références et rester en contact. Jusqu’ici rien de problématique et il est légitime à mon sens de voir des entreprises privées développer des services autour de l’Open Access. Mais Stéphane Pouyllau relève que pour accéder aux articles, la plateforme demande aux utilisateurs de s’inscrire, alors que ceux-ci sont disponibles par ailleurs dans HAL par exemple. De plus, la mention de source semble faire défaut dans les notices des articles signalés :

[…] il n’est même pas signalé l’origine des publications : ni source, ni référence d’éditeurs, et donc HAL-SHS n’est même pas mentionné ! L’url pérenne fournie par HAL-SHS n’est pas indiquée non plus, le lien proposé pointe sur une adresse « maison » de MSW qui n’a rien de pérenne (elle est explicite, mentionne le nom du réseau : http://www.mysciencework.com/publication/show/1107184/les-moteurs-de-recherche-profitent-aussi-de-la-semantique). Bref, on ne sait pas d’où vient l’article, ni dans quoi il a été publié !

Stéphane Pouyllau critique ce procédé qui permet à MyScienceWork d’engranger des données personnelles fournies par ses utilisateurs sans pointer en retour vers la source des ressources moissonnées par le moteur :

[…] d’un coté [l’utilisateur] a permis à MSW d’engranger de la valeur, mais il n’a pas les documents et donc pas l’information, de l’autre, il a l’information et les documents, le contact, d’autres documents en rapport avec son travail. C’est en cela que je trouve ces pratiques malhonnêtes et que je dis qu’il s’agit de la privatisation de connaissances en libre accès.

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Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données qui démontre que l’Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de partage à l’identique (Share Alike) directement construite à partir de la loi du 17 juillet 1978. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du logiciel libre, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour d’enclosures sur les données.

Non seulement gratuites, mais aussi libres : les archives de Toulouse sont les premières en France à s’engager dans une démarche d’Open Data. (Free. Par Sharon Drummond. CC-BY-NC-SA)

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Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand

On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits.

Le bateau presse prend l’eau et souffle à l’oreille du législateur des projets de lois inquiétants (Newspaper Boat. Par R. Mahmood.CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Aussitôt, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a interpellé les pouvoirs  publics français afin qu’un dispositif similaire soit instauré dans notre pays. Les éditeurs de presse proposent deux solutions juridiques pour atteindre cet objectif : soit la création d’un nouveau type de droits voisins à leur profit, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les producteurs de phonogrammes et les artistes-interprètes, soit la mise en place d’une taxe sur les appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes). La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a déjà répondu favorablement à cette sollicitation, en se prononçant en faveur d’une « taxe Google ».

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