Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas)

«Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée.» C’est le titre d’une pièce d’Alfred de Musset, mais aussi une bonne manière d’introduire aux tiraillements juridiques qui peuvent résulter des injonctions contradictoires, d’une part, à l’ouverture des données publiques et, d’autre part, à la protection des données personnelles. Depuis 2016 et la loi République numérique, les … Lire la suite Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas)

Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.

Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à propos du cadre juridique de la Science Ouverte. Le terme est revenu en force depuis la publication en juillet dernier du Plan National pour la Science Ouverte, contenant des mesures importantes qui prolongent et renforcent … Lire la suite Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.

Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une illustration cette semaine lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique « Administration publique ». Cette table-ronde était intitulée « Open Data / Open Source … Lire la suite Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ. Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée … Lire la suite Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée au début de la semaine pour cerner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après avoir commencé lundi à passer en revue le volet Open Access de la loi, je me suis penché sur la … Lire la suite Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?

La semaine dernière, on célébrait l’Open Access Week et j’ai eu l’occasion de donner plusieurs interventions à propos des incidences de la loi « République numérique » sur le Libre Accès aux publications scientifiques. On sait en effet que la Loi Lemaire, qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier, a consacré un nouveau « droit d’exploitation … Lire la suite Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?