Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ. Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée en décembre dernier à l’occasion de l’inauguration du portail HAL de l’établissement (cliquez sur l’image ci-dessous pour lancer la vidéo).

nanterre

J’y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau « droit d’exploitation secondaire » introduit par loi au bénéfice des chercheurs. Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d’un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS.

Je donne des précisions quant à l’application de ces dispositions en suivant le canevas suivant : Qui peut déposer ? Que peut-on déposer ? Quand peut-on déposer ? Où peut-on déposer ? J’essaie aussi d’apporter des éléments sur les points délicats à interpréter de la loi (effet rétroactif ou non ? applicabilité aux éditeurs étrangers ? impacts sur les données de la recherche ?).

Il faut noter qu’une actualité importante est survenue cette semaine à propos de l’interprétation de cette loi. Une question parlementaire a été posée le 14 février par le député Jean-David Ciot à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation. Elle porte sur les points suivants :

  • Le caractère rétroactif ou non de la loi ;
  • L’applicabilité du texte aux éditeurs étrangers ;
  • Les modalités de calcul des 50% de financement public minimum d’une activité de recherche qui ouvrent la possibilité d’utiliser le droit d’exploitation secondaire ;
  • La possibilité pour les auteurs d’exiger de la part de l’éditeur la remise de la version finale acceptée pour publication lorsque celui-ci ne la communique pas de lui-même.

Un secrétaire d’Etat n’est pas un juge et seule une juridiction est habilitée à donner une interprétation authentique de la loi. Mais la réponse à ces questions aura nécessairement une incidence sur l’application du texte, surtout qu’il y ait très improbable qu’un contentieux survienne à son sujet. Car cela nécessiterait qu’un éditeur attaque un chercheur en justice (ou l’inverse…). Difficile aussi de savoir quand il sera apporté réponse à cette question, ni surtout qui le fera en raison des élections présidentielles qui approchent…

***

Je vous recommande de regarder par ailleurs les autres vidéos captées à l’occasion de la journée à Nanterre, car les échanges furent particulièrement riches, notamment dans les tables-rondes où des chercheurs ont pu exprimer leur point de vue et faire état de leurs propres pratiques en matière d’Open Access (qui n’ont heureusement pas attendu la loi pour prospérer).

La table-ronde sur les « nouvelles formes d’édition scientifique » m’a aussi permis de découvrir le projet « Self-Journal of Science » porté par le français Michaël Bon que j’ai trouvé absolument fascinant. Ses propositions se rapprochent de l’horizon d’une « wikification de la Science » et d’un au-delà de l’Open Access à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog.

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