Étiquette : open data

Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

8 juin 2012

Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, … Lire la suite Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

25 Mai 2012

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on … Lire la suite Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

3 Mai 2012

La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels. « Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique« , ces deux organisations proposaient de rassembler … Lire la suite Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

3 avril 2012

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des … Lire la suite Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

31 mars 2012

Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France. Pas tout à fait des données comme les autres… En effet, un statut juridique particulier a été fixée par la … Lire la suite La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

L’architecture juridique ouverte d’Europeana

10 octobre 2011

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque … Lire la suite L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante !

23 août 2011

La question revient souvent à propos des licences libres de savoir si elles sont réellement capables de s’articuler avec des modèles économiques viables pour la production de biens culturels, autrement que par le système de monopole exclusif du droit d’auteur « classique ». La semaine dernière, j’ai reçu par la Poste une preuve tangible que de tels … Lire la suite Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante !

RATP, j’écris ton nom…

22 juin 2011

Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle. Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à … Lire la suite RATP, j’écris ton nom…

Persiste et signe : l’exception culturelle est bien inutile (y compris en matière de réutilisation commerciale)

18 Mai 2011

Suite à mon billet d’hier soir « De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques » », Jordi Navarro sur son blog Papiers et Poussières, a publié une réplique intitulée « De l’utilité de l’exception culturelle…« . Nous ne sommes pas d’accord, cela a le mérite d’être clair ! Son propos consiste à plaider une spécificité … Lire la suite Persiste et signe : l’exception culturelle est bien inutile (y compris en matière de réutilisation commerciale)