Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

En novembre de l’année dernière, j’avais écrit un billet à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les oeuvres orphelines (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits afin de leur demander une autorisation préalable à l’usage). L’Angleterre s’est appuyée sur une directive européenne de 2012, qui a introduit une nouvelle exception au droit d’auteur pour traiter la question, mais la loi nationale est allée au-delà de ce que ce texte prévoyait, en mettant en place un dispositif à la portée plus large et plus simple d’utilisation.

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Image par opensource.com. CC-BY-SA. Source : Flickr

La solution anglaise s’appuie sur un Orphan Works Register, permettant de soumettre en ligne des demandes de licence de réutilisation d’oeuvres pour lesquelles des recherches de titulaires de droits sont restées infructueuses. Il fonctionne depuis 6 mois à présent et le site « The 1709 Blog », spécialisé dans les questions de droit d’auteur au pays d’Albion, s’est plongé dans ce registre pour établir un premier bilan de son fonctionnement.

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Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève des débats et des tensions. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l’évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d’autres ont au contraire réagi par des surcroîts d’interdiction, posant des questions juridiques complexes.

Souvenirs du Musée d’Orsay, par louvrepourtous. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Le Musée d’Orsay a focalisé l’attention à ce sujet, en imposant une politique d’interdiction générale de la photographie dans ses murs, alors même que la plupart des oeuvres qu’il contient sont dans le domaine public. Cette politique, assumée par le directeur de l’établissement Guy Cogeval, qui voit dans la photographie personnelle des oeuvres un « acte de barbarie », a entraîné de spectaculaires réactions de la part de certains visiteurs, comme le mouvement Orsay Commons.

Juridiquement, la question n’est pas simple à trancher, car plusieurs terrains différents s’enchevêtrent, même si les interdictions générales paraissent plus que fragiles. Pour essayer d’avancer, le Ministère de la Culture a donc choisi de rassembler en 2012 un groupe de travail, qui a produit une « Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux ».

Il se trouve que quelqu’un a m’a signalé ce document sur Twitter, visiblement non encore publié, mais envoyé par le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, aux établissements culturels sous la tutelle du Ministère de la Culture (voir ci-dessous).

Adoptant une approche « pédagogique », cette Charte soulève néanmoins des questions juridiques importantes. Sans doute a-t-elle le mérite d’inciter les établissements les plus fermés, comme le Musée d’Orsay, à réviser leur réglement pour faire une place à la photographie personnelle. Mais dans le même temps, cette Charte passe complètement sous silence des points juridiques essentiels, comme la notion de domaine public. Pire, elle contient des dispositions qui avalisent les pratiques de copyfraud (revendications abusives de droits), auxquelles se livrent une grande partie des musées en France.

Loin donc d’être un texte qui pourra faire réellement évoluer la situation, cette Charte démontre à mon sens au contraire l’importance de consacrer la notion de domaine public par le biais d’une définition positive dans la loi, afin justement qu’elle ne puisse plus être passée sous silence et foulée aux pieds par les établissements culturels.

Souvenirs du musée d’Orsay, par liuvrepourtous, CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

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Cette fois, Facebook « croque » vraiment Instagram

Un changement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Instagram intervenu le 16 décembre va permettre à Facebook de bénéficier véritablement des contenus et les données personnelles des utilisateurs du site de retouche de photographies.

En avril dernier, lorsqu’avait été annoncée le rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard, un mouvement de protestation s’était produit parmi les utilisateurs de la plateforme, de crainte que Facebook ne mette la main sur leurs photos.

Apple bite. Par owaief89. CC-BY-NC. Source : Flickr.
Apple bite. Par owaief89. CC-BY-NC. Source : Flickr.

J’avais écrit à ce moment un billet d’analyse pour montrer que les choses étaient plus complexes, dans la mesure où Instagram ne disposait lui-même pas d’un « droit de propriété » au sens strict du terme sur ces photos, mais d’une licence octroyée par ses utilisateurs par le biais de ses CGU.

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Trouver un compromis avec les photographes professionnels ?

Fortement bouleversé depuis plusieurs années par les évolutions du numérique, le secteur de la photographie professionnelle s’organise et réagit pour proposer des solutions au gouvernement. Ainsi, L’Union des Photographes Professionnels (UPP) propose un Manifeste des photographes en huit points, indiquant des pistes par lesquelles le législateur pourrait agir pour améliorer leur condition.

Après une première lecture, ma première envie a été de les mordre… littéralement ! Tellement ce manifeste constitue en réalité une déclaration de guerre contre la culture numérique.

My cameras with notes. Par rachel a. k.. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Par exemple, les photographes professionnels sont engagés dans une véritable croisade contre la gratuité et les pratiques amateurs, qui sont effectivement massives dans le domaine de la photographie. Ils confondent dans une même invective les microstocks photo (banque d’images à bas prix, comme Fotolia) et des sites de partage d’images, comme Flickr ou Wikimedia Commons, où les internautes peuvent rendre leurs photographies réutilisables gratuitement par le biais de licences Creative Commons (plus de 200 millions sur Flickr et plus de 10 millions de fichiers sur Commons).

Leur hantise est que ces photographies gratuites puissent être réutilisées par des professionnels de l’édition (dans le cas où la licence utilisée ne comporte pas de clause NC – pour NonCommercial). Lesquels auraient dû être obligés – dans leur esprit – de se tourner vers eux pour se procurer des images contre espèces sonnantes et trébuchantes. D’où l’impression que l’explosion des pratiques amateurs constitue une insupportable concurrence, qui serait la cause des difficultés touchant leur secteur d’activité.

Et leur projet, pour lutter contre ce phénomène, consiste tout simplement à interdire la gratuité, ou plus exactement comme nous allons le voir ci-dessous, à rendre la gratuité… payante !

Cet élément constituerait déjà à lui seul une raison suffisante pour avoir envie de les mordre. Mais en poursuivant la lecture de leurs propositions, on se rend compte que l’UPP soutient aussi… la licence globale !

Concernant l’utilisation d’oeuvres par des particuliers sur le web, nous constatons que le dispositif répressif instauré par la loi « Création et Internet » est inopérant et illusoire dans le secteur des arts visuels. À ce jour, les photographes, ne perçoivent aucune rémunération en contrepartie de ces utilisations.

L’UPP s’est prononcée dès 2007 en faveur de la mise en place d’une licence globale pour les arts visuels, dispositif équilibré, qui vise à concilier l’intérêt du public et la juste rétribution des auteurs.

Cette prise de position mérite considération, car les photographes professionnels doivent être aujourd’hui l’un des derniers corps de professionnels de la culture à soutenir la licence globale (dans le domaine de la musique, les interprètes de l’ADAMI et de la SPEDIDAM la soutenaient – ce sont même eux qui ont inventé cette proposition – mais ils ont aujourd’hui modifié leurs positions).

Alors que la Mission Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle va commencer ses travaux (et devra se pencher aussi sur le cas de la photographie), j’ai décidé, plutôt que de faire un billet assassin au sujet de ces propositions, d’essayer de comprendre le point de vue de l’UPP.

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Libérer ses photos sur Instagram en les plaçant sous licence Creative Commons. Vraiment ?

Comme le signalait Numerama hier, une solution vient d’être mise en place pour permettre aux utilisateurs du service de partage de photographie Instagram de placer leurs clichés sous licence Creative Commons, alors que la plateforme ne permet pas nativement cette possibilité.

Sachant que ce sont 5 millions de photos qui sont envoyées quotidiennement sur Instagram, cette annonce constitue à n’en pas douter une bonne nouvelle, car ce dispositif permettra le développement de contenus sous licence de libre diffusion. Des tiers pourront ainsi venir puiser dans ces contenus, à condition d’en respecter la licence.

Jusqu’à présent, les photos étaient « enfermées » juridiquement dans Instagram, mais l’application i-am-cc.org va peut-être permettre de les libérer (#bars #jail. Par Eric_Dorsey. CC-BY-NC-ND)

Néanmoins, il convient de bien dissocier deux choses différentes : l’effet de la licence Creative Commons sur les réutilisateurs potentiels et celui de la licence sur la plateforme Instagram elle-même. Dans le premier cas, les Creative Commons joueront un rôle bénéfique de libération des contenus, mais dans le second, j’ai bien peur qu’ils n’aient tout simplement pas d’effet, dans la mesure où ils ne permettront pas de contrecarrer l’effet appropriateur des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.

Démonstration… Lire la suite

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et réactions. (Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA)

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique.

Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se présente sous la forme d’un Musée en ligne de la photographie, donnant accès à plus de 30 000 images provenant de diverses institutions culturelles françaises.

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Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies.

Instagram + Facebook = Instabook. Par johnnymip. CC-BY. Source : Flickr

A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de la propriété des contenus ou du sort de leurs données personnelles. Certains ont même décidé de fermer d’urgence leurs comptes sur Instagram et de récupérer leurs photographies pour migrer vers d’autres services similaires.

D’autres ont choisi au contraire de rester sur place pour mieux résister, en lançant un mouvement de protestation directement sur Instagram. Il prend la forme d’un black-out, des milliers d’utilisateurs postant des photos noires pour manifester leur mécontentement, accompagnées du hashtag #Instablack.

 

Un commentaire laissé sur le forum américain Digital Photography School exprime bien le type de raisonnements auquel doivent se livrer beaucoup d’internautes :

Will the uploaded pictures belong to Facebook now?

Well.. Yes.. If Facebook owns Instagram, and Instagram owns the photos, then Facebook owns them.

1/ Facebook possède Instagram. 2/ Instagram possède les photos. 3/ Donc Facebook possède les photos.

Ce syllogisme légal paraît implacable, mais il repose sur des prémisses inexactes du point de vue juridique et les conséquences du rachat vont certainement s’avérer à la fois plus complexes et moins brutales.

Il est bien sûr important de rester vigilant lorsque des opérations d’une telle ampleur ont lieu entre des géants de l’internet, mais les internautes ont parfois tendance à verser dans la paranoïa lorsque Facebook est en cause et il n’est pas certain que ce soit la meilleure manière de prendre des décisions pour protéger ses contenus et ses données.

Pour essayer d’y voir plus clair, voici huit questions/réponses  analysant les répercussions juridiques probables du rachat d’Instagram par Facebook.

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Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur

Alors que les premières condamnations tombent pour des incitations à la violence lancées depuis les réseaux sociaux lors des émeutes en Angleterre, c’est avec une affaire embarrassante de copyright que la BBC a dû se débattre durant plusieurs jours, suite à la reprise de photographies partagées par des témoins via Twitter.

Le cas est intéressant, car il révèle d’une part les difficultés relatives à la propriété des contenus circulant sur les réseaux sociaux et d’autre part la tension latente entre le respect du droit d’auteur et le droit à l’information.

Gros cafouillage à la BBC sur l'usage des contenus issus des réseaux sociaux, mais il en sort au final une réflexion intéressante sur le droit à l'information. (BBC. PAr Kyzola. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

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Un singe savant et des hommes stupides…

Simius, le singe photographe, était à l’honneur cette semaine, avec un billet chez Korben et un article dans Numerama :

Lorsque dans la jungle indonésienne un singe saisit un appareil photo et se prend en autoportrait, une question inédite de droit d’auteur se pose dans le monde entier…

La célébrité de l’animal ne s’arrête pas là, puisque j’ai pu repérer que Simius passait aussi à la télévision !

Il faut dire que l’affaire a connu quelques rebondissements depuis que je l’ai évoquée dans S.I.Lex, mais le mystère juridique reste pour l’instant toujours entier : à qui appartient le droit d’auteur sur des photos prises par un singe ? Ce qui est certain, c’est que ces clichés attirent bien des convoitises…

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Après le peintre Boronali, le photographe Simius ?

A qui appartiennent les droits sur une photo prise par… un singe ! Voilà une question incongrue comme je les aime, soulevée hier par le site Techdirt.

Alors qu’il était en train de réaliser une série de photos dans un parc naturel en Indonésie, le photographe animalier David Slater laissa un moment son appareil sans surveillance. Un  macaque malicieux en profita pour jouer avec l’instrument, intrigué par son reflet dans la lentille de l’objectif qu’il découvrait sans doute pour la première fois. Ses doigts finirent par appuyer sur le déclencheur et il en résulta cet incroyable autoportrait :

L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais Techdirt a remarqué que si cette photo ne porte aucune mention de copyright, ce n’est pas le cas de cet autre cliché pris par le même singe, au bas duquel on peut lire la mention « © Cater News Agency ». La question est alors de savoir comment l’agence de presse Caters peut-elle revendiquer un copyright sur une photo prise par un singe et auprès de qui aurait-elle pu acquérir les droits sur le cliché ?

Mmmmmm…. C’est parti pour un tour de CopyrightMadness !

On connaissait l’histoire de l’âne-peintre Boronali ; place au photographe Simius ?

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5 milliards de photos dans Flickr, mais guère plus d’ouverture…

La semaine dernière, on a appris que Flickr avait atteint le cap des 5 milliards de photos, grâce à un envoi de l’utilisateur yeoaaron. La progression du volume de la plateforme de partage est impressionnante, puisqu’elle a gagné près d’un milliard de clichés en moins d’un an ! Vous avez dit User Generated Content ?

Je me souviens d’ailleurs très bien l’année dernière avoir déjà écrit un petit billet dans les Eclats de S.I.Lex pour saluer le passage de la barre des quatre milliards. Mais j’avais été quelque peu frustré, car il m’était impossible de montrer cette photo à l’extérieur de Flickr, dans la mesure où elle avait été copyrightée par son auteur (tous droits réservés…).

Cette année, ce ne sera pas le cas, puisque le cliché (il s’agit d’un montage) a été placé sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui en permet la réutilisation à conditions de ne pas en faire d’usage commercial.

La voici donc !

Woodwards Collage. Par yeoaaron. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Le franchissement de ce cap est l’occasion de faire un point sur le taux d’usage des licences libres dans Flickr. Dans mon billet de l’année dernière, je relevais que 120 millions de photographies avaient été placées par leurs auteurs sous licence Creative Commons, correspondant à 3% de l’ensemble.

Cette année, l’addition des photos placées sous les 6 types différents de licences (dont on peut avoir une vue précise ici) élève le total à 160 034 107, soit 3.2 %. Il y a donc bien eu une progression du volume total de photographies réutilisables, mais la proportion reste quasiment identique, ce qui révèle hélas que l’adoption des licences Creative Commons ne s’est pas étendue.

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Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images …

Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement « décorative » est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point « besoin » des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !).

Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Lorsqu’on se trouve dans cette situation, on finit très vite par se heurter à la question épineuse du droit à la réutilisation des images.

Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. C’était rapide et commode, mais outre le fait que c’est assez paradoxal pour quelqu’un qui tient un blog juridique, je ressentais à chaque fois l’impression désagréable de subir une petite défaite personnelle.

Lorsqu’on soutient le mouvement du Copyleft, il devient vite contradictoire d’aller piocher dans les images protégées, alors que l’on pourrait au contraire promouvoir en les réutilisant les images sous licence libre. Et puis à quoi bon mettre son propre blog sous licence Creative Commons si c’est pour y incorporer irrégulièrement des images protégées ? Si l’on pense que le Copyleft constitue une alternative viable au Copyright, autant commencer par en faire soi-même l’expérience et la preuve dans sa pratique quotidienne. Bref, depuis cet été, je me suis astreint à la discipline de ne recourir qu’à des images réutilisables pour illustrer mon blog ou d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des autorisations (Nom de code : « Opération Sage comme une image » !).

Une image protégée, mais réutlisée légalement simplement en demandant la permission à son auteur [Silex, Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen]
Opération "sage comme une image" : l'image ci-dessus est protégée, mais réutilisée légalement ... parce que j'ai demandé la permission à son auteur (merci encore à lui !) "Silex", Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen
Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Je ne suis pas loin de penser que les stocks d’images sous licence libre (Creative Commons, GNU-GPL, Art Libre …) sont à présent suffisamment volumineux et riches pour satisfaire les besoins élémentaires des utilisateurs en matière d’illustration, surtout que des outils de recherche ont émergé pour mieux les repérer. Il suffit avant tout de faire preuve d’un peu de bonne volonté et d’un brin d’organisation.

Cela ne signifie pas bien sûr qu’il n’y ait pas encore des progrès à faire pour fluidifier l’usage des images. J’ai encore en mémoire un article d’André Gunthert de 2005 qui lançait un cri d’alarme en faveur d’une libération des images sur la Toile :

« Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l’influence des lobbies marchands (…) Le gâchis est total. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d’un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel ne se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique ne reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d’un véritable droit aux images. Faute d’une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c’est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d’atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s’y résoudre. »

Depuis 2005, la loi française est restée très fermée même si on constate quelques progrès prudents (introduction par la loi DADVSI d’une exception à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, mise en œuvre par de récents accords contractuels), mais ce sont surtout les pratiques de partages de contenus sous Copyleft qui changent aujourd’hui la donne. Le droit aux images n’existe pas dans la loi, mais il s’est frayé tout de même un chemin de manière empirique à travers les usages du web. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’angélisme : le « pillage » des images reste un phénomène massif sur Internet, qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les photographes professionnels (au point qu’il existe un groupe Facebook « Pour le respect des droits des photographes sur Internet » – ce que je trouve soit dit en passant bien cocasse quand on sait que Facebook est un haut lieu du vol à la tire des images et que la compagnie elle-même n’hésite pas à s’approprier très largement les droits sur les photos postées par ses utilisateurs ! Un peu comme défendre l’écologie en implantant son QG dans une centrale nucléaire !).

Je voudrais partager dans ce billet quelques trucs et astuces à propos de la réutilisation des images, que celles-ci soient protégées ou sous licence libre. Avec en filigrane, une réflexion sur le rapport entre Copyright, Copyleft et une troisième catégorie que j’appelle Copydown, assez déroutante sur la plan juridique, qui résulte des conditions contractuelles d’utilisation des plateformes de mises en ligne des contenus comme Flickr.

Hühnergötter - Stein mit Loch - Stone with Hole - pierre avec trou
Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Je n'ai pas demandé d'autorisation à son auteur pour la réutiliser et pourtant je peux valablement le faire sur mon blog. Pourquoi ? Comment ? Par la grâce du Copydown ... Explications dans la dernière partie du billet. (Pierre avec trou. Par normandie2005. Tous droits réservés. Source : Flickr)

[NB : Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous renvoie à l’onglet « A propos du droit des images et de leur réutilisation » de mon Univers Netvibes La Mine de S.I.Lex, où j’ai rassemblé une sélection de sites et de références utiles glanées au fils des expérimentations].

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