Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n’importe quel type d’usage, y compris commercial.

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« La classe de danse » d’Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).

D’autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la New York Public Library, la National Gallery de Washington, la British Library ou le Rijksmuseum d’Amsterdam. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d’oeuvre réalisés par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d’autres encore. Sur son site La Tribune de l’Art, Didier Rykner n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler les pratiques des institutions culturelles françaises, qui contrairement à la politique d’ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé (voir par exemple à la RMN). Lire la suite

Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données.

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Mais que se passe-t-il au Ministère de la Culture ? Son dernier rapport Data Culture relève quasiment de la déclaration de Datalove…

Soumises à un régime particulier « d’exception », la réutilisation des données produites par les institutions culturelles a suscité un certain nombre de blocages et de difficultés ces dernières années, que j’ai résumées dans la présentation ci-dessous, avec un point sur les évolutions en cours au niveau européen. Cette crispation s’est notamment traduite encore le mois dernier par le fait que les données culturelles restent absentes de la nouvelle feuille de route du gouvernement pour la relance de la politique d’Open Data

Mais peut-être les choses sont-elles en train de commencer à évoluer, si l’on en croit ce qu’on lit dans le Guide Data Culture, publié le 22 mars dernier sur le portail Etalab. Ce rapport, signé par Camille Domange, correspondant Open Data du MCC et réalisé au niveau du département des programmes numériques, constitue à mon sens le premier signe clair envoyé par le Ministère de la Culture en faveur d’une politique d’ouverture des données culturelles.

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Tout un symbole : le fameux « Bibliothécaire » d’Arcimboldo sous Public Domain Mark

C’est sans doute l’une des représentations les plus célèbres du métier de bibliothécaire, que celle réalisée par le peintre Arcimboldo pour l’Empereur Maximillien II. Toutes les personnes qui exercent cette profession (et moi le premier !) ont dû éprouver une certaine fascination pour cette image…

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Le Bibliothécaire. Par Arcimboldo. Domaine public.

L’original de ce tableau est conservé actuellement au Château Skokloster en Suède et j’ai eu l’excellente surprise de constater qu’une version numérisée en haute définition avait été mise en ligne sous Public Domain Mark.

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Sous le portrait, la Public Domain Mark.

Cela signifie que l’établissement certifie que l’oeuvre appartient bien au domaine public et choisit de la diffuser sans ajouter de nouvelles couches de droits, en respectant son intégrité juridique. Lire la suite

La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés

Repéré grâce @K_rho sur Twitter, la Bristish Library a choisi d’utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés.

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La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu’une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C’est une manière de respecter l’intégrité du domaine public en j’en avais parlé dans un précédent billet consacré aux bonnes pratiques en la matière.

Le fait qu’un établissement comme la British Library décide de l’utiliser est important. Jusqu’à présent, l’adoption de la Public Domain Mark est restée relativement confidentielle, même si Européana par exemple recommande son utilisation. Plusieurs établissements patrimoniaux avaient néanmoins ouvert la voie, comme la Bibliothèque nationale de Lettonie, la Bibliothèque nationale de Pologne ou la Bibliothèque de l’Etat de Bavière.

 Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori's Theoriae Musicae Tractatus. Domaine public. Source : British Library
Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori’s Theoriae Musicae Tractatus. Domaine public. Source : British Library

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Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public

J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées.

J’ai proposé une série de suggestions en vue d’introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n’est bien entendu par nécessaire d’attendre qu’une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C’est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l’immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée.

Cette magnifique nature morte est librement réutilisable depuis le site du Rijksmuseum d’Amsterdam, qui utilise la licence CC0 pour la diffuser (Stilleven met vruchten, oesters en een porseleinen kom, Abraham Mignon, 1660. Riksmuseum. CC0).

Beaucoup de professionnels ont néanmoins le sentiment que ces questions juridiques sont très complexes et ne savent pas quelles types de conditions d’utilisation adopter pour diffuser les contenus qu’ils proposent à leurs publics via leur site internet en respectant le domaine public.

Le plus simple et le plus sûr consiste à se tourner vers une licence déjà mise en place et de l’adopter pour sa propre bibliothèque numérique. Il y a plusieurs solutions envisageables et je vous propose ici d’examiner trois exemples de mises en œuvre par des musées ou des bibliothèques :

1) Usage de la Public Domain Mark à la Bibliothèque Sainte Geneviève ;

2) Usage de la Licence Ouverte Etalab à la Bibliothèque numérique du Limousin ;

3) Usage de la licence CC0 au Rijksmusuem d’Amsterdam.

Ces trois licences, chacune avec leurs propres variantes, peuvent être considérées comme des bonnes pratiques en manière de diffusion du domaine public dans la mesure où :

– Elles sont assises sur des fondements juridiques valables ;

– Elles respectent l’intégrité du domaine public numérisé et évitent de tomber dans le copyfraud ;

– Elles indiquent avec clarté ce que les utilisateurs peuvent faire des contenus numérisés en cas de réutilisation.

Ces trois instruments ont néanmoins des effets ou des portées légèrement différentes et il appartient à chaque établissement de faire son choix, en fonction de ses besoins propres.

J’espère que ce billet s’avérer utile pour les professionnels qui se posent ce genre de questions. N’hésitez pas à poser des questions en commentaires si vous souhaitez des précisions supplémentaires. Lire la suite

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et protestations. (Arrowhead Détails. Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce.

Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant des projets de recherche ou des hommages rendus en son honneur.

L’entrée dans le domaine public, entraînant l’extinction des droits patrimoniaux, constituait donc ici une véritable libération, dont a pu profiter la Bibliothèque nationale d’Irlande, comme l’explique le site Infodocket.

L’établissement vient en effet de numériser et mettre en ligne un ensemble exceptionnel de manuscrits de James Joyce, notamment des notes ayant servi à l’écriture d’Ulysses et de Finnegan’s Wake. Il est toujours impressionnant de pouvoir accéder ainsi directement au creuset de l’oeuvre d’un tel auteur et si l’histoire s’arrêtait là, il s’agirait d’un très bel exemple des vertus du domaine public pour la diffusion du savoir et de la connaissance.

Manuscrit de Joyce sur le site de la Bibliothèque nationale d'Irlande. Domaine public (#oupas)

Mais hélas, ce n’est pas le cas… et la malédiction du copyright et du copyfraud pèse toujours bel et bien sur l’oeuvre de Joyce.

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