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Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

8 mars 2017

J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… … Lire la suite Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

25 février 2016

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction. … Lire la suite Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

13 septembre 2014

Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres … Lire la suite Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

28 octobre 2013

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la … Lire la suite Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

15 octobre 2012

Voilà plus de quinze jours que le monde de la recherche scientifique est agité par le scandale de l’Inistgate, révélé par Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance, dans un billet repris sur Rue89. L’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique) – une des unités de service relevant de la tutelle du CNRS – est … Lire la suite Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

4 mars 2012

 Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette … Lire la suite Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions