Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, … Lire la suite Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Entièrement copiée, entièrement copiable : une exposition d’art libre

Il y a deux semaines, j’ai eu la chance de visiter une exposition d’art contemporain atypique, baptisée Capturée A l’Ecran Une Oeuvre Libre Reste Libre, installée par son concepteur Antoine Moreau dans l’espace En Cours à Paris. Si les licences libres sont utilisées aujourd’hui dans le cadre de nombreux projets artistiques, il est plus rare … Lire la suite Entièrement copiée, entièrement copiable : une exposition d’art libre

Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

En 2006, le photographe israélien Noam Galai publiait sur son compte Flickr quelques photos de lui, en train de crier. Il ne se doutait pas que grâce à la puissance de dissémination d’internet et du numérique, ces clichés allaient connaître une incroyable destinée et faire à son insu plusieurs fois le tour du globe, en … Lire la suite Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps : l’exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) en matière … Lire la suite De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !

Hier, au gré de mes parcours sur la toile, je tombais sur cette information : à l’occasion du lancement de la version 3.0 des licences Creative Commons en Australie, le Parlement a décidé d’adopter la CC-BY-NC-ND (Attribution-Pas d’usage commercial-Pas de modification) pour son site internet. Ce sera même l’une des toutes premières applications en Australie … Lire la suite Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !

Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’envol ?

Passer ses textes sous licence Creative Commons, c’est bien. Je suis à peu près certains que les blogueurs sont très majoritairement favorables aux idées globales de diffusion et de liberté. Pourtant, une grande majorité des blogs ne sont surtout pas en Creative Commons. Référencement vous dites ? C’est par ces mots que commence un billet incisif, « Le … Lire la suite Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’envol ?

Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

A première vue, la fragilité est un attribut qui sied bien au caractère diaphane d’un filigrane… Mais quand cette marque est apposée sur un document d’archives numérisé et qu’elle s’étale de long en large, au point de gêner la consultation par les lecteurs ; lorsqu’en outre, elle a pour finalité de contrôler la réutilisation des … Lire la suite Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation

Au mois de juin dernier, j’avais produit une étude des conditions de réutilisation de 122 bibliothèques numériques françaises à partir de l’analyse de leurs mentions légales, à l’occasion de la journée d’étude organisée par l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires … Lire la suite Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation

Un plaisir toujours coupable : le mashup

Depuis le début de l’année plusieurs grands sites d’information américains comme MTV, le Wall Street Journal, le New York Post ou le Huffington Post ont mis à l’honneur la pratique du mashup musical, qui consiste à mélanger deux ou plusieurs morceaux de musique différents pour en faire une nouvelle œuvre hybride empruntant à chacun. C’est … Lire la suite Un plaisir toujours coupable : le mashup

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit … Lire la suite Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

Vous avez dit Pirates du Livre ? #bookcamp 2

Mieux vaut tard que jamais ! J’aimerais revenir dans ce billet sur un atelier auquel j’ai eu le plaisir de participer lors du bookcamp 2 de la semaine dernière, consacré à une question sensible et controversée : le piratage du livre. L’intérêt de cette session résidait dans la diversité des éclairages apportés par ses deux … Lire la suite Vous avez dit Pirates du Livre ? #bookcamp 2

Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images … Depuis que j’ai commencé … Lire la suite Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

Hier au CNAM, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) organisait une journée d’étude sur le thème : « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? » (voir ici pour le programme complet). L’idée d’organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans … Lire la suite Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France