Le domaine public des semences : un trésor menacé

Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences.


Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. C’est ce qu’explique très bien l’article auquel je faisais référence plus haut :

Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement le domaine public. Une fois le délai  écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.

La vidéo ci-dessous "Le droit de semer", produite dans le cadre du projet Open Solutions conduit lui aussi par Shabnam Anvar, permet de comprendre les enjeux fondamentaux qui sont liés à l’existence de ce domaine public des semences. Vous vous rendrez compte par exemple que la principale différence entre les pommes de terre de variété Charlotte ou celles de variété Amandine est d’ordre… juridique ! Les premières appartiennent au domaine public, alors que les secondes sont protégées par la propriété intellectuelle.

Mais il y a une différence majeure entre le domaine public de la Culture, celui des oeuvres de l’esprit, et ce domaine public de la Nature, lié aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l’usage des oeuvres, une fois qu’elles sont entrées dans le domaine public est libre, dans le sens où il n’est plus nécessaire de demander d’autorisation, ni de payer les titulaires de droits pour les réutiliser, même à des fins commerciales. Bien sûr, il existe des pratiques de copyfraud ou des tentatives de réappropriation du domaine public, que je dénonce souvent dans S.I.Lex, mais au moins, le principe de la libre réutilisation est encore la règle dans la loi. Ce n’est plus le cas pour les semences appartenant au domaine public. En effet, la réglementation européenne a imposé des conditions de mise en marché, qui font que l’usage des semences du domaine public n’est plus libre :

A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).

L’enjeu : une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.

Alors que les semences du domaine public devraient constituer un bien commun, on se trouve ici en présence d’une enclosure qui a été reconstituée par la règlementation, avec pour conséquence de favoriser certains gros acteurs commerciaux, au détriment de ceux qui maintiennent les variétés paysannes et les semences traditionnelles, dans le but de préserver la bio-diversité.

L’infographie ci-dessous montre que si le domaine public a encore un sens pour les semences, il a été "neutralisé" en ce qui concerne l’usage commerciale des graines. Et même les pratiques d’échanges ou de partage de graines sont menacées, tout comme la culture privée de plantes issues de variétés non-enregistrées pourrait l’être à terme.

Pour réagir contre cette dérive très inquiétante de la propriété intellectuelle, l’article de Shabnam propose des pistes de solutions, qui sont à la portée des citoyens. Il est possible par exemple dans nos achats de privilégier les variétés qui appartiennent au domaine public (une première liste est proposée ici – l’idéal serait de pouvoir disposer d’une application sur smartphone !). On peut également acheter des semences du domaine public pour les planter dans nos jardins et encourager les agriculteurs et les biocoops à privilégier ces variétés.

Une autre façon d’agir consiste à se mobiliser pour faire changer la réglementation européenne afin qu’elle reconnaisse et respecte le domaine public des semences. Une campagne "Seed Freedom" a été lancée à ce sujet, et vous pouvez signer la pétition dont je reproduis ci-dessous un passage, faisant le lien avec la notion de biens communs :

La pétition Seed Freedom à signer.

La pétition Seed Freedom à signer.

Seeds are a common good. They are a gift of nature and the result of centuries of hard work of farmers around the planet who have selected, conserved and bred seeds. They are the source of life and the first link in our food chain.
This common good is in danger. European legislation has been increasingly restricting access to seeds in the past decades, with industrial agriculture becoming the dominant model of farming. Only seed varieties which fit this model may be marketed in the EU.

A noter également que le 14 octobre prochain, dans le cadre du festival Villes en biens communs, aura lieu à la BPI un débat "Biens communs : de la nature à la connaissance", où ces enjeux seront abordés.

***

Ce qui s’est passé avec le domaine public des semences pourrait également un jour survenir avec le domaine public de la Culture, si les propositions d’instauration d’un "domaine public payant" devaient un jour se concrétiser… La tragédie des Communs serait alors totale.

Mise à jour du 17/10/2013 : L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens. Extraits :

Aucune règle spécifique n’a jamais été prévue pour les variétés appartenant au domaine public, notre patrimoine commun, lequel ne correspond pas aux critères de l’autorisation de mise sur le marché/DPI. Cela a conduit à rendre nos variétés anciennes du domaine public illégales et à appauvrir considérablement notre biodiversité cultivée, ainsi que l’a relevé la FAO à d’innombrables reprises (80% de la biodiversité agricole a disparu depuis 1950). Cela est inacceptable : nous refusons que nos biens communs soient rendus illégaux. Aucune justification de type sanitaire ou environnemental n’a jamais été donnée pour cela.

[...] C’est pourquoi nous vous demandons, en tant que membre de la Commission Agriculture, de plaider pour que toutes les variétés à pollinisation ouverte du domaine public soient exclues du champ d’application de cette législation. Il s’agit de la solution juridique la plus simple, car d’innombrables amendements seraient nécessaires pour rendre la proposition de Règlement compatible avec les objectifs susvisés.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

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23 réponses à Le domaine public des semences : un trésor menacé

  1. mlelao dit :

    merci calimaq pour cette belle prise de vues sur la question des semences.

    reste une question "infra", non posée je crois :
    comment nous espèce vivante, partie d’un tout, la biosphère, auquel nous appartenons et dont nous dépendons, trouvons-nous à argumenter pour ou contre ce qui est un non-sens total ?

    le droit de propriété est un droit, une convention, qui demande à être fondé et servir l’intérêt général. quand des membres de notre espèce –personnes physiques ou, plus évanescent encore, personnes morales– s’approprient tout ou partie du vivant au nom du droit, il est vraiment temps de le réécrire en riant au nez des prévaricateurs.

    non ?

    • calimaq dit :

      Oui, je suis d’accord avec qu’il y a quelque chose d’absurde et de choquant dans le fait de reconnaître des droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Mais il faut aussi qu’en face, ces réglementations sont appuyées par de grands semences, qui constituent de puissantes entreprises. Du coup, il n’est pas si simple de lutter contre ces dérives et cela demande même une forte mobilisation citoyenne.

  2. Pingback: NON, NON et NON, résistance potagère contre la Commission européenne et ses lois liberticides | Mes coups de coeur

  3. Proteos dit :

    Sauf que ce registre est aussi une manière de surveiller le marché des semences, pour empêcher certaines variétés de se répandre ou de perdurer. Avec le temps, les espèces cultivées changent. Par exemple, le colza cultivé pour en faire de l’huile de table a vu son taux d’acide érucique baisser fortement via la sélection. Or il s’avère que l’acide érucique est toxique à fortes doses pour l’homme. On voit qu’il existe des motifs légitimes pour faire sortir de vieilles variétés du catalogue, notamment des semences "qu’on a toujours cultivé et qu’elles sont sans danger", le fonds de commerces des "semences paysannes".

    Vous aurez aussi noté qu’il existe une contestation certaine envers les variétés génétiquement modifiées. Je vais risquer une hypothèse: que l’intersection de l’ensemble de ceux qui souhaitent vendre des "semences paysannes" et de l’ensemble des opposants aux variétés génétiquement modifiée est non vide et même que son cardinal est proche de celui du premier ensemble. Bref, il me semble qu’on a là des gens qui souhaitent qu’une obligation s’applique à d’autres mais pas à eux.

    • calimaq dit :

      Je ne suis pas très étonné que l’on avance des arguments "sécuritaires" pour justifier le contrôle à la place de la liberté. Cette rhétorique de la sécurité est la même que l’on retrouve d’ailleurs chez ceux qui veulent "réguler" Internet. On met en avant des cas particuliers, comme vous le faites, pour justifier une interdiction générale ou un contrôle à priori.

      Mais si des variétés sont dangereuses pour la santé, alors c’est sur elles, en particulier, qu’il faut mettre en place un contrôle, mais certainement pas porter atteinte de manière générale au domaine public.

      Expliquez-moi en quoi les pommes de terre Charlotte par exemple sont dangereuses ? Leur seule dangerosité réside dans le fait qu’elles menacent les intérêts économiques de grands semenciers…

      A d’autres donc, l’argument sécuritaire !

      • Proteos dit :

        Comme vous pouvez le constater tous les jours, les Charlotte sont en vente dans les supermarchés. Il y a des acheteurs, ne serait-ce que les Lidl & co qui seront ravis de payer ensemble les quelques centaines d’euros de maintien au registre s’il le faut pour garder un avantage en matière de prix.

        Pour vous il semble que ce registre ne s’impose que par le besoin des semenciers de maintenir une emprise via la propriété intellectuelle. Or, les registres de brevets — auxquels s’apparente les certificats d’obtention végétale — contiennent tous les brevets jamais déposés y compris jusqu’au 19e siècle (un exemple: https://www.google.com/patents/US542846?dq=rudolf+diesel&hl=fr&sa=X&ei=k29RUpHcFoTI0QXusYCoCg&ved=0CFMQ6AEwBA ). Ils sont maintenus via les redevances payées par les détenteurs de brevets en cours de validité ou en train d’être déposés. Il est nécessaire de maintenir cette base de données pour pouvoir déterminer la nouveauté et l’inventivité des documents présentés. Ce doit être la même chose pour les plantes: il faut prouver la spécificité de la lignée pour obtenir un nouveau certificat. Donc la charlotte, par exemple, restera toujours connue de ce registre de variétés nécessaire à établir la nouveauté réelle des lignées qui sont présentées tous les ans à l’inscription. Bref, cet argument de PI ne tient absolument pas.

        Par contre, vous aurez noté qu’il existe une large réglementation sécuritaire en matière d’alimentation. Vous aurez noté aussi l’existence de scandales en la matière qui ont un retentissement particulier, malgré le faible nombre de victimes réelles en général. D’où sans doute une volonté de contrôler ce qu’il y a sur le marché. L’argument sécuritaire ne vous convainc pas, mais je pense que parmi les décideurs politiques, il convainc beaucoup dans ce domaine. Personnellement, ça ne me dérange pas qu’on puisse vendre des aliments ou des graines qui ne soient dans aucun registre et que les vendeurs dépendent ensuite du droit commun en cas de problème. Cependant, je vois bien que c’est inacceptable quand on est un politique qui sait devoir faire le pompier lors d’un scandale sanitaire.

        • calimaq dit :

          Je ne suis pas nécessairement hostile à l’existence d’un registre dans lequel les variétés du domaine public seraient répertoriées. C’est d’ailleurs une chose que j’ai déjà proposée pour les oeuvres de l’esprit : mettre en place un Registre du domaine public en France, pour faciliter l’identification des oeuvres et aider à déterminer leur statut juridique http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/

          Mais le point que je conteste (et que bien d’autres personnes engagées dans la cause des semences libres contestent aussi), c’est d’avoir lié l’enregistrement dans le registre à l’obtention d’une Autorisation de Mise en Marché. Car cela revient à neutraliser la signification même du domaine public, avec des dégâts collatéraux graves, à la fois sur des pratiques marchandes, mais aussi sur des pratiques non-marchandes.

          Par ailleurs, le fait de devoir prouver la spécificité des variétés pour être inscrit dans le registre est aussi cause de graves difficultés. Car en effet, les variétés traditionnelles et les semences paysannes peuvent avoir des difficultés à satisfaire au critères de stabilité,d’homogénéité et de distinction qui sont requis pour obtenir un certificat d’obtention végétale. Ne pouvant figurer au registre, ces variétés ne peuvent être commercialisées et un avantage énorme est ainsi donné aux variétés produites par les gros semenciers.

          Quant à l’argument sécuritaire, désolé mais je persiste à ne pas y adhérer et à y voir surtout un écran de fumée pour dissimuler des enjeux économiques. Dans une démocratie, la gestion des risques doit passer par d’autres procédés que le contrôle et l’atteinte aux libertés.

          Dois-je vous rappeler cette citation ? "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin.

          • Susan Calvin dit :

            (Si je peux me permettre, il semblerait que la citation exacte soit "Ceux qui, pour acheter un moment de sécurité, sont disposés à abandonner la liberté, ne méritent ni liberté ni sécurité" voir "Ceux qui peuvent renoncer à la liberté pour obtenir un moment de sécurité ne meritenl ni liberté ni sécurité" (in http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k102123v), ce qui n’est pas du tout la même chose, vous en conviendrez. A l’instar du "je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, etc." de Voltaire ou "les fascistes de demain s’appelleront eux-même anti-fascistes" de Churchill, attention aux citations inventées ou galvaudées qui deviennent contre-productives pour ceux qui les utilisent…)

          • Proteos dit :

            Vous n’adhérez pas à l’argument sécuritaire, mais alors quelle peut bien être la raison que pour être vendu, il faut une autorisation de mise sur le marché? Expliquez moi, j’ai du mal, là.

            Évidemment, ces semences qui ne sont pas aussi uniformes ont le plus grand mal à rentrer dans un registre. Et c’est sans doute même le + gros problème devant le manque de fonds, sinon il pourraient tout mettre sous la même catégorie et ne payer qu’une fois. Mais de là à en faire une avantage énorme pour les semenciers, non: cette uniformité est recherchée dans bon nombre de cas. Tout est vendu par calibre de nos jours, c’est quand même utile de retrouver des caractéristiques très proches de plante en plante quand on manipule de grandes quantités. Par contre, la nécessité d’être uniforme rend impossible la vente de ces semences. C’est donc en fait un désavantage mortel pour les tenants des semences "faites à la maison" ou rares.

            Dans un milieu industriel, pas besoin d’un registre du domaine public. Si vous voulez réclamer vos droits de PI, vous devez vous appuyer sur le registre qui répertorie ce qui est protégé. Si ça n’y est pas, c’est que c’est dans le domaine public. C’est au détenteur de droits de prouver l’existence d’un monopole légal. Ça n’empêche pas les conservatoires d’espèces, etc.

            Enfin, se réclamer de Benjamin Franklin ne fait pas avancer les choses. Pour dire les choses comme elles sont, s’en réclamer comme vous le faites veut dire qu’on ne mérite que la dictature en France et ce, depuis belle lurette. Par exemple, les constructeurs automobiles ne peuvent plus vendre l’équivalent des voitures des années 50 pour de vagues prétextes de sécurité et de pollution. On a sacrifié de la liberté contre de la sécurité. Bouh! c’est mal! On pourrait continuer avec tout un tas d’appareils du quotidien (avec par exemple des prises de terre obligatoires). La réalité, c’est qu’il y a plein de normes sécuritaires à respecter pour arriver sur le marché. Les vendeurs de semences paysannes ne peuvent pas respecter l’une d’entre elles. Ça fait partie du problème des règles: elles ne s’adaptent pas à tout, elles empêchent des choses légitimes mais des choses pas très ragoûtantes sont toujours autorisées. Mais elles donnent des raccourcis bien pratiques.

  4. Mariquita dit :

    Bonjour, je n’ai pas tout lu, mais en voyant droit à la "propriété individuelle sur le vivant" je me demande quand viendra le jour où on me dira que je suis la propriété de quelqu’un…

  5. SiNian dit :

    Mariquita, ce jour est arrivé depuis longtemps, malheureusement… nous sommes tous la propriété de nos banques, puisque chaque fois que nous leur demandons un billet, nous créons une dette dont nous sommes redevables en tant que contribuable. Regardez de près le système monétaire mondial actuel, et vous verrez que nous sommes -théoriquement- déjà la propriété d’un quelconque Rotschild, Rockfeller ou Morgan… Nous sentirions-nous si aliénés, si ce n’était pas le cas ? Pourquoi sommes-nous si paralysés dès que nous n’avons pas d’argent ? Parce que nous y sommes enchaînés… l’esclavagisme moderne, des chaînes invisibles et silencieuses, des chaînes dont on ne veut même plus se débarrasser pour la plupart d’entre nous… le chef d’œuvre du capitalisme : l’esclavagisme plébiscité par l’esclave… du grand art en somme…
    Sans s’encombrer de détails, il en est des semences comme de nous -humains- : sous le contrôle des grands lobbies eux-mêmes dirigés par des familles entières de dingues élitistes et férus d’eugénisme, convaincus d’être les seuls à pouvoir diriger les milliards d’habitants de cette planète, puisque cela fait déjà presqu’un siècle qu’ils le font. Des hommes à la limite de la sénilité qui se prennent pour Dieu depuis des décennies, qui sont de tous les mauvais coups : armes, semences génétiquement modifiées, produits chimiques et pharmaceutiques, nucléaire, pétrole, gaz, loges maçonniques, et donc justice et législation. Oui, nous sommes clairement leurs esclaves, puisqu’ils détiennent toutes les ressources vitales mais aussi notre système économique et nos armées, nos polices…
    Donc, en bref Mariquita, j’en suis la première désolée, mais vous êtes déjà, et depuis votre naissance, la propriété quasi à coup sûr des trois familles de salopards cités plus haut, à savoir : Rotschild, Rockfeller et Morgan (accompagnées de qqs généraux nazis sauvés des jugements de la 2nde GM… qui tous ensemble ont formé le groupe Bilderberg avec Monsanto, Areva, Procter & Gamble, Goldman&Sachs, Fondation Gates, j’en passe et des meilleures…), comme nous tous… à moins que nous ne nous décidions un jour à rejoindre en masse les mouvements alternatifs pour une gouvernance participative et responsable tels les Indignés ou les Colibris , et que nous reprenions nos destins en main… Belle journée à tous !

  6. Pingback: Le domaine public des semences : un trésor menacé « LE MESSAGE DU PLAN C

  7. cc dit :

    "une première liste est proposée ici – l’idéal serait de pouvoir disposer d’une application sur smartphone !" http://freeseed.meiteilue.net/

  8. freeshokin dit :

    Content que la question du "droit d’auteur" et du partage soit abordée sur le plan des semences, des aliments.

    Biopiraterie, avez-vous dit ?

  9. Pingback: Proposer des "grainothèques" en bibliothèque pour favoriser le partage des semences libres | :: S.I.Lex ::

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