Archives de catégorie : Des lois et des débats

Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel … Continuer la lecture

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Non aux gabelles numériques !

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en … Continuer la lecture

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Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et … Continuer la lecture

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Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié … Continuer la lecture

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Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr) Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle … Continuer la lecture

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Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Continuer la lecture

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Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif … Continuer la lecture

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Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres (malgré la licence IP) ?

La question de la réutilisation des données publiques fait boule de neige en ce moment, au point de devenir l’un des sujets les plus chauds du web. Au sein des données publiques, les données culturelles possèdent un statut à part … Continuer la lecture

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Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Continuer la lecture

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Internet est une liberté fondamentale en France ! Echec et Mat pour Hadopi !

HOURRA !!!! LA LOI HADOPI A ETE CENSUREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI A DEMANTIBULE LA RIPOSTE GRADUEE AU NOM DE LA LIBERTE D’EXPRESSION !!!! C’est un grand jour pour notre pays !!! Le communiqué du Conseil Constitutionnel vaut tous … Continuer la lecture

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Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat

En amont, pendant et à l’issue du débat sur la loi Hadopi, plusieurs bibliothécaires (et non des moindres !) ont publié des billets ou des interviews dans lesquelles ils tendent à faire une analogie entre le système du droit de … Continuer la lecture

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Jamais deux sans trois : après DADVSI et Hadopi, bientôt LOPPSI 2 ?

A peine la loi Hadopi vient-elle d’être votée par le Parlement (et soumise par l’opposition au Conseil Constitutionnel, voir ici pour le texte de la saisine et là pour une analyse), que l’on voit déjà se profiler à l’horizon un … Continuer la lecture

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Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

Maintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à … Continuer la lecture

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La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour … Continuer la lecture

Publié dans Des lois et des débats, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Marqué avec , , , , , , | 2 commentaires

Riposte graduée et loi Hadopi : où en est-on après le vote du Parlement européen ?

La semaine aura été très mouvementée, mais il y a des images qui parlent d’elles-mêmes : 635 députés présents mercredi dernier au Parlement européen et une large majorité (407 voix favorables, soit 88 % des suffrages exprimés) pour réaffirmer leur … Continuer la lecture

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