Non aux gabelles numériques !

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements.

Une telle proposition s’inscrit en effet, au moins à titre symbolique, dans le refus exprimé par l’actuelle équipe gouvernementale de lier l’instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profit des internautes.

Dans une chronique publiée au mois de mars dernier, pendant la campagne présidentielle, j’avais déjà dénoncé cette tentation de lever de nouvelles TAXes, sans chercher à instaurer une PAX numerica, par le biais d’un rééquilibrage du système de propriété intellectuelle en faveur des usages.

Le gouvernement a annoncé depuis qu’il rejetait l’idée de l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, mais l’idée ne semble pas complètement enterrée pour autant. Il est de toutes façons probable que d’autres projets de financement plongeant leurs racines dans les mêmes conceptions verront le jour.

En rejetant a priori des modèles comme ceux de la licence globale ou de la contribution créative sous la pression de lobbies divers et variés, le candidat Hollande a fermé la porte à ce qui aurait pu constituer une véritable piste pour créer un droit d’auteur adapté aux évolutions de l’environnement numérique.

Avons-nous vraiment envie d’être assujettis au paiement de telles « gabelles numériques » au nom de cette idéologie ?

Taxes. Par Tax Credits. CC-BY-SA. Source : Flickr

Taxer les écrans ?

La proposition d’Aurélie Filippetti était relativement mesurée. Elle consistait à étendre l’obligation du paiement de la redevance audiovisuelle, destinée au financement de la télévision publique, aux possesseurs d’un ordinateur (d’une tablette ? d’un smartphone ?) qui déclarent ne pas avoir de téléviseurs. Cette « taxe sur les écrans » ne viendrait cependant pas se cumuler avec celle déjà prélevée sur les téléviseurs et elle serait appliquée par foyer et non par écrans possédé.

Mais indépendamment de tous les problèmes techniques et juridiques mis en avant par certains observateurs, cette taxe sur les écrans soulèvent des problèmes de fond, dont on peut hélas craindre qu’ils ne soient représentatifs des contours de la politique numérique du nouveau gouvernement.

C’est Jean-Noël Lafargue sur son site, Le dernier blog, qui a sans doute décrit le mieux où se situe le malaise :

Il faut refuser cette taxe, non pas pour les cent-vingt-cinq euros qu’elle coûtera […], mais pour le symbole : assimiler l’ordinateur et le réseau à un téléviseur, c’est refuser de voir que les gens y trouvent d’abord ce qu’ils apportent eux-mêmes, c’est refuser le partage de contenu, c’est refuser la coopération entre internautes, c’est refuser le bouleversement hiérarchique que représente le réseau, dont les « habitants » ne sont pas les passifs récepteurs d’un contenu officiel, venu d’en haut, mais les acteurs de leur existence en ligne. Les taxes sont aussi un moyen pour refuser que certaines choses soient gratuites, et puissent donc échapper aux impératifs de rentabilité.
Le péril est grand en ce moment, car les politiques ne sont plus isolés et plusieurs acteurs de l’économie « numérique », tels que Facebook ou Apple, semblent partager le même but : verrouiller Internet.

Internet n’est pas une télé ! 

Dé-corréler la création de nouvelles sources de financements de la consécration de nouveaux droits, c’est nier que les écrans des ordinateurs et des appareils numériques ne sont pas seulement des instruments de consommation passive, mais qu’ils sont les outils permettant à des millions d’internautes citoyens de créer et de s’exprimer en ligne.

Il est significatif à cet égard de noter qu’à peu près au même moment où Aurélie Filippetti faisait son annonce relative à la redevance audiovisuelle, le New York Times consacrait un long article à l’émergence des amateurs sur YouTube : « On YouTube, Amateur Is The New Pro« . YouTube est le symbole par excellence du dépassement du paradigme de la télévision, qui a donné au spectateur un moyen simple de produire lui-même son propre contenu et de toucher une audience : « Broadcast Yourself ! » Et la Tribune dans le même temps consacrait de son côté un article aux makers, pro-amateurs, consom’acteurs, témoignant lui aussi du brouillage sans cesse croissant des frontières en ligne.

La chair vive du web, en termes de création, n’est plus seulement le fait de professionnels, mais celui des amateurs, producteurs de ces User Generated Content qui font la valeur des plateformes de partage de contenus en ligne. Les derniers chiffres montrent d’ailleurs que la part des internautes qui contribuent activement à la création de contenus a significativement évolué ces dernières années, au point de faire mentir la fameuse règle des 90-9-1.

Television. Par *USB*. CC-BY-SA. Source : Flickr

Si le sujet touche directement à la question de la place de l’amateur dans la création, on relèvera aussi qu’une des personnes ayant réagi le plus vivement à l’annonce de cette redevance sur les écrans est un auteur et éditeur professionnel, François Bon, sur son site le Tiers Livre. Profondément investi dans les pratiques de création numérique, il s’offusque  que son outil de travail puisse être ainsi assujetti à redevance :

[…] c’est grave. C’est prendre à nouveau et encore le numérique pour une espère de poire avariée. Ils auront beau jeu, les fonctionnaires du fisc, d’aller dans chaque bureau du CNRS et secouer le veston ou la blouse de chaque chercheur pour leur faire raquer à proportion des écrans sous leurs yeux.

Bien pour la littérature, c’est pareil. Mon petit 11″ de l’écriture perso, le 13″ des tâches administratives et comptables, mail etc, lui-même relié à un 25″ pour les mises en page InDesign et le codage… c’est mon outil de création, mais c’est aussi mon outil de vie, labeur fin de mois compris.

[…] Alors rien que le fait qu’on vienne me dire ça : que j’aurai à payer pour mon outil d’écriture, parce que l’État ou je ne sais quel fonctionnaire ou politique a eu cette idée lumineuse, non. Juste non.

Gabelles et Gabelous

Dans le contexte actuel de renouvellement des pratiques de création, aussi bien en ce qui concerne les amateurs que les professionnels, cette « taxe sur les écrans » apparaît complètement décalée et si l’on devait lui trouver un nom, ce devrait être celui de « gabelle numérique », pour le côté vexatoire et injuste qu’elle comporte.

Gabelle numérique, car la gabelle, cet ancien impôt d’Ancien Régime qui frappait les sujets à travers le sel qu’ils consommaient, avait pour corollaire les Gabelous, ces douaniers chargés de la répression de la contrebande, qui ont laissé une sinistre mémoire en raison de leur férocité.

Salt and Pepper. Par Tattoed Tentacle. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Toute gabelle appelle mécaniquement la répression. Cette façon de concevoir le financement de la création sans consacrer de nouveaux droits appellera donc des Gabelous : la poursuite de la guerre au partage sous une forme ou une autre, voire le maintien du système Hadopi. Car à bien y réfléchir, la taxe sur les écrans et la coupure de la connexion Internet sont comme deux faces d’une même pièce ; ils procèdent d’une idéologie similaire et il ne faut pas s’étonner que les atermoiements du gouvernement sur l’avenir d’Hadopi persistent encore et toujours, malgré le lancement de la consultation sur l’acte 2 de l’exception culturelle confiée à Pierre Lescure. Le discours de politique générale du premier ministre a encore une fois été un monument d’ambiguïté sur ces questions

Si cette redevance sur les écrans est écartée par le gouvernement,  gageons cependant que d’autres projets de gabelles numériques suivront, car toutes les nouvelles sources de financements envisagées sont peu ou prou conçues sur ce modèle : Taxe pour financer le Centre National de la Musique, Fiscalité numérique 2.0, Taxe Amazone, Taxe sur le Cloud Computing, etc. On aura compris qu’il faut trouver, vaille que vaille, de nouvelles sources de financements pour la création, mais surtout, surtout, sans jamais évoquer la question de la consécration de nouveaux droits pour l’usager, afin de ne pas écorner la sacro-sainte statue de Beaumarchais…

Peu importe que la Fondation JeanJaurès se déclare en faveur de la licence globale européenne et appelle le gouvernement à ne pas écarter cette piste ; peu importe que la Suisse la mette en débat à son Parlement ; peu importe que Richard Stallman, infatigable défenseur de ces modèles alternatifs, viennent rappeler que des propositions concrètes existent depuis longtemps ; peu importe qu’un auteur comme Philippe Aigrain ait exploré en détail les implications du passage à la contribution créative : il semble toujours que d’autres sirènes sifflent plus fort ou savent trouver une oreille plus attentive…

D’autres voix pourtant s’élèvent de manière insistance, comme celle du président de l’UFC-Que choisir ?, qui dans un billet publié en mai dernier, déplorait en ces mots les orientations gouvernementales en matière de financement de la création :

Faut-il rappeler au gouvernement que le consommateur a beaucoup subi depuis les débats sur la loi DADVSI de 2005 ? Non seulement, il a été désigné comme le responsable de tous les maux d’une industrie qui ne veut pas s’adapter au numérique mais aussi il a été largement sollicité pour financer une culture à laquelle il n’a pas un accès garanti. Cela ne peut plus durer. Toute contribution doit avoir une contrepartie sous forme de droits.

Vous préférez la licence globale « privée » ?

Pendant ce temps, les gros opérateurs privés, qui vivent justement de la production et du partage des contenus par les internautes – comme Facebook, ce « roi des voleurs » – manoeuvrent eux aussi, et il est fort possible qu’à défaut d’une licence globale consacrée par l’Etat, nous ne finissions par tomber sous le coup d’une licence globale « privée », avec laquelle tout le monde – artistes, amateurs, public- seraient perdants.

Le risque d’une telle dérive a déjà été évoquée lorsque des opérateurs comme Apple, avec son service iTunes Match, avait proposé des offres de stockage de fichiers dans le cloud qui auraient permis aux internautes de « blanchir » leurs fichiers piratés, en échange d’un abonnement annuel. Plus récemment, un opérateur comme YouTube proposait à ses utilisateurs d’éviter le retrait des vidéos protégées qu’ils diffusent à condition d’accepter que de la publicité soit diffusée pour rémunérer les titulaires de droits. Et il y atout lieu de penser que le projet Megabox, agité comme un épouvantail par Kim Dotcom, sera appuyé sur une forme de licence globale privée.

Ce qui est intéressant avec ces systèmes, c’est que les géants du web ont bien compris que la mise en place de nouvelles formes de financements, plutôt que de constituer de pure « gabelles numériques », devait être couplées à la consécration de nouveaux usages, ce que se refusent à envisager les pouvoirs publics. Ces grands acteurs privés ont à vrai dire tout intérêt à prendre de vitesse le public à ce jeu, car ils pourraient obtenir par ce biais un renforcement de leur position dominante, qui ne présage rien de bon pour l’évolution d’Internet. Et c’est aussi ce qui rend important qu’une solution publique se mette en place.

Private. Par HolsterR. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

A vrai dire, peut-être ne faudra-t-il pas trop se plaindre, si nous finissons ainsi écrasés entre des gabelles numériques publiques et des licences globales privées, sur fond de répression des usages et de course au monopole… Car en effet, il s’est trouvé bien peu de partisans pour défendre ces modes alternatifs de financement de la création.

Même du côté des défenseurs de la Culturelibre, les prises de positions sur le sujet sont devenus confuses et difficilement lisibles, au point qu’un candidat à la présidentielle comme François Bayrou avait fini par rejeter la licence globale… en s’inspirant des positions du Parti Pirate français ! Du côté d’un collectif comme Libre Accès, il y a eu aussi évolution vers un rejet de la licence globale, au motif qu’il ne fallait pas chercher à compenser les pertes occasionnées par le partage des oeuvres en ligne, dans la mesure où celles-ci n’étaient pas attestées.

C’était sans doute oublier que d’autres modèles, comme celui de la contribution créative, n’entendent pas compenser les pertes des industries culturelles, mais fonder une nouvelle économie du partage, en récompensant tous ceux qui créent des contenus en ligne, y compris les amateurs.

Au lieu de cette nouvelle économie du partage, nous aurons donc sans doute des gabelles numériques, qui ne ramèneront pas la paix en ligne, mais préserveront l’idéologie générale du système, alors que l’échec d’un traité comme ACTA, s’il est un signe encourageant, appelle plus que jamais à présent l’exploration de nouvelles pistes alternatives.

Nouvelle Alexandrie

Le problème, à vrai dire, n’est pas en soi la taxe sur les écrans, car on aurait pourtant pu faire bien des choses intéressantes avec un tel levier financier !

Dans le web-docu-fiction « Le jour du vote », qui vous propose de vous placer dans la peau d’un député au moment du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, il est ainsi imaginé qu’une nouvelle loi « Alexandrie » vienne remplacer la loi Hadopi.

Le dispositif envisagé est articulé comme suit :

1) La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité ;

2) la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement ;

3) le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

Une taxe numérique pour créer une nouvelle Alexandrie ! Voilà bien autre chose qu’une gabelle numérique et le bibliothécaire que je suis ne peut qu’applaudir !

5 réflexions sur “Non aux gabelles numériques !

  1. A peine ACTA enterré (http://www.infodocbib.net/index.php/2012/07/acta-nest-plus-vive-la-democratie/), on voit que les lobbies pour transformer Internet en Minitel (du point de vue du modèle économique) restent à pied d’oeuvre. Qu’on les fasse sortir par la porte et ils reviennent aussitôt par la fenêtre.
    J’ai une question. Je n’ai pas de télé par choix : les programmes selon moi ne valent pas le prix de l’appareil ajouté à la redevance. J’ai aussi trois ordinateurs, mais pas de connexion Internet pour des raisons économiques : comme je déménage souvent, il me faudrait payer la mise en service de la ligne téléphonique presque chaque année, ce qui est trop pour moi. Viendra-t-on me chercher des poux pour mes trois écrans?
    Inversement, les lieux qui proposent le wifi et aucun poste (cafés, restauration rapide, certaines bibliothèques), devront-ils payer cette taxe alors qu’ils n’ont aucun écran?
    Enfin, les lieux qui payent déjà des abonnements à des services numériques, très onéreux au point que certains SCD n’ont plus les moyens de les payer, devront-ils payer en plus cette taxe? On se rapproche vraiment du Minitel !

    1. Bonjour,

      Je ne peux pas vraiment répondre à vos questions, car ce projet de taxe n’a été qu’esquissé, pour être ensuite désaprouvé par le gouvernement. A priori cependant,il ne s’agissait pas de taxer chaque écran, mais de faire payer la redevance TV à ceux possédant au moins un appareil susceptible de recevoir la TV, sans avoir de téléviseur à proprement parler.

      Je ne crois pas non plus que les institutions soient assujetties à la redevance TV.Il faudrait vérifier.

      Merci sinon pour votre billet sur la fin du traité ACTA. Les bibliothécaires qui se sont exprimés sur le sujet sont quelques uns, mais pas si nombreux non plus.

      Calimaq

  2. Ping : Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive ! | :: S.I.Lex ::

  3. Ping : Au front de la révolution du droit d’auteur ! » OWNI, News, Augmented

  4. Ping : Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand | :: S.I.Lex ::

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s