Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc.

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Les 12 propositions de la mission d’information du Sénat.

Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu’elle abandonne l’essentiel de sa mission de promotion de l’offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu’il s’agit d’un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d’introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d’Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l’émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ».

Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d’offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m’a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d’expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n’est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l’escarcelle de la Hadopi.

Domaine public = droits positifs des individus sur la culture

Rappelez-vous la Hadopi avait initialement mis en place un label PUR pour promouvoir l’offre légale, remplacé depuis par un label LOL (sic) présenté ainsi sur son site :

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Or il est impossible d’assimiler le domaine public en lui-même à une « offre légale ». Le domaine public est fondamentalement la concrétisation du fait que les individus disposent de droits d’usage positifs sur la culture. Le domaine public n’est rien d’autre qu’une forme de mise en oeuvre de droits fondamentaux, comme le droit d’accès à la connaissance ou le droit de participer à la vie culturelle, reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

C’est la raison pour laquelle un document comme le Manifeste pour le domaine public de Communia considère que le domaine public correspond au statut des créations de l’esprit qui ne sont pas ou plus protégées par la propriété intellectuelle, mais aussi à des prérogatives reconnues aux individus sur la culture, comme celles qui sont consacrées par les exceptions ou limitations au droit d’auteur. Citer un texte, parodier une oeuvre, l’utiliser dans un contexte pédagogique, la consulter en bibliothèque : ce sont encore dans cette optique des manifestations du domaine public. Le Manifeste énonce le principe suivant : « Le domaine public est la règle ; le droit d’auteur seulement l’exception ». Même lorsqu’une oeuvre est protégée, elle peut encore faire l’objet d’un certain nombre de droits d’usage garantis, qui montrent que le domaine public est « toujours là ».

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Public domain 2011. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

Nous avons cependant peu à peu oublié cette conception fondamentale du domaine public comme « état primaire de la culture ». C’est l’effet de l’allongement continu de la durée du droit d’auteur que nous avons connue depuis deux siècles et de l’accroissement de sa portée, notamment dans l’environnement numérique. Le domaine public fait aussi l’objet d’une forme « d’occultation légale », se traduisant par le fait qu’il n’apparaît pas explicitement dans le Code de propriété intellectuelle. Cette invisibilité terminologique nous contraint mentalement à le concevoir uniquement « en creux » par rapport au droit d’auteur.

Assimiler le domaine public à une « offre légale » constituerait un nouveau stade de déchéance symbolique : il ne serait plus alors un droit opposable que pourraient revendiquer les individus, mais seulement quelque chose « d’offert » par un intermédiaire, dont on deviendrait dépendant. Une offre légale n’a rien à voir avec un droit : elle peut exister ou non, selon la volonté de celui qui la propose. Une offre légale peut être conditionnée, limitée, suspendue, bridée par des DRM. En tant que condition d’exercice de droits fondamentaux, le domaine public est d’une tout autre nature : l’offre légale s’adresse au consommateur ; le domaine public concerne le citoyen.

Imaginerait-on définir la liberté d’expression comme une « offre légale » ? Ce serait juste absurde, mais cela n’a en réalité pas plus de sens d’employer ce terme pour parler du domaine public.

Le domaine public peut (et doit) servir à construire des offres légales

Il est clair en revanche que parmi les libertés garanties par le domaine public, il y a celle de pouvoir créer de nouvelles oeuvres à partir de celles qui existent déjà. Un créateur qui va puiser des éléments dans le domaine public pour les incorporer dans de nouvelles oeuvres peut ainsi aller alimenter les « offres légales » de contenus culturels. Il n’y a rien à redire à cela et le secteur commercial a un rôle tout a fait légitime à jouer pour faire vivre et revivre les oeuvres du passé.

Quand Alexandre Astier reprend la trame de la légende du Roi Arthur pour produire Kaamelott, il contribue à l’offre légale en s’appuyant sur le domaine public.

Quand le personnage de James Bond entre dans le domaine public et que des auteurs produisent le recueil de nouvelles « Licence Expired » prolongeant les aventures de l’agent secret, ils participent eux aussi à l’offre légale.

Quand Les Misérables de Victor Hugo deviennent une comédie musicale, le domaine public sert encore à enrichir l’offre légale.

On pourrait rallonger cette liste à l’infini, mais si l’on revient maintenant à la Hadopi, on voit mal comment la Haute Autorité pourrait promouvoir spécifiquement cette offre légale constituée d’oeuvres dérivées créées en puisant dans le domaine public.

Celles-ci sont en effet comprises dans l’offre légale générale. Si, comme le préconisent les deux sénateurs dans leur rapport, la Hadopi se voit retirée son rôle de promotion de l’offre légale, elle ne pourra plus promouvoir ces formes-là de réutilisation du domaine public. De quoi Corinne Bouchoux et Loïc Hervé veulent-ils alors au juste parler ?

Risque de blanchiment de copyfraud

Il existe en revanche un autre type d’offres construites à partir du domaine public, mais qui soulève de grandes difficultés.

C’est le cas lorsque des reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public, sans apport original, sont marchandisées et assorties de conditions d’utilisation neutralisant leur libre réutilisation. Ce type de pratiques correspond à ce qu’on appelle le copyfraud, c’est-à-dire des revendications abusives de droits sur le domaine public. Dans ce cas-là, loin de contribuer à faire revivre le domaine public aujourd’hui, ces pratiques le détruisent et l’empêchent d’exister dans l’environnement numérique, en portant atteinte au passage à nos libertés.

Or on sait que ce type de dérives est particulièrement fréquent en France, notamment du côté des institutions culturelles. La RMN ou la BnF vendent des reproductions numériques d’oeuvres du domaine public et l’on pourrait être tenté à première vue d’assimiler cela à une « offre légale ». Mais ce faisant, elles rajoutent de nouvelles couches de droits sur le domaine public, en monnayant notamment les réutilisations commerciales.

L’agence photos de la RMN peut-elle être rangée dans la catégorie des « offres légales », quand on voit qu’elle rajoute un copyright douteux sur les reproductions de la Joconde, oeuvre pourtant incontestablement dans le domaine public ?

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La Joconde à l’Agence photo de la RMN : Photo (C) RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / Michel Urtado. Le copyright revendiqué m’interdit en théorie de reproduire cette image sur mon blog.

A l’heure actuelle, le moteur de recherche d’offres légales de la Hadopi comporte déjà un filtre « domaine public » permettant de raffiner les résultats ramenés en fonction d’une requête. Mais on peine à voir à quoi cette mention peut correspondre. On y trouve pêle-mêle Deezer, Spotify, Universal Music, Ave Comics, Cultura, La Fnac et bien d’autres dans une longue liste à la Prévert. Parmi ces plateformes, on trouve des sites publics pratiquant le copyfraud, comme la bibliothèque numérique Gallica. Y figurent quand même aussi des sites proposant un accès à des oeuvres du domaine public sans couche de nouveaux droits ajoutés et donc pleinement réutilisables, comme Wikisource ou le projet Gutenberg.

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Le moteur de recherche parmi l’offre légale identifiée par la Hadopi, avec un onglet « domaine public »

On voit bien là quel est le problème à assimiler le domaine public à une « offre légale ». Il y a un risque majeur qu’une telle labellisation aboutisse à une forme de blanchiment et de légitimation du copyfraud, faute d’appliquer une définition rigoureuse du domaine public et pas une simple caricature…

Par ailleurs, des sites comme Wikisource ou le projet Gutenberg ne peuvent qu’abusivement être qualifiés « d’offres légales », au même titre que la FNAC ou Deezer. La raison d’être de ces plateformes communautaires est de garantir qu’il existera quelque part un accès à des fichiers réutilisables sans restriction, de manière à ce que le domaine public puisse continuer à exister « à l’état pur » dans l’environnement numérique. La logique voudrait d’ailleurs que ce soit des institutions publiques qui jouent ce rôle de garant du domaine public, mais elles sont hélas en France très rares à le faire.

Assimiler ce rôle fondamental de garant du domaine public à une « offre légale » n’est donc qu’un travestissement sémantique.

Mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités

Dans leur rapport, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé envisagent que la Hadopi puisse avoir pour mission « le recensement, la classification et la publication des oeuvres et interprétations relevant du domaine public« . Ils vont même jusqu’à dire que «  faire d’Hadopi une sorte de bibliothèque entrerait dans le cadre des missions d’un établissement public« .

Mais comment ne pas bondir en lisant cela ? Car cette mission de valorisation du domaine public devrait en réalité constituer une des fonctions fondamentales du Ministère de la Culture, s’appuyant pour ce faire sur ses établissements : bibliothèques, archives et musées. A l’heure actuelle, ces institutions culturelles assurent certes une fonction de conservation et de mise en valeur du patrimoine, mais elles reconnaissent rarement le domaine public, ce qui explique que les cas de copyfraud soient si nombreux.

C’est la raison pour laquelle la mission Lescure ou plus récemment le Conseil National du Numérique ont recommandé avant toute chose de consacrer dans la loi une définition positive du domaine public pour le protéger des réappropriations dont il fait trop souvent l’objet. Next INpact a révélé récemment que sous Aurélie Filippetti, le Ministère de la Culture a effectivement travaillé à une telle définition positive qui devait figurer dans la loi Création. Mais ce projet a été abandonné par Fleur Pellerin et plus rien de tel n’est annoncé dans le projet de loi qui a été présenté en Conseil des Ministres cette semaine.

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Le Ministère de la Culture a lancé en partenariat avec l’Open Knowledge Foundation un prototype de « calculateur du domaine public », s’appuyant sur des données de la BnF qui préfigure ce que pourrait constituer une réelle action publique en faveur du domaine public.

Il y aurait pourtant effectivement intérêt à ce qu’une institution publique assure une fonction d’identification des oeuvres du domaine public, mais en toute logique, cette tâche devrait revenir à un établissement comme la Bibliothèque nationale de France. C’est d’ailleurs cette option que la députée Isabelle Attard a envisagé dans sa proposition de loi pour le domaine public, déposée en novembre 2013. Un des articles instaure un « registre du domaine public », confié à la BnF qui aurait la double fonction de répertorier chaque année les nouvelles oeuvres entrant dans le domaine public et de permettre aux auteurs le souhaitant de déclarer qu’ils versent volontairement leurs créations dans le domaine public.

***

Confier à la Hadopi une vague mission de valorisation du domaine public comme « offre légale » constituerait avant tout un excellent moyen pour le Ministère de la Culture et ses établissements de se décharger du rôle fondamental de garants du domaine public qui devrait être le leur. Les services de bibliothèques, de musées et d’archives sont les principaux producteurs de versions numériques d’oeuvres du domaine public et celles-ci devraient être diffusées sans restriction imposée à leur réutilisation. Pour que la garantie des libertés soit complète, la loi devrait de son côté définir clairement ce qu’est le domaine public et interdire toute forme de copyfraud, en donnant aux individus des moyens effectifs d’agir en cas de violation.

Plutôt que d’instrumentaliser le domaine public pour faire de l’Open Washing et tenter grossièrement de redorer le blason de la Hadopi, mieux vaudrait que les parlementaires aient le courage politique de lui donner la place qu’il mérite dans notre droit.

Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

Souvenez-vous : en 2012, le candidat François Hollande avait promis de faire adopter une « grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi« . Le 16 juillet 2012, une mission était confiée à Pierre Lescure pour faire des propositions concernant ce texte, au terme d’une large concertation. Et le 13 mai 2013, cette mission aboutissait à la remise d’un volumineux rapport comportant une liste de 80 mesures relatives au droit d’auteur et à la création.

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Le site « Lui Président » fait le point sur les 60 engagements de campagne de François Hollande, dont celle-ci sur « l’acte II de l’exception culturelle ».

Pendant des mois ensuite, l’examen de cette loi a été sans cesse reporté, durant le passage d’Aurélie Filippetti au Ministère de la Culture, remplacée par Fleur Pellerin. Mais les choses se précisent enfin, avec la parution du texte du projet de loi sur le site du Conseil Économique, Social et Environnemental saisi pour avis.

Guillaume Champeau commente sur Numerama en faisant remarquer que ce texte ne comporte, comme on pouvait s’y attendre, aucune disposition relative à la Hadopi qui serait donc maintenue en l’état. Mais si on y regarde de plus près, on ne peut qu’être frappé de voir à quel point ce projet s’avère creux et vide, surtout au regard des ambitions qui avaient été avancées.

Rarement, la montagne aura à ce point accouché d’une souris… Lire la suite

Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la « Rémunération Proportionnelle du Partage ».

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs fois à ce sujet (ici ou ) pour commenter les propositions faites dans ce cadre. En juin dernier, afin de pouvoir approfondir la discussion, j’avais invité Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, et Thierry Crouzet, auteur, lors de « Pas Sage en Seine » pour un débat, afin de mieux cerner les points de convergence et de divergence entre les différentes solutions avancées pour légaliser le partage en ligne des oeuvres. La discussion avait pu se faire de manière relativement constructive – ce qui n’est pas si fréquent sur un tel sujet – et la vidéo mérite d’être à nouveau regardée, avant de se plonger dans les nouveautés ou précisions apportées par ce rapport.

Nos échanges avaient en effet permis de bien cerner ce qui différencie les propositions de la Hadopi de celles que La Quadrature du Net pousse depuis plusieurs années. La Quadrature demande en effet la légalisation du partage non-marchand entre individus, c’est-à-dire une transmission de fichiers s’effectuant selon des moyens décentralisés et sans but de profit. La Hadopi de son côté a choisi de retenir une approche plus large. Après quelques hésitations initiales, elle a décidé d’englober dans ses propositions de légalisation à la fois les échanges décentralisés, mais aussi les échanges centralisés s’effectuant par le biais de plateformes ou avec l’aide d’intermédiaires techniques. Lorsque ceux-ci tirent un bénéfice commercial de ces échanges, la Hadopi propose de les soumettre au paiement d’une redevance proportionnelle, reversée aux titulaires de droits pour compenser le manque à gagner. La Rémunération Proportionnelle du Partage serait donc acquittée par ces plateformes et intermédiaires (pouvant être des acteurs aussi variés que DPstream, T411, Mega, The Pirate Bay, mais aussi YouTube, Facebook, Dropbox ou WeTransfer).

Du côté de la Quadrature, nous refusons cette logique compensatoire, au motif que le partage constitue un droit culturel fondamental et que le préjudice causé aux industries culturelles n’a jamais été établi. Mais pour assurer le financement de la création, et notamment dégager des ressources pour un grand nombre de créateurs, y compris les amateurs foisonnant sur Internet, nous proposons de mettre en place un financement mutualisé – appelé contribution créative – sous la forme d’un surcoût à l’abonnement Internet payés par les foyers et reversé ensuite aux créateurs. Avec les propositions de la Quadrature, les échanges centralisés d’oeuvres resteraient illégaux et un MegaUpload par exemple n’aurait pas pu profiter de ce disposition de légalisation, ce qui n’est pas le cas avec les propositions de la Hadopi.

Le rapport qui vient d’être publié fait état de ces divergences et expose d’ailleurs de manière relativement fidèle les propositions de la Quadrature, ainsi que d’autres solutions alternatives – et il faut le saluer. Sur le fond, je ne dirais pas que cette publication apporte beaucoup d’éléments nouveaux par rapport à ce que la Hadopi avait déjà fait connaître, mais elle contient des précisions intéressantes quant aux outils conceptuels et à la méthodologie utilisés.

De cette lecture, je retire trois séries d’observations :

1) Le rapport dresse un schéma conceptuel intéressant, dénommé « abstraction du partage », pour établir une typologie des différentes formes d’échanges en ligne. Il rejoint aussi dans certaines de ses conclusions les positions de La Quadrature, sur des aspects non négligeables, notamment la méthode d’évaluation des usages en ligne.

2) Le rapport contient une ambiguïté au niveau de la détermination du périmètre des intermédiaires assujettis au paiement de la redevance. En effet, le système de rémunération proposé par la Hadopi fonctionne avec un « seuil plancher« . Sont redevables de la redevance soit les acteurs intermédiaires ne tirant aucun avantage économique des échanges, soit ceux tirant un avantage restant en deçà de ce seuil. Mais la formulation est floue quant à la détermination exacte de ces acteurs. Il est dit par endroits qu’il peut s’agir « de sites web non-lucratifs » ou « d’acteurs tirant de faibles revenus du partage tels que les services de webmail« . Or si un site est « non-lucratif« , il pourrait très bien tirer des revenus substantiels du partage (par le biais de dons ou de publicités), à condition qu’il les réinvestisse ensuite dans ses infrastructures sans chercher à faire de bénéfices. Ce type d’acteurs « hybrides », pouvant jouer un rôle utile dans l’écosystème du partage (on pense par exemple à des trackers, à des annuaires de liens ou à des forums), seraient-il exonérés du paiement de la redevance de la Hadopi ? Dans l’état des propositions, c’est difficile à déterminer.

3) La partie économique du rapport contient à mon sens une grosse faille méthodologique, lorsque la Hadopi essaie de modéliser les conséquences possibles d’une légalisation du partage sur les comportements des individus. C’est dû à mon sens au fait que le rapport cherche constamment à minimiser la part des échanges décentralisés dans le partage des oeuvres en ligne, pour faire passer l’idée que le P2P décentralisé des origines étant mort, les échanges auraient déjà massivement migré vers des formes de contrefaçon commerciale, impliquant des intermédiaires cherchant à faire du profit. Or non seulement la preuve de cette affirmation n’est pas réellement apportée dans l’étude, mais le fait de partir d’une telle hypothèse fausse à mon sens complètement le modèle mis en place par les économistes travaillant pour la Hadopi.

Pour cette dernière raison, je continue à penser que ces travaux de la Hadopi constituent avant tout une forme de Storytelling, plus qu’une démarche scientifique rigoureuse contrairement à l’ambition qu’elle affiche. Partant de prémisses qui ont été posées a priori pour arriver à un résultat donné, la démarche prête le flanc à de fortes critiques au niveau de la méthode suivie. Le rapport peut en outre se lire à deux niveaux, car la Hadopi y distille des idées non-démontrées alimentant un discours qui se déploie par ailleurs pour justifier la mise en place de moyens de répression contre la « contrefaçon commerciale ». C’est ce que l’on a vu notamment à travers les propositions du rapport Imbert-Quaretta rendues au mois de mai dernier. Ce discours devrait rapidement déboucher, non pas sur une légalisation du partage telle que la Hadopi la décrit dans son rapport, mais sur l’introduction de nouvelles mesures répressives dont j’ai déjà parlé dans S.I.Lex, risquant de conduire à un catastrophique « SOPA à la française ». On voit en effet que dès la nomination de Fleur Pellerin au Ministère de la Culture, ses premiers mots ont été pour annoncer sa volonté de lutter contre le « piratage » et des travaux ont immédiatement été confiés au CSPLA pour concrétiser les propositions de Mireille Imbert-Quaretta, impliquant blocage, filtrage, liste noire, « Stay down » et autres horreurs que les industries culturelles réclament à corps et à cri

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Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées s’exerçaient dans une sphère non-marchande, alors que celle-ci  doit être reconnue et constituer le périmètre d’une démarche de légalisation de ces pratiques, comme le préconise notamment La Quadrature du Net.

Hadopi Remixed. Par Luis Volant. CC-BY-SA.

Cette semaine, la Hadopi a annoncé que ces travaux allaient se poursuivre en coopération avec l’INRIA concernant les aspects économiques et avec l’Institut de Recherche en Droit Privé de l’Université de Nantes pour la partie juridique. La Hadopi a publié à cette occasion une note de cadrage qui précise le dispositif qu’elle envisage pour cette rémunération proportionnelle du partage, et qui modifie même assez sensiblement les orientations initiales dévoilées en juillet. J’irai jusqu’à dire que ce document recèle même une surprise de taille, puisque la Hadopi valide une des positions essentielles des groupes qui militent depuis des années pour la reconnaissance du partage et la fin de la répression : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu’il s’effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l’objet d’aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé.

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Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !

Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet.

Sharing. Par Ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr.
Pour la Hadopi, ceci n’est pas un partage… (Sharing. Par Ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr.)

Après l’annonce faite par la Hadopi de son intention de se saisir de cette question, la Quadrature du Net avait dénoncé les nombreux biais implicites que son approche comportait :

L’étude envisagée par la Hadopi résulte visiblement d’un effort de dernière minute pour tenter d’exister sur un sujet pour lequel elle est le moins légitime des intervenants possibles. Elle repose sur un ensemble de présupposés qui vont orienter par avance ses résultats au lieu de fournir des pistes ouvertes de légalisation du partage non-marchand […] En prétendant cibler « les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres », elle sous-entend qu’il n’existe pas réellement de sphère du partage non-marchand, alors que cette dimension est essentielle.

A la lecture de cette note, force est de constater que la Hadopi est effectivement arrivée exactement là où elle le voulait : une démolition en règle de la notion même d’échanges non-marchands.

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Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique.

En laissant intact le coeur du dispositif de la riposte graduée, le Ministère de la Culture prépare peut-être la fin de la Hadopi comme institution, mais il laisse intacte la question du statut des échanges non-marchands. En attendant, l’intervention de ce décret ressemble avant tout à un coup de com’, puisque la coupure d’accès à Internet reste en fait toujours possible : elle peut encore être prononcée sur la base de l’article L. 335-7 du CPI, dans le cadre d’un procès en contrefaçon.

Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr
Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr

Lors de la conférence de presse organisée à l’occasion de la parution du décret, Aurélie Filippetti a indiqué que cette suppression de la coupure traduisait une réorientation de la politique de lutte contre le piratage, déplaçant le centre de gravité de la répression exercée sur les internautes à l’action contre les plateformes de contrefaçon commerciale. Le problème, c’est que tant que subsistera le délit de négligence caractérisée introduit par la loi Hadopi, les individus continueront à être inquiétés, par la surveillance des échanges et par des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 euros, Par ailleurs, la lutte contre la contrefaçon commerciale – objectif en lui-même non contestable – s’engage sur des bases très inquiétantes, qui font pour l’instant beaucoup penser aux pires mesures de la loi SOPA (voir la mission antipiratage confiée à Mireille Imbert Quaretta).

Il y a donc beaucoup de trompe-l’oeil dans ce qui s’est passé cette semaine, mais la question de la légalisation des échanges non-marchands n’est certainement pas enterrée pour autant. On sait que la Hadopi s’est saisie du sujet, par le biais d’une étude sur un système de rémunération du partage (engagée sur des bases plus que contestables…) et il semble qu’il existe un projet au niveau du Ministère de la Culture de lancement d’une mission sur le statut des échanges non-marchands, réclamée par plusieurs parlementaires dans la lignée des recommandations du rapport Lescure.

La semaine dernière, Aurélie Filippetti a aussi donné des orientations au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), parmi lesquelles figurent des choses positives (une étude sur les usages transformatifs – mashup, remix) et d’autres plus inquiétantes (un soutien à nouveau appuyé à la mission Imbert Quaretta, dont il peut sortir le pire). Il n’a pas été question devant le CSPLA du statut des échanges non-marchands, ce que l’on peut voir comme un bon signe dans la mesure où la mission sera peut-être conduite en dehors de cette institution verrouillée par les représentants des titulaires de droits.

On le voit, de nombreuses pièces sont en train de bouger sur l’échiquier. Mais quelles sont les marges de manoeuvre qui existent réellement dans le cadre du droit français pour légaliser le partage non-marchand ? La réponse à cette question n’est pas simple, dans la mesure où la France est soumise à des limitations induites par la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et par les traités de l’OMPI.

PAs facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)
Pas facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)

L’essentiel des enjeux d’une telle réforme se situe en réalité au niveau européen et on a d’ailleurs appris le mois dernier que la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur était à l’ordre du jour, avec une mission confiée au Pierre Sirinelli dans le cadre du CSPLA (encore et toujours…). Le centre névralgique du débat se situe à cet endroit et on peut fortement déplorer qu’un tel sujet se traite dans un cadre dont la représentativité pose vraiment problème.

Néanmoins des marges de manoeuvre existent au niveau du droit français, qui pourraient être exploitées par le gouvernement ou les parlementaires s’ils voulaient réellement en finir avec la guerre au partage pour s’engager dans la voie de la reconnaissance des échanges non-marchands.

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Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de « fondamentalement révolutionnaire« . D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de « l’offre légale » de contenus.

Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept « d’offre légale », que j’avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée.

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Hadopi 2011. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr

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Non aux gabelles numériques !

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements.

Une telle proposition s’inscrit en effet, au moins à titre symbolique, dans le refus exprimé par l’actuelle équipe gouvernementale de lier l’instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profit des internautes.

Dans une chronique publiée au mois de mars dernier, pendant la campagne présidentielle, j’avais déjà dénoncé cette tentation de lever de nouvelles TAXes, sans chercher à instaurer une PAX numerica, par le biais d’un rééquilibrage du système de propriété intellectuelle en faveur des usages.

Le gouvernement a annoncé depuis qu’il rejetait l’idée de l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, mais l’idée ne semble pas complètement enterrée pour autant. Il est de toutes façons probable que d’autres projets de financement plongeant leurs racines dans les mêmes conceptions verront le jour.

En rejetant a priori des modèles comme ceux de la licence globale ou de la contribution créative sous la pression de lobbies divers et variés, le candidat Hollande a fermé la porte à ce qui aurait pu constituer une véritable piste pour créer un droit d’auteur adapté aux évolutions de l’environnement numérique.

Avons-nous vraiment envie d’être assujettis au paiement de telles « gabelles numériques » au nom de cette idéologie ?

Taxes. Par Tax Credits. CC-BY-SA. Source : Flickr

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La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch :

Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais besoin de l’explorer ! Chaque trimestre, accusé, procureur, avocat, témoins et jury populaire statuent sur un enjeu d’avenir… pour identifier les bouleversements d’aujourd’hui et les défis de demain.

La culture doit-elle être libre et gratuite ? La philosophie hacker dessine une nouvelle société du partage, dans laquelle la culture doit trouver un modèle économique à la fois stable et ouvert. Militants du libre et représentants des industries culturelles seront là pour en débattre, dans ce nouveau Tribunal pour les générations futures.

Le principe de ces soirées est qu’un jury, composé de personnes choisies au hasard dans la salle, est invité à se prononcer sur une question à l’issue du réquisitoire d’un procureur, de la plaidoirie d’un avocat et de la déposition des témoins.

J’ai eu le grand honneur d’être invité à participer comme avocat à cette séance,  tandis qu’Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, s’est exprimé en qualité de témoin.

Voici ci-dessous la plaidoirie que j’ai prononcée à cette occasion, en faveur de la Culture libre.

A vous de juger à présent, sachant qu’à la question posée à la fin par le président du Tribunal –  « Faut-il punir les internautes qui copient, partagent et diffusent librement sur Internet ? » -,  les jurés ont répondu non, par 3 voix contre 2.

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Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d’effectuer des usages d’oeuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s’est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d’un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Jusque là fort bien…

Sauf que l’expert juridique Hadopi qui suit ce chantier, Christophe Alleaume (c_alleaume sur Twitter), agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, s’est fendu cette semaine de plusieurs propos, concernant l’exception conservation bénéficiant aux services d’archives , de bibliothèques et de musées, qui en disent long sur l’esprit dans lequel cette problématique est abordée.

Cette charge s’inscrit dans un climat général de défiance vis-à-vis des exceptions en France, qui soulève de vives inquiétudes concernant l’évolution du droit d’auteur et son équilibre.

Et appelle réaction !

Ami bibliothécaire, entends-tu le vol noir des corbeaux sur tes exceptions ? (Crow. Par Smabs Sputzer. CC-BY-. Source : Flickr)

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Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Chers père et mère, comment allez-vous ?

Moi, je vais bien.

On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino.

Je m’habitue à la vie au dortoir.

Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique.

C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars (Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon.

C’est Iku, l’héroïne qui parle dans ce passage et l’on pourra s’étonner qu’une apprentie-bibliothécaire commence sa formation par un entraînement physique intensif (je n’ai pas exactement ce souvenir de l’ENSSIB…). Surtout que cet entraînement comprend aussi le combat à mains nues et le tir à l’arme automatique…

La raison de cette étrangeté, c’est que ce texte est un roman d’anticipation : l’action se déroule en 2019 dans un Japon ayant basculé dans une forme de dictature, où le gouvernement exerce une censure assidue sur les médias. Les bibliothèques constituent le dernier rempart de la liberté d’expression, qu’elles défendent jusqu’au bout, y compris par l’emploi de la force armée !

Les bibliothécaires de choc de Library Wars... Tremblez censeurs !

Le synopsis de l’article de Wikipédia consacré à cette série explique comment les choses ont basculé dans cet avenir dystopique :

Dans un futur alternatif, le Japon vient d’entrer dans l’ère Seika, au cours de laquelle règne une féroce bataille pour la sauvegarde de la liberté d’expression. Jugeant néfaste l’influence de nombre de livres et de journaux, le Gouvernement a en effet fait adopter la Loi d’amélioration des médias, qui crée notamment un comité d’amélioration des médias chargé de sélectionner et de confisquer toutes les publications (livres, revues, journaux…) estimées par lui porteuses d’influences négatives (bref, une censure légalisée). Horrifiés, les directeurs de bibliothèques s’allient et parviennent à faire voter la loi de sauvegarde des bibliothèques, qui crée le corps des bibliothécaires, une organisation paramilitaire disposant d’une légitimité officielle face au comité d’amélioration des médias (pourtant lui aussi issu d’une loi!). Une lutte politique, mais aussi armée (appelée Guerre des Bibliothèques), s’engage alors entre les deux formations pour prendre le contrôle des livres et médias indexés…

En l’an 31 de l’ère Seika, alors que la Guerre des Bibliothèques, qui fait maintenant rage depuis trois décennies, semble irrémédiablement entraîner le Japon sur la voie de la guerre civile, la jeune Iku Kasahara, hantée par le souvenir d’un homme qui, en s’opposant avec force à deux membres du Comité d’amélioration des médias, lui a permis d’acheter ce qui allait devenir son livre favori, décide, à l’insu de ses parents, d’intégrer le sélectif corps des bibliothécaires du Kanto…

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Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet.  Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d’instaurer une véritable paix numérique.

En tant que citoyens, que voulons-nous : la TAXe ou la PAX ?

Guerre au partage ou paix numérique ? Par Ragnar1984. CC-BY. SOurce Flickr

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Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 :

La mission d’information parlementaire sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a également rendu public un rapport présentant 54 propositions, émanant de députés de droite comme de gauche :

Au-delà du contenu, ce qui m’a frappé à la lecture de ces propositions, c’est une forme de consensus quant au niveau des réformes à entreprendre : il s’agit à chaque fois de voter de nouvelles lois, mais pas d’aller au-delà.

Dans le programme du parti socialiste, on relève en particulier ce passage :

Régulation
 de
 l’Internet 
par 
l’affirmation
 de 
principes
 protecteurs
 des
 droits 
et
 des 
libertés : Nous 
inscrirons 
ou
 réaffirmerons
 par 
la
 loi
 les
 grands
 principes
 d’une 
société
 de
 l’information
 ouverte,
 comme
 la
 neutralité
 du
 net,
 l’interopérabilité,
 la
 liberté
 d’expression,
 le
 droit
 à
 l’oubli,
 le
 droit
 au
 respect
 de
 la
 vie
 privée
 et
 à
 la
 protection
 des
 données
 personnelles.

Certes, l’inscription dans la loi de certains de ces principes (neutralité du net ou droit à l’oubli) constituerait bien une innovation importante, mais les autres sont déjà consacrés par des textes législatifs.

La question que je voudrais soulever ici est de savoir s’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de ces propositions pour envisager une réforme au niveau constitutionnel, notamment si l’on veut réussir à surmonter l’antagonisme entre le droit d’auteur et la liberté d’expression.

Et si la France osait une réforme au sommet de la pyramide des normes ? Steps Pyramid. Par Ed Yourdon. CC-BY-SA. Source : Flickr.

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La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.

Or le lancement aujourd’hui de la campagne de communication de l’Hadopi autour de son Label PUR [sic] me donne le sentiment que les craintes que je nourrissais à ce sujet sont avérées.

On peut lire en effet sur le blog de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) que l’Hadopi entend s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sa campagne, et notamment sur les espaces publics numériques (EPN), ainsi que les écoles :

Pour relayer ses messages, l’Hadopi souhaite mobiliser les collectivités territoriales qui via les espaces publics numériques et les écoles peuvent contribuer à influer sur les comportements des internautes. L’autorité met donc à disposition des supports d’information (dépliants, plaquettes) et des modules pédagogiques pour expliquer de manière pédagogique et ludique, l’importance du respect du droit d’auteur.

L’Hadopi a déjà montré de quoi elle était capable en matière de « pédagogie » du droit d’auteur. On se souvient encore du film d’animation Super Crapule Vs Super Hadopi, diffusé sur France 5, qui entendait initier d’une manière risible et caricaturale nos chères têtes blondes à la question du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

Il y a tout lieu de penser que les supports et modules pédagogiques fournis par l’Hadopi aux collectivités locales seront de cet acabit. Or ces supports visent ni plus ni moins à instrumentaliser des lieux publics d’apprentissage du rapport à l’internet pour diffuser une propagande, marquée par une vision complètement déséquilibrée de la propriété intellectuelle.

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