La loi Alexandrie crée une nouvelle Bibliothèque Numérique de France, en légalisant le partage ! [Eclats de S.I.lex]

Il y a une grosse surprise dans cet excellent web-docu-fiction « Jour de vote« , dans lequel vous êtes invités à vous mettre dans la peau d’un député, le jour du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, baptisée Alexandrie, pour remplacer la loi Hadopi.

Car si cette loi s’appelle « Alexandrie », c’est qu’elle établit un lien entre le concept de bibliothèque et la licence globale !

Dans la section « documents » du site, on trouve en effet une synthèse de cette loi Alexandrie, qui est articulée en trois points :

1) La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité ;

2) la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement ;

3) le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

Or il y a bien un lien profond entre la notion de licence globale et le modèle de la bibliothèque, dans la mesure où l’instauration d’un tel système aurait tout simplement pour effet de transformer Internet en une bibliothèque universelle : une nouvelle Alexandrie !

Je trouve très intéressant que les créateurs du docu-fiction ait ainsi envisagé non seulement de légaliser le téléchargement et le partage, mais aussi d’instaurer une obligation pour les auteurs qui ressemble à un dépôt légal, couplée à la mise en place d’un site public d’accès au contenu.

Mur de l’actuelle Bibliothèque d’Alexandrie (Alexandria Library. Par Dallas75. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr).

Le développement des échanges non marchands sur les réseaux P2P peut en effet s’analyser comme une forme de mise en partage des bibliothèques personnelles, aboutissant à la formation d’une bibliothèque globale distribuée en réseau.

Certains après avoir visionné le documentaire « Jour de vote » ont également perçu cette analogie :

Ce rapport entre bibliothèque et licence globale, il a aussi été envisagé par un des penseurs les plus profonds de ces questions, à savoir Philippe Aigrain, dans son ouvrage Sharing : Culture and The Economy in the Internet Age.

Il consacre en effet tout un chapitre de ce livre aux incidences  sur les bibliothèques du passage à son modèle de contribution créative.

Avec son autorisation, j’avais traduit cette partie de son ouvrage en français dans un billet publié au mois d’avril dernier, intitulé « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la licence globale était votée ?« .

Je vous invite vivement à le relire à présent, car Philippe Aigrain évoque également une forme de dépôt légal et envisage un rôle pour les bibliothèques dans l’accès aux oeuvres, qui n’est pas si éloigné de celui imaginé par les auteurs de « Jour de vote ».

Plus largement, j’ai toujours pensé que les bibliothécaires devraient s’engager résolument en faveur de modèles tels que la licence globale ou la contribution créative, car c’est à mon sens la meilleure manière de faire survivre l’idéal d’accès au savoir lié au concept de bibliothèque dans l’environnement numérique.

A long terme, les pistes alternatives, comme le développement de ressources numériques en bibliothèques, sont des impasses et des leurres, car les fournisseurs de contenus sont trop portés à considérer les bibliothèques comme des concurrents à leurs propres offres numériques.

Qu’importe ! Qu’Internet soit la Bibliothèque et que nous fassions renaître ainsi une nouvelle Alexandrie !

Je déplore vivement que jusqu’à présent, essentiellement pour des raisons de « politiquement correct » et de basse tactique, les représentants des bibliothèques aient toujours méticuleusement refusé de se prononcer sur la question de la licence globale.

Comme si elle ne les concernait pas !

C’est pourtant leur avenir… ou à défaut ce qui précipitera leur mort !

PS : mon pseudo n’est pas Calimaq pour rien

PPS : Guillaume Champeau, sur Numerama, a également proposé cette semaine un modèle très intéressant, à partir d’une récente décision de la CJUE sur l’épuisement numérique du droit de distribution, qui aboutirait à la constitution d’une vaste bibliothèque numérique universelle.

13 réflexions sur “La loi Alexandrie crée une nouvelle Bibliothèque Numérique de France, en légalisant le partage ! [Eclats de S.I.lex]

  1. L’idée d’un savoir universel, librement accessible par tous, où qu’ils soient, fait évidemment retentir bien des cloches. Mais ne tombons pas dans le piège : Tout comme l’incendie de la bibliothèque d’Alexandrie n’a pas porté une atteinte mortelle au savoir, l’accès universel et libre n’amènerait pas l’âge d’or de la connaissance où tout le monde évoluerait dans les hautes sphères de la philosophie et de l’anthropophilie :-)

    Et j’attends toujours une proposition pour récompenser les efforts de celles et de ceux qui contribuent une bonne partie de leur temps à la création et à l’augmentation du savoir. Parce qu’il y en a qui le consomment et il y a d’autres qui augmentent le patrimoine. Et pourquoi est-ce que toute sorte d’activité serait rémunérée, sauf celle d’auteur (de textes ou de musique, peu importe) ? À moins de vouloir en faire un passe-temps d’amateurs, mais je crains que les résultats ne s’en fassent ressentir …

    1. Bonjour,

      Je pense que comme beaucoup de gens, vous vous faites une idée déformée de ce qu’est le modèle de la licence globale ou de la contribution créative.

      Regardez bien le point n°3 de la loi fictive proposée ici : un mode de rémunération est bel et bien prévu, assis sur une taxe prelevée sur les connexions internet, ainsi que sur les appariels permettant d’écouter la musique.

      Philippe Aigrain, qui a beaucoup étudié ce que permettrait concrètement de récolter de tels systèmes, estime que l’on peut attendre autour de 1 millairds d’euros par an d’une telle forme de financement.

      Un milliard d’euros, c’est beaucoup plus que toutes les taxes actuellement envisagée par le gouvernement pour financer la création, sachant qu’en plus avec la licence globale, l’argent irait plus directement aux créateurs, que dans le système actuel où de multiples intermédiaires, à l’utilité plus ou moins avérée, prélèvent un part considérable de la rémunération.

      Avez-vous par exemple déjà mis le nez dans le rapport annuel de la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective ? Je vous le recommande ; c’est très instructif : http://www.enssib.fr/breves/2012/06/04/qui-profite-le-droit-dauteur

      Par ailleurs, j’ai déjà expliqué très clairement que si je soutiens la Culture libre, je ne suis aucunement en faveur d’une gratuité totale de l’accès à la culture : http://owni.fr/2012/04/19/plaidoyer-pour-une-culture-libre/

      Je pense également que la disctinction que vous utilisez entre professionels et amateurs devient de plus en plus largement obsolète et qu’elle masque un renouvellement ptrofond des formes de création dans l’environnement numérique. Les derniers chiffres montrent par exemple que la fameuse règle des 90/9/1 est aujourd’hui dépassé et que ce sont plus de 15% des internautes qui participent activement à la création des contenus : http://www.demainlaveille.fr/2012/07/02/la-regle-des-9091-est-desormais-depassee/

      Si vous cherchez vraiment une piste tangible permettant de dégager un financement pour la création, je pense qu’il faut vraiment vous pencher sur ces modèles de licence globale ou de contribution créative.

      La licence globale avait été votée en 2006 pendant l’examen de la loi DADVSI, pour être finalement rejetée de force par le gouvernement. Depuis 2006, cela signifie donc qu’environ 6 millairds d’euros auraient pu être distribués aux créateurs…

      A méditer !

      1. Bonjour, et merci pour les liens que je ne vais pas tarder à explorer. L’important est de discuter et de ne pas se retrancher derrière des convictions toutes faites. C’est pour cela que j’apprécie les échanges avec vous.

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