Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de la Bibliothèque nationale de France, au Ministère de la Culture. C’est la fin d’un long suspens, puisque cette publication tardait à intervenir, alors qu’elle était vivement réclamée par les organisations représentant les auteurs professionnels. A l’approche … Lire la suite Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient bien d’autres dispositions, dont certaines sont … Lire la suite La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château … Lire la suite Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)

Au sein de ma tératologie personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière. Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d’auteur, notamment en tant que président de la … Lire la suite Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)

« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la … Lire la suite « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile. Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire … Lire la suite L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire

La semaine dernière est paru un des décrets d’application de la loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui était particulièrement attendu au tournant. Le texte contient en effet une disposition ayant trait à un des aspects les plus controversés de cette loi : la création d’un nouveau droit à l’image sur les bâtiments des … Lire la suite Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire

Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, … Lire la suite Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible … Lire la suite Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) … Lire la suite Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à … Lire la suite Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de … Lire la suite La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum

Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, de rejoindre le mouvement Open GLAM pour embrasser une politique d’Open Content. Cela signifie que l’institution a décidé de rendre librement réutilisables les reproductions numériques des oeuvres produites à partir de ses collections, sans autre contrainte … Lire la suite Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum

Ce que le domaine public volontaire peut apporter à la photographie

La photographie fait certainement partie des secteurs de la création qui ont été les plus fortement marqués par le numérique. C’est aussi l’un des plus schizophrènes… D’un côté, c’est en matière de photographie que l’on trouve le plus grand nombre d’oeuvres publiées sur Internet sous licence Creative Commons (391 millions sur 1, 1 milliard au … Lire la suite Ce que le domaine public volontaire peut apporter à la photographie

Le domaine public reconnu et protégé (dans la loi sur la Biodiversité)

[Mise à jour du 10/08/2016 : La joie aura été de courte durée… Le Conseil constitutionnel a en effet annulé dans la loi Biodiversité les dispositions autorisant la vente par des associations à but non lucratif des semences correspondant à des variétés appartenant au domaine public. Il a considéré qu’il y avait rupture du principe … Lire la suite Le domaine public reconnu et protégé (dans la loi sur la Biodiversité)