Catégorie : Domaine public

RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public

3 avril 2016

La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d’information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc … Lire la suite RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public

Libérer Anne Frank pour le jour du domaine public

1 janvier 2016

Ce 1er janvier est un jour particulier, à double titre. Comme chaque année, le premier de l’an correspond au Jour du domaine public, celui où de nouvelles oeuvres deviennent librement utilisables au terme des 70 ans de protection du droit d’auteur. Cette année, cet événement a une signification supplémentaire, à cause de la polémique qui … Lire la suite Libérer Anne Frank pour le jour du domaine public

Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

3 décembre 2015

SavoirsCom1 et Romaine Lubrique proposent une nouvelle fois cette année le Calendrier de l’Avent du Domaine Public, qui signalera chaque jour du mois de décembre un nouvel auteur dont les oeuvres entreront dans le domaine public en 2016. L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état … Lire la suite Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

8 octobre 2015

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ?

7 octobre 2015

[Mise à jour du 07/11/2015] Plusieurs des personnes qui ont été à l’origine de cette action à propos du Journal d’Anne Frank ont reçu des courriers de la part de l’éditeur Le Livre de poche, les enjoignant au retrait des fichiers. C’est le cas d’Olivier Ertzscheid qui a été à l’origine du mouvement et qui a … Lire la suite Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ?

La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

24 septembre 2015

La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties. Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des … Lire la suite La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

24 juillet 2015

J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces contenus généraient une valeur de 246 à 270 millions d’euros par an, en augmentant la … Lire la suite De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

10 juillet 2015

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte … Lire la suite Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

Quelle est la valeur économique du domaine public ?

19 avril 2015

Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Ils arrivent à ces occasions à … Lire la suite Quelle est la valeur économique du domaine public ?

Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

24 février 2015

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée … Lire la suite Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

Copyfraud Awards ! Votez pour désigner les pires réappropriations abusives du domaine public !

31 janvier 2015

Depuis plusieurs années maintenant que Thomas Fourmeux et moi observons avec le Copyright Madness les dérives de la propriété intellectuelle, nous avons constamment été surpris par les trésors d’imagination déployés pour porter atteinte au domaine public. Qu’il s’agisse d’entreprises privées, d’institutions publiques, d’héritiers d’auteurs, de sociétés de gestion collective et parfois même de législateurs : … Lire la suite Copyfraud Awards ! Votez pour désigner les pires réappropriations abusives du domaine public !

L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

23 janvier 2015

« Information wants to be free » : c’est l’une des phrases les plus célèbres de la culture Internet lancée par Stewart Brand lors de la première Hacker’s Conference organisée en 1984 en Californie. Elle exprime l’idée que l’information sous forme numérique tend à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser … Lire la suite L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

12 janvier 2015

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après … Lire la suite Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

15 décembre 2014

Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les … Lire la suite L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

22 septembre 2014

Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée « Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers« . Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de … Lire la suite Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance