Étiquette : archives

Archives et RGPD : le droit à la mémoire comme manifestation d’un droit social des données

13 avril 2018

Le 30 mars dernier, l’Association des Archivistes de France (AAF) organisait aux Archives nationales une journée d’études sur le thème :«Open Data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ?». J’avais été invité lors d’une première partie à faire un point sur le cadre légal de l’ouverture des données publiques (voir la vidéo … Lire la suite Archives et RGPD : le droit à la mémoire comme manifestation d’un droit social des données

Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

25 juillet 2017

Lentement (mais sûrement), les choses sont en train de bouger dans le monde culturel en faveur de l’ouverture des données. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet en avril dernier à propos de l’évolution graduelle des politiques des bibliothèques, mais c’est du côté des archives publiques qu’une excellente nouvelle est tombée cette semaine : … Lire la suite Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

13 décembre 2016

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

8 octobre 2015

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

6 mars 2015

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

31 décembre 2014

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire. Un des volets de … Lire la suite Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

8 novembre 2014

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de … Lire la suite Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

29 septembre 2013

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la … Lire la suite Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

3 mars 2013

En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques. Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : « Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la … Lire la suite Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

7 juillet 2012

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde. Mais le droit est une matière subtile et ne … Lire la suite Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

17 Mai 2011

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps : l’exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) en matière … Lire la suite De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

31 mars 2010

A première vue, la fragilité est un attribut qui sied bien au caractère diaphane d’un filigrane… Mais quand cette marque est apposée sur un document d’archives numérisé et qu’elle s’étale de long en large, au point de gêner la consultation par les lecteurs ; lorsqu’en outre, elle a pour finalité de contrôler la réutilisation des … Lire la suite Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

26 mars 2010

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet … Lire la suite Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation

26 janvier 2010

Au mois de juin dernier, j’avais produit une étude des conditions de réutilisation de 122 bibliothèques numériques françaises à partir de l’analyse de leurs mentions légales, à l’occasion de la journée d’étude organisée par l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires … Lire la suite Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation

Archives en ligne : un continent numérique à découvrir (Liste Bibliopedia et Carte Google)

17 octobre 2009

Les bibliothèques sont loin d’être les seuls établissements à numériser leurs collections. Récemment, je me suis intéressé de près à ce que font les archives en matière de numérisation, domaine avec lequel je n’étais pas vraiment familier.

Et je dois dire que j’ai été frappé par le volume et la variété des documents qui ont été portés en ligne par les services d’archives en France. Il y a là un véritable continent numérique à découvrir !

A la découverte du territoire numérique des archives en ligne. (Plan d’intendance – Jouarre. Archives départementales de Seine-et-Marne)
A la découverte du territoire numérique des archives en ligne. (Plan d’intendance – Jouarre. Archives départementales de Seine-et-Marne)

De la même manière que je m’étais lancé cet été dans un recensement systématique des bibliothèques numériques en France, il m’a semblé intéressant d’essayer donner une image aussi complète que possible des archives en ligne. … Lire la suite Archives en ligne : un continent numérique à découvrir (Liste Bibliopedia et Carte Google)