Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique.

Paris rally in support of the victims of the 2015 Charlie Hebdo shooting, 11 January 2015. Par Yann Karadec. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

Alors qu’un nouveau numéro de Charlie Hebdo paraît aujourd’hui, avec une caricature de Mahomet signée Luz, on peut se souvenir que certaines des parodies qui ont illustré les unes du journal, détournant des personnages célèbres, s’appuyaient sur cette exception au droit d’auteur. Lire la suite

Et Facebook inventa le Robocopyright « social »…

3 décembre 2013 : alors que nos libertés numériques partent déjà bien en lambeaux, Facebook s’est vu accorder un brevet sur un dispositif de contrôle des contenus circulant sur un réseau social qui fait littéralement froid dans le dos, en mélangeant allègrement le Copyright Madness, Big Brother et Minority Report.

C’est le site TorrentFreaks qui explique que Facebook a déposé un brevet sur une méthode permettant d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Les données mises à contribution pour réaliser ces analyses incluent les centres d’intérêt déclarés par les membres du réseau, leur localisation géographique et leurs relations sociales.

Des systèmes automatiques de filtrage des contenus existaient déjà, et notamment le dispositif ContentID fonctionnant sur YouTube, capable de repérer des oeuvres d’après leurs empreintes et d’appliquer des actions de retrait, de sanction ou de monétisation, en fonction de la volonté des titulaires de droits. Cette application « robotisée » de la règle de droit constituait déjà une forme de police privée du copyright, entraînant des dérapages attentatoires à la liberté d’expression et une fragilisation rampante des droits des internautes.

Mais Facebook franchit cette fois un pas de plus vers la dystopie, car il ne s’agit plus de marquer les contenus, mais les utilisateurs eux-mêmes, en les profilant selon leur « propension à pirater ». Le fonctionnement de la Hadopi soulevait déjà des questions en termes de surveillance des individus et de traitement de données personnelles. Mais ici, le système est infiniment plus pervers, puisque ce sont les individus qui fournissent eux-mêmes les données servant à les contrôler, en acceptant ce type de traitement via les conditions d’utilisation du site qui prévoient que les informations des utilisateurs pourront être utilisées « pour protéger les droits ou la propriété de Facebook ou de tiers« .

On aboutit à quelque chose de potentiellement très inquiétant, et j’ai envie de dire surtout en France, où l’objectif d’arriver à mettre en place un système « d’auto-régulation des plateformes » a clairement été exprimé, tant au niveau de la Hadopi que du rapport Lescure. Cela pourrait même constituer l’enjeu principal de la future loi sur la création, annoncée pour 2014, et Facebook vient de mettre sur la table une proposition en or pour ceux qui rêvent d’un « Robocopyright », capable de réguler la circulation des contenus sans passer par le juge.

Lire la suite

Une loi orwellienne de contrôle du langage, déjà votée au Brésil en vue des JO 2016

La tenue des Jeux Olympiques d’Hiver à Sotchi en Russie alimente la polémique depuis plusieurs mois, que ce soit en raison des actes de censure du pouvoir en place ou des menaces que fait planer la loi « anti-propagande homosexuelle » sur les spectateurs et les athlètes.

Mais les prochains Jeux d’été, qui auront lieu en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, méritent eux aussi que l’on s’y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu’ils risquent de provoquer.

Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Par Stephan. CC-BY-NC-SA).
Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Photo par Stephan. CC-BY-NC-SA).

Lire la suite

Les Copyright Madness de la semaine : pas de vacances pour les Copyright trolls

  1. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 9 au 15 juillet
    Avec l’arrivée des vacances, on aurait pu penser que cette semaine serait un peu plus calme, mais ce n’est guère le cas. A croire que les Copyright Trolls et les Trademark Bullies ne prennent jamais de congés !
    Le fond du trou.  On commence lundi avec Thomas Fourmeux sur Twitter qui repère un usage particulièrement contestable du droit d’auteur, mis en oeuvre par TF1.
  2. En pleine polémique à propos de la diffusion d’extraits de conversation entre Mohammed Merah et la police lors de l’émission Sept à Huit, TF1 obtient la supression de vidéos postées sur Youtube « pour des raisons de droits d’auteur ». Des raisons de droit moral, sans doute…

Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Chers père et mère, comment allez-vous ?

Moi, je vais bien.

On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino.

Je m’habitue à la vie au dortoir.

Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique.

C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars (Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon.

C’est Iku, l’héroïne qui parle dans ce passage et l’on pourra s’étonner qu’une apprentie-bibliothécaire commence sa formation par un entraînement physique intensif (je n’ai pas exactement ce souvenir de l’ENSSIB…). Surtout que cet entraînement comprend aussi le combat à mains nues et le tir à l’arme automatique…

La raison de cette étrangeté, c’est que ce texte est un roman d’anticipation : l’action se déroule en 2019 dans un Japon ayant basculé dans une forme de dictature, où le gouvernement exerce une censure assidue sur les médias. Les bibliothèques constituent le dernier rempart de la liberté d’expression, qu’elles défendent jusqu’au bout, y compris par l’emploi de la force armée !

Les bibliothécaires de choc de Library Wars... Tremblez censeurs !

Le synopsis de l’article de Wikipédia consacré à cette série explique comment les choses ont basculé dans cet avenir dystopique :

Dans un futur alternatif, le Japon vient d’entrer dans l’ère Seika, au cours de laquelle règne une féroce bataille pour la sauvegarde de la liberté d’expression. Jugeant néfaste l’influence de nombre de livres et de journaux, le Gouvernement a en effet fait adopter la Loi d’amélioration des médias, qui crée notamment un comité d’amélioration des médias chargé de sélectionner et de confisquer toutes les publications (livres, revues, journaux…) estimées par lui porteuses d’influences négatives (bref, une censure légalisée). Horrifiés, les directeurs de bibliothèques s’allient et parviennent à faire voter la loi de sauvegarde des bibliothèques, qui crée le corps des bibliothécaires, une organisation paramilitaire disposant d’une légitimité officielle face au comité d’amélioration des médias (pourtant lui aussi issu d’une loi!). Une lutte politique, mais aussi armée (appelée Guerre des Bibliothèques), s’engage alors entre les deux formations pour prendre le contrôle des livres et médias indexés…

En l’an 31 de l’ère Seika, alors que la Guerre des Bibliothèques, qui fait maintenant rage depuis trois décennies, semble irrémédiablement entraîner le Japon sur la voie de la guerre civile, la jeune Iku Kasahara, hantée par le souvenir d’un homme qui, en s’opposant avec force à deux membres du Comité d’amélioration des médias, lui a permis d’acheter ce qui allait devenir son livre favori, décide, à l’insu de ses parents, d’intégrer le sélectif corps des bibliothécaires du Kanto…

Lire la suite

Zéro pointé pour YouTube à l’école du droit d’auteur ?

YouTube a défrayé la chronique cette semaine en retirant à la demande de TF1 pour violation du droit d’auteur le montage « Pernaut au pays des merveilles », réalisé par le journaliste Bastien Hugues pour critiquer le caractère lénifiant et manipulateur du style du présentateur phare du JT de la première chaîne.

Malgré une contestation du retrait de la part de l’auteur de ce remix, invoquant le bénéfice de l’exception de caricature prévue par le droit français, YouTube a choisi de ne pas remettre en ligne la vidéo, alors que celle-ci reste visible sur DailyMotion.

Droit d’auteur : 1 , Liberté d’expression : 0… : pourquoi ce déséquilibre dans le droit français ?

Ce n’est pas la première fois que TF1 est accusée d’instrumentaliser son droit d’auteur pour censurer des vidéos susceptibles de nuire à son image. Mais ce qui m’intéresse ici, c’est de cerner par quels mécanismes juridiques le droit d’auteur est parvenu à prévaloir sur la liberté d’expression, alors qu’il s’agit théoriquement de deux principes d’égale valeur, reconnus par notre droit.

Lire la suite

RATP, j’écris ton nom…

Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle.

Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à cette affaire, je vous renvoie à cet excellent article publié sur Slate cet après-midi, mais je voudrais rajouter un petit grain de sel.

Une carte du métro de paris… libre ! Par Rigil. CC-BY. Source : Wikimedia Commons

Lire la suite

Pour adultes seulement : le catalogue d’une exposition censurée, édité par l’ABF

[Franck Queyraud, membre du groupe ABF Bibliothèques hybrides, dont j’ai l’honneur de faire partie, nous demande de relayer ce billet, en réaction à une affaire de censure d’une exposition en bibliothèque. Cette façon de brider la liberté d’expression au nom de l’ordre moral étant particulièrement insupportable à mes yeux, c’est volontiers que je m’associe à cette initiative de l’ABF].

La censure. Une affaire ancienne ?

En décembre 2008, la revue Bibliothèque(s) de l’ABF publiait un numéro consacré à cette thématique. Dans son introduction au dossier, Michel Melot, ancien président du Conseil supérieur des bibliothèques faisait remarquer qu’ une des leçons que l’on peut tirer [des censures subies], sur laquelle il est possible d’agir, est l’isolement des bibliothécaires victimes de censures de la part de leurs tutelles. »

Pour témoigner de son engagement, qui est celui de tous les bibliothécaires, pour la liberté d’expression, l’ABF (l’Association des Bibliothécaires de France) a décidé de briser cet isolement, de soutenir les auteurs et les professionnels censurés – notamment les collègues de la BDP de la Somme et de publier le catalogue de l’exposition  » « Quand les illustrateurs de jeunesse dessinent pour les grands » surtitrée pour adultes seulement.

25 illustrateurs pour la jeunesse mondialement connus ont été conviés à dessiner « pour les grands », parmi eux : Bachelet, Claveloux, Gauthier, Heitz, Joos, Lemoine, Maja, Nicollet, Ungerer, Zaü, Zullo, auxquel s’est joint Leo Kouper, le grand affichiste auteur de l’affiche d’Emmanuelle et de Le père Noël est une ordure. Ils ont récoltés de nombreux prix, été publiés par les plus grands éditeurs, en France et dans le monde, dans la presse, du Monde au New Yorker, en passant par le Magazine littéraire ou Lire…

L’exposition prévue à la Bibliothèque de prêt de la Somme a été interdite 11 jours avant son vernissage par son commanditaire, le conseil général.

La presse nationale (Le Monde, Libération, Le Nouvel Observateur, Le Canard enchaîné, Art Press, France Inter, France Culture…), ainsi que l’Observatoire de la censure et la Ligue des Droits de l’Homme se sont élevés contre ce cas de censure brutal et stupide.

Une large sélection de l’exposition interdite (31 dessins drôles et émouvants) et les projets d’affiches de Léo Kouper (Emmanuelle) sont précédés d’un historique de l’affaire et suivis d’un éloquent florilège de la presse.

Pascal Wagner, président de l’ABF,  en préface au catalogue explique : « En décidant de publier le présent catalogue d’une exposition élaborée par une bibliothèque dans le cadre de ses interventions culturelles et déprogrammée par la tutelle administrative de ladite bibliothèque, l’ABF souhaite émettre un signal à propos du problème récurrent de la censure en bibliothèque – une piqûre de rappel, en quelque sorte. »

Chers collègues, chers lecteurs, si vous voulez vous procurer ce catalogue, soutenir le travail de nos collègues, ne pas laisser le silence nous dicter sa loi, dirigez vous directement sur le site de l’ABF. Et, faites connaître ce livre dans votre bibliothèque…

Laissons Michel Melot conclure :  » Rien ne sert de se flatter de liberté nationale : l’histoire nous apprend que la censure a une longue histoire en France et que ses formes actuelles s’ancrent dans la tradition d’un pouvoir central fort et d’une administration puissante, qui laissent le citoyen souvent démuni. Tel est le bibliothécaire, sans défense devant une tutelle qui lui dicterait une politique sectaire contraire à ses propres idéaux. Les grands principes ne servent à rien dans une bonne justice«