Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr.
Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).

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Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL)

Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les mettre le plus largement possible à disposition.

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Défendre le domaine public, est-ce forcément s’en prendre à la quintessence du droit d’auteur « à la française » ? En fait, pas vraiment… Le domaine public n’est pas un concept « punk », même s’il peut paraître à certains subversif.

Pour ce faire, il existe des outils juridiques comme la licence CC0 (Creative Commons Zero – Public Domain Dedication), que j’emploie sur S.I.Lex et qui a été mise en avant récemment par Pouhiou, l’auteur du cycle des Noénautes. Celui-ci propose d’ailleurs de rebaptiser le domaine public volontaire en Domaine Public Vivant, ce qui me semble très judicieux :

[La licence CC0]  permet d’élever une œuvre (ou dans mon cas toutes mes œuvres ^^) dans le Domaine Public Vivant. Du coup, pas besoin d’attendre 70 ans après ma mort pour faire ce que vous voulez des NoéNautes ! Vous pouvez remixer, éditer, traduire, adapter, modifier, étudier, transformer et réutiliser mes histoires comme il vous plaît ! De mon côté, cela correspond à un “copy-out”. Un vœu de non-violence légale. Une façon de dire au monde que quoi que vous fassiez de mes narrations, ce n’est pas avec la loi que je me (ou les) défendrai.

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De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d’application, on savait déjà qu’un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l’inscription d’un livre au registre (opt-out).

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE...
Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE…

Non seulement il n’en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

Innovations juridiques en matière d’édition numérique (II)

J’avais réalisé en mars un premier billet pour rendre compte d’un certain nombre d’innovations juridiques en matière d’édition numérique qui me paraissaient intéressantes.

Il y a du neuf sur ce front depuis, ce qui me conduit à écrire un second billet sur le sujet (en espérant inaugurer une longue série !). Prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d’autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l’exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre.

Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l’objet d’une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l’inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !

Kali, avatar of the eBook. Par Kandinski. CC-BY-SA. Source : Flickr

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

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Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat.

Book Worm Bot. Par Jenn and Tony Bot. Cc-By-NC. Source : Flickr

La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. 31% des auteurs estiment que les relations avec leur éditeur ne sont pas satisfaisantes et 8% d’entre eux qu’elles sont conflictuelles. En matière d’édition numérique, l’attentisme semble toujours de mise, puisque 63% des contrats signés ne comportent toujours pas de clauses numériques et seuls 18% des éditeurs feraient signer des avenants sur les contrats anciens.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont néanmoins annoncé aujourd’hui que les bases d’un accord avaient été trouvées pour adapter le contrat d’édition au numérique, qui devrait se traduire par des modifications du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le Roi est nu !

Pas de longues analyses juridiques dans ce billet, mais une manifestation de soutien à Publie.net et à François Bon dans l’épreuve qu’il traverse, suite à la demande de retrait déposée à son encontre par Gallimard pour la traduction du Vieil Homme et la Mer d’Hemingway.

Cécile Dehesdin a produit un article excellent sur Slate qui examine la question complexe du statut juridique de cette oeuvre, dans le domaine public au Canada, mais encore protégée aux Etats-Unis jusqu’en 2047 et en France jusqu’en 2032. Hubert Guillaud et André Gunthert ont quant à eux écrits des billets de synthèse qui mettent remarquablement en perspective cette affaire avec la question générale du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

Très grosse erreur du Roi des éditeurs... (The old king is dead. Par thekevinchang. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Pour ma part, l’attaque de Gallimard m’a immédiatement fait penser à la conférence prononcée par Lawrence Lessig, le père des licences Creative Commons lors de l’eG8, en mai dernier. Intitulée « L’innovation et ses ennemis« , cette intervention fustigeait la dérive actuelle du droit d’auteur, instrumentalisé par des « établis » (incumbents) pour se protéger de l’arrivée « d’outsiders », plus innovants et menaçants leur position dominante. Cette conférence est à réécouter aujourd’hui, à la lumière de ce qui vient de se passer.

Aussi bien dans les formes qu’il explore que dans les nouveaux types de relations qu’il invente et tisse avec ses auteurs, François Bon représente sans aucun doute un des futurs de l’édition et ce sont toutes ces potentialités de renouveau de la création que l’on a voulu atteindre à travers lui.

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, comme le rappelle le début du communiqué :

Il s’agit notamment de l’accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, accord non rendu public signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Société des gens de lettres (SGDL), et d’une proposition de loi sénatoriale déposée le 21 octobre 2011 qui transpose cet accord.  Il s’agit, par ailleurs, d’une proposition de directive européenne sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines publiée le 24 mai 2011, objet d’une proposition de résolution européenne du Sénat le 6 juillet 2011, et d’un nouvel avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui devrait être publié officiellement en ce mois de novembre 2011.

Numerama a déjà produit une analyse critique de ce texte, estimant qu’elle tendrait à mettre en place une sorte de « gestion SACEM » dans le domaine des livres indisponibles, susceptibles de léser les auteurs, et le site Les Infostratèges va plus loin en évoquant la création d’une « usine à gaz technocratique dont la France a le secret« , doublée d’une « proposition attentatoire aux droits de l’homme« . Le décor est planté !

Cette proposition de loi s’apprête à créer de véritables chimères juridiques, les « indisporphelines », et un système de gestion collective susceptible d’avoir d’importantes répercussions sur les auteurs et les bibliothèques. (Jérôme Bosch. L’enfer du musicien – détail. Domaine public)

L’ombre de Google plane aussi sur ce projet, avec son programme Google Books condamné par la justice française en 2009 et mis en grande difficulté aux Etats-Unis, mais  paradoxalement parvenu à conclure des accords avec plusieurs grands éditeurs français pour la numérisation et la commercialisation de leurs livres indisponibles (Hachette, La Martinière, bientôt Gallimard, Flammarion, Albin Michel, un jour Editis ?).

Google avait déjà tenté par le biais des versions successives du Google Books Settlement d’obtenir le droit de numériser et de commercialiser les livres épuisés, en laissant seulement aux titulaires de droits – auteurs et éditeurs – la possibilité de retirer leurs ouvrages du système (mécanisme dit de l’opt-out, à opposer à l’opt-in impliquant un consentement explicite du titulaire de droits). Mais c’est précisément ce mécanisme d’opt-out qui a été considéré par le juge Denny Chinn attentatoire aux fondements même du droit d’auteur et rejeté.

La proposition de loi déposée devant les assemblées se pose donc explicitement comme une alternative aux agissements de Google, en instaurant un nouveau système de gestion collective pour exploiter le « trou noir du XXème siècle », estimé à 500 000 livres  indisponibles dans le commerce (sans doute beaucoup plus en fait).

Pour que l’information soit complète, il est indispensable de rapprocher cette proposition d’annonces gouvernementales antérieures, indiquant que la Bibliothèque nationale de France numériserait 500 000 oeuvres épuisées tirées de ses collections, grâce à un financement tiré des Investissements d’avenir du Grand Emprunt. Ni le texte de la proposition de la loi, ni l’exposé de ses motifs ne font le lien entre ses deux aspects de la question, mais il est bien évident que cette loi n’est que la condition de possibilité du projet de numérisation, passant par la BnF et impliquant nécessairement un partenariat public-privé pour rentabiliser les investissements par le biais d’une commercialisation des ouvrages numérisés.

Dans ce billet, je voudrais procéder à une analyse critique de cette proposition, en montrant que loin de constituer une alternative au projet Google Books, il repose sur un mécanisme identique d’opt-out, susceptible de soulever des problèmes similaires.

Par ailleurs, ce texte va aboutir mécaniquement à la création d’une véritable chimère juridique, dans la mesure où il va englober parmi les indisponibles une masse considérable d’oeuvres orphelines, pour lesquelles on ne connaît ou ne peut retrouver les titulaires de droits. Ces « indisporphelines » ou « orphindisponibles » sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes, à la fois sur les auteurs et sur les bibliothèques.

Enfin, malgré ces critiques, j’essaierai d’estimer si ce projet peut avoir un effet positif sur le développement des usages collectifs des livres épuisés. J’avais déjà écrit à ce sujet que l’un des enjeux majeurs du traitement de la »zone grise » consistait à savoir si l’on procéderait simplement à une recommercialisation en bloc des épuisés ou si l’on rechercherait de nouvelles formes d’équilibre, élargissant les droits d’usage dans une zone où les enjeux commerciaux sont moindres.

En définitive, on verra que cette proposition aurait pu constituer un support intéressant pour favoriser les usages collectifs (accès en bibliothèque, usages pédagogiques et de recherche, etc), mais que cette dimension est à l’heure actuelle absente du texte et qu’on peut sérieusement craindre qu’elle n’y figure jamais, vu l’esprit dans lequel il a été conçu.

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Post Dictum : ce que j’aurais voulu ajouter à Place de la Toile…

J’ai eu le grand plaisir d’être invité en tant que blogueur à participer à l’émission Place de la Toile diffusée aujourd’hui et consacrée au sujet « Livre numérique : l’impossible concorde entre auteurs et éditeurs » (merci @xporte pour cette invitation !).

Ce fut une belle opportunité de développer une problématique que j’avais déjà commencé à creuser dans le dossier Nonfonction « Pourquoi les éditeurs français courent à leur perte » et sur S.I.Lex, à propos du rééquilibrage des rapports contractuels entre auteurs et éditeurs à l’heure du numérique et de la nécessaire réinvention du contrat d’édition.

Three_Sixteen. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Cette émission ne pouvait pas mieux tomber, suite au Salon du Livre et à la rupture des négociations, la semaine dernière, entre le SNE et le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) à propos de la question des droits numériques, pour lesquels aucun compromis n’a pu être trouvé sur plusieurs points essentiels.

Ce fut donc un plaisir de débattre de ce sujet brûlant avec Jean Claude Bologne, le président de la SGDL, Hervé Le Tellier, co-auteur de l’article « Inéquitables droits du livre numérique » dans Le Monde, qui avait fait grand bruit en décembre dernier, et Alban Cerisier, des éditions Gallimard.

La discussion fut dense et animée, mais une heure, cela passe vraiment trop vite, surtout lorsque l’on doit traiter d’un sujet aussi polémique et complexe. Je voudrais donc profiter de ce billet pour ajouter quelques développements que je n’ai pu apporter dans la discussion lors de l’émission.

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