Archives par mot-clef : contrat d’édition

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence … Continuer la lecture

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Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL)

Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait … Continuer la lecture

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De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation … Continuer la lecture

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui … Continuer la lecture

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Innovations juridiques en matière d’édition numérique (II)

J’avais réalisé en mars un premier billet pour rendre compte d’un certain nombre d’innovations juridiques en matière d’édition numérique qui me paraissaient intéressantes. Il y a du neuf sur ce front depuis, ce qui me conduit à écrire un second … Continuer la lecture

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année. … Continuer la lecture

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Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat. La SCAM vient par exemple de publier la … Continuer la lecture

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Le Roi est nu !

Pas de longues analyses juridiques dans ce billet, mais une manifestation de soutien à Publie.net et à François Bon dans l’épreuve qu’il traverse, suite à la demande de retrait déposée à son encontre par Gallimard pour la traduction du Vieil … Continuer la lecture

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Continuer la lecture

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Post Dictum : ce que j’aurais voulu ajouter à Place de la Toile…

J’ai eu le grand plaisir d’être invité en tant que blogueur à participer à l’émission Place de la Toile diffusée aujourd’hui et consacrée au sujet « Livre numérique : l’impossible concorde entre auteurs et éditeurs » (merci @xporte pour cette invitation !). … Continuer la lecture

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