Étiquette : copie privée

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

25 février 2016

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction. … Lire la suite Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

19 janvier 2015

En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, … Lire la suite La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

12 septembre 2014

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l’ »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de … Lire la suite La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

28 octobre 2013

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la … Lire la suite Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

8 septembre 2013

Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève des débats et des tensions. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l’évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d’autres ont au … Lire la suite Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

Vers une redéfinition du « cercle de famille » en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

23 avril 2013

Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu « public ». Des propos échangés entre « amis » sur ce réseau social n’étaient pas forcément assimilables à des injures publiques, mais pouvaient avoir le caractère d’injures prononcées … Lire la suite Vers une redéfinition du « cercle de famille » en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

15 mars 2013

La Copy Party n’est pas morte ! Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes. Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place … Lire la suite Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

7 Mai 2012

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se … Lire la suite Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

28 février 2012

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous … Lire la suite Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

1 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie … Lire la suite Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

12 décembre 2010

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« . L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous … Lire la suite Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

6 juin 2010

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit … Lire la suite Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !