Étiquette : durée des droits

Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

20 février 2017

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, … Lire la suite Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

3 décembre 2015

SavoirsCom1 et Romaine Lubrique proposent une nouvelle fois cette année le Calendrier de l’Avent du Domaine Public, qui signalera chaque jour du mois de décembre un nouvel auteur dont les oeuvres entreront dans le domaine public en 2016. L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état … Lire la suite Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

12 janvier 2015

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après … Lire la suite Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

5 avril 2014

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations … Lire la suite La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

21 mars 2014

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la … Lire la suite Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !

2 octobre 2013

L’oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : sur France Inter, le Figaro, Le Nouvel Observateur, L’Express, Télérama, Le Point, Actualitté, etc. Si vous remontez … Lire la suite Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !

Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

25 Mai 2012

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on … Lire la suite Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Sur un petit air d’accordéon pirate…

11 Mai 2012

La vie en Rose d’Edith Piaf, jouée à Tulle après le discours de la victoire prononcé par François Hollande : l’image a fait le tour des chaînes de télévision et elle m’a également frappé, mais  pour des raisons particulières… C’est un tweet du toujours très incisif Rémi Mathis qui m’a mis la puce à l’oreille … Lire la suite Sur un petit air d’accordéon pirate…

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

21 avril 2012

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant … Lire la suite Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Guerre des boutons = Domaine public ?

16 septembre 2011

Si « La Guerre des Boutons » est à l’honneur en ce moment (deux nouvelles adaptations au cinéma, de nombreuses rééditions), c’est parce que cette oeuvre de l’auteur Louis Pergaud, mort au front en 1915, tombe cette année dans le domaine public. C’est du moins ce qui est écrit un peu partout dans la presse, mais… après … Lire la suite Guerre des boutons = Domaine public ?

Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public !

5 décembre 2010

On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin. Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée … Lire la suite Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public !

La tortueuse destinée juridique de Peter Pan

29 juin 2010

Ne me demandez pas comment j’en suis arrivé là, mais j’ai récemment découvert que Peter Pan avait connu une bien étrange destinée juridique. Peter Pan fut créé d’abord en 1904 sous la forme d’une pièce de théâtre, puis d’un roman publié en 1911, par l’auteur écossais J.M. Barrie. Celui-ci étant décédé en 1937, l’oeuvre aurait dû … Lire la suite La tortueuse destinée juridique de Peter Pan

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

6 juin 2010

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit … Lire la suite Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !