Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

SavoirsCom1 et Romaine Lubrique proposent une nouvelle fois cette année le Calendrier de l’Avent du Domaine Public, qui signalera chaque jour du mois de décembre un nouvel auteur dont les oeuvres entreront dans le domaine public en 2016.

L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état de la loi française. Antoine de Saint-Exupéry par exemple est entré dans le domaine public partout dans le monde en 2015… sauf en France ! La raison résidait dans la durée de 30 ans supplémentaires attribuée par la loi aux auteurs « Morts pour la France ». Cette situation avait conduit à la conséquence ubuesque que le Petit Prince a été mis en ligne dès le 1er janvier 2015 sur un site belge, portant une mention spéciale indiquant aux internautes français de passer leur chemin…

Cette année encore, nous avons été obligés d’écarter certains des auteurs pourtant bien morts depuis plus de 70 ans et l’un d’eux est peut-être dans une situation plus absurde que celle de Saint-Exupéry (si, c’est possible…).  Il s’agit du compositeur hongrois Béla Bartok, qui entrera lui aussi dans le domaine public en 2016 partout dans le monde, sauf en France. La raison de cette incongruité est cependant un peu plus difficile à comprendre (accrochez-vous !).
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Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après le décès de l’auteur. Mais cette durée est plus longue dans plusieurs autres pays du monde : l’oeuvre de Ian Flaming ne rentrera ainsi dans le domaine public qu’en 2035 en Angleterre ou en France, voire même seulement en 2049 aux États-Unis.

Couvertures des romans de Ian Fleming mettant en scène James Bond. Image par SchroCat, Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

Il n’en reste pas moins qu’au Canada, les droits patrimoniaux sur l’oeuvre de Ian Fleming sont éteints depuis le 1er janvier, ce qui permet par exemple de rééditer librement les douze romans originaux dont les aventures du plus fameux des agents secrets sont tirées. Les choses sont plus complexes en ce qui concerne la numérisation et la mise en ligne de ces mêmes romans sur Internet. En effet si Internet est mondial, l’application du droit d’auteur reste très largement territoriale et l’on a déjà pu constater que cela pouvait générer des situations épineuses, à cause de la durée plus courte du droit d’auteur au Canada. On se souvient par exemple des plaintes de Gallimard face à la mise en ligne d’oeuvres d’Apollinaire, de Gide ou d’Eluard sur Wikisource à partir du Canada, qui avait permis à l’éditeur d’obtenir que ces versions numériques ne soient pas accessibles depuis la France.

Mais ce droit à réutiliser l’oeuvre de Ian Fleming au Canada est en réalité difficile à déterminer, notamment quand on l’applique au personnage même de James Bond. S’il est possible de rééditer les romans, il est beaucoup plus difficile de savoir dans quelle mesure il est permis de faire vivre à James Bond de nouvelles aventures en reprenant le personnage, que ce soit dans un livre, un film, un jeu vidéo ou tout autre forme de création imaginable.
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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.

Petit prince
The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Avec « Le Petit Prince », on touche comme pour Tintin à une oeuvre majeure du XXème siècle : il s’agit même de l’ouvrage de littérature le plus vendu et le plus traduit au Monde après la Bible. Les enjeux financiers sont considérables, mais ils ne doivent pas masquer l’enjeu culturel que représente l’entrée dans le domaine public d’une oeuvre aussi marquante pour l’imaginaire collectif. Or les personnages principaux du roman – le Prince, la Rose, le Renard ou même la planète aux baobabs – ont été déposés comme marques de commerce, comme peuvent l’être le clown Ronald McDonald, Monsieur Propre ou Captain Igloo… A vrai dire, c’est déjà un usage courant d’enregistrer comme marque des personnages de fiction (c’est le cas par exemple de nombreux héros de BD) pour en faire des franchises. Mais la nouveauté, c’est que le droit des marques est de plus en plus envisagé par les titulaires de droits comme un moyen détourné de prolonger le monopole dont ils bénéficient au-delà de l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se « dissoudre » dans le droit des marques si elle était généralisée. Or le cas du Petit Prince n’est pas isolé. D’autres personnages emblématiques appartenant théoriquement au domaine public font déjà l’objet de tentatives pour les « verrouiller » par le droit des marques : Popeye, Tarzan, Zorro ou encore récemment Sherlock Holmes.

Il faut prendre au sérieux ce danger pour que cette « Malédiction du Petit Prince » ne devienne une nouvelle pathologie juridique affectant un domaine public déjà bien affaibli…

Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? (HEARTACHE 2005. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)

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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.

Mais le projet de loi de Jean Zay comportait également des dispositions relatives au domaine public, qui restent encore aujourd’hui particulièrement intéressantes à observer, notamment parce qu’elles tentaient de trouver un compromis entre la protection des droits et la liberté d’utilisation des oeuvres.

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Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !

L’oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : sur France Inter, le Figaro, Le Nouvel Observateur, L’Express, Télérama, Le Point, Actualitté, etc.

Guillaume Apollinaire plaque – 202 Boulevard St.-Germain, Paris. Par Monceau. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Si vous remontez le fil de cette information, vous verrez que le point de départ est une tribune que nous avons co-signée dans Libération lundi, Alexis Kauffmann de Framasoft, Véronique Boukali de Romaine Lubrique et moi-même, intitulée « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public ! » (accessible intégralement ici). Merci d’ailleurs à Alexis et Véronique qui sont à l’origine de cette excellente initiative !

Ce n’est pas par forfanterie que je relève cela. L’entrée de ce poète majeur du 20ème siècle aurait-elle été sinon annoncée dans la presse ? On peut en douter. Car en France, nous vivons avec ce paradoxe que l’on commémore beaucoup : les anniversaires des naissance ou des décès des auteurs, mais on n’accorde que très peu d’importance officiellement au domaine public. A-t-on déjà vu un Ministre de la Culture en France saluer l’entrée dans le domaine public d’un auteur ? Pourtant entre fêter le centenaire de la mort d’un auteur et l’entrée de son oeuvre dans le domaine public, il y a une grande différence : le premier évènement n’a qu’une pure valeur symbolique, alors que le second consacre de nouveaux droits pour le public et l’incorporation de l’oeuvre d’un auteur parmi les biens communs de la connaissance.

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Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas.

Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.

Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Lancé en 2007, Communia était à l’origine un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, avec pour objectif de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens. Le réseau s’est rassemblé pendant plusieurs années périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers issus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

Transformé en 2012 en une association dédiée à la promotion du domaine public, Communia a été à l’origine d’un texte fondamental, le Manifeste du Domaine public, qui est l’un des premiers à donner une définition positive du domaine public et à énoncer des principes fondamentaux pour en garantir la vitalité dans l’environnement numérique. Alors que le domaine public se définit normalement uniquement de manière négative, par l’arrivée à expiration du droit d’auteur à l’issue d’une durée variable déterminée par la loi, le Manifeste de Communia envisage que le domaine public dans l’environnement numérique puisse être élargi par des versements volontaires effectués par des auteurs  de leur vivant ou par des exceptions au droit d’auteur conçues de manière étendue. Dans des chroniques précédentes (ici, ou ), j’avais essayé de montrer à partir d’exemples concrets combien cette conception pourrait être vivifiante pour le renouvellement de l’approche du droit d’auteur, tout en étant bénéfique aux artistes.

Le rapport final de Communia prolonge ce Manifeste par une série de sept recommandations principales, qui dépassent largement la thématique du domaine public. Remarquablement argumentées et déclinées selon plusieurs formats, ce kit de propositions constitue une remarquable boîte à outils citoyenne, dans laquelle les acteurs invités à se joindre au débat français sur l’exception culturelle pourraient puiser largement.

Tools IMG_0171. Par OZinOH. CC-BY-NC. Source : Flickr

Il est intéressant de passer ces recommandations en revue, notamment pour voir quels liens elles peuvent avoir avec le contexte français et évaluer la marge de manœuvre du gouvernement actuel pour s’en inspirer.

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Sur un petit air d’accordéon pirate…

La vie en Rose d’Edith Piaf, jouée à Tulle après le discours de la victoire prononcé par François Hollande : l’image a fait le tour des chaînes de télévision et elle m’a également frappé, mais  pour des raisons particulières…

C’est un tweet du toujours très incisif Rémi Mathis qui m’a mis la puce à l’oreille (c’est le cas de le dire…) :

En effet, cette interprétation à l’accordéon du célèbre morceau de la Môme Edith Piaf constitue juridiquement parlant une représentation publique d’une oeuvre protégée, et s’il existe en France une licence légale pour la diffusion publique de phonogrammes du commerce, celle-ci ne concerne que les droits voisins des interprètes et des producteurs et non les droits d’auteur proprement dit,  ce qui rend obligatoire pour ce type d’usages une autorisation de la SACEM et le versement d’une rémunération.

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Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et protestations. (Arrowhead Détails. Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce.

Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant des projets de recherche ou des hommages rendus en son honneur.

L’entrée dans le domaine public, entraînant l’extinction des droits patrimoniaux, constituait donc ici une véritable libération, dont a pu profiter la Bibliothèque nationale d’Irlande, comme l’explique le site Infodocket.

L’établissement vient en effet de numériser et mettre en ligne un ensemble exceptionnel de manuscrits de James Joyce, notamment des notes ayant servi à l’écriture d’Ulysses et de Finnegan’s Wake. Il est toujours impressionnant de pouvoir accéder ainsi directement au creuset de l’oeuvre d’un tel auteur et si l’histoire s’arrêtait là, il s’agirait d’un très bel exemple des vertus du domaine public pour la diffusion du savoir et de la connaissance.

Manuscrit de Joyce sur le site de la Bibliothèque nationale d'Irlande. Domaine public (#oupas)

Mais hélas, ce n’est pas le cas… et la malédiction du copyright et du copyfraud pèse toujours bel et bien sur l’oeuvre de Joyce.

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Guerre des boutons = Domaine public ?

Si « La Guerre des Boutons » est à l’honneur en ce moment (deux nouvelles adaptations au cinéma, de nombreuses rééditions), c’est parce que cette oeuvre de l’auteur Louis Pergaud, mort au front en 1915, tombe cette année dans le domaine public.

C’est du moins ce qui est écrit un peu partout dans la presse, mais… après avoir fait et refait le calcul de la durée des droits, je n’arrivais pas à comprendre comment on pouvait parvenir à démontrer que les droits patrimoniaux sur l’oeuvre s’étaient bien éteints cette année.

Heureusement, l’un de mes followers sur Twitter, @Desert_de_sel, a décidé de creuser la question et de tenter de démêler l’écheveau du calcul de la durée des droits, pour ce cas qui s’avère en définitive particulièrement complexe. On frôle même l’ubuesque !

Merci d’avoir accepté de publier le résultat de ses recherches dans S.I.Lex ! Sa démonstration me paraît convaincante et les questions qu’il soulève, intéressantes. Elles illustrent un autre problème qui affecte le domaine public : la difficulté à déterminer simplement le moment où les droits patrimoniaux disparaissent.

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C’est la guerre, boutons Louis Pergaud hors du monopole de ses ayants droit !

 La semaine dernière, Calimaq a soulevé une question intéressante sur Twitter quant à l’appartenance ou non de l’oeuvre La Guerre des Boutons (dont déjà une version cinématographique est déjà diffusée en salle à ce jour) de Louis Pergaud au domaine public. En effet, en droit français la durée de soumission des oeuvres aux droits patrimoniaux (i. e. de diffusion, de reproduction, d’interprétation et de représentation) d’un auteur dont héritent ses ayants-droits après sa mort varient en fonction de divers critères dont la date de la mort du dit auteur et des conditions de celle-ci. Nous verrons plus loin qu’il faut aussi prendre en compte la date de publication de l’oeuvre pour lui attribuer ou non des durées supplémentaires dites « prorogations pour faits de guerre ».

De la guerre des boutons. Par Petit_Louis. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

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Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public !

On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin.

Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée – géniale – consiste à porter en permanence sur soi la carte ci-dessous, qui certifie que vous acceptez que l’ensemble des oeuvres que vous avez créées tout au long de votre vie soient immédiatement versées dans le domaine public, suite à votre décès.

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La protection conférée par le droit d’auteur persiste en effet après la mort de l’auteur pour une durée de principe de 70 ans à compter de la date de la mort. La rémunération perçue au titre des droits d’auteur revient alors aux ayant droits de l’auteur (en principe sa descendance ou un légataire testamentaire). L’effet de la carte « Donneur de propriété intellectuelle » consiste donc à faire tomber par anticipation les œuvres dans le domaine public.

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La tortueuse destinée juridique de Peter Pan

Ne me demandez pas comment j’en suis arrivé là, mais j’ai récemment découvert que Peter Pan avait connu une bien étrange destinée juridique.

Peter Pan fut créé d’abord en 1904 sous la forme d’une pièce de théâtre, puis d’un roman publié en 1911, par l’auteur écossais J.M. Barrie. Celui-ci étant décédé en 1937, l’oeuvre aurait dû entrer dans le domaine public le 1er janvier 2008, en vertu de la règle qui veut que les droits patrimoniaux durent en principe tout au long de la vie de l’auteur plus soixante dix ans après sa mort.

Mais Peter Pan n’est pas dans le domaine public et il se pourrait bien qu’il n’y entre jamais tout à fait, en raison d’une excentricité législative du Parlement anglais.

Il s’avère en effet que J.M. Barrie, n’ayant pas de descendants,  décida en 1929 de reverser l’intégralité des droits de la pièce à l’hôpital pour enfants malades de Great Ormond Street, à Londres (voyez ici). Au vu des nombreuses adaptations ultérieures de l’oeuvre, tant dans la littérature qu’au cinéma, il s’agissait d’un geste fort généreux et on imagine qu’à lui seul, le film de Disney  a dû garantir à l’hôpital de substantiels revenus.

Si l’histoire s’était arrêtée là, Peter Pan aurait tout de même fini par entrer dans le domaine public, mais un tour de passe-passe législatif est  intervenu plus tard, qui a en quelque sorte « éternisé » le geste initial de J.M. Barrie.

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Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ?

Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit d’auteur ou du brevet par des originalités marquées (voyez ce schéma).

J’avais entendu parler du COV, il y a un certain temps déjà, mais c’est en creusant un peu la question que je me suis rendu compte qu’il y avait là un système très inspirant, dont le droit d’auteur devrait peut-être… prendre de la graine !

Pour protéger les fruits de la connaissance, le Certificat d'Obtention Végétale développe une approche particulièrement fertile, dont le droit d'auteur ferait peut-être bien de s'inspirer (Apples on Tree. Par fauxto digit. CC-BY. Source : Flickr)

Une manière originale de protéger les fruits… de la connaissance !

En effet, au coeur du COV, on trouve l’idée d’un équilibre à instaurer entre la récompense de l’innovation d’un côté et la nécessité de maintenir un libre accès aux ressources de l’autre. Cet équilibre entre la protection et l’usage, on sait qu’il est de plus en plus précaire dans les autres domaine de la propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur ou le brevet, avec des conséquences néfastes pour l’accès à la connaissance (j’avais essayé d’en parler ici).

L’intérêt du COV par rapport à d’autres mécanismes de protection, c’est qu’au lieu de partir d’une approche « Tous droits réservés », il prévoit d’emblée que certains d’usages des variétés protégées doivent demeurer libres.

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