Étiquette : Hadopi

Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

15 septembre 2016

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin … Lire la suite Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

10 juillet 2015

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte … Lire la suite Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

27 Mai 2015

Souvenez-vous : en 2012, le candidat François Hollande avait promis de faire adopter une « grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi« . Le 16 juillet 2012, une mission était confiée à Pierre Lescure pour faire des propositions concernant ce texte, au terme d’une large concertation. Et le 13 mai 2013, cette … Lire la suite Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

6 septembre 2014

La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la « Rémunération Proportionnelle du Partage ». J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs fois à ce sujet (ici ou là) pour commenter les propositions faites dans ce cadre. En juin dernier, afin de pouvoir approfondir la discussion, … Lire la suite Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

22 novembre 2013

La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées … Lire la suite Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !

25 juillet 2013

Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet. Après l’annonce faite par la Hadopi de son intention de se saisir de cette … Lire la suite Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !

Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

15 juillet 2013

La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique. En laissant intact le coeur du … Lire la suite Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

12 Mai 2013

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de « fondamentalement révolutionnaire« . D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à … Lire la suite Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

20 avril 2012

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch : Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais … Lire la suite La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

1 avril 2012

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), … Lire la suite Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

27 mars 2012

Chers père et mère, comment allez-vous ? Moi, je vais bien. On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino. Je m’habitue à la vie au dortoir. Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées … Lire la suite Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

22 mars 2012

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet.  Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer … Lire la suite Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

17 juillet 2011

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 : Le programme numérique dans le projet socialiste : la France connectée dans une société créative, pour tous ; Révolution numérique : le meilleur reste à venir (UMP). La mission … Lire la suite Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

La liberté numérique guidant le peuple

29 juin 2011

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much… Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau. Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur … Lire la suite La liberté numérique guidant le peuple